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LOUDREFING Bulletin municipal 2011 Renseignements pratiques Pompier Gendarmerie SAMU Ambulance grands secours de Sarrebourg Hôpital de Sarrebourg Centre de grands brûlés de Freyming-Merlebach Centre des grands brûlés de Metz SOS drogue à Strasbourg SOS centre antipoison à Strasbourg SOS centre antipoison à Nancy SOS amitié Mairie de Loudrefing Ecole de Loudrefing Le Maire – M. SIQUOIR Jean Marie L’adjoint – M. MULLER Gilles 18 17 15 03 87 23 60 37 03 87 23 24 25 03 87 81 80 95 03 87 55 31 35 03 88 35 61 86 03 88 37 37 37 03 87 32 36 36 03 87 63 63 63 03 87 86 57 48 03 87 86 54 27 03 87 86 59 46 03 87 86 58 95 @@@@@ mail : [email protected] Site internet : www.loudrefing.fr Sommaire Correspondant du Républicain Lorrain Renseignements pratiques Monsieur DEOM Joseph Editorial du Maire 45 rue du Général de Gaulle 57670 LOUDREFING Etat civil Tél. : 03 87 86 57 36 Mail : [email protected] Faits marquants Permanence du Conseil Général : Les permanences sont ouvertes au public en maire d’Insming : Alain PATTAR Michèle BRUNEAU mercredi de 9 h 30 à 12 h 00 lundi de 18 h 30 à 20 h 00 Communauté de Communes du Saulnois : Adresse : 14 place de la Saline- 57170 CHATEAU-SALINS Tél. : 03 87 05 11 11 Site : www.cc-saulnois.fr Mail : [email protected] Budget communal Délibérations du conseil municipal L’association des parents d’élèves (ASSEEE) L’association de pêche La société d’arboriculture Vos droits et vos démarches Horaires d’ouverture de la mairie : Le secrétariat de la mairie est ouvert au public les jours suivants : Mardi de 16 h 00 à 18 h 00 Vendredi de 16 h 00 à 18 h 00 Recette Histoire Calendrier des manifestations 2012 EDITORIAL DU MAIRE 2011 a été une année riche en évènement : catastrophe, révolutions politiques, faiblesse de toute l’Europe sur notre monnaie. La crise financière nationale que l’on croyait jugulée, voilà deux ans, a rebondi et s’est transformé en crise des déficits de notre pays, plus de 900 entreprises ont mis la clef sous la porte, ou ont été délocalisées. Nous sommes frappés de plein fouet par la hausse des prix depuis six mois, avec notamment des restrictions imposées par notre gouvernement, et comme toujours, les touchés sont la classe moyenne et les plus pauvres. Cependant, l’effort demandé à chacun doit être juste pour aller dans un même sens, chacun devra y participer en fonction de ses moyens (y compris le gouvernement). 2012 sera également une année d’élections, les promesses vont pleuvoir avant les présidentielles et législatives, les paroles restent des paroles si elles ne sont pas bien pensées, si elles ne sont dites avec la conviction profonde de réduire l’endettement et bâtir des budgets en équilibre malgré la crise. Je souhaite que chacune et chacun fasse le bon choix : celui de donner un sens raisonné à la politique nationale et à la justice. En ce qui concerne la Sécurité Routière nous avons mis en place deux nouveaux cinémomètres l’un au début du village rue du Général de Gaulle, l’autre rue de la Gare, dans l’espoir que cela sensibilisera l’attitude des automobilistes. Les investissements vont se poursuivre dans la commune avec d’importants travaux : - réfection de trottoir rue du Général de Gaulle et écoulement du fossé et bordures. - réalisation d’une extension pour deux futures constructions rue du Moulin, et instaurer la P.V.R (participation pour voiries et réseaux) pour chaque propriétaire bien sûr avec obtention du permis de construire. - le chemin vicinal entre Loudrefing et Angviller, plusieurs tentatives antérieures avaient échouées 1979, 1992, 1998, ce chemin est maintenant dans un état délabré de ce fait nous sommes amenés à le refaire dans toute sa totalité. Nous préconisons des aides financières auprès de plusieurs prestations, si tout cela reste réalisable et possible pour la commune. Je tiens à remercier notre conseillère municipale Madame TAMAGNI Nathalie, pour sa disponibilité et sa présence, chaque samedi, mercredi et jeudi pendant deux heures à la bibliothèque. Je souhaiterai aussi une plus grande participation de lecteurs afin de sauvegarder notre belle bibliothèque. La commune a pensé également aux plus petits en installant des jeux supplémentaires sur leur aire (les parents seront bien sûr toujours responsables de leurs enfants). Comme de tradition, nos aînés ont passé une très belle journée au restaurant « Au Bon Coin » à Sitifort le 13 mars 2011, le tout autour d'un excellent repas. C’est dans une ambiance festive, musicale et dansante que s’est déroulé ce bon moment toujours attendu par nos convives. Suite à l’enquête de recensement qui vient d’avoir lieu, le résultat révèle une augmentation de la population de 8.5 % par rapport à 2007. Elle passe de 294 à 319 habitants. Le Maire ETAT CIVIL NAISSANCES POISSON Naelle née le 17 juin 2011 CHRISTOPHE Brice né le 17 juillet 2011 MARIAGE Monsieur POISSON Jonathan et Mademoiselle LEPELLETIER Alison se sont unis par le mariage le 20 août 2011 Tous nos vœux de bonheur DECES Néant FAITS MARQUANTS En l’honneur de notre ancien secrétaire de mairie, Jean CARRE, la municipalité et le maire ont organisé une cérémonie. Le maire a remis par l’intermédiaire du Député Maire Alain MARTY et du Conseiller Général Fernand LORMANT le diplôme et la médaille d’honneur régionale, départementale et communale avec échelon grand or à Monsieur CARRE Jean pour 43 ans de loyaux services au