62 Conseil Municipal du 12 Octobre 2016

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2016
Présents : Philippe BERIN, Véronique DENIEL-GAZAIX, Bernard FABRE, Sandrine FLAUGERE, Pierre
GOUDARD, Éric MARGUERITE, Jean-Marc PELLECUER, Jérémy POUDEVIGNE,
Jean-Louis
POUDEVIGNE, Fabienne ROCA, Karine VIDAL.
Excusé : Cédric MADASCHI ayant donné procuration à Jean-Louis POUDEVIGNE
Absente : Odile JULLIEN
Mme ROCA Fabienne a été élue secrétaire
Le quorum étant atteint Monsieur le Maire, Jean-Louis POUDEVIGNE ouvre la séance.
DELIBERATION N° 49 - 2016
SMAGE des GARDONS : adhésion
Considérant la dissolution de la Communauté de Communes « Leins-Gardonnenque » au 31
décembre 2016 auprès de laquelle nous étions rattachés, notre Conseil Municipal fait part de sa
volonté d’adhérer au SMAGE des GARDONS qui assure la gestion des cours d’eaux :
inondations, ressource en eaux et milieux aquatiques.
Il porte ainsi des études et des travaux sur les cours d’eaux et la ressource en eau et assure
notamment l’entretien des cours d’eau.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide :
D’approuver l’adhésion de la commune au SMAGE DES GARDONS au 1er janvier 2017
D’approuver les statuts du SIVOM annexés à la présente délibération ;
De désigner comme délégué Monsieur POUDEVIGNE Jean-Louis Titulaire et Monsieur
BERIN Philippe Suppléant
Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette
démarche.
DELIBERATION N° 50 - 2016
LOGEMENT SOCIAL
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que lors des discussions avec le Conseil Départemental
on nous a proposé de passer par le logement social pour l’appartement attenant au commerce car
des aides sont possibles par la Région et le Département, une convention doit être signée avec
l’Etat, le taux de TVA est réduit de 20% à 5% et il y a une exonération du Foncier Bâti sur 25
ans, nous avons contacté les bailleurs sociaux Habitat du Gard et Un toit pour tous mais
apparemment cela ne les intéresse pas.
Considérant que le temps nous est compté car le dossier doit être déposé pour le 15 octobre au
Conseil Départemental, cette procédure est mise de côté et sera utilisée pour la rénovation du
logement au-dessus de la mairie
Mairie de Gajan - 30730 GAJAN
Tel : 04.66.81.13.38 Fax : 04.66.81.13.48 Email : [email protected]
République Française - Département du Gard – Arrondissement de Nîmes- Canton de Calvisson
DELIBERATION N° 51 - 2016
LOCATION FOYER : actualisation des tarifs et du règlement
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il est bon de revoir les tarifs ainsi que le règlement
du Foyer socioculturel.
Il présente le projet établi en Commission des Finances ; il est proposé en outre d’appliquer un
forfait de 1€ par jour de réservation pour les associations locales.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir
délibéré, décide :


à la majorité de ne pas retenir cette proposition pour les associations
à l’unanimité de fixer les tarifs de location suivants à partir du 1 novembre
2016 :
o
manifestation à but non lucratif
- Particulier Gajanais :
150€ la journée
250€ du samedi 8h au lundi 8h
300€ du vendredi 17h au lundi 8h
- Association Gajanaise :
Gratuit
- Particulier Association extérieur :
300€ la journée en semaine
700€ la journée en weekend
1000€ le samedi 8h au lundi 8h
1200€ du vendredi 17h au lundi 8h
 manifestation à but lucratif
- Particulier Gajanais :
300€ la journée
- Particulier extérieur :
800€ par jour en semaine
1500€ par jour en weekend
 caution unique de :
1000€
Cette caution sera restituée sauf dans le cas de disparition de matériel ou
de dégradation de la salle du Foyer ou du mobilier pendant la durée de
mise à disposition.
Elle sera retenue en partie dans le cas où le nettoyage aura été insuffisant
à la restitution des clés.
 nettoyage optionnel :
 caution des verres :
100€
1€ par verre.
Mairie de Gajan - 30730 GAJAN
Tel : 04.66.81.13.38 Fax : 04.66.81.13.48 Email : [email protected]
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
L’article 2/CALENDRIER du règlement est modifié :
« les associations communales ou intercommunales sont invitées chaque année au
mois de septembre sur l’initiative de la municipalité afin d’établir le calendrier de
leurs différentes manifestations régulières et exceptionnelles.

