Conseil Municipal Séance du 25 janvier 2012 1

Conseil Municipal
Séance du 25 janvier 2012
L’an deux mil douze, le 25 janvier à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jacques
BEAUVALLET, Maire.
Etaient présents : Mmes BITAUD Sylvie, DUVERGER Isabelle, M.M VALLEE Michel, SAGOT Anthony, Mme GABRIS Nelly,
M. GUERIN Philippe, EXBRAYAT Rodolphe, Mme MONCEAU Véronique.
Absents : M. DOUINEAU pouvoir à M. GUERIN, M. JOANNET excusé, M. JANON Philippe, pouvoir à M. EXBRAYAT.
Mme DUVERGER Isabelle a été nommée secrétaire.
Le Conseil Municipal prend acte de la démission de Mme MONIN Danielle notifiée par courrier en date du 19 décembre 2011 et la
transmet à Monsieur le Sous Préfet.
1/- FINANCES
SERVICE EAU - COMPTE ADMINISTRATIF 2011
Sous la présidence de M. EXBRAYAT, doyen, le Conseil Municipal vote et adopte à l’unanimité le compte
administratif du service d’eau pour l’exercice 2011 qui présente les résultats suivants :
Résultats Exploitation dépenses 43 003,55 € recettes 53 502,17 € Exercice +10 498,62 €
Résultat antérieur : 57 229,08 € solde d’exécution + 67 727,70 €
Résultats Investissement dépenses 22 735,73 € recettes 14 080,84 € Exercice -8 654,89 €
Résultat antérieur : + 9 519,67 € solde d’exécution + 864,78 €
Restes à réaliser investissement : dépenses 0 € recettes 0 €
Compte tenu des résultats du Compte administratif 2011, le Conseil Municipal décide de reporter au compte
002 de la section d’exploitation le solde du résultat de fonctionnement soit 67 727,70 € et au compte 001 de la
section d’investissement soit 864,78 € pour le budget primitif 2012.
- BUDGET PRIMITIF 2012
Monsieur le Maire présente aux conseillers le budget primitif du service d’eau avec
pour la section d’exploitation en dépenses 119 274 € ; en recettes 119 274,70 €
et pour la section d’investissement en dépenses 16 894 € ; en recettes 16 894,78 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote le budget primitif du service d’eau 2012 (11 voix pour).
SERVICE ASSAINISSEMENT : équilibre
Monsieur le Maire rapporte aux Conseillers les difficultés rencontrées pour établir le budget du service
d’assainissement et les propositions étudiées avec la Trésorière, Mme Trémintin.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide : De modifier les durées d’amortissements des biens à
50 ans pour les réseaux d’assainissement et 30 ans pour la station d’épuration ; D’allouer une subvention
exceptionnelle de 30 000 € du budget communal au budget d’assainissement ;
De réétudier les tarifs du service afin d’équilibrer rapidement ce budget, charge la commission des finances
d’établir des propositions pour vote au prochain conseil.
TARIFS COMMUNAUX : Le Conseil Municipal délibère et fixe les tarifs communaux comme suit :
TARIFS LOCATIONS DE SALLES inchangés soit pour mémoire :
Tarifs à compter du 21/07/2011
Location habitants de la commune / association à but non lucratif hors commune
Salle polyvalente / Cuisine
Salle associations
320 €
130 €
480 €
195 €
120 €
48 €
45 € / jour
25 €/ jour
Vin d’honneur
130 €
57 €
Forfait VAISSELLE
35 €
20 €
Forfait MENAGE
180 €
90 €
1 journée
Week-end
½ journée
Forfait chauffage 15/10 au 15/04
TARIFS DES CONCESSIONS DE CIMETIERE : trentenaires 180€ cinquantenaires 250 € à compter du
01.02.2012
Colombarium : concession
10 ans : 300 €
20 ans : 450 €
Contrat BCM : Monsieur le Maire présente une nouvelle proposition de contrat faite par l’entreprise BCM en
charge de la vérification du système anti-foudre sur l’église . Le Conseil Municipal accepte l’offre de contrat
sur la base de 115€ HT par visite annuelle, tarif actualisable sur l’indice BT47, autorise Le Maire à signer le
contrat.
Devis travaux : Le Maire présente des devis pour la prolongation de la liaison douce à la salle polyvalente,
Le Conseil Municipal retient le devis You Sauvêtre pour un montant de 5182 € HT.
2/ BOULANGERIE : Monsieur le Maire informe le Conseil que le bornage de la parcelle a été effectué et
qu’il convient de rechercher un architecte. Après en avoir délibéré, le Conseil décide de lancer un appel à
candidature.
3/ QUESTIONS DIVERSES
Chiens errants : Les divagations de chiens ont été constatées à plusieurs endroits de la commune et sont de
plus en plus fréquentes. Le Conseil souhaite que les propriétaires d’animaux soient plus vigilants et un article
sera inséré dans le prochain bulletin municipal.
Voirie : Sont évoqués plusieurs problèmes d’écoulement des eaux de pluie et reprise de voirie à faire.
Epicerie : Le permis de construire est accordé et la commune attend le dossier de consultation des entreprises.
La séance est levée à 22 H 05
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus
Le Maire, le Secrétaire, les Conseillers