commune des moutiers en retz compte

CM du 12 Juillet 2013
COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 12 JUILLET 2013
Nombre de Conseillers
en exercice : 14
- présents : 9
- votants : 10
L'an deux mille treize, le douze juillet à 20 heures,
Le Conseil Municipal de la Commune des MOUTIERS EN RETZ dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean GUILLOT.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 5 juillet 2013.
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. GUILLOT Jean (Maire), SÉVEC Pierre (1er Adjoint), MME BONNET Catherine (2ème
Adjoint), MM. ALLIOT Bertrand (3ème Adjoint), MME DUPIN Marie, MM. GINDRE Paul-Henry, CLAUZEL Jean-Pierre,
BERNIER Patrick, GILLET Patrick.
ÉTAIT REPRÉSENTÉ : M. TALOTTE Alain, 4ème Adjoint (,pouvoir à MME BONNET Catherine, 2 ème adjointe).
ÉTAIENT EXCUSÉS : MME BRIAND Pascale, M. CANNAMELA Stéphane, Mme PARAUD Annabelle
ÉTAIT ABSENT : M. GUÉRIN Jean-Luc.
Madame Catherine BONNET a été élue secrétaire
I – COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS ACCORDÉES AU MAIRE
1.1 – DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
Monsieur SÉVEC, Premier Adjoint, présente les renonciations au Droit de Préemption Urbain
exercées en Mai et Juin 2013.
Le Conseil en prend acte.
1.2 – RESTAURATION DES CHARPENTES DES SACRISTIES NORD ET SUD DE L’ÉGLISE SAINT-PIERRE
AVENANT N° 1
Le Conseil Municipal - par délibération du 28 Mars 2008 - a donné délégation au Maire afin
notamment de "prendre toute décision concernant les avenants qui n'entraînent pas une augmentation
du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget".
L’Assemblée sera informée de l’avenant n° 1 conclu avec la SARL LESURTEL (décision n° D/11-05-13
du 27 Mai 2013) portant sur la non réalisation du plafond lambris sapin à rainure hors trappe d’accès au
comble :
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Montant HT
Montant initial traité
Avenant n° 1
Nouveau montant du marché
-
17 600,78 €
1 119,40 € 16 481,38 €
TVA 19,60 %
3 449,75 €
219,40 € 3 230,35 €
Montant TTC
21 050,53 €
1 338,80 €
19 711,73 €
Le Conseil en prend acte.
II – FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET DE GOÛTERS POUR LE
RESTAURANT SCOLAIRE ET LE CMA « LES FARFADETS »
RÉSULTATS DE LA CONSULTATION
Monsieur le Maire explique que les marchés de fourniture de repas au restaurant municipal et au centre
municipal d’accueil « Les Farfadets » arrivant à échéance à la fin de la présente année scolaire, une consultation a
été lancée.
La mise en concurrence organisée regroupe :
O
O
O
la fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire.
la fourniture de repas en liaison froide et de goûters pour le centre d’accueil de loisirs.
la fourniture de goûters pour l’accueil périscolaire.
Le marché est prévu pour une période initiale d’une année, soit du 1er Septembre 2013 au 31 Août 2014. Il
pourra ensuite être renouvelé deux fois, par reconduction expresse selon les mêmes modalités.
Au regard de l’estimation (87 000 € HT pour 3 ans), il a été décidé de lancer la mise en concurrence selon la
procédure adaptée (> 90 000 € HT).
De fait, un avis d’appel public à la concurrence est paru dans Ouest France 44 le 28 Mai 2013.
L’avis de publicité et le dossier de consultation ont par ailleurs été publiés sur le site de dématérialisation :
www.ouestmarches.com.
Enfin, les candidats avaient la possibilité de répondre par voie électronique.
Les critères de jugement des offres étaient les suivants :
ù
ù
valeur technique (50 %)
prix (50 %)
La date limite de réception des offres a été fixée au 17 Juin 2013 à 16 heures.
