CR14 03 2008 élections Maire Adjoints - Saint-Lambert-des-Bois

Date de convocation :
10 / 03 / 2008
Nombre de Conseillers
en exercice : 11
Nombre de Conseillers présents : 11
Nombre de conseillers votants : 11
Commune de SAINT LAMBERT DES BOIS
-----------COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
------------
Séance du 14 mars 2008
L’an deux mil huit, le quatorze mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de
SAINT LAMBERT DES BOIS, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Monsieur LE METAYER, Maire sortant.
Etaient présents :
Mesdames S. ANGLARS, S. COLOMBELLE, S. DEFONTAINE, J. FLAMENT,
D. TACYNIAK,
Messieurs B. COLIN, B. GUEGUEN, P. GUIBERT, S. JUDEL, C. LE VAILLANT,
formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire : S. ANGLARS
DELIBERATION 1 : ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, son article 2121 – 7,
Vu la circulaire NOR : INT / a / 08 / 00052 / C du 3 mars 2008,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L 2121 – 10 et
L 2122 – 8,
Considérant la convocation adressée le 10 mars 2008 aux membres du Conseil pour l’élection
du Maire et des Adjoints,
Considérant que le quorum est obtenu, l’ensemble des membres convoqués étant présent
1 – 1 : ELECTION DU MAIRE
Monsieur J.P. LE METAYER, Maire sortant ouvre la séance. Monsieur S. JUDEL, Madame
S. DEFONTAINE sont nommés scrutateurs et Madame S. ANGLARS, secrétaire de séance.
La présidence est cédée au doyen d’âge, Monsieur C. LE VAILLANT.
Pour l’élection du Maire, M. C. LE VAILLANT demande à chacun, qui fait acte de
candidature ; seul, M. Jean Pierre LE METAYER se porte candidat. Il est procédé au vote : 11
votants, 11 enveloppes sans signe distinctif. A l’issue du dépouillement : 11 suffrages
exprimés pour J.P. LE METAYER.
Monsieur Jean Pierre LE METAYER est élu Maire, à l’unanimité, et prend la présidence du
Conseil Municipal
1 - 2 : ELECTION DES ADJOINTS
Pour l’élection des Adjoints, Monsieur Bernard GUEGUEN est candidat au poste de premier
adjoint et Monsieur Philippe GUIBERT au poste de second adjoint. Monsieur Sylvain JUDEL
ne souhaite pas se porter candidat au poste de deuxième adjoint.
Il est procédé au vote du premier adjoint (11 votants, 11 enveloppes sans signe distinctif).
A l’issue du dépouillement : 11 suffrages ont été exprimés pour M. B. GUEGUEN
Monsieur Bernard GUEGUEN est élu, à l’unanimité, premier adjoint
Il est procédé au vote du deuxième adjoint (11 votants, 11 enveloppes sans signe distinctif).
A l’issue du dépouillement : 11 suffrages ont été exprimés pour M. P. GUIBERT
Monsieur Philippe GUIBERT est élu, à l’unanimité, second adjoint.
Pour extrait conforme
Fait à Saint Lambert des Bois, le 17 mars 2008
Le Maire,
J.P. LE METAYER
Commune de SAINT LAMBERT DES BOIS
Date de convocation :
10 / 03 / 2008
------------
Nombre de Conseillers
en exercice : 11
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers présents : 11
Nombre de conseillers votants : 11
------------
Séance du 14 mars 2008
L’an deux mil huit, le quatorze mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de
SAINT LAMBERT DES BOIS, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Monsieur LE METAYER, Maire sortant.
