MAIRIE DE SAINT-SAUVEUR-LA-SAGNE – 63220 Puy-de
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MAIRIE DE SAINT-SAUVEUR-LA-SAGNE – 63220 04.73.72.40.12 04.73.72.45.33 e-mail : [email protected] Puy-de-Dôme Jours d’ouverture : Mardi et Jeudi de 9 h à 12 h 30 juillet 2015 Commune de ST-SAUVEUR-LA-SAGNE AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE relative à la délimitation du zonage d’assainissement prévue à l’article L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales première insertion Par arrêté municipal, en date du 28 juillet 2015, le maire de la commune de StSauveur-la-Sagne a prescrit l’ouverture d’une enquête publique préalable à la délimitation du zonage d’assainisssement. Un dossier sera déposé en mairie de St-Sauveur-la-Sagne, pendant 31 jours consécutifs, du 18 août 2015 au 17 septembre 2015 inclus, où le public pourra en prendre connaissance aux heures d’ouverture du secrétariat. Les personnes qui le désireront pourront formuler leurs observations, soit en les portant sur le registre ouvert à cet effet, annexé au dossier d’enquête, soit par lettre à faire parvenir avant la clôture de l’enquête à M. Guy FEUILLET, commissaire-enquêteur, en mairie de St-Sauveur-la-Sagne. En outre, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de St-Sauveur-la-Sagne, les Mardi 18 août 2015 de 10 h à 12 h, Jeudi 17 septembre 2015 de 10 h à 12 h. Les demandes éventuelles de communication des conclusions du commissaireenquêteur devront être adressées à Monsieur le Maire de la commune de St-Sauveur-la-Sagne.