Il a été reçu dans les délais deux offres, conformes au cahier des charges.
Après analyse des propositions, Monsieur le Maire propose d’attribuer le marché à la société OCÉANE DE
RESTAURATION.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité. (main levée) :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code des Marchés Publics ;
w
APPROUVE la conclusion, avec la société Océane de Restauration SAS, du marché public relatif à la fourniture de
repas en liaison froide et de goûters (restaurant scolaire, centre d’accueil de loisirs et accueil périscolaire) sur la
base des tarifs suivants :
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Rationnaire
TARIFS HT
Repas maternelle
2,152 €
Repas élémentaire
2,152 €
Repas adulte
2,508 €
Repas froid
2,152 €
Repas sandwichs
4,198 €
Repas sans allergène
Goûters
w
11,280 €
0,731 €
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer le marché correspondant ainsi que toute autre pièce
afférente
III – PRESTATION DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRERIES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
RÉSULTATS DE LA CONSULTATION
Monsieur le Maire explique qu’une partie du nettoyage du nouveau groupe scolaire public est assurée par les
deux agents de l’école ; l’autre partie doit être confiée à un prestataire extérieur.
Cela a été l’occasion de reprendre l’ensemble des besoins en nettoyage.
Un dossier de consultation a donc été constitué pour assurer les prestations suivantes :
§
§
§
§
§
§
groupe scolaire public Eric Tabarly située Rue Jacques Cartier (partie de bâtiment + vitrerie)
mairie située 15 Place de l’Eglise Madame (bâtiment + vitrerie)
office de tourisme – 17 Place de l’Eglise Madame (bâtiment + vitrerie)
agence postale communale – 1 Rue de Prigny (vitrerie extérieure uniquement)
pôle 1 Quartier du Diable – Rue des Lutins (vitrerie extérieure uniquement)
pôle 2 Quartier du Diable – Rue des Lutins (vitrerie intérieure et extérieure)
Le Dossier de Consultation a été étudié et validé en commission « bâtiment », le 5 Juin 2013.
Le marché est prévu pour une période initiale d’une année. Il pourra ensuite être renouvelé trois fois, par
reconduction expresse.
Au regard de l’estimation (170 000 € HT pour 4 ans), il a été décidé de lancer la mise en concurrence selon la
procédure adaptée (possible pour les marchés de fournitures et de services en deçà de seuil de 200 000 € HT).
De fait, un avis d’appel public à la concurrence est paru dans Ouest France 44 le 6 Juin 2013.
L’avis de publicité et le dossier de consultation ont par ailleurs été publiés sur le site de dématérialisation :
www.ouestmarches.com.
Enfin, les candidats avaient la possibilité de répondre par voie électronique.
Les critères de jugement des offres étaient les suivants :
ù
ù
valeur technique (60 %)
prix (40 %)
La date limite de réception des offres a été fixée au 8 Juillet 2013 à 16 heures.
Il a été reçu dans les délais trois offres, conformes au cahier des charges.
Monsieur le Maire propose d'attribuer le marché à la SARL PATRICE ENTRETIEN de Pornic.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité. (main levée) :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code des Marchés Publics ;
w
APPROUVE la conclusion, avec PATRICE ENTRETIEN du marché public relatif aux prestations de nettoyage des
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locaux et vitreries des bâtiments communaux, sur la base des forfaits annuels suivants :
FORFAIT ANNUEL HT
GROUPE SCOLAIRE
MAIRIE
AGENCE
POSTALE
BMAT
PRESTATAIRE
Bâtiment
PATRICE
ENTRETIEN
w
VITRERIES
17 280,00 €
1 800,00 €
BÂTIMENT
4 680,00 €
VITRERIES
246,00 €
BÂTIMENT
1 560,00 €
VITRERIES
PÔLE 1
CANTINE ET
CMA
VITRERIE extérieure VITRERIE extérieure
102,00 €
80,00 €
280,00 €
PÔLE 2
BIBLIOTHÈQUE ET
SALLES
D'ACTIVITÉS
TOTAL
VITRERIES
500,00 €
26 528,00 €
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer le marché correspondant ainsi que toute autre pièce
afférente.
