Conseil Municipal d`Andouillé Neuville Conseil Municipal d

Conseil Municipal d’Andouillé Neuville
Conseil Municipal d’Andouillé Neuville
Séance du Lundi 20 Janvier 2014
Présents : E. Eloré C.Gautier E. Honoré, JF.Menant
G.Canto C.Legrand, P.Lebreton MC.Chammougon JM.Harel,
J Michel M.Tunier JP Mazery.
Absents Excusés :, L.Garot, P Gaborel donne pouvoir à JP
Mazery
Absents :
Secrétaire de Séance : G.Canto
1) Location Logement Communal 5 Rue de la Vallée
Le conseil municipal décide de louer à Mr GUIHARD Alain le logement communal situé 5
rue de la Vallée. La location prend effet le 15 Janvier 2014, moyennant un loyer mensuel
de 325 Euros qui variera automatiquement chaque année suivant l’indice de référence
des loyers. Le montant de dépôt de garantie est porté à 325 Euros, soit un mois de
loyer. Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de location établi par le Cabinet
Chateaubriand Immobilier et à régler le montant des honoraires dus pour
l’établissement dudit contrat.
2) Répartition des recettes des amendes de police
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire sur la répartition du produit des
amendes de police, il est décidé de solliciter auprès du Conseil Général l’attribution
d’une subvention au titre de la répartition des recettes des amendes de police pour les
travaux d’aménagement du bourg. Le montant des dépenses éligibles est estimé à 198
485.00 euros HT.
3) Urbanisme : Droit de Préemption Urbain
Monsieur le Maire porte à la connaissance des Elus la déclaration d’intention d’aliéner du
bien soumis au Droit de Préemption Urbain situé en cette commune 1 Impasse de la
Fontaine. Après délibération, le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de
préemption urbain.
4) Préparation Budget Primitif 2014
 Informatique Mairie : Devis Echanges Sécurisés PES
Monsieur le Maire informe les Elus que l’échéance pour le passage au PES (Protocole
d’Echanges Standard) est fixée au 01.01.2015. Ce protocole d’informations entre
Ordonnateur Comptable est la solution de la dématérialisation complète. A ce titre,
Berger Levrault propose une offre, en partenariat avec Mégalis. C’est pourquoi, le
conseil municipal valide la proposition de Berger Levrault pour un coût arrêté comme
suit :
* Contrat Berger Levraut Echanges Sécurisés
250 euros HT annuel
* Mise en Œuvre du Contrat
372 euros HT
* Prestations sur logiciels e.magnus gestion financière
1721 euros HT
 Participation Fournitures Scolaires
Monsieur le Maire rappelle qu’il était prévu aux budgets précédents un crédit de 70
euros par enfant pour les fournitures scolaires. Dans le cadre du budget primitif 2014,
considérant l’augmentation conséquente des dépenses liées à la mise en place de la
nouvelle organisation du temps scolaire, dès septembre 2014, il est voté un crédit de 50
euros par enfant au titre des fournitures scolaires.
 Participation Activités Extra Scolaires
Une subvention d’un montant de 1500€ est attribuée au titre des activités
extrascolaires.
 Participation Activités Périscolaires
Une subvention d’un montant de 20€ par enfant est attribuée au titre des activités
périscolaires.
 Investissements
Suite à la réunion de la Commission Gestion du 17.01.2014, il est décidé d’inscrire au
Budget Primitif 2014 les investissements suivants :
* Modernisation Route de la Besnardière
* Revêtement Ecole : option retenue béton désactivé (demande de devis supplémentaire)
* Mobilier Mairie
* Mobilier Urbain
* Groupe Scolaire
- Mobilier Scolaire (classes + cantine)
- Portes Coupe-feu
* Chauffe-eau Vestiaires Foot.
* Cuisinière Salle des fêtes
* Eclairage Public « La Boulangerie »
5) Tarifs Transmission Documents Administratifs
Dans le cadre de reproduction de document administratif, le conseil municipal,
conformément à l’arrêté du 1er octobre 2001, fixe les montants suivants des frais de
copie :
* 0.18 E par page A4 en impression noir et blanc
* 1.83 E pour une disquette
* 2.75 E pour un cédérom
6) Questions Diverses
* Demande de Mr BOUVIER Marc pour acheter une parcelle communale : point porté à
l’ordre du jour de la prochaine séance
* Temps de travail Emploi Adjoint Technique 2eme classe (emploi garderie + cantine) :
point porté à l’ordre du jour de la prochaine séance
* Lotissement Le Verger :
- problème de gestion des déchets de chantier
- problème de destruction des chardons
* Coût contrôle assainissement autonome
* Prochaine séance le 17.02.2014.
Séance levée à 22h30.