profit de notre commune. Nous lui souhaitons une bonne, longue et active retraite. FAITS MARQUANTS FAITS MARQUANTS Fête des seniors Comme de tradition, la municipalité avait convié les aînés de la commune à leur fête annuelle. Le Maire, Jean-Marie SIQUOIR a eu le plaisir d’accueillir tout ce petit monde au restaurant « Au Bon Coin » à Sitifort le dimanche 13 mars 2011 FAITS MARQUANTS Fête patronale Au cours de l’après-midi, une délégation des membres sillonnait les rues du village pour les traditionnelles aubades. La fête paroissiale est traditionnellement placée sous le signe de la convivialité. C’est l’occasion pour les familles d’inviter leurs membres, partis vivre ailleurs, et ainsi se retrouver autour de la table familiale. Il s’agit également d’un événement permettant aux uns et aux autres de se retrouver avec beaucoup de plaisir dans le village qui les a vus naître La place de l’Eglise était très animée, dimanche 16 octobre 2011, lors de la fête paroissiale. Les conditions météorologiques étaient très favorables, provoquant ainsi une fréquentation importante. Enfants et adultes se sont succédé tout au long de l’après-midi sur les stands, manèges et auto tamponneuses. Les membres du Cercle sportif de Loudrefing, club de football local et organisateur de la manifestation, tenaient un stand de casse-croûte et boissons dans l’ancien local des pompiers jouxtant la mairie. La municipalité honore la vice-doyenne Une enfant du village vient de souffler ses 90 bougies. Il s’agit de Marguerite Didon, née Anchling, qui a vu le jour le 25 octobre 1921. Elle est la vice-doyenne du village, la doyenne étant Marthe Lefevre qui va, le mois prochain, fêter ses 91 ans. C’est avec un peu de retard, qu’une délégation municipale a accompagné le maire, Jean-Marie Siquoir, pour lui souhaiter son anniversaire et lui offrir un superbe panier garni. Nous présentons tous nos meilleurs vœux de longévité et toutes nos félicitations à la jubilaire. FAITS MARQUANTS Commémoration de l’armistice Comme chaque année, la commune a procédé à la commémoration de l’armistice. Après la cérémonie religieuse donnée par l’abbé Michel Hautdidier en l’église Saint-Léger, le cortège s’est dirigé vers le monument aux morts précédé des harmonies du Val-de-Guéblange et de Bettborn où le maire Jean-Marie SIQUOIR a fait lecture du message du Président de la République en présence du commandant en second de la brigade de gendarmerie d’Abestroff, des représentants des sections UNC et des anciens combattants accompagnés de leurs porte-drapeaux respectifs. Après son discours, le maire a énoncé les noms gravés sur le monument. À chaque nom, un enfant a déposé une rose. C’est ensuite, ensemble, qu’ils ont entonné la Marseillaise, reprise en chœur par la nombreuse assistance. Après le dépôt de gerbe sur le monument, les deux harmonies ont joué la sonnerie aux Morts suivie de la Marseillaise. La matinée s’est achevée dans la salle des coquelicots où l’ensemble de la population était invité. FAITS MARQUANTS Départ du 13ème Régiment de Dragons Parachutistes de Dieuze Avec le départ du 13ème RDP, les habitants du Saulnois tournent une page de leur histoire ouverte en 1963. FAITS MARQUANTS Rentrée scolaire des enfants de l’école primaire BUDGET 2011 DEPENSES DEPENSES Montant Achats 121 845,00 Charges de personnel 30 650,00 Indemnités 40 300,00 Atténuation de produits 14 674,00 Charges financière - Intérêts Solde reporté 1% Emprunts 3% Immobilisations corporelles 23% Achats 33% 6 000,00 Virement section investissement 77 939,00 Immobilisations corporelles 93 900,00 Emprunts 11 600,00 Solde reporté 4 935,00 Total des dépenses 401 843,00 Virement à la section d'investissement 46% Charges financière Intérêts 2% Atténuation de produits 4% Indemnités 10% Charges de personnel 7% RECETTES RECETTES Excédent de fonctionnement 1% Virement de la section de fonctionnement 20% Atténuation de charges 0% Produits des services 0% Impôts et taxes 23% FCTVA 5% Atténuation de charges 570,00 Produits des services 880,00 Impôts et taxes 93 266,00 Dotation forfaitaire 65 145,00 Revenus des immeubles 12 400,00 Produits financiers Résultat reporté Subventions d'investissement Subventions d'investissement 2% Résultat reporté 28% Produits financiers 2% Dotation forfaitaire 16% Revenus des immeubles 3% Montant FCTVA 6 742,00 112 405,00 9 461,00 18 100,00 Excédent de fonctionnement Virement de la section de fonctionnement Total des recettes 4 935,00 77 939,00 401 843,00 BUDGET COMMUNAL Compte administratif - année 2010 Investissement Dépenses ou Déficit Libellé Fonctionnement Recettes ou Excédent Résultat reportés Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent 75 148.34 Opérations de l’exercice 133 028.60 52 945.33 TOTAL 133 028.60 128 093.67 Résultat de clôture Ensemble Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent 62 765.42 120 325.21 137 913.76 174 899.80 253 353.81 227 845.13 237 665.22 253 353.81 365 758.89 4 934.93 117 340.01 112 405.08 TOTAL CUMUL 4 934.93 117 340.01 112 405.08 RESULTAT DEFINITIF 4 934.93 117 340.01 112 405.08 Restes à réaliser Affectation du résultat Virement à la Section de Fonctionnement RESULTAT ANNEE N-1 RESULTAT ANNEE N RAR Solde des RAR Chiffres à prendre en compte pour l'affectation INVESTISSEMENT 75 148,34 -80 083,27 -4 934,93 FONCTIONNEMENT 62 765,42 54 574,59 117 340,01 Affecter le résultat comme suit : EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2010 