2mars09 - Magnanville

EXTRAIT DU COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2009
PRESENTS : Mesdames et Messieurs SYLVESTRE, BIENAIME, GUERBOIS,
ATENCIA, BLOT, LEBOUC, DEBAUCHE, ANDREOLETY, HEBERT, RUDELLE,
BISSON, COLLIN-MARCELIN, LE BOURDONNEC, BORDAT, BRETONNIERE,
COCHIN, RADUREAU, ZEGHOUDI, ROUZE, SCHNEIDER, HUOT et OSTORERO.
ABSENTS : Madame BOURG et Monsieur SEDILLE.
ABSENTS EXCUSES :
Madame MARTINS Sandrine (pouvoir à Mme GUERBOIS)
Madame TOULET Claude (pouvoir à M. LEBOUC)
Mademoiselle Adélaïde GERARD (pouvoir à M. OSTORERO)
Monsieur FORTIER Jérôme (pouvoir à M. COLLIN-MARCELIN)
Monsieur REGNARD Stéphane (pouvoir à M. SYLVESTRE)
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EQUIPEMENT COMMERCIAL – SAISINE DE LA COMMISSION
DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL
Le propriétaire de la parcelle sise section AA numéro 57 envisage de vendre son bail
commercial (garage au 8, avenue de l’Europe) à la société SOFIGEP, 9 rue du
Colonel de Rochebrune à Rueil Malmaison, en charge de l’implantation des enseignes
du discount alimentaire LEADER PRICE. Un permis de construire a été déposé à cet
effet. La surface de vente serait de 900 m².
Compte tenu que cette parcelle de terrain est incluse dans le périmètre de l’étude
urbaine en cours et fait l’objet d’une veille foncière par l’Etablissement Public Foncier
des Yvelines ; que toute opération de développement commercial est inscrite dans le
périmètre de l’O.I.N. (Opération d’Intérêt National) et dans le moratoire négocié à cet
effet ; il apparaît important de saisir la Commission Départementale d’Aménagement
Commercial sur ce dossier.
En effet, le nouvel article L. 752-4 du code du Commerce prévoit que dans les
communes de moins de 20 000 habitants, le Maire peut, lorsqu’il est saisi d’une
demande de permis de construire d’un équipement commercial dont la surface est
comprise entre 300 et 1 000 mètres carrés, proposer au Conseil Municipal de saisir la
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C.D.A.C. afin qu’elle statue sur la conformité du projet aux critères d’aménagement du
territoire et de développement durable prévus à l’article L. 752-6.
Ce nouvel équipement serait situé en face d’un discount alimentaire déjà présent sur
le territoire de la commune, dans un Centre Commercial dont un projet de rénovation
est en cours de négociation. L’entrée et la sortie des véhicules se feraient sur
l’Avenue de l’Europe, route départementale à grande circulation, avec des rotations
bien plus fréquentes que celles du garage existant.
Pour toutes ces raisons, il est demandé au Conseil de bien vouloir autoriser Monsieur
le Maire à exercer un droit de saisine optionnelle de la C.D.A.C. sur ce projet de
permis de construire.
Monsieur le Maire précise que ce point a été évoqué lors du bureau
communautaire de ce jour et qu’à l’unanimité, les membres du bureau ont
décidé de soutenir la ville dans ce dossier.
En effet, il s’agit d’une zone pavillonnaire, où un tel projet peut poser des
difficultés pour des nuisances liées au bruit et à une plus importante circulation.
Le Conseil, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à exercer un droit de saisine
optionnelle de la C.D.A.C. sur le projet énuméré ci-dessus.
REFORME DES VACATIONS FUNERAIRES
Une délibération doit être prise avant le 1er mars 2009 pour fixer le montant de la
vacation funéraire compris entre 20 et 25 (Circulaire Préfectorale du 21 janvier).
Actuellement, elle s’élève à 8.81 .
Cette revalorisation de la vacation est rendue obligatoire par la loi du 19 décembre
2008 relative à la législation funéraire et est consécutive d’une simplification des
formalités administratives imposées aux familles lors d’un décès. Le législateur a
réduit le nombre d’opérations funéraires soumises à la surveillance des services de
police (transport de corps hors de la commune de décès, opérations d’exhumation,
crémation).
Monsieur le Maire précise que cette taxe réduit celles demandées à ce jour aux
familles. Elle supprimera celles que la ville avait instituées à ce sujet.
Le Conseil, à l’unanimité, FIXE le taux unitaire d’une vacation funéraire à 20.00 .
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Le Débat d’Orientations Budgétaires fixe les orientations du budget. Iil n’est pas suivi
d’une délibération.
2
Il s’agit d’un exercice obligatoire qui précède le vote du Budget Primitif qui aura lieu le
30 mars prochain. Il doit permettre d’élaborer un budget afin de gérer au mieux les
affaires de la commune.
Les documents sont présentés aux membres du conseil.
.
COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2008
Le Compte Administratif 2008 de la Commune est en concordance avec le Compte de
Gestion tenu par le Receveur Municipal, et fait apparaître en écritures de l’exercice,
les résultats bruts suivants :
Section d’Investissement
Total des recettes de l’exercice
Total des dépenses de l’exercice
soit un déficit brut de l’exercice de
:
:
:
2 017 687,99
2 249 130,36
231 442,37
Section de Fonctionnement
Total des recettes de l’exercice
:
Total des dépenses de l’exercice
:
soit un excédent brut de l’exercice de :
5 310 315,48
4 623 600,16
686 715,32
Compte tenu de la reprise des excédents 2007 reportés (1 913 233,63 en
Investissement et 154 942,73 en Fonctionnement), la balance générale présente un
excédent global brut de 2 523 449,31 .
Par rapport aux prévisions budgétaires, les réalisations en dépenses de l’exercice
2008 se situent à 50,84 % pour l’investissement et à 91,44 % pour le fonctionnement.
En application des règles comptables en vigueur, il convient de définir le besoin de
financement de la Section d’Investissement en tenant compte des opérations restant à
réaliser sur l’exercice 2008.
Besoin de financement de la Section
d'Investissement :
- Déficit de l'
exercice
- Excédent d'
Investissement reporté
(constaté au C.A. 2007)
Excédent brut d’investissement :
3
231 442,37
1 913 233,63
1 681 791,26
- Restes à Réaliser 2008
- Dépenses
- Recettes
Disponible
1 140 729,12
384 000,00
925 062,14
IL N’Y A DONC PAS DE BESOIN DE FINANCEMENT.
Résultat cumulé de la Section de Fonctionnement :
- Excédent de l'
exercice
686 715,32
- Excédent de fonctionnement reporté
(constaté au C.A. 2007)
EXCEDENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
154 942,73
841 658,05
Le résultat cumulé de la Section de Fonctionnement constitue le résultat à affecter.
L’affectation du résultat de fonctionnement fera l’objet d’une délibération spécifique.
Sous la Présidence de Monsieur Jacques BIENAIME, hors la présence de Monsieur le
Maire, il est proposé l’adoption du compte administratif 2008 de la commune.
Le Conseil, à la majorité (abstentions de Monsieur OSTORERO et de Mademoiselle
GERARD), APPROUVE le Compte Administratif 2008 ainsi que le Compte de Gestion
2008 présenté par le Receveur Municipal.
MINI CAMPS ETE 2009
Dans le cadre des activités organisées par la commune en faveur des jeunes, la
Commission Enfance Jeunesse réunie le 25 février 2009 propose de reconduire les
mini-camps cette année en juillet et en août pour une durée de 8 jours chacun.
Les produits proposés sont :
-
un séjour au Camping du Val Fleury à Cloyes Sur Le Loir (Eure et Loir) du
21 au 28 juillet,
un séjour au camping de Port’Land à Port en Bessin (Calvados) du 18 au
25 août.
Public concerné : 6 ½ - 12 ans (répartis en deux groupes de 24 enfants maximum
par séjour).
Activités : piscines avec toboggans, poney, pédalo, structures gonflables, pêche,
etc…
Hébergement : sous tente.
Restauration : en autogestion.
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Transport : bus.
Encadrement : 6 animateurs et 1 directeur par camp.
Le Budget prévisionnel établi sur la base de 48 enfants par séjour fait apparaître un
coût par enfant estimé à 250.00 .
La grille des quotients est fixée comme suit :
A
B
C
D
E
F
G
H
I
Extra-muros
29%
32%
36%
42%
48%
56%
64%
72%
80%
100%
72.50
80.00
90.00
105.00
120.00
140.00
160.00
180.00
200.00
250.00
Le Conseil, à l’unanimité, ACCEPTE les séjours proposés et VALIDE les grilles des
quotients mentionnés ci-dessus.
RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES – ADHESION DE LA COMMUNE DE
VERT
La commune de MAGNANVILLE gère en partenariat avec la commune de
BUCHELAY un R.A.M. (Relais Assistantes Maternelles) situé sur la commune de
BUCHELAY.
Ce relais accueille nos assistantes maternelles (55 assistantes agréées sur notre
commune) pour des ateliers et des actions de formation et les parents pour toute
question se rapportant à la garde de leurs enfants.
La commune de VERT (3 assistantes) souhaite bénéficier des services du R.A.M. qui
dispose à ce jour de places disponibles. Une participation financière, dont le calcul
serait identique à celui de notre commune et à celle de BUCHELAY, serait due par la
commune de VERT.
Il est proposé au Conseil de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant
ayant pour objet cette adhésion à la convention initiale en place avec la commune de
BUCHELAY.
Le Conseil, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant ayant pour
objet l’adhésion de la Commune de Vert à la convention initiale en place avec la
Commune de BUCHELAY.
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QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur HUOT évoque le problème de la distribution du courrier, non
effectuée lorsque le facteur en charge du secteur est malade et non remplacé.
Pendant 3 jours, plusieurs administrés n’ont pas reçu de courrier à cause de
cela.
Monsieur le Maire précise être intervenu à ce sujet auprès du responsable de la
poste. Il dit qu’un courrier va être adressé à Monsieur le Sous-Préfet à ce sujet
et aux responsables nationaux en charge de ce service public.
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