Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - Saulx

DEPARTEMENT DES YVELINES
MAIRIE DE SAULX-MARCHAIS
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2010
Présents :
Mr LAURENT D, Mme BOISNARD A, Mme MOREAU B, Mr CARDINAUD R, adjoints,
Mr DECOUARD F, Mr GOUGELET S, Mr MOREAU C,
Mme COULLOY J, Mme GIRBAL N, Mme HAVOT J, Mme LECERF F,
Absents excusés et représentés :
Monsieur CASTIGLIA Roland a donné pouvoir à Monsieur GARDERA Denis.
Madame LACORD Evelyne a donné pouvoir à Madame GIRBAL Nathalie
Mme GINFRAY Carole a donné pouvoir à Madame BOISNARD Anne
Madame Béatrice MOREAU est élue secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu de la séance du 26 Janvier 2010.
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la précédente séance.
Convention pour numérisation du cadastre
Monsieur le Maire explique que pour élaborer le PLU il convient de numériser le cadastre communal.
A ce titre, il convient de signer une convention entre la DGFIP (Direction Générale des Finances
Publiques) et la commune pour pouvoir bénéficier annuellement de la mise à jour du plan cadastral
communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la signature de cette convention
Prêt investissements 2010
Monsieur le Maire explique que pour financer les investissements 2010, il convient de souscrire un prêt
de 90 000 €. Après avoir étudié les offres du Crédit agricole, l’offre suivante est retenue :
Durée : 15 ans
Taux : EURIBOR 3 mois + 0,55% de marge (taux Euribor au 25/02/2010 : 0,659 %)
Périodicité des échéances : trimestrielle
Commission : 100 €
Option de passage à taux fixe possible à chaque échéance, sans frais.
Remboursement anticipé possible à la fin de chaque période d’intérêt sans pénalité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité
Convention ATESAT
Le Maire explique que la convention ATESAT (Assistance Technique DDE) est arrivée à son terme à fin
2009 et qu’il convient de la renouveler pour pouvoir bénéficier de l’assistance technique de la DDE pour
ce qui concerne la voirie communale. Le montant de la rémunération pour cette aide est de 315,45 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la signature de cette
convention.
Question diverses :
- Taux de TEOM : 2 nouveaux services vont être mis en place par la CCCY : déchetterie à Villiers
St Frédéric et ramassage des déchets verts en bacs (avec fourniture de bacs). Ceci entraîne une
augmentation du taux de recouvrement qui passe de 7.30% à 8.14%.
- PLU : une exposition est prévue en mairie à partir du 29 mars et une réunion publique sera
organisée début juin.
Séance levée à 22 Heures
Le Maire,
D. GARDERA