117 340,01 Affectation obligatoire : A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 4 934,93 Solde disponible affecté comme suit : Affectation complémentaire en réserves (c/1068) Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 112 405,08 Total affecté au c/1068 DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2010 4 934,93 Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement Budget primitif 2011 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES 291 408 110 435 RECETTES 291 408 110 435 DELIBERATIONS Achat de cinémomètres DELIBERATION du 25 février 2011 Achat de cinémomètres – demande de subvention Après avoir pris connaissance du projet d’achat de deux cinémomètres et des devis correspondants, le conseil municipal : - - adopte le projet ; décide sa réalisation ; arrête le plan de financement suivant : montant de l’opération : 6 602.00 € HT subvention au titre de l’amende de police (30 %) : 1 980.60 € subvention exceptionnelle auprès du Député MARTY (30 %) : 1 980.60 € part à la charge de la commune sur fond libre : 2 640.80 € autorise le Maire à signer toutes les pièces administratives nécessaires à la réalisation de ce projet. Droit de Voirie : usoirs Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir le droit de voirie à 10 €. Une nouvelle convention sera signée avec chacun des locataires pour cinq ans qui prendra effet à compter de cette année. DELIBERATION du 15 avril 2011 Vote des quatre taxes Le maire indique au conseil les nouveaux taux de référence de 2010 issus de la réforme de la fiscalité locale consécutifs à la loi supprimant la taxe professionnelle. Ceux-ci ont été notifiés par les services financiers de l’Etat : Taxe d’habitation : 16.16 % Taxe foncière bâtie : 10.62 % Taxe foncière non bâtie : 37.67 % Contribution foncière des entreprises : 12.05 %. Après en avoir délibéré, le conseil décide de reconduire en 2011 les taux de référence cidessus. Décision prise par 8 voix pour. Monsieur le Maire présente au conseil municipal pour l’achat de cinémomètres les devis suivants : - Via Traffic de Rott pour 6 602 € HT Alsace Application de Siewiller pour 6 515 € HT - Icare de Mulhouse pour 6 512 € HT Après en avoir délibéré, le conseil municipal - décide de retenir le devis de l’entreprise Via Traffic pour un coût total de 6 602.00 € HT soit 7 856.38 € TTC. Reversement du chèque Groupama au Syndicat Scolaire Monsieur le Maire fait savoir à l’assemblée que le Syndicat Scolaire se charge de racheter les ordinateurs qui ont été volés à l’école. Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de reverser au Syndicat Scolaire l’indemnité reçu par Groupama soit 6 541.78 €. Achat d’une alarme à l’école Monsieur le Maire, fait savoir à l’assemblée que suite au vol des ordinateurs à l’école, l’assurance Groupama, conseil d’installer un système d’alarme. Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de retenir l’offre du Crédit Mutuel soit : - installation du matériel pour 178.20 € TTC - un abonnement mensuel de 45.45 € TTC Election du nouveau 1er adjoint Monsieur le Maire, - donne connaissance au conseil municipal, la lettre de démission du premier adjoint M. MAURER Fabrice ainsi que la réponse de Monsieur le Sous-préfet. - propose de procéder à l’élection d’un nouveau 1 er adjoint. Elections du premier adjoint Monsieur MULLER Gilles fait acte de candidature Le Maire, M. SIQUOIR, invite à procéder au vote par bulletin secret. Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants : - Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 8 Nombre de bulletins à déduire (blancs ou nuls) : 1 Suffrage exprimés : 7 Majorité absolue : 4 Monsieur M. MULLER Gilles, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 1 er adjoint. Le Maire, attribue à M. MULLER Gilles, 1 er vaste pour fédérer les communes et entraîner leur adjoint adhésion nécessaire effective mutualisation en des faveur d’une compétences, la délégation suivante : Remplir les fonctions services… d’officier d’état civil dans ladite commune, pour Constatant les problèmes de gouvernance induits, signer la faible efficacité et équité territoriale des les correspondances courantes ne comportant ni décision ni instruction. opérations engagées, Vu les recommandations formulées par l’AMF pour DELIBERATION du 17 juin 2011 la détermination des périmètres communautaires Désignation de nouveaux délégués titulaires ou suppléants Monsieur le Maire, fait savoir à l’assemblée que Monsieur MAURER Fabrice (premier adjoint démissionnaire) était nommé délégué titulaire ou suppléant dans syndicats et différentes propose commissions d’élire de et nouveaux délégués. Le conseil municipal après avoir délibéré, désigne les nouveaux délégués suivants : - - - - - Madame JARDIN Marie-Agnès comme déléguée titulaire pour le Syndicat des Eaux de Domnom-lès-Dieuze Monsieur EYL Thierry comme délégué titulaire dans la Commission communale des impôts directs Monsieur PARENTIN Guillaume comme délégué suppléant pour la Commaunauté de Communes du Saulnois Madame TAMAGNI Nathalie comme déléguée à la Commissions des finances Monsieur ANCHLING Bruno comme délégué à la Commission de Sécurité Monsieur MULLER Gilles comme délégué à la Commission des biens communaux Monsieur POISSON Alexandre comme délégué à la Commission des Travaux Projet de schéma de coopération intercommunal proposé par le préfet Considérant que la commune avait accepté l’adhésion à la