Compte rendu sommaire de la réunion du conseil

Compte rendu sommaire de la réunion
du conseil municipal du 31 mars 2009
Présents : Christian Girod,
Lucien Paulin, Jean Cardinal, Christine Mauffrey, Hubert Bacot,
Adjoints
Laurent Rouiller, Sébastien Hengy, Jacques Eme, Myriam
Stemmer, Samuel Girod, Dominique Joly
Absents : Jean-Marie Rambaud
Excusés : Clotilde Schmitt et
procuration à Jean Cardinal
Pascal
Laurant
qui
donne
Secrétaire de séance : Lucien Paulin
Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé à
l’unanimité.
1/ Approbation du compte administratif 2008, budget eau et
assainissement : il se présente ainsi :
Libellé
Résultats
reportés
Opérations
de l’exercice
Totaux
Résultats de
clôture
Exploitation
Dépenses Recettes ou
ou déficit
excédent
170 362.53
Investissement
Dépenses
Recettes ou
ou déficit
excédent
73 213.48
Ensemble
Dépenses
Recettes ou
ou déficit
excédent
243 576.01
98 087.14
134 556.98
33 643.93
60 494.51
131 731.07
195 051.49
98 087.14
304 919.51
206 832.37
33 643.93
133 707.99
100 064.06
131 731.07
438627.50
306 896.43
Le compte administratif est approuvé à l’unanimité, tout comme
le compte de gestion établi par Monsieur Vernier, Receveur.
2/ Affectation du résultat : le résultat est affecté de la façon
suivante et approuvé à l’unanimité :
- C/ 1068, réserves
- C/ 001, excédent d’investissement reporté
- C/ 002, excédent de fonctionnement reporté
20 000.00
197 213.11
89 683.32
3/ Travaux 2009 : le Maire présente le listing des travaux établi
par les différentes commissions, lequel est approuvé à
l’unanimité.
4/ Vote du Budget 2009 : les travaux étant validés, le Maire
propose le budget qui se présente ainsi :
Nature
Recettes
Dépenses
Total
Exploitation
Investissement
333 050.00
1 224 020.00
266 120.00
1 224 020.00
66 930.00
0
Total
1 557 070.00
1 490 140.00
66 930.00
Le budget ainsi présenté est adopté à l’unanimité.
5/ Vote du compte administratif du budget principal : il
apparaît comme suit :
Libellé
Résultats
reportés
Opérations
de l’exercice
Totaux
Résultats de
clôture
Fonctionnement
Dépenses
Recettes ou
ou déficit
excédent
96 850.25
Investissement
Dépenses ou
Recettes ou
déficit
excédent
243 164.86
Ensemble
Dépenses ou
Recettes ou
déficit
excédent
243 164.86
96 850.25
624 121.53
763 340.85
1 177 631.29
1 425 910.07
1 801 752.82
2 189 250.92
624 121.53
860 191.10
236 069.57
1 420 796.15
1 425 910.07
5 113.92
2 044 917.68
2 286 101.17
241 183.49
Le CA du budget principal est approuvé à l’unanimité tout
comme le compte de gestion dressé par Monsieur Vernier,
Receveur.
6/ Affectation du résultat : le résultat est affecté comme suit et
approuvé à l’unanimité :
- C/ 1068, réserve
- C/ 001, excédent d’investissement
- C/ 002, excédent de fonctionnement
100 000.00 €
5 113.92 €
136 069.57 €
7/ Travaux 2009 : le Maire présente les travaux proposés par les
différentes commissions qui sont approuvés à l’unanimité.
8/ FCTVA : le Maire explique que dans le cadre de la relance de
l’économie, la possibilité est offerte aux communes, par le biais
d’une convention avec l’Etat, de récupérer de façon anticipée, la
TVA de 2008 en 2009 (au lieu de 2010) si la commune s’engage à
investir 1 € supplémentaire, comparativement à la moyenne des 4
dernières années. Le Conseil opte pour ce choix et autorise le
Maire à signer la convention correspondante avec le Préfet.
