I-travaux en cours

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CONSEIL MUNICIPAL DU 18.11.2014
L’an deux mille quatorze, le dix-huit du mois de novembre, le Conseil Municipal s’est réuni,
en séance ordinaire, salle de la mairie, sous la présidence de Mme le Maire
Etaient présents : Mme Ribauville, Maire, Messieurs Charron, Desages, Biaut, Barbé,
Adjoints, Mesdames et Messieurs Charritte, Combe, Esteyries, Lantoine, Lapeyre, Monteiro,
Olivier, Soubaigné, conseillers municipaux.
Etaient absents : Mesdames Blanco et Jeans
Secrétaire de Séance : Mme Sylvie Soubaigné
I-Travaux en cours :
I-A. La salle culturelle :
Les ouvertures devraient être posées le jeudi 20/11.
Nous devons imaginer plusieurs scénarios pour l’aménagement de la salle selon les activités
et être prêts sur l’utilisation que nous voulons en faire.
C’est une salle culturelle pour les associations mais qui ne sera jamais louée.
I-B. La Basilique Notre Dame de Verdelais :
.Problème de toiture : encore des inondations au niveau de la sacristie et de deux autres
points.
-intervention de Mr.DUBERGEY : un chéneau à changer.
.La mise en conformité de l’électricité : la révision des tableaux, câblages, prises et la
prestation de l’architecte ont un coût de 40 000 euros. Le Sénateur nous donne une aide de
10 000 euros.
Suite à l’appel d’offres, nous avons reçu quatre réponses ; l’ouverture des plis a eu lieu le
07/11/2014. L’entreprise PASTORINO de Bordeaux a été retenue au regard de son rapport
qualité/ prix.
. Restauration de la façade ouest (équivaut à l’entrée) consistant à procéder à un ravalement
d’art et un remplacement de pierres.
Mme DUPUIS LE MARECHAL a revu le projet ;
Travaux estimés à 66 000 euros : participation de la région à hauteur de 15%, de la DRAC à
40%, dons de 16 397euros de la Fondation du Patrimoine +5200 euros sur les fonds propres
de la Fondation.
On ne doit pas dépasser 80% d’aide publique. Les dossiers de demandes de subventions sont à
préparer.
Il reste 12 000 euros à financer par la commune
Le Conseil Municipal autorise Mme Le Maire à signer la convention avec la Fondation du
Patrimoine pour l’obtention de l’aide supplémentaire de 5200 €
I-C. Tracer les plans pour l’enfouissement des lignes à haute tension, basse tension et
téléphone :
Travaux : 117 000 euros dont 32700 pour la commune
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Orange distingue la partie appareillage
Montant 1500 euros +1600
Le génie civil 14500+18000 euros
Accepter le devis pour déclencher une étude du génie civil d’orange
Accord donné par le Conseil Municipal pour ce projet.
BERTRIC projet LOGEVIE : embellir le site en créant des celliers pour les résidents et en
agrandissant les jardinets, palissades en bois entre les logements.
Permis de construire refusé au motif que l’emprise au sol est supérieure aux 15 % prévus par
le P.L.U
Permis signé malgré tout aujourd’hui après accord donné par la secrétaire générale de la SousPréfecture suite a l’explication donnée par Mme le Maire sur l’intérêt général de ces travaux.
II Délibérations : Taxe locale d’aménagement
Taux actuel 4.30%(on se situe dans fourchette haute)
Après vote (5 pour augmentation 8 pour maintien) le taux reste à 4.30%.
-Convention de partenariat avec GRDF :
Tous les compteurs de gaz vont être changés chez les particuliers afin de
suivre la consommation au jour le jour, ce qui supprimera un « estimatif » et un relevé
physique.
GRDF propose une convention de partenariat pour implanter le concentrateur sur une partie
haute de la commune notamment sur le clocher de la Basilique. Cet engagement se ferait sur
une durée de 20 ans
Le Conseil Municipal décide de laisser ce sujet en attente.
