1. RENOUVELLEMENT ET EXTENSION DE CARRIERE : La

REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
ARRONDISSEMENT DU MANS
CANTON DE SAINT-CALAIS
COMMUNE DE CONFLANS SUR ANILLE
Date de la convocation :
02/09/2008
Date d'affichage
02/09/2008
Nombres de membre
Afférents au Conseil municipal :
15
En exercice : 13
Votants : 14
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 Septembre 2008
L'an deux mille huit et le 10 Septembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil
Municipal de cette Commune, légalement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil sous la
présidence de LAMBERT Jean-Marc, Maire
Présents : M. LAMBERT Jean-Marc, Maire, M. LECOMTE Yves, Mme
LUBINEAU Florence, M. CHABILLANT Jean-Luc, M. DUVEAU Gérard, M.
BONNEFOY Philippe, M. POTTIER Denis, M. MERCIER Pierre, Mme
CHEVALIER Liliane, Mme GEFFRAY Claudine, Mme LAMBERT Nelly, M.
LEBOURHIS Claude, M. LECOMTE Pascal,
Excusé(s) ayant donné procuration : M. GALLIENNE Bruno, à M. LECOMTE
Yves,
Excusé (s) :M. GAUTIER William,
A été nommé secrétaire : M. MERCIER Pierre
Le Maire déclare la séance ouverte et fait donner lecture du procès verbal de la
dernière séance qui est adopté à l'unanimité, sans observation.
1. RENOUVELLEMENT ET EXTENSION DE CARRIERE : La Préfecture de la Sarthe a autorisé le
renouvellement d'exploitation et l'extension de carrière à la société BRULÉ EXPLOITATION DE
CARRIERES, pour une période de 30 ans.
2. REMBOURSEMENTS DE CAUTIONS : Le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à rembourser la
caution de M. et Mme BOURGUIGNEAU et de M. et Mme BOYEAU, parents de Mme Martin.
3. CIMETIERE : vu le nombre limité de places restantes, les sépultures, dans le carré des enfants seront
reprises par la commune au 1er décembre 2008. Un arrêté sera affiché au cimetière ainsi qu'à la
mairie. De petites plaques seront déposées sur les tombes à reprendre pour informer les familles.
4. CREATION D'UN POSTE DE REDACTEUR ET REGIME INDEMNITAIRE : Monsieur le Maire informe
le Conseil que Madame Isabelle Pitorin, secrétaire de mairie, a été inscrite sur la liste d'accès au
grade de Rédacteur au titre de la promotion interne. Le Conseil Municipal décide de créer un poste de
rédacteur territorial à temps non-complet (31.5h) à compter du 1er octobre 2008 et de modifier son
régime indemnitaire actuel (IAT) par l’Indemnité d'exercice de missions de Préfecture (IEMP) »
5. EXONERATION DE LA TAXE DES ORDURES MENAGERES A MME BEURON : Monsieur le Maire
informe le Conseil qu'il a décidé d'exonérer Mme Beuron de sa taxe d'ordures ménagères pour le
logement de la Boissière.
6. PROPOSITION D'ACHAT DU CHEMIN DES MONCEAUX : Le Conseil Municipal décide de proposer
la somme de 1 000€ pour l'achat du chemin reliant la ferme des Monceaux à la route de Saint-Calais à
la Ferté Bernard
7. ACHAT D'UN PHOTOCOPIEUR POUR LA MAIRIE : Le Conseil Municipal décide de retenir la
proposition de la Société RICOH pour la fourniture d'un photocopieur de 2 162.00€ HT et son contrat
de maintenance de 15.18€ HT/trimestre
8. DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES : le Conseil autorise M. le Maire à Procéder aux
décisions modificatives budgétaires n°03/2008 et n°04/2008 afin de pallier aux remboursements des
cautions dues aux anciens locataires et à l'achat du photocopieur de la mairie.
9. INFORMATIONS
9.1. Vente du logement communal situé au 7 lotissement du Pavillon
9.2. Un arrêté du Maire a été pris pour évacuer le Véhicule Peugeot 405
A vingt-deux heures et quarante-cinq minutes, l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance
levée.
LE MAIRE,
JEAN-MARC LAMBERT
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