IV – AMÉNAGEMENT DE LA RUE YVONNE BORRY-LEHOUX
RÉSULTATS DE LA CONSULTATION
Monsieur le Maire explique qu’une opération de voirie est programmée pour Octobre 2013 afin d’aménager
la Rue Yvonne Borry-Lehoux.
Cette opération consiste en des travaux de terrassement, voirie, assainissement EP et EU, de mobilier et de
signalisation, répartis en un lot unique.
Le montant prévisionnel des travaux est de 50 800,00 € HT.
Au vu de l’estimation, Monsieur le Maire informe que 5 entreprises ont été consultées en direct :
§
§
§
§
§
BROSSEAU-GUILBAUD
GAROT TP
MABILEAU
CHARRIER TP
BREHARD TP
Suite à l’ouverture des plis, une négociation a été engagée (conformément aux prescriptions de la lettre de
consultation).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (main levée) :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code des Marchés Publics ;
w
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l'Adjoint délégué, à signer – dans le cadre de l’aménagement de la Rue Yvonne
Borry-Lehoux – le marché avec l’entreprise MABILEAU TP., pour un montant de 52 500 € HT, ainsi que toute autre
pièce afférente à ce marché.
V – AFFAIRES FINANCIÈRES
5.1 – RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRÉSORERIE
Monsieur le Maire expose que - dans sa séance du 22 Mai 2012 - le Conseil Municipal avait décidé de
souscrire une ligne de crédit de trésorerie, d’un montant de 500 000 euros avec la Caisse d’Epargne.
Or, cette convention d’ouverture de crédit, destinée à préfinancer les investissements, est arrivée à son terme
fin Juin 2013.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité. (main levée) :
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w DÉCIDE d’ouvrir une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne, pour un montant de 500 000 € ;
cette formule permet de gérer au mieux la trésorerie et d'éviter une mobilisation prématurée d'emprunt
puisque les fonds sont versés au fur et à mesure des besoins.
5.2 –DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 – BUDGET PRINCIPAL
Afin d’enregistrer des virements de crédits, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
w APPROUVE la décision modificative n° 2 présentée.
5.3 –DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET SPIC OFFICE DE TOURISME
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
w DÉCIDE de conclure une décision modificative n° 1 au budget SPIC « Office de Tourisme » afin
d’enregistrer certains virements de crédits.
5.4– RESTAURANT SCOLAIRE – REVALORISATION DES TARIFS À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2013
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs de l’année scolaire 2012/2013 des repas servis au
restaurant municipal :
Les membres de l’Assemblée sont ainsi invités à fixer, pour l’année scolaire 2013/2014, les tarifs des repas servis
au restaurant municipal.
w
ù
ù
ù
ù
ù
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (main levée), (1abstention Mr GINDRE) :
DÉCIDE de réviser, à compter du 1er Septembre 2013, les tarifs des repas servis au restaurant municipal à
hauteur de 2 % environ (sauf le repas sans allergène – tarif en fonction du prix proposé par le prestataire et
le panier repas), soit :
Tarif A - repas enfants : 2,90 euros.
Tarif B - repas enfants : 2,70 euros pour les familles de 3 enfants et plus fréquentant le restaurant municipal.
Tarif C - repas adultes : 6,40 euros pour le personnel communal et enseignants.
Tarif D - repas adultes : 8,80 euros pour les personnes âgées.
Tarif E – repas sans allergène fourni par le prestataire : 12,00 euros
5.5 – CENTRE MUNICIPAL D’ACCUEIL « LES FARFADETS »
REVALORISATION DES TARIFS À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2013
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 3 Juillet 2012 fixant, à compter du 1er Septembre 2012, les tarifs
des inscriptions au Centre d’Accueil de Loisirs.