Communauté de Communes du Saulnois parce qu’elle pensait, tel qu’indiqué par les initiateurs du projet, que cela favoriserait un développement équilibré des bassins de vie de l’arrondissement, Constatant que la Communauté de Communes n’a pas su rassembler les bassins de vie autour d’une démarche partagée et équilibrée de développement, Considérant que le périmètre de la Communauté de Communes s’est alors avéré beaucoup trop o danger de promouvoir de très grandes communautés au détriment des possibilités de mutualisation des compétences et services, o nécessité d’apprécier les périmètres au regard des territoires vécus par les habitants, en cherchant à favoriser une meilleure efficacité de l’action publique locale et une meilleure solidarité financière entre communes, Vu la décision répétée de la Commune (pour toutes ces raisons) de demander son retrait de la Communauté de Communes du Saulnois. Le Conseil Municipal rappelle : o Qu’une Communauté de Communes a pour objet la mise en œuvre, sur un espace de solidarité, d’un projet de développement et d’aménagement de l’espace et que ces conditions ne sont pas réunies à l’échelle du périmètre actuel de la Communauté de Communes du Saulnois, o Que le territoire vécu par les habitants correspond au bassin de vie. Constate que le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal proposé par le Préfet : o privilégie le critère de masse critique de population au détriment de la plupart des principes et recommandations édictés par l’AMF, o ne tient pas compte des difficultés réelles qui paralysent l’action de la Communauté de Communes du Saulnois : l’absence de projet partagé et la carence d’organisation par bassin de vie qui entravent de fait une réelle mutualisation des compétences et services, un espace beaucoup trop vaste avec un nombre trop important de communes et de donc de délégués communautaires, Les problèmes de gouvernance constatés qui ne sont pas étrangers à ce qui précède, le manque de lisibilité de l’action de la Communauté de Communes du Saulnois, o risque fort de renforcer, avec la suppression/absorption tel que proposé de Syndicats Intercommunaux, le fossé qui existe déjà entre les communes du bassin de vie et la Communauté de Communes du Saulnois. - Décide en conséquence : o d’émettre un avis défavorable au schéma de coopération intercommunal proposé par le Préfet pour l’arrondissement de ChâteauSalins, o de demander de surseoir à l’approbation du schéma proposé pour l’arrondissement de Château-Salins et d’engager une concertation à cette échelle pour prendre en considération les attentes légitimes des communes. A l’unanimité intercommunale - syndicat Monsieur le Maire expose à l’Assemblée le des syndicats sur l’arrondissement de Château-Salins présenté dans le projet de schéma départemental de la coopération intercommunale proposé par le Préfet dans le cadre de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal : - approuve la fusion entre le Syndicat des eaux de Domnom-lès-Dieuze, le Syndicat de eaux de Berthelming et le Syndicat des eaux de le Vallée de la Rose compte tenu de l’existence d’une structure dans l’un des syndicats (7 voix Pour et 3 abstentions). - désapprouve la suppression : o du Syndicat scolaire Lostroff-Loudrefing o du Syndicat scolaire du collège de Dieuze o du Centre de Secours de Dieuze - charge le maire de faire le nécessaire Nouvelle demande de retrait de la commune de Loudrefing de la Communauté des Communes du Saulnois Considérant que la commune avait accepté l’adhésion à la Communauté de Communes du Saulnois parce qu’elle pensait, tel qu’indiqué par les initiateurs du projet, que cela favoriserait un développement équilibré des bassins de vie de l’arrondissement, Constatant que la Communauté de Communes n’a pas su rassembler les bassins de vie autour d’une démarche partagée et équilibrée adhésion nécessaire effective mutualisation en des faveur d’une compétences, services… Constatant les problèmes de gouvernance induits, la faible efficacité et équité territoriale des opérations engagées, Vu la délibération du 17 juin 2011 pour l’avis défavorable de la commune pour le schéma départemental de la coopération intercommunal Décide de confirmer sa délibération antérieure du 19 décembre 2009 et renouvelle sa demande de retrait de la communauté de commune du Saulnois en vertu de l’article L5211-19 du code général des collectivités territoriales - Les motifs de cette décision en plus de ceux énumérés dans la délibération du 19.12.2009 sont les suivants : o La Communauté de Communes du Saulnois ne répond pas au bassin de vie de la commune de Loudrefing ni du canton d’Albestroff o Selon l’audit la Communauté de Communes du Saulnois vit un peu au dessus de ces moyens - Schéma départemental de la coopération récapitulatif leur Le Conseil Municipal : DELIBERATION du 29 juillet 2011 tableau vaste pour fédérer les communes et entraîner de développement, Considérant que le périmètre de la Communauté de Communes s’est alors avéré beaucoup trop Attend que la demande ainsi formulée de retrait de la communauté de communes du Saulnois soit mise à l’ordre du jour d’un prochain conseil communautaire dont la réunion devra se tenir bien avant la date limite fixée pour l’avis à donner sur le projet de schéma départemental de l’intercommunalité DELIBERATION du 7 octobre 2011 Aménagement fossé Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire quant à la nécessité d’aménager le fossé devant les maisons BOTTEGAL et HELISSEN et après en avoir délibéré, décide de buser ce fossé, de mettre en place des bordures et de demander une subvention Achat de livres pour la bibliothèque Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide d’acheter des livres pour la bibliothèque pour un montant de 300 €. DELIBERATION du 18 novembre 2011 Taxe d’aménagement - Monsieur le Maire indique que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d’équipement et la participation pour aménagement d’ensemble a été créée. Elle sera applicable à compter du 1er mars 2012. Elle est aussi destinée à remplacer, au 1er janvier 2015, les participations telles que, notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l’égout (PRE). Demande de subvention exceptionnelle – Mise en place de tuyaux dans un fossé Après avoir pris connaissance du projet de mise en place de tuyaux dans un fossé et des devis correspondants, le conseil municipal : - Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas instituer la taxe d’aménagement Demande d’intervention des Sapeurs Pompiers de Mittersheim dans la commune Monsieur le Maire, propose au conseil municipal pour des raisons de sécurité, de distance et de rapidité, que le Corps des sapeurs pompiers de Mittersheim intervienne en premier sur le ban de la commune en cas de sinistre ou d’accident. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition et charge le maire de faire la demande auprès du Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours de la Moselle de METZ. Demande de subvention exceptionnelle – Abri sur pompe à incendie Après avoir pris connaissance du projet de pose d’un abri sur pompe incendie et des devis correspondants, le conseil municipal : - adopte le projet ; décide sa réalisation ; o arrête le plan de financement suivant : montant de l’opération : 4 538.30 € o subvention exceptionnelle auprès du Sénateur MASSON (35 %) : 2 949.90 € part à la charge de la commune sur fond libre : 1 588.40 € autorise le Maire à signer toutes les pièces administratives nécessaires à la réalisation de ce projet. o - adopte le projet ; décide sa réalisation ; arrête le plan de financement suivant : o montant de l’opération : 14 787.50 € o subvention exceptionnelle auprès du Sénateur GROSDIDIER (40 %) : 5 915.00 € o part à la charge de la commune sur fond libre : 8 872.50 € autorise le Maire à signer toutes les pièces administratives nécessaires à la réalisation de ce projet. DELIBERATION DU 16 décembre 2011 Nomination de l’agent recenseur Le conseil municipal après en avoir délibéré, nomme en qualité d’agent recenseur de l’enquête de recensement pour la période allant du 19 janvier au 18 février 2012, Mme KRUSE Sandra domiciliée à LOUDREFING et en cas de maladie ou d’empêchement elle sera remplacée par Mlle FIMEYER Manuela. Nomination du coordonnateur communal Le conseil municipal après en avoir délibéré, nomme en qualité de coordonnateur communal de l’enquête de recensement pour la période du 19 janvier au 18 février 2011, Mlle FIMEYER Manuela, adjoint administratif 1ère classe. A.S.S.E.E.E Les activités La Chasse aux énigmes Le 16 avril, les membres de l’association, accompagnés de parents d’élèves ont assisté les enfants dans une chasse aux énigmes. Les enfants, par groupe d’âge identique, ont traversé Loudrefing à la recherche d’énigmes auxquelles ils devaient répondre avant de rejoindre le lieu suivant. A l’issue du questionnaire, ils ont retrouvé la cour de l’école où les attendait un goûter et où ils ont reçu la récompense de leurs efforts, autant physiques que cérébraux, sous la forme d’un sachet de friandises. Le spectacle de fin d’année Le 18 juin les enfants ont présenté leur spectacle de fin d’année, en répétition depuis le mois d’avril, ils nous ont offert un joli spectacle et la météo nous a accordé un répit pendant cet agréable moment. Une agréable soirée pour tous. Les spectateurs étaient tous satisfaits et ont pu ensuite profiter de la restauration qui leur a été proposée pendant la Fête de la Musique qui était organisé en collaboration avec le C.S.L. A.S.S.E.E.E Barbecue de fin d’année scolaire Le 2 juillet, l’association a offert aux élèves et aux enseignants un barbecue pour conclure en beauté l’année scolaire. Un temps beau mais frais nous a interdit la traditionnelle bataille d’eau mais tous sont repartis heureux de cette agréable journée passée ensemble. Halloween Le 31 octobre, un nouvel après-midi récréatif a été offert aux enfants. Ceux-ci devaient arriver déguisés, ils étaient ensuite maquillés avant de partir pour leur collecte de bonbons accompagnés par des parents et des membres de l’association. A l’issue de la balade, la récolte très fructueuse fut partagée entre tous. Et chacun a pu goûter aux gaufres et aux crêpes qui les attendaient. Les opérations Le but de l’association étant avant tout de récolter des fonds pour permettre aux enfants de l’école de profiter d’un maximum de sorties et de bénéficier de matériel supplémentaire. En conséquence, tout au long de l’année des opérations sont organisées afin de financer plus de projets. La première de celle-ci fut la vente de chocolats de Pâques ; puis nous avons proposé aux parents des photographies de chaque classe ainsi que des DVD des activités auxquelles les enfants ont participé pendant la période scolaire. Dès la rentrée, des photographies ont été réalisées