conseil municipal du 24 mai 2016

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CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2016
Présents : Philippe BERIN, Véronique DENIEL-GAZAIX, Bernard FABRE, Pierre GOUDARD,
Cédric MADASCHI, Éric MARGUERITE, Jean-Marc PELLECUER, Jean-Louis POUDEVIGNE,
Jeremy POUDEVIGNE, Fabienne ROCA et Karine VIDAL.
Excusées : Sandrine FLAUGERE ayant donné procuration à Jean-Louis POUDEVIGNE
Odile JULLIEN ayant donné procuration à Bernard FABRE
Mme ROCA Fabienne a été élue secrétaire
Le quorum étant atteint Monsieur le Maire, Jean-Louis POUDEVIGNE ouvre la séance.
DELIBERATION N° 23 - 2016
ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ELABORATION DE L'AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE DE LA
COMMUNE DE GAJAN (AD'AP)
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et
la citoyenneté des personnes handicapées, impose la mise en accessibilité de l’ensemble des
établissements recevant du public (ERP), pour tous les types de handicaps avant le 1er janvier
2015.
Compte-tenu des difficultés rencontrées pour atteindre cet objectif au 1er janvier 2015,
l’ordonnance du 26 septembre 2014 instaure les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).
Le dépôt d’un Ad’AP est obligatoire pour tous les ERP qui n’étaient pas accessibles au 31
décembre 2014 et doit s’effectuer avant le 27 septembre 2015.
La commune de GAJAN a demandé une prorogation du délai de dépôt de l’agenda
d’accessibilité programmée portant sur patrimoine d’établissement recevant du public auprès de
Monsieur le Préfet du Gard qui a été accordé par décision du 15 octobre 2015.
La communauté de communes LEINS-GARDONNENQUE a fait réaliser un diagnostic en 2011
de l’accessibilité dans les ERP. Ce bilan liste les non-conformités, les travaux à entreprendre et
détaille les coûts suivants pour la mise aux normes de chaque bâtiment :
BATIMENTS
MAIRIE
ECOLES
ESPACE LA DAVALADE
EGLISE
TEMPLE
TOTAL
COUT HT
920
11.005
9.555
4.660
14.870
41.010
Les problèmes qui se posent aux élus sont le coût très élevé de ces travaux et l’évolution des
normes à respecter.
La volonté des élus est de se mettre en conformité, tout en maîtrisant les budgets.
Mairie de Gajan - 30730 GAJAN
Tel : 04.66.81.13.38 Fax : 04.66.81.13.48 Email : [email protected]
République Française - Département du Gard – Arrondissement de Nîmes- Canton de Calvisson
L’Ad’AP qui porte sur plusieurs ERP dont un ERP du 1er groupe, peut être programmée sur une
durée de 3 ans maximum justifiée par l’ampleur des travaux envisagés.
Monsieur le Maire propose donc :
- d’approuver l’Agenda d’Accessibilité Programmée de la commune de GAJAN, tel que
figurant dans l’annexe à la présente délibération.
- de prévoir chaque année, au Budget Primitif, les crédits nécessaires aux travaux de mise en
accessibilité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
-
valide l’Agenda d’Accessibilité Programmée de la commune de GAJAN tel que
figurant dans l’annexe à la présente délibération sur une durée de 3 ans maximum
justifiée par l’ampleur des travaux envisagés
autorise Monsieur le Maire à présenter la demande de validation de l’agenda
auprès des services de l’Etat.
accepte de prévoir chaque année, au Budget Primitif, les crédits nécessaires aux
travaux de mise en accessibilité.
donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tout document, accomplir
toute formalité nécessaire au règlement de ce dossier.
RENOUVELLEMENT
D’AFFILIATION
DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DU GARD
A
L’ASSOCIATION
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la commune a adhéré en 2002 à l’Association
des Francas et qu’il serait souhaitable de renouveler cette adhésion pour continuer de bénéficier
des judicieux conseils de ces animateurs en accompagnement du Conseil Municipal des
Enfants.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir
délibéré, décide :
-
d’accepter le renouvellement pour 2016 de l’adhésion
Départementale des Francas du Gard
de verser sa cotisation annuelle d’un montant de 105€.
à l’Association
SUBVENTION SYNDICAT VINS DE PAYS « DUCHE D’UZES »
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la demande de soutien financier formulée par le
Syndicat Vin de pays « Duché d’Uzès »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte d’allouer une
subvention de 0,20€ par habitant soit une somme de 150€ pour l’année 2016 au syndicat
vin de pays « Duché d’Uzès »
RENOUVELLEMENT
CONVENTION
DE
L’ETABLISSEMENT PUBLIC DU PONT DU GARD
PARTENARIAT
AVEC
Monsieur le Maire informe le Conseil d’un courrier transmis par l’Etablissement Public du
Pont du Gard qui propose de renouveler la convention de partenariat avec la commune.
Cette convention permet à chaque famille de la commune de bénéficier de la gratuité totale
d’accès au site pour l’offre permanente. La contrepartie est d’assurer la promotion du Pont du
Gard sur le territoire communal via tous les outils de communication disponibles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte la proposition de
l’Etablissement Public du Pont du Gard et autorise Monsieur le Maire à signer la
convention.
SYNDICAT MIXTE A CADRE DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DU GARD :
périmètre du syndicat
Monsieur le Maire donne lecture de l’Arrêté Préfectoral n°20160404-B1-001 qui étend le
périmètre du Syndicat Mixte a cadre Départemental d’Electricité du Gard aux communes de
NIMES ET UZES conformément à l’Arrêté Préfectoral n°20163003-B1-001 qui adopte le
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI).
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après avoir