Il rappelle que les tarifs sont établis par référence au quotient familial calculé par la Caisse d’Allocations
Familiales de Loire-Atlantique pour chaque famille allocataire.
A compter du 1er Septembre 2013, Monsieur le Maire propose de revaloriser les tarifs.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à la majorité (main levée) , (1 abstention - Mr GINDRE ):
w
ARRÊTE, à compter du 1er Septembre 2013, les tarifs du CENTRE D’ACCUEIL DE LOISIRS comme ci-après.
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Tarifs relatifs au Régime Général CAF ou MSA
Tarifs relatifs aux Régimes Spéciaux ou enfants non scolarisés et ne résidant pas sur les Moutiers
Quotient
< ou = à
400
de 401
à 600
de 601
à 800
de 801
à 1 100
de 1 101
à 1 500
de 1 501
à 2 000
> ou = à
2 001
TARIFS
TARIFS
TARIFS
TARIFS
TARIFS
TARIFS
TARIFS
Forfait
2012
Forfait 8h00
8,65 €
(de 8h00 à 17h00)
repas et goûter inclus
À CPTER
DU
1/9/2013
2012
À CPTER
DU
1/9/2013
2012
À CPTER
DU
1/9/2013
2012
À CPTER
DU
1/9/2013
2012
À CPTER
DU
1/9/2013
2012
À CPTER
DU
1/9/2013
2012
À CPTER
DU
1/9/2013
9,37 € 10,25 € 10,97 € 12,32 € 12,57 € 12,72 € 12,97 € 13,12 € 13,37 € 13,52 € 13,77 € 13,92 € 14,17 €
10,12 € 10,37 € 11,72 € 11,97 € 13,32 € 13,57 € 13,72 € 13,97 € 14,12 € 14,37 € 14,52 € 14,77 € 14,92 € 15,17 €
Forfait 7h00
8,78 €
(de 9h00 à 17h00)
repas et goûter inclus
9,03 € 10,18 € 10,43 € 11,58 € 11,83 € 11,93 € 12,18 € 12,28 € 12,53 € 12,63 € 12,88 € 12,98 € 13,23 €
9,78 € 10,03 € 11,18 € 11,43 € 12,58 € 12,83 € 12,93 € 13,18 € 13,28 € 13,53 € 13,63 € 13,88 € 13,98 € 14,23 €
Forfait A-M 4h00
(de 13h00 à 17h00)
goûter inclus
Forfait A-M 3h00
(de 14h00 à 17h00)
goûter inclus
Forfait matin 4h00
(de 8h00 à 12h00)
Forfait matin 3h00
(de 9h00 à 12h00)
3,91 €
4,11 €
4,71 €
4,91 €
5,51 €
5,71 €
5,71 €
5,91 €
5,91 €
6,11 €
6,11 €
6,31 €
6,31 €
6,51 €
4,91 €
5,11 €
5,71 €
5,91 €
6,51 €
6,71 €
6,71 €
6,91 €
6,91 €
7,11 €
7,11 €
7,31 €
7,31 €
7,51 €
3,07 €
3,27 €
3,67 €
3,87 €
4,27 €
4,47 €
4,42 €
4,62 €
4,57 €
4,77 €
4,72 €
4,92 €
4,87 €
5,07 €
4,07 €
4,27 €
4,67 €
4,87 €
5,27 €
5,47 €
5,42 €
5,62 €
5,57 €
5,77 €
5,72 €
5,92 €
5,87 €
6,07 €
3,36 €
3,36 €
4,16 €
4,16 €
4,96 €
4,96 €
5,16 €
5,16 €
5,36 €
5,36 €
5,56 €
5,56 €
5,76 €
5,76 €
4,36 €
4,36 €
5,16 €
5,16 €
5,96 €
5,96 €
6,16 €
6,16 €
6,36 €
6,36 €
6,56 €
6,56 €
6,76 €
6,76 €
2,52 €
2,52 €
3,12 €
3,12 €