9/ Vote des 4 taxes : à la majorité absolue, le conseil municipal
décide d’une augmentation de 1.5 % pour les TH, TF, TFNB, et de
2.25 % pour la TP, ce qui donne :
TH
TF
TFNB
TP
Taux 2008
Taux 2009
6.48
10.96
19.49
6.58
6.58
11.12
19.78
6.72
10/ Vote du budget 2009 : les travaux, les 4 taxes et la TVA
étant déterminés, le Maire propose le budget suivant :
Nature
Recettes
Dépenses
Total
Fonctionnement Investissement
836 202.00
2 842 650.00
785 010.00
2 842 650.00
51 192.00
0
Total
3 678 852.00
3 627 660.00
51 192.00
Le budget ainsi présenté est approuvé à l’unanimité.
11/ Certificats d’économie d’énergie : le Maire explique que
certains travaux, comme l’éclairage public, peuvent donner lieu à
la délivrance de Certificat d’Economie d’Energie mais que le seuil
exigé pour la délivrance de ces CEE ( 1 000 000 kwh) ne permet
pas à la commune de valoriser ses seules opérations. Il ajoute que
le Sidec peut mutualiser les économies d’énergie réalisées par les
collectivités et précise que les éventuelles ressources perçues par
le Sidec grâce à la valorisation ultérieure de ces certificats
viendront abonder le programme RVS (Remplacement Vétusté
Sécurité). Le Conseil municipal approuve cette opportunité et
autorise le Maire à signer la convention afférente avec le Sidec.
12/ Affaires Sidec
Eclairage public rue Mayoux : le montant estimatif des travaux
est de 14 020 € (études et suivi), subventionnés à 40 %. Le
conseil municipal approuve la réalisation de l’éclairage public rue
Mayoux et autorise le Maire à signer la convention avec le Sidec.
Modifications statuts : ils doivent être adaptés pour être en
concordances avec les nouvelles actions qui souhaitent être
menées. Le Conseil approuve la délibération révisant les statuts
du Sidec.
13/ Travaux connexes d’aménagement foncier : le maire
explique que le dernier aménagement foncier mis en place devrait
être financé par le programme ATSR. Celui-ci n’ayant pas pu être
mis en place avant 2009, il convient de délibérer pour demander
une subvention au Conseil Général afin de réaliser ces travaux.
Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
14/ Embauches temporaires : le Maire informe que Monsieur
Damien Mouillebouche est embauché pendant 1 mois pour
effectuer divers travaux d’entretien et de peinture. S’il donne
satisfaction, son contrat sera prolongé afin de réaliser tous les
travaux de peinture de la Commune.
Mme Paris, comme tous les ans, sera embauchée pour l’accueil
des visiteurs du musée, du 1er mai au 31 août 2009.
Questions diverses :
•
renouvellement du bail de chasse : après explications du
Maire et de Jean Cardinal, le Conseil propose de changer
l’article 5 et de proposer au Président de l’ACCA une
augmentation des personnes extérieures à 33 %, sans
augmentation du droit de bail. En contre partie, le Conseil
demande à l’ACCA d’entretenir les routes de la forêt,
notamment celles en tout-venant.
•
Lutte : l’Indépendante » fête ses 40 ans et une manifestation
aura lieu au gymnase de Fraisans le samedi 2 mai 2009 en
présence des frères Guénot, médaillés Olympiques. A cette
occasion, une subvention de 200 € sera versée à cette
association.
•
La Carotte : une subvention de 100 € sera versée pour le
« Festival de la Source » 2009 qui se tiendra à Gendrey.
•
Cyclo tourisme : une randonnée de cyclo tourisme
traversera notre commune le dimanche 26 avril 2009.
•
Nettoyage de printemps : il aura lieu vendredi 3 avril 2009,
l’après-midi.
•
CI de Chaux : 100 interventions ont été effectuées en 2008,
avec les mêmes répartitions que l’an passé. Le CI de Chaux
donne toute satisfaction à la