Etaient présents :
Mesdames S. ANGLARS, S. COLOMBELLE, S. DEFONTAINE, J. FLAMENT,
D. TACYNIAK,
Messieurs B. COLIN, B. GUEGUEN, P. GUIBERT, S. JUDEL, C. LE VAILLANT,
formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire : S. ANGLARS
DELIBERATION 2 : DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS
MUNICIPALES, EPCI ET ORGANISMES DIVERS
Le Conseil Municipal,
Considérant la nécessité de désigner de nouveaux représentants aux commissions municipales
ainsi qu’au C.C.A.S. et à la Caisse des Ecoles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
décide de désigner les membres suivants :
Délibération
2 – 1 : DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS
MUNICIPALES
Délibération 2 – 1
ASSAINISSEMENT
–
1:
TRAVAUX
-
DEVELOPPEMENT
Vice-président : GUIBERT Philippe,
Membres : TACYNIAK Danielle, JUDEL Sylvain, DEFONTAINE Sandrine
Délibération 2 – 1 – 2 : FINANCES
Vice-président : GUEGUEN Bernard,
Membres : COLIN Benoît, FLAMENT Jasmine
DURABLE
–
Délibération 2 – 1 – 3 : INFORMATION – COMMUNICATION
Vice-président : LE VAILLANT Charles,
Membres : GUEGUEN Bernard, TACYNIAK Danielle
Délibération 2 – 1 – 4 : SPORTS
Vice-présidente : ANGLARS Sylvie,
Membres : JUDEL Sylvain, DEFONTAINE Sandrine
Le Conseil décide de consulter pour élargir les commissions à des membres extérieurs, ceuxci seront nommés lors d’un prochain conseil
DELIBERATION 2 – 2 : C.C.A.S.
Vice-présidente : ANGLARS Sylvie,
Membres : JUDEL Sylvain, DEFONTAINE Sandrine, COLOMBELLE Sabine
DELIBERATION 2 – 3 : CAISSE DES ECOLES
Vice-présidente : FLAMENT Jasmine,
Membres : TACYNIAK Danielle, COLOMBELLE Sabine,
Pour extrait conforme
Fait à Saint Lambert des Bois, le 17 mars 2008
Le Maire,
J.P. LE METAYER
Commune de SAINT LAMBERT DES BOIS
Date de convocation :
10 / 03 / 2008
------------
Nombre de Conseillers
en exercice : 11
Nombre de Conseillers présents : 11
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers votants : 11
------------
Séance du 14 mars 2008
L’an deux mil huit, le quatorze mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de
SAINT LAMBERT DES BOIS, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Monsieur LE METAYER, Maire sortant.
Etaient présents :
Mesdames S. ANGLARS, S. COLOMBELLE, S. DEFONTAINE, J. FLAMENT,
D. TACYNIAK,
Messieurs B. COLIN, B. GUEGUEN, P. GUIBERT, S. JUDEL, C. LE VAILLANT,
formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire : S. ANGLARS
DELIBERATION 2 – 4 : DELEGUES AUX E.P.C.I.
Le Conseil Municipal,
Considérant la nécessité de désigner de nouveaux représentants suite aux élections
Municipales des 9 et 16 mars 2008,
Après en avoir délibéré, décide :
ARTICLE UNIQUE :
Délibération 2 – 4 – 1 : S.I.V.O.M. - Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple
Titulaires :
Suppléants :
GUEGUEN Bernard, GUIBERT Philippe
DEFONTAINE Sandrine, JUDEL Sylvain
Délibération 2 – 4 – 2 : S.I.R.Y.A.E. - Syndicat Intercommunal de la Région des Yvelines
pour l’Adduction d’Eau
Titulaires :
Suppléants :
LE METAYER Jean Pierre, LE VAILLANT Charles
JUDEL Sylvain, GUEGUEN Bernard