3,72 €
3,72 €
3,87 €
3,87 €
4,02 €
4,02 €
4,17 €
4,17 €
4,32 €
4,32 €
3,52 €
3,52 €
4,12 €
4,12 €
4,72 €
4,72 €
4,87 €
4,87 €
5,02 €
5,02 €
5,17 €
5,17 €
5,32 €
5,32 €
0,58 €
0,58 €
0,72 €
0,72 €
0,86 €
0,86 €
0,90 €
0,90 €
0,93 €
0,93 €
0,97 €
0,97 €
1,00 €
1,00 €
0,78 €
0,78 €
0,92 €
0,92 €
1,06 €
1,06 €
1,10 €
1,10 €
1,13 €
1,13 €
1,17 €
1,17 €
1,20 €
1,20 €
2,85 €
2,90 €
2,85 €
2,90 €
2,85 €
2,90 €
2,85 €
2,90 €
2,85 €
2,90 €
2,85 €
2,90 €
2,85 €
2,90 €
1/2 h péricentre
7h30 à 8h
17h à 17h30
17h30 à 18h
18h à 18h30
Repas
Repas sans
allergènes
6,20 € 12,00 € 6,20 € 12,00 € 6,20 € 12,00 € 6,50 € 12,00 € 6,20 € 12,00 € 6,20 € 12,00 € 6,20 € 12,00 €
Panier repas sans
allergènes (1)
Majoration forfaitaire
(2)
(présence à la journée)
Majoration forfaitaire
(2)
(présence à la 1/2 journée)
1,20 €
1,30 €
1,20 €
1,30 €
1,20 €
1,30 €
1,20 €
1,30 €
1,20 €
1,30 €
1,20 €
1,30 €
1,20 €
1,30 €
15,50 € 19,00 € 15,50 € 19,00 € 15,50 € 19,00 € 15,50 € 19,00 € 15,50 € 19,00 € 15,50 € 19,00 € 15,50 € 19,00 €
9,50 €
9,50 €
9,50 €
9,50 €
(1)
Tarif pratiqué : uniquement la présence si panier repas sans allergène fourni
(2)
La majoration est applicable à une famille venant chercher son ou ses enfants avec un retard dépassant de 15 mn l'horaire de fermeture du Cal.
L'amende est appliquée pour chaque heure de retard et pour chaque enfant.
Le prix de la majoration
9,50 €
9,50 €
9,50 €
La facture sera minorée de 8% pour les familles de 3 enfants et plus fréquentant le Centre d'Accueil de Loisirs.
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5-6 : Centre Municipal d’accueil « Les Farfadets »
Tarifs de l’accueil périscolaire applicables a compter du 1er septembre 2013.
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 3 Juillet 2012 fixant, à compter du 1er Septembre 2012, les tarifs
du service d’accueil périscolaire géré par le Centre Municipal d’Accueil « Les Farfadets ».
Il rappelle que les tarifs sont établis par référence au quotient familial calculé par la Caisse d’Allocations
Familiales de Loire-Atlantique pour chaque famille allocataire.
A compter du 1er Septembre 2013, Monsieur le Maire propose de revaloriser les tarifs.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à la majorité (main levée), 1 abstention (Mr GINDRE) :
w
ARRÊTE, à compter du 1er Septembre 2013, les tarifs de L’ACCUEIL PÉRISCOLAIRE comme ci-après.