délibéré, à l’unanimité : accepte l’extension du périmètre du Syndicat Mixte à cadre
Départemental d’Electricité du Gard aux communes de NIMES ET UZES.
SIVU DES GARRIGUES DE LA REGION DE NIMES : périmètre du syndicat
Monsieur le Maire donne lecture de l’Arrêté Préfectoral n°20160404-B1-001 qui étend le
périmètre du Syndicat Mixte a cadre Départemental d’Electricité du Gard aux communes de
NIMES ET UZES conformément à l’Arrêté Préfectoral n°20163003-B1-001 qui adopte le
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI).
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après avoir
délibéré, à l’unanimité : accepte le retrait de la commune de ST MAMERT DU GARD,
l’extension du périmètre du SIVU DES GARRIGUES DE LA REGION DE NIMES aux
communes de CABRIERES, LEDENON, POULX, STE ANASTASIE DIONS et LA
ROUVIERE.
EXTENSION DU PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
NIMES METROPOLE
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée l’Arrêté n°20160604-B1-003 portant projet de
modification de périmètre de la Communauté D’Agglomération Nîmes Métropole qui oblige
notamment les communes de la Communauté Leins Gardonnenque à intégrer la Communauté
D’Agglomération Nîmes Métropole. Il nous est toutefois demandé notre avis.
L’ASSEMBLEE
- rappelle sa décision prise par délibération du 25 novembre 2015 concernant la révision
du SDCI et les arguments présentés pour défendre le maintien de la Communauté de
Communes Leins Gardonnenque,
- souligne qu’en réalité l’avis du conseil est demandé pour des raisons de procédure
administrative alors que la loi impose de s’incliner devant la fin annoncée de la
Communauté de Communes Leins Gardonnenque et l’obligation pour la commune
d’intégrer une structure plus importante en l’occurrence l’agglomération de Nîmes
Métropole.
- s’interroge sur l’utilité de se prononcer sur le sujet
- et accepte par défaut l’intégration de la commune de Gajan dans le périmètre de
l’agglomération de Nîmes-Métropole.
PERSONNEL COMMUNAL : Détermination du taux de promotion pour les avancements
de grade
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale ;
VU, en particulier, le 2ème alinéa de l’article 49 de la loi précité (ajouté par l’article 35 de la loi
2007-209 du 19 février 2007)
VU l’avis émis par le Comité Technique Paritaire du 24 mars 2016
Monsieur le Maire donne lecture de la disposition prévue à l’article 49 modifié de la loi du 26
janvier 1984 ; celui-ci prévoit que « le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à un des
cadres d’emplois A, B ou C, à l’exception des agents de police municipale, pouvant être promus
à un grade d’avancement, est déterminé par application d’un taux de promotion à l’effectif des
fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion
est fixé par l’assemblée délibérante après avis du comité technique paritaire ».
Il propose donc de fixer comme suit le taux de promotion pour les avancements de
grade de la collectivité :
Pourront être proposés au titre de l’avancement de grade 100% de l’effectif des
fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement au titre de l’année en
cours. Le ratio ainsi fixé n’est pas opposable aux agents nommés en cours d’année par
mutation sur un emploi d’avancement.
Après en avoir délibéré l’Assemblée, à l’unanimité :
- accepte les propositions de Monsieur le Maire,
- fixe le taux de promotion des avancements de grade comme proposé par
Monsieur le Maire : 100%
Sauf décision expresse de l’Assemblé délibérante prise sur un nouvel avis du
Comité Technique Paritaire, ces dispositions seront reconduites tacitement
d’année en année.
DENOMINATION D’UNE IMPASSE
Une nouvelle voie est en cours de réalisation sur notre commune.
Cette voie nécessite d’être dénommée pour être identifiée par les services de secours, et pour
permettre aux riverains de disposer d’une adresse précise.
La voie nouvelle située en face l’habitation au 710 du chemin de Candoule est une impasse et
n’a pas encore de nom.
Monsieur le Maire propose de dénommer l’impasse « Impasse de Candoule », demande aux
conseillers municipaux qui le souhaitent de bien vouloir faire des propositions de nom pour
cette voie, et de se prononcer sur l’appellation à retenir.
Aucune autre proposition de nom n’est avancée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de dénommer cette voie : IMPASSE DE CANDOULE
ACQUISITION EPAREUSE
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le débroussailleur de la commune prend de l’âge
et nécessite actuellement de nombreuses réparations.
Il informe que la société CLAAS à GAJAN nous propose une épareuse MASCHIO CRISTINA
460 qui pourrait nous convenir au prix de 8.000€ HT et nous propose de leur payer en 4
échéances.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir
délibéré, à l’unanimité décide :


l’acquisition de l’ épareuse MASCHIO CRISTINA 460 au prix de 8.000€ HT
de payer en 4 échéances à savoir :
- 1.600€ en avril 2017
- 2.735€ en juillet 2017
- 2.735€ en juillet 2018
- 2.735€ en juillet 2019
DIVERS

Monsieur PELLECUER fait le point sur le retour des questionnaires transmis à la
population ainsi que sur l’avenir du CME.

Monsieur le Maire nous indique que plusieurs Gajanais ont demandé que la dizaine
d’arbustes morts au chemin du Mazet soient remplacés : ces plants seront intégrés dans
le dossier de demande de végétaux auprès de la Pépinière Départementale.

Point sur l’arrivée des Gens du Voyage qui normalement doivent partir le 4 juin
prochain.
L’ordre du jour étant traité, la séance est levée à 20 H.

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