III- D.P.U :
1er cession
.Mr et Mme NAVE FIDALGO vendent une
maison d’habitation sur 1100m² à La Mouliatte (C227 – C275) pour
110 000 euros à Mr et Mme CHIAPPE et Mme GARETON
2eme cession
.Mr et Mme FLEURY vendent
au bourg une maison d’habitation(C408) pour
117300 euros à Mr et Mme BELHANDOUZ.
3eme cession
.Mr TROUBAT vend une maison d’habitation (B437) sur un terrain de 570 M², lieu-dit les
Camarts pour 25000euros à Mr GAVOILLE.
La Commune n’exerce pas son droit de préemption
IV- DEVIS CODEXIA :
Proposition pour le classement des archives de la Mairie
Contrat 4320euros,3888 euros HT.
Le Conseil Municipal est intéressé par le principe mais pas dans l’immédiat.
VI-Comptes- rendus des différentes réunions :
1. Mme LAPEYRE : commission environnement de la CDC
Etude 62000 euros pour l’utilisation de produits phytosanitaires
La SMERE a fait une étude sur les inondations que peut provoquer le Galouchey pour les
constructions.
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Suite à la destruction des containers de tri sélectif de St Macaire ,les nôtres sont en attente
1 container = 12 000 euros HT.
2. Comité des fêtes :
Le TELETHON et le marché de NOEL auront lieu le 06 décembre ; 14 exposants sont prévus
ainsi que des manifestations sportives.
L’apéritif sera offert par la mairie le midi.
3.Syndicat d’assainissement
convention signée avec le syndicat d’assainissement Langon/Fargues pour les effluents
viticoles. La participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) passera à
2800 € au 1er janvier 2015
Devis : SAUR et SOGEDO
5500
4589euros
Devis compteur salle culturelle :2333euros
Possible fusion avec d’autres syndicats :
Prix de l’eau : environ 2,70 € le m3 à Verdelais, 3,50 € à Caudrot ; les autres réseaux sont
bien moins entretenus que le nôtre.
Uniformisation du prix du mètre cube, si obligation par le Préfet de fusionner
4.Nouvelle Association.
Une nouvelle association a vu le jour :
TH.FONTEYRAUD
François HERAUT
Céline COMBLE
nouvelle association
FERMENT ART
20 et 21 septembre 2015 manifestation
5.Comission sur le développement économique
Plan Européen Leader
Projet sur communautés de Communes :
point faible : beaucoup de petites entreprises, problème de transport, de débit internet, ce qui
est peu attractif pour de nouvelles entreprises.
6.Dernier conseil d’école
Contestations sur –cadeaux de NOEL
-sécurité
-matériels (tables chaises)
Absence d’élus ; Mme Le Maire s’est retrouvée seule pour gérer.
VI-QUESTIONS DIVERSES
La bibliothèque restera fermée quelques mercredis pour raison de santé d’une des bénévoles.
Mme ESTEYRIES souligne le problème d’un dictionnaire non rendu par une famille( les
livres nous sont prêtés !)
Manifestations à venir :
Automobile Club du Sud - Ouest: passage dans le village de voitures anciennes entre 9H et
13H le 23 novembre prochain
Assoc. Entre 2 Deuches de Semens passage de 2CV le 25/01 de 9h à 13h
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Pèlerinage VTT le 21.08
Réunions des marchés de pays à Blanquefort le 25 novembre
9h30 12h
Château st HAON
-
Cabinet RACINE qui défend les intérêts de la commune suite à l’accident du 2 octobre
2009 au Calvaire : Responsabilité 2/3 commune, 1/3 nounou pour défaut de
surveillance. Le jugement a été mis en délibéré au 1er décembre.
Rallye des côtes de Garonne le 28 mars 2015 réunion de présentation le 04/12/14 à 18 h 30
-Bulletin municipal pour janvier 2015 : sujets traités :
 vestiaire foot
 comité des fêtes avec bilan du 06.12.***
 bilan rythmes scolaires
 articles faits par les associations
 mot du maire
VII : CALENDRIER :
- 02.12.14 à 19 h CCAS
- 03.12.14 à 18 h 30 Commission école
-16.12.14 à 20H30 : prochain conseil
- 18déc 18h30 Noël du personnel
- 19déc : à 9 h Noël des enfants
- 10/01/15 : vœux à la population
- 18/01/15 repas des anciens
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