Délibération 2 – 4 – 3 : S.I.E.E.D. - Syndicat Intercommunal d’Evacuation et d’Elimination
des Déchets de la région de Montfort l’Amaury et de Houdan
Titulaires :
Suppléants :
LE METAYER Jean Pierre, GUIBERT Philippe
JUDEL Sylvain, DEFONTAINE Sandrine
Délibération 2 – 4 – 4 : S.I.D.O.M.P.E. - Syndicat Intercommunal de Destruction des
Ordures Ménagères et de Production d’Energie
Titulaires :
Suppléants :
LE METAYER Jean Pierre, GUIBERT Philippe
JUDEL Sylvain, DEFONTAINE Sandrine
Délibération 2 – 4 – 5 : S.I.A.H.V.Y. - Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement de la
Haute Vallée de l’Yvette
Titulaires :
Suppléants :
TACYNIAK Danielle, LE METAYER Jean Pierre
TACYNIAK Philippe, NARAS Roger
Délibération 2 – 4 – 6 : C.I.C.C. - Conservatoire Intercommunal du Canton de Chevreuse
Titulaire :
Suppléant :
LE VAILLANT Charles
GUIBERT Philippe
Pour extrait conforme
Fait à Saint Lambert des Bois, le 17 mars 2008
Le Maire,
J.P. LE METAYER
Date de convocation :
10 / 03 / 2008
Nombre de Conseillers
en exercice : 11
Nombre de Conseillers présents : 11
Nombre de conseillers votants : 11
Commune de SAINT LAMBERT DES BOIS
-----------COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
------------
Séance du 14 mars 2008
L’an deux mil huit, le quatorze mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de
SAINT LAMBERT DES BOIS, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Monsieur LE METAYER, Maire sortant.
Etaient présents :
Mesdames S. ANGLARS, S. COLOMBELLE, S. DEFONTAINE, J. FLAMENT,
D. TACYNIAK,
Messieurs B. COLIN, B. GUEGUEN, P. GUIBERT, S. JUDEL, C. LE VAILLANT,
formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire : S. ANGLARS
DELIBERATION N°2-4-7 : Syndicat Intercommunal
d’Etudes, ‘Aménagement et d’Urbanisme (SIE)
Le Conseil municipal,
Vu la délibération en date du 8 mars 2005 portant modification des statuts du Syndicat
Intercommunal d’Etudes d’Aménagement et d’Urbanisme,
Vu la délibération en date du 27 juin 2005 du conseil municipal de Saint Lambert des Bois,
portant approbation de la modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Etudes
d’Aménagement et d’Urbanisme,
Considérant la nécessité de désigner de nouveaux représentants suite aux élections
municipales des 9 et 16 mars 2008,
Après en avoir délibéré,
Décide :
ARTICLE UNIQUE :
Le Conseil municipal désigne :
-
Madame TACYNIAK Danielle, conseillère municipale, comme
délégué(e) titulaire au SIEAU, de la commune de Saint Lambert des
Bois, et
Monsieur GUEGUEN Bernard, 1er Adjoint, comme délégué suppléant.
Pour extrait conforme
Fait à Saint Lambert des Bois, le 17 mars 2008
Le Maire,
J.P. LE METAYER
Date de convocation :
10 / 03 / 2008
Nombre de Conseillers
en exercice : 11
Nombre de Conseillers présents : 11
Nombre de conseillers votants : 11
Commune de SAINT LAMBERT DES BOIS
-----------COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
------------
Séance du 14 mars 2008
L’an deux mil huit, le quatorze mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de
SAINT LAMBERT DES BOIS, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Monsieur LE METAYER, Maire sortant.
