réunion conseil municipal 4 juillet 2016

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réunion conseil municipal 4 juillet 2016
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du LUNDI 4 JUILLET 2016
Présents
ANDURAND Jacques, BALBARIE Robert, CALMON Ginette, CARRIERE JeanPierre, DEVEZ Sébastien, LOBGEOIS Magalie, MONBERTRAND Priscilla, PODEROS Chantal,
THAMIE Didier
Absents
BALBARIE Eric, ISSART Yvon, LEONARD Hervé
Pouvoirs : LEONARD Hervé à ANDURAND Jacques
LEYDET Marie-Hélène à PODEROS Chantal
Secrétaire de séance : CALMON Ginette
Le Maire ouvre la séance à 18h40
1.Projet de fusion des communautés de communes du Grand Figeac et du Haut Ségala avec
rattachement de la commune de Balaguier d'Olt
Mr le Maire explique que la communauté de communes du Haut Ségala aurait souhaité rester seule
mais la loi NOTRe leur imposant plus de 5000 habitants les oblige à fusionner.
Les 11 communes composant cette communauté et la commune de Balaguier d'Olt feront passer la
communauté du Grand Figeac à 92 communes.
Le conseil municipal vote à l'unanimité pour cette fusion
2.Achats à la société ALTRAD
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2 bornes avec bandes réfléchissantes pour sécuriser la sortie d'une maison dans la rue du
Pont Carral
1 barrière pour sécuriser la sortie de l' école élémentaire
2 poubelles 70l avec couvercle
Le conseil valide à l'unanimité cette proposition d'un montant total 787,20 € TTC
3.Réfection du cheminement devant la mairie et l'esplanade
Mr le Maire présente un plan et des devis pour la réfection du cheminement autour de la partie
neuve de la mairie et de l'allée de l'esplanade.
Le devis pour le cheminement de la mairie s'élève à 3139,20 €
Celui pour l'allée de l'esplanade à 13005 €
Le conseil vote à l'unanimité pour la réfection , uniquement ,du cheminement de la mairie.
4.Vente de foin sur des terrains communaux
Mr le Maire fait part de 3 lettres sollicitant la mairie pour pouvoir faire les foins sur des terrains de
la commune:
- du GAEC Rougié pour le terrain au Trieu
- de Mr Christophe Pedrosa pour la Garenne
- de Me Barrès pour le terrain de la zone artisanale route de Lacapelle
Le Conseil municipal a donné son accord à l'unanimité
5.Projet d'investissement 2017 pour la dissimulation de réseaux secs et éclairage public dans la
rue du Pont Carral et route de Leyme
Dans un 1er temps, les travaux d'enfouissement de ces réseaux ont été effectués dans la traversée du
bourg le long de la rue principale ,ce qui a permis de supprimer tous les fils électriques aériens.
La seconde tranche qui englobera la rue du Pont Carral et la route de Leyme se fera en 2017.
Mr le Maire présente les plans et les coûts de ces travaux réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la
Fédération Départementale d'énergies du Lot (FDEL) . Le coût estimatif est de 125 210 € HT.
Il est nécessaire qu'ils soient effectués avant de lancer le projet « Cœur de Village »
Les conseillers votent à l'unanimité pour la réalisation de ces travaux.
6.Renouvellement de candélabres
Mr le Maire annonce qu'il est nécessaire de changer 4 candélabres luminaires led dans la rue du
Foirail .
Ce remplacement sera effectué par la société Eiffage Energie pour un coût pour la commune de
2079 € HT
Le Conseil valide à l'unanimité ce projet
7.Acquisition d'un ordinateur
Lors du dernier conseil d'école,Me Anne Austruy qui sera, à la rentrée prochaine,directrice 4 classes
( 2 en maternelle et 2 à l'élémentaire) a fait part du besoin d'un ordinateur portable pour pouvoir le
faire suivre d'une école à l'autre .
Le Conseil vote à l'unanimité pour l'achat de cet ordinateur pour un montant de 589 € TTC
8.Inscription des chemins ruraux dans le plan départemental des itinéraires de promenade et
de randonnée.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour l'inscription à ce plan des chemins énumérés cidessous :
chemin du Bout des Termes
chemin de Labonnefoucie
chemin de Tachou
chemin sous Roullet
chemin de Laumière
chemin du Pech Rougié
chemin de la Poncie
chemin de Montagel à La Pendude
chemin de Calès
chemin des Travers
10.Déclaration d'intention d'aliéner
Mr le Maire fait part de la vente de 2 biens dans le bourg d'Aynac:un terrain et une maison.
Le Conseil Municipal décide de ne pas préempter.
Questions diverses
Mr le Maire fait part au conseil municipal du jugement du Tribunal Administratif de Toulouse en
date du 23 juin 2016 concernant l'indemnisation de la Société Castel. La commune est condamnée à
verser à la Société Castel la somme de 20 000 € en réparation du préjudice.
Les deux parties ont deux mois pour faire appel de cette décision. Le maire propose de ne pas faire
appel de cette décision.
Mr le Maire donne copie aux conseillers des notes suivantes :
-Note CCI du Lot de mai 2016 « l'Industrie dans le Lot »
-Note AMF:Résultat 2016 de l'enquête nationale sur la réforme des rythmes scolaires
Un représentant d'un collectif aynacois est venu présenter le projet de mettre en place un local de
gratuité pour pouvoir récupérer des objets qui peuvent être réutilisés,pour éviter le gaspillage et les
décharges sauvages ...Le local pourrait se trouver à la maison diocésaine.
Dates à retenir pour les manifestations de l'été :
- 10 juillet Brocante organisée par l'APE
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13 juillet Repas et Feu d'Artifice
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13 août Spectacle au château dans le cadre du festival de St Céré

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