L’article 3/MODALITES du règlement est modifié :
« Les associations extérieures qui désirent louer la salle pour des activités
régulières sur l’année s’acquitteront d’un loyer de 500€ par an et devront passer une
convention avec la Mairie.
« Dans le cas d’une réservation à long terme (mariage) il sera exigé le versement
d’arrhes d’un montant de 30% du prix de location au moment de la réservation.

L’article 8/NETTOYAGE ET ENTRETIEN du règlement est modifié :
Une option de Nettoyage par la municipalité est proposée pour un montant de
100€.
DELIBERATION N° 52 - 2016

CONVENTION TELETRANSMISSION AVEC L’INSEE
L'institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.)
est chargé de la tenue du Répertoire National d’Identification des Personnes
Physiques (RNIPP) conformément à l’article 6 du décret 47-834 du 13 mai 1947. Ce
répertoire est mis à jour quotidiennement grâce aux bulletins statistiques de l'état civil
établis et/ou aux avis électoraux adressés à l'Insee par les communes.
Les modalités d’envoi des bulletins d’état civil et/ou avis électoraux à l’Insee par les
communes sont définies par le décret 82-103 du 22 janvier 1982 modifié par le décret 9892 du 18 février 1998. Ces informations étaient, jusqu'à ce jour, envoyées
par voie postale.
Dans le cadre d'une généralisation de la dématérialisation des procédures, il
est désormais possible d’effectuer automatiquement et gratuitement les envois quotidiens
de ces bulletins par Internet via le Système de Dépôt de Fichier Intégré
(SDFI) fourni par l’Insee et sécurisé.
Il convient de signer une convention définissant les modalités et conditions de
dématérialisation des échanges entre la commune et l’Insee pour la
transmission de l'ensemble des données de l’état civil et des avis électoraux par internet.
VU le décret 82-103 du 22 janvier 1982 relatif au répertoire national
d’identification des personnes physiques (RNIPP) tenu par l’Insee,
VU l'article L.37 du code électoral sur la gestion du fichier général des électeurs et
électrices par l’Insee,
VU l'article R.20 du code électoral relatif aux envois à l’Insee des avis d’inscription
ou de radiation sur la liste électorale de la commune,
CONSIDERANT la possibilité de transmettre électroniquement à l’Insee les
données de l’état civil et des avis électoraux par Internet.
Le Conseil Municipal, ayant délibéré, autorise le Maire, ou son représentant,
à signer la convention relative à la transmission des données de l’état civil et/ ou aux avis
électoraux.
Mairie de Gajan - 30730 GAJAN
Tel : 04.66.81.13.38 Fax : 04.66.81.13.48 Email : [email protected]
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DIVERS

SIVOM « LEINS-GARDONNENQUE »
Monsieur le Maire indique que la Directrice de la Communauté de Communes se propose de
venir expliquer le déroulement et le volet financier de la création du syndicat.
Une réunion de travail sera prévue à cet effet.

TRANSPORT
Monsieur PELLEQUER nous informe qu’une réunion–échange se tiendra en Maire le 16
novembre prochain sur le co-voiturage.

MUR DU TEMPLE
Monsieur PELLECUER nous informe que le mur du temple du côté du hangar de Mr DURAND
doit être rapidement consolidé.
L’ordre du jour étant traité, la séance est levée à 19 H30.
Mairie de Gajan - 30730 GAJAN
Tel : 04.66.81.13.38 Fax : 04.66.81.13.48 Email : [email protected]
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