Tarifs relatifs au Régime Général CAF ou MSA
Tarifs relatifs aux Régimes Spéciaux ou enfants non scolarisés et ne résidant pas sur les Moutiers
Quotient
< ou = à
400
de 401
à 600
de 601
à 800
de 801
à 1 100
de 1 101
à 1 500
de 1 501
à 2 000
> ou = à
2 001
TARIFS
TARIFS
TARIFS
TARIFS
TARIFS
TARIFS
TARIFS
Forfait
2012
Tarifs 1/2 heure
matin ou
après-midi
À CPTER
DU
1/9/2013
2012
À CPTER
DU
1/9/2013
2012
À CPTER
DU
1/9/2013
2012
À CPTER
DU
1/9/2013
2012
À CPTER
DU
1/9/2013
2012
À CPTER
DU
1/9/2013
2012
À CPTER
DU
1/9/2013
0,58 € 0,58 € 0,72 € 0,72 € 0,86 € 0,86 € 0,90 € 0,90 € 0,93 € 0,93 € 0,97 € 0,97 € 1,00 € 1,00 €
0,78 € 0,78 € 0,92 € 0,92 € 1,06 € 1,06 € 1,10 € 1,10 € 1,13 € 1,13 € 1,17 € 1,17 € 1,20 € 1,20 €
1,13 € 1,33 € 1,27 € 1,47 € 1,41 € 1,61 € 1,45 € 1,65 € 1,48 € 1,68 € 1,52 € 1,72 € 1,55 € 1,75 €
Tarifs de la
première 1/2 heure
de l'après-midi
(goûter compris) 1,33 € 1,53 € 1,47 € 1,67 € 1,61 € 1,81 € 1,65 € 1,85 € 1,68 € 1,88 € 1,72 € 1,92 € 1,75 € 1,95 €
Majoration
Forfaitaire*
applicable à tous
les régimes
15,50 € 6,75 € 15,50 € 6,75 € 15,50 € 6,75 € 15,50 € 6,75 € 15,50 € 6,75 € 15,50 € 6,75 € 15,50 € 6,75 €
* La majoration est applicable à une famille venant chercher son ou ses enfants avec un retard dépassant de 15 mn l'horaire de fermeture de
l'Accueil Périscolaire. L'amende est appliquée pour chaque heure de retard et pour chaque enfant..
Elle est équival
Les prix sont minorés de 8% pour les familles de 3 enfants et plus fréquentant le L'Accueil Périscolaire.
5.7 – FIXATION D’UN TARIF POUR LA LOCATION D’UN MATÉRIEL
Monsieur le Maire explique que la commune a fait l’acquisition de 2 stands de 4,50 ml.
Il propose de fixer le tarif de location de ce matériel.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à la majorité (main levée), 1 abstention (Mr GINDRE°)
w
FIXE, à compter du 12 Juillet 2013, le prix de location du stand de 4,50 ml à la somme de 81 Euros.
VI – DÉFENSE DE CÔTE – RÉHABILITATION D’OUVRAGES
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DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA GESTION DURABLE DU LITTORAL 2012/2016
La convention régionale en faveur de la gestion durable du trait de côte, signée le 9 Mars 2012
entre le Préfet de la région des Pays de la Loire et les Présidents du Conseil Régional des Pays de la Loire,
du Conseil Général de la Loire-Atlantique et du Conseil Général de la Vendée, a instauré la mise en
place d’une commission régionale en charge de piloter et suivre l’action régionale en matière de
gestion du trait de côte et de prévention de risque de submersion marine.
Cette commission assure notamment l’examen des dossiers de demandes de subventions déposés
au titre du :
§
volet « gestion durable du trait de côte » qui concerne les études et travaux concernant l’entretien
des ouvrages.
§
volet « soutien aux projets de prévention du risque submersion marine » qui intervient sur les travaux
de réhabilitation ou de création d’ouvrages (études et travaux).
Monsieur le Maire informera l’Assemblée que deux problématiques ont été relevées sur le littoral de
la commune :
O
l’émissaire du Coeff Barreau : l’ouvrage est très abîmé et menace de s’écrouler. Il faudrait engager
une réfection de l’ouvrage – partie « terre » (réparation de la chape avec réalisation d’un coffrage,
renforcement de l’ensemble de l’émissaire, réalisation d’une dalle sur la voûte, création de regards).
O
le perré entre la rue des Roches Rouges et la rue des Fresches : un affaissement a été constaté dû à
d'importants volumes de vide. Il serait nécessaire d’engager la réhabilitation totale de l’ouvrage.