Etaient présents :
Mesdames S. ANGLARS, S. COLOMBELLE, S. DEFONTAINE, J. FLAMENT,
D. TACYNIAK,
Messieurs B. COLIN, B. GUEGUEN, P. GUIBERT, S. JUDEL, C. LE VAILLANT,
formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire : S. ANGLARS
DELIBERATION 2 – 4 – 8- 1 : DELEGUES COMMUNAUX AU P.N.R. - Parc Naturel
Régional de la Haute Vallée de Chevreuse
Le Conseil municipal,
VU la délibération n° CR 62-07 du Conseil Régional d’Île-de-France en date du 27 juin 2007,
décidant de la mise en révision de la charte du Parc naturel régional de la Haute Vallée de
Chevreuse ;
VU la nécessité du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse d’engager très
prochainement la seconde phase de concertation de la révision de sa charte afin de solliciter
un nouvel agrément dans les délais requis ;
CONSIDÉRANT l’intérêt pour la commune de poursuivre son engagement dans le Parc
naturel régional,
Après en avoir délibéré,
Décide :
ARTICLE UNIQUE :
Le Conseil municipal souhaite être représenté dans les cinq commissions de travail
thématiques suivantes :
-
Gestion des espaces et biodiversité
-
Urbanisme – Habitat – Paysage
-
Maîtrise des énergies - Déplacements
-
Développement économique
-
Agriculture – Forêt
-
Patrimoine – Culture - Tourisme
-
Communication – Stratégie participative – Education
Le Conseil municipal désigne :
-
Madame COLOMBELLE Sabine (titulaire), Mme TACYNIAK Danielle
(suppléante), conseillères municipales pour participer à la
commission « Gestion des espaces et biodiversité »
-
Madame TACYNIAK Danielle (titulaire), Mme FLAMENT Jasmine
(suppléante), conseillères municipales pour participer à la
commission « Urbanisme – Habitat – Paysage » ;
-
Madame ANGLARS Sylvie (titulaire), Mme FLAMENT Jasmine
(suppléante), conseillères municipales pour participer à la
commission « Développement économique » ;
-
Monsieur JP LE METAYER, maire, (titulaire), M JUDEL Sylvain
(suppléant), conseiller municipal pour participer à la commission
« Agriculture – Forêt » ;
-
Monsieur COLIN Benoît (titulaire), Mme COLOMBELLE Sabine
(suppléante), conseillers municipaux pour participer à la commission
« Patrimoine – Culture - Tourisme ».
DELIBERATION 2 – 4 – 8 – 2 : Délégués à l’Intercommunalité
Titulaire :
GUEGUEN Bernard
Suppléant :
LE VAILLANT Charles
Pour extrait conforme
Fait à Saint Lambert des Bois, le 17 mars 2008
Le Maire,
J.P. LE METAYER
Commune de SAINT LAMBERT DES BOIS
Date de convocation :
10 / 03 / 2008
------------
Nombre de Conseillers
en exercice : 11
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers présents : 11
Nombre de conseillers votants : 11
------------
Séance du 14 mars 2008
L’an deux mil huit, le quatorze mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de
SAINT LAMBERT DES BOIS, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Monsieur LE METAYER, Maire sortant.
Etaient présents :
Mesdames S. ANGLARS, S. COLOMBELLE, S. DEFONTAINE, J. FLAMENT,
D. TACYNIAK,
Messieurs B. COLIN, B. GUEGUEN, P. GUIBERT, S. JUDEL, C. LE VAILLANT,
formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire : S. ANGLARS
DELIBERATION 2 – 5 : C.N.A.S.
Titulaire :
Suppléant :
GUEGUEN Bernard
FLAMENT Jasmine
Pour extrait conforme
Fait à Saint Lambert des Bois, le 17 mars 2008
Le Maire,
J.P. LE METAYER
Commune de SAINT LAMBERT DES BOIS
Date de convocation :
10 / 03 / 2008
------------
Nombre de Conseillers
en exercice : 11
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers présents : 11
Nombre de conseillers votants : 11
------------
Séance du 14 mars 2008
L’an deux mil huit, le quatorze mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de
SAINT LAMBERT DES BOIS, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Monsieur LE METAYER, Maire sortant.