pour agrémenter les calendriers, les enfants ont ensuite dessiné des bonhommes qui ont été imprimés sur des mugs qui ont obtenu un franc succès. Pour la Saint Nicolas, des chocolats ont été proposé à la vente et pour clore l’année les membres de l’association ont visité les habitants de tous les villages du regroupement afin de leur proposer des bûches de Noël, une opération qui obtient un très bon résultat depuis de nombreuses années. A.S.S.E.E.E La Saint Nicolas Comme chaque année, le Saint patron a visité notre école le 6 décembre pour le grand bonheur de tous les enfants. La présidente de l’association, Audrey FALENTIN, ainsi que tous ses membres tiennent à remercier toutes les personnes qui les ont assistées au cours de cette année 2011 et vous présentent leurs meilleurs vœux pour la nouvelle année. ASSOCIATION de PECHE Fête de la pêche Pour sa troisième édition, la fête de la pêche s’est déroulée dans la cour des Coquelicots. Près de deux cents personnes ont répondu à l’invitation. Cette manifestation annuelle a permis de rassembler beaucoup de villageois, de pêcheurs et leurs sympathisants ainsi que tous les amis de l’étang du moulin. À la suite de son discours de bienvenue, le président Joseph DEOM a remis à son ancien viceprésident, Edmond COLLINGRO, une plaquette souvenir pour son engagement durant vingt-deux ans au sein de l’association. En 1989, Edmond fit partie des membres fondateurs de l’association de pêche de l’étang du moulin et en fut un de ses piliers durant toutes ces années. Le président a également rendu hommage aux bénévoles qui ont œuvré pour la réussite de la journée et particulièrement à l’équipe de restauration composée de Sabine, Pascal et Christophe pour leur grand professionnalisme. Tous les invités sont passés à table pour déguster le sanglier et quatre jambons à la broche accompagnés de légumes. 300 kg de poissons dans l’étang du Moulin Les membres de l’association de pêche de l’étang du Moulin ont procédé à un alevinage de leur plan d’eau. Ainsi, 100 kg de carpes de plus de 6 kg, 100 kg de brochets de plus de 50 cm, et 100 kg de gardons sont venus gonfler la population de poissons. Le montant de l’opération s’élève à environ 2 500 € SOCIETE D’ARBORICULTURE portes greffes sains (garantis sans virus) dès la montée de sève. Les membres désireux de voir procéder à une visite de leur verger sont priés d’en informer Michel KLEIN ou moi-même et elles sont gratuites. Nous faisons également des visites chez des non adhérents, mais elles sont payantes et l’argent est reversé à l’association. Notre association s’est à nouveau renforcée d’un nouveau membre cette année, ce qui prouve son dynamisme. Nos stages de tailles, greffes, conseils d’entretien et les achats d’arbres ont reçus un accueil chaleureux auprès de nos adhérents et des sympathisants des villages voisins tous habités par la même passion. Ces réunions du dimanche matin seront reconduites si les membres en expriment le souhait. Elles sont très animées et servent d’échanges de point de vues et d’approches diverses ou tout les sujets sont abordés librement. Rien n’est imposé, tout est suggéré. A ce propos, les personnes non adhérentes sont également invitées à ses rassemblements qui sont toujours signalés par voie de presse et se terminent toujours par le verre de l’amitié. Nos séances de greffes sur table menées par Michel KLEIN ont donnés des résultats qui ont dépassés toutes nos espérances. A tel point que le Vice Président a bénévolement sacrifié plusieurs de ses dimanches à Lindre Basse, Harskirchen et Rodalbe pour proposer à la vente sur des marchés artisanaux les produits issus de nos expériences. Il a été décidé à partir de cette année de greffer uniquement sur demande et j’encourage les villageois à nous signaler les variétés qu’ils désirent voir reproduire. Nous nous occuperons alors de récupérer les greffons (mi janvier), de les stocker correctement et de les greffer sur des Notre bourse aux plantes a connu un petit succès et sera reconduite cette année durant les vacances de la Toussaint. Les exposants et les organisateurs ont été satisfaits du déroulement de la manifestation et je tiens à remercier les adhérents et les bénévoles grâce à qui cette journée a été rendue possible. Le local qui nous a été attribué par la mairie va être opérationnel très prochainement. Il servira de lieu de dépôt à l’alambic et de local de distillation pour les gens désireux d’effectuer ses opérations ailleurs que chez eux. Une assemblée générale extraordinaire va avoir lieu et nous permettra de modifier nos statuts afin d’ouvrir notre association aux habitants des villages voisins soucieux de créer, d’entretenir, de distiller les fruits issus de leurs vergers et de préserver notre patrimoine végétal lorrain. Je termine mon message avec la couleurs de l’espoir qui est également celle de la nature dans son sens le plus large du terme en vous présentant à toutes et a tous une bonne année et une bonne santé. SOCIETE D’ARBORICULTURE PROGRAMME 2012 : Les réunions se dérouleront les dimanches matin de 8 h à 11 h 30, rendez-vous devant la mairie. Les personnes non membres sont cordialement invitées. Le programme ainsi que les dates ci-dessous pourrons varier en fonction de la météo ou d’autre priorités. Il s’agira de discussions et d’échanges d’idées, car chacun a sa propre expérience et rien ne sera imposé. DATES 18 et 25 mars : tailles de printemps, les personnes intéressées pourront s’adresser à Bruno ou Michel pour réserver un jour ou l’autre. 15 avril : greffes sur porte greffes pommiers, mirabelliers, poiriers (double anglaise, en incrustation …). Toute personne désirant greffer une ancienne ou récente variété devra tout début janvier récolter ses greffons et les confier à Bruno ou Michel (03.87.86.55.28 ou 06.07.65.47.50) pour que nous les conservions au frais jusqu’à la date de greffage. Le prix du greffage variera de 10 à 15 € en fonction du porte greffe. Si la greffe devait ne pas réussir la somme serait naturellement remboursée. 20 mai : contrôle et rectifications éventuelles des tailles du 18 et 25 mars. 24 juin : taille en vert (taille de fructification) 26 août : greffes en écusson (notamment cerisiers), comme les greffes de printemps, les personnes qui sont intéressées pour greffer une variété de cerisier pourrons s’adresser à Bruno ou Michel. 28 octobre : expo arbres, fruits, bourse aux plantes, produits du terroir. Toute personne intéressée pourra exposer, pour les personnes de Loudrefing le stand est gratuit. Si nous avons oublié de distribuer ce programme à quelqu’un nous vous prions de nous en excuser. Vos droits et vos démarches DEMANDE DE PASSEPORT DEMANDE DE CARTE D’IDENTITE Depuis le 26 mai 2009, les demandes de passeport doivent être déposées à la mairie de DIEUZE. Les pièces à fournir : - formulaire à retirer en mairie - un extrait d'acte de naissance comportant la filiation (pour une première demande) - un justificatif de domicile récent (facture téléphone, gaz, électricité, avis imposition, etc....) - deux photos d’identité récentes, de face et identiques (fond neutre et clair) - l'ancienne carte d'identité (pour un renouvellement) - la preuve de la nationalité française Pour le mineur : - copie de la carte d'identité d'un des parents En cas de perte ou de vol : - un timbre fiscal de 25 € - une déclaration de perte (document à compléter à la Mairie lors du dépôt du dossier) ou une attestation de vol délivrée par la Gendarmerie ou le Commissariat de police. Les pièces à fournir : - formulaire de demande à retirer dans toute mairie ; - copie recto verso de la carte d'identité ou copie d'un justificatif d'identité (passeport, permis de conduire, etc.) ; - un justificatif de domicile récent (facture téléphone, gaz, électricité, avis imposition, etc.) ; - la preuve de la nationalité française ; - 1 photo d'identité en couleur (fond gris clair ou bleu clair) de face et tête nue ; - 1 timbre fiscal : * 86 € pour le majeur * 42 € pour les mineurs de quinze ans et plus * 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans - un extrait d'acte de naissance comportant la filiation (pour une première demande) ; - l'ancien passeport (en cas de renouvellement) Si enfant mineur : - copie du livret de famille des parents - copie de la carte d’identité d’un des parents En cas de perte ou de vol : - une déclaration de perte (document à compléter à la Mairie lors du dépôt du dossier) ou une attestation de vol délivrée par la Gendarmerie ou le Commissariat de police ; AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE Mairie de Dieuze Place de l’Hôtel de Ville – 57260 DIEUZE Tél. : 03.87.86.94.22 - Tout mineur de nationalité française ayant une carte nationale d’identité en cours de validité qui doit quitter le territoire national pour se rendre dans un pays de l’Union Européenne sans être accompagné d’un parent doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire. La demande doit se faire en mairie. Pièces à fournir : une pièce d’identité du représentant légal la carte d’identité en cours de validité du mineur le livret de famille une décision de justice en cas de séparation ou de divorce un justificatif de domicile au nom du représentant légal Par contre, il n’est pas nécessaire de demander une sortie du territoire pour un enfant ayant un passeport individuel en cours de validité. Vos droits et vos démarches RECENSEMENT MILITAIRE - Tout jeune (garçon ou fille) de nationalité française est désormais tenu de se faire recenser la mairie de son domicile dans le mois de son 16 ème anniversaire. A l’issue du recensement, une documentation sur l’appel de préparation à la défense et une attestation de recensement (qui doit être conservé soigneusement) seront remises. - L’accomplissement de cette formalité permet de s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique baccalauréat, permis de conduire, …..) (brevet, DIFFERENTS DOCUMENTS D’URBANISME Dans un souci de transparence et afin d’éviter tout litige suite à quelconque méconnaissance des textes, il me paraît important de vous rapporter ce qui suit. Déclaration préalable Elle constitue une procédure simplifiée de déclaration pour les travaux exemptés de permis de construire. Ce document est obligatoire pour les constructions nouvelles de faible importance (art. R 421-9 du code de l’urbanisme), et pour certains travaux sur constructions existantes (art. R 421-17 du code de l’urbanisme). Les travaux concernés Une déclaration préalable doit être déposée notamment avant l’édifier ou de réaliser : - construction nouvelle créant une surface hor œuvre brute supérieure à 2 m² et inférieure ou égale à 20 m² ; - agrandissement d’une construction existante entraînant la création d’une SHOB supérieur à 2 m² et inférieure ou égale à 20 m², sauf s’il y a modification de volume d’un bâtiment et percement de baies (permis de construire) ; - transformation de plus de 10 m² de SHOB en SHON (surface hors œuvre nette) ; modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment ; ravalement de façade ; changement de destination d’un bâtiment ; pose de clôture ; piscine de plein air ayant un bassin d’une superficie comprise entre 10 m² et 100 m², avec ou sans abri d’une hauteur inférieure à 1,80 m ; Permis de construire Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte les règles d’urbanisme et les servitudes en vigueur. Cette demande est obligatoire pour tous travaux de construction, avec ou sans fondations, hormis ceux exempts de permis de construire, et ceux exclus du champ d’application du permis de construire. Sont notamment concernés : - tous les travaux créant plus de 20 m² de SHOB ; - le changement de destination d’une construction, lorsque ces travaux sont accompagnés d’une modification de la structure porteuse ou de la façade du bâtiment ; - la modification du volume de l’habitation lorsque l’opération nécessite de percer ou d’agrandir une ouverture sur un mur extérieur. Recours obligatoire à un architecte Le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire : - pour toute personne physique faisant construire pour elle-même lorsque la surface hors œuvre nette (SHON) totale de la construction (neuve ou après extension) dépasse 170 m² ; - pour toute personne physique faisant construire pour autrui quelque soit la surface construite ; - pour toute personne morale. Petit moment de plaisir Tourte aux pommes de lardons terre et aux La tourte aux pommes de terre est un plat classique que l'on agrémente au gré des envies et selon la région dans laquelle on vit, on y ajoute de la viande, du lard ou de la saucisse, du fromage, des champignons... C'est un excellent plat à faire le soir, par exemple, accompagné d'une salade. Ingrédients : * 2 rouleaux de pâte feuilletée * 500g de pommes de terre * 150 à 200 g de lardons fumés * 200 g de fromage blanc battu * 200 g de crème fraîche épaisse * 3 oeufs + un jaune pour dorer * 1 oignon * 100 g de gruyère râpé * sel, poivre, persillade, noix de muscade moulue, huile ou beurre Vous pouvez aussi y incorporer des champignons. Faites cuire les pommes de terre avec leur peau dans de l'eau bouillante. Egouttez-les, laissez-les tiédir. Puis épluchez-les et coupez-les en rondelles. Laissez refroidir. Emincez l'oignon et faites dorer dans une poêle graissée, ajoutez les lardons pendant 10 mn environ. Laissez refroidir. Dans un saladier, battez les œufs en omelette. Incorporez le fromage blanc puis la crème. Salez, poivrez. Ajoutez la persillade et la noix de muscade râpée. Préchauffez votre four à 200°. Tapissez un moule à manqué graissé de 20/22 cm de diamètre avec la pâte feuilletée en remontant sur les bords. (Eventuellement, couvrez le fond de pâte d'une couche de semoule fine ou chapelure). Rangez les rondelles de pommes de terre sur le fond de pâte. Puis ajoutez l'oignon et les lardons uniformément. Recouvrez avec le mélange œufs/crème/fromage blanc. Parsemez de gruyère râpé. Couvrez avec le second rouleau de pâte feuilletée, coupez l'excédent de pâte si nécessaire et soudez les bords tout autour en faisant un "ourlet". Dorez au jaune d'œuf (j'y ajoute quelques gouttes de lait) avec un pinceau. Vous pouvez découpez des motifs dans le reste de pâte et les coller sur le dessus de la tourte au jaune d'œuf. Enfournez et laissez cuire environ 45 mn. Si la tourte brunit trop vite, couvrez avec une feuille de papier aluminium. Bon appétit !!!! Histoire Eugénie CAPS Eugénie CAPS est née le 3 juin 1892 à Loudrefing de parent chrétien, elle est l’aînée de trois enfants. A 18 ans, à la mort de son père, Eugénie devient soutien de famille. Elle travaille dans une banque mais pense à la vie religieuse. Son désir de servir les plus abandonnés grandit ……. ; En 1914, commence la guerre et Eugénie s’inscrit dans la Croix Rouge comme infirmière. Elle voudrait aller en Afrique et cherche une congrégation missionnaire. A 23 ans, pendant un moment de prière, Eugénie reçoit une lumière intérieure : fonder une Congrégation de Sœurs Missionnaires ! L’institut va naître en 1921 et il sera spécifiquement missionnaire. Les évènements de la vie ne permettront pas à Eugénie de partir en Afrique. Comme beaucoup de fondatrice, elle a été « mise de côté ». En dehors de la 1ère année, elle n’a pratiquement pas collaboré à l’organisation de la Congrégation qu’elle a fondée. Epuisée par de grandes souffrances, elle mourra Suisse, le 16 mars 1931 à l’âge de 39 ans. Calendrier des manifestions 2012 - Le 4 février, le Cercle sportif organise un dîner dansant à Lhor - Le 18 mars, Repas des aînés - Le 11 avril, chasse aux trésors organisé par les parents d’élèves de l’ASSEEE. - Le 1er mai, ouverture de la pêche - Le 23 juin, fête de la musique organisée par le cercle sportif et l’association des parents. - Le 8 juillet, se déroulera le traditionnel tournoi de foot des familles. - Le 12 août, les pêcheurs de l’étang du moulin organiseront leur traditionnelle fête d’été - Le 21 octobre, fête patronale, organisée par le C.S.L. - Le 31 octobre, vente de fleurs pour la toussaint par les parents d’élèves de l’ASSEEE. - Le 4 novembre, fête artisanale et terroir organisée par l’association d’Arboriculture - Le 18 novembre, se déroulera la commémoration de l’armistice - Le 6 décembre, St Nicolas sera de passage dans le village