Monsieur le Maire invitera l’Assemblée à solliciter des subventions pour la réalisation de ces travaux,
dans le cadre du volet « soutien aux projets de prévention du risque submersion marine ».
Le plan de financement de l’opération pourrait s’établir comme suit
DEPENSES
TOTAL HT
x Gestion durable du trait de côte
12/16
x Protection du littoral - Réhabilitation
d'ouvrage
û Etude technique préalable
FINANCEMENT
80 000,00 €
û Etat
TOTAL HT
350 000,00
€
200 000,00 €
(40 % pour les études et travaux si PPR prescrit et PCS arrêté)
û Sécurisation du perré des Fresches
ù Travaux
270 000,00 €
û Région (15 % pour les études et travaux)
75 000,00 €
20 000,00 €
û Département
75 000,00 €
20 000,00 €
Contrat de Territoire (15 % pour les études et travaux)
200 000,00 €
ù Maîtrise d'œuvre
30 000,00 €
ù Etude géotechnique
ù Dossiers réglementaires
5
4 Demande d'occupation du DPM
000,00 €
4 Etude d'impact
000,00 €
15
û Réfection émissaire "terre" du Coeff Barreau
110 000,00 €
ù Travaux
60 000,00 €
ù Maîtrise d'œuvre
15 000,00 €
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CM du 12 Juillet 2013
150 000,00
ù Etudes préalables (reconnaissance topo + géotechniques)
15 000,00 €
ù Dossiers réglementaires
20 000,00 €
x Autofinancement :
€
5 000,00
4 Demande d'occupation du DPM
€
15 000,00
4 Etude d'impact
€
TOTAL HT
460 000,00 €
ARRONDI À
500 000,00 €
TOTAL HT
500 000,00
€
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité (main levée) :
w APPROUVE le programme de travaux et d’études à engager pour la réhabilitation d’ouvrages de
défense contre la mer, pour un montant global de 500 000 €.
w SOLLICITE une subvention au taux le plus élevé possible, dans le cadre de la gestion durable du trait
de côte 2012/2016 – volet « soutien aux projets de prévention du risque submersion marine ».
VII – CONVENTION POUR LA RÉSERVATION DE 5 PLACES
AU MULTI-ACCUEIL DE LA BERNERIE EN RETZ
AVENANT N° 1 ENREGISTRANT LE CHANGEMENT D’ASSOCIATION
Par délibération du 31 Mai 2011, le Conseil Municipal a décidé de conclure une convention avec l’Association
"Jeunes Enfants en Pays de Retz", fixant les modalités du partenariat pour la mise à disposition de 5 places au multiaccueil de La Bernerie au bénéficie des familles monastériennes.
Les deux associations – « Maison des Jeunes » et « Jeunes enfants en Pays de Retz » – gérant les structures
d’enfance – ont été fusionnées pour créer une nouvelle association « Roule ta Bille » ; l’objectif étant de mutualiser
les moyens.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité (main levée) :
w
APPROUVE les termes de la nouvelle convention à passer avec l'association "Roule ta Bille", octroyant une
subvention conventionnelle pour la mise à disposition de 5 places au multi-accueil de La Bernerie au bénéficie des
familles monastériennes.
w
ANNULE en conséquence la convention conclue par délibération n° 58-05-11 du 31 Mai 2011 avec
l’association « Jeunes Enfants en Pays de Retz ».
VIII – DÉNOMINATION DES DEUX CALES À BATEAUX AU PORT DU COLLET
Sur demande du Groupement du Port du Collet, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de
procéder à la dénomination des deux cales à bateaux du Port du Collet.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité (main levée) :
w DÉCIDE de dénommer les deux cales à bateaux du Port du Collet : Cale Jean Mounès et Cale des
Ecluses.
Fait aux Moutiers en Retz
Le 16 juillet 2013
Le Maire,
Jean GUILLOT
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