Etaient présents :
Mesdames S. ANGLARS, S. COLOMBELLE, S. DEFONTAINE, J. FLAMENT,
D. TACYNIAK,
Messieurs B. COLIN, B. GUEGUEN, P. GUIBERT, S. JUDEL, C. LE VAILLANT,
formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire : S. ANGLARS
DELIBERATION 2 – 6 : MISSION LOCALE RAMBOUILLET
Titulaire :
Suppléant :
DEFONTAINE Sandrine
ANGLARS Sylvie
DELIBERATION 2 – 7 : COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (suppléance croisée
non autorisée)
Sont élus après appel à candidature :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
JUDEL Sylvain
GUEGUEN Bernard
GUIBERT Philippe
FLAMENT Jasmine
TACYNIAK Danielle
ANGLARS Sylvie
DELIBERATION 2 – 8 : GALA - Gestion Automatique de l’Alerte
Sont nommés : COLOMBELLE Sabine, JUDEL Sylvain, LE METAYER Jean Pierre,
GUIBERT Philippe, GUEGUEN Philippe
Pour extrait conforme
Fait à Saint Lambert des Bois, le 17 mars 2008
Le Maire,
J.P. LE METAYER
Date de convocation :
10 / 03 / 2008
Nombre de Conseillers
en exercice : 11
Nombre de Conseillers présents : 11
Commune de SAINT LAMBERT DES BOIS
-----------COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers votants : 11
------------
Séance du 14 mars 2008
L’an deux mil huit, le quatorze mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de
SAINT LAMBERT DES BOIS, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Monsieur LE METAYER, Maire sortant.
Etaient présents :
Mesdames S. ANGLARS, S. COLOMBELLE, S. DEFONTAINE, J. FLAMENT,
D. TACYNIAK,
Messieurs B. COLIN, B. GUEGUEN, P. GUIBERT, S. JUDEL, C. LE VAILLANT,
formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire : S. ANGLARS
DELIBERATION 3 - 1 : DELEGATIONS AU MAIRE
Monsieur le Maire expose que l’article L 2122 – 22 du Code Général des Collectivités
Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer, pour la durée de son
mandat, certaines attributions de cette assemblée. Il l’invite à examiner s’il convient de faire
application de ce texte.
Le Conseil, après avoir entendu le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, l’article L 2122 – 22,
Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration
communale, à donner à Monsieur le Maire l’ensemble des délégations prévues par l’article L
2122 – 22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Décide :
Article 1er : Monsieur le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal et pour la
durée de son mandat, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122 – 22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, et, notamment, d’ester en justice au nom de la
Commune, ainsi que de déposer, au nom de la Commune, les dossiers relatifs aux
autorisations du sol (Permis de Construire, Déclaration Préalable, Certificat d’Urbanisme…)
Article 2 : Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom,
en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné
délégation par la présente délibération et, notamment, en cas de conflit d’intérêt.
Vote à l’unanimité pour donner délégations au Maire, J.P. LE METAYER
DELIBERATION 3 – 2 : INDEMINTES DE FONCTION AU MAIRE ET AUX
ADJOINTS
Le Maire expose au Conseil :
Le Conseil Municipal ayant donné son accord pour le maintien du nombre d’adjoints à deux,
les postes ayant été pourvus, il convient de délibérer pour les indemnités de fonction.
Le Conseil délibère et décide :
De verser l’indemnité de fonction maximale au Maire et aux Adjoints, soit, respectivement :
17 % de l’IB 1015 pour le Maire et 6,6 % de l’IB 1015 pour les Adjoints.
Le Maire informe le Conseil que seront délégués au 1er Adjoint : les finances et les ressources
humaines et au 2ème Adjoint : les travaux.
Le Conseil en prend acte.
Vote pour l’indemnité de fonction du Maire (le Maire ne prenant pas part au vote) :
Oui
10 Non 0
Abstention
0
Vote pour l’indemnité de fonction aux Adjoints (M. B. GUEGUEN ne prenant pas part au
vote pour l’indemnité au 1er Adjoint) :
Oui
10 Non 0
Abstention
0
Vote pour l’indemnité de fonction aux Adjoints (M. P. GUIBERT ne prenant pas part au
vote pour l’indemnité du 2ème Adjoint) :
Oui
10 Non 0
Abstention
0
Pour extrait conforme
Fait à Saint Lambert des Bois, le 17 mars 2008
Le Maire,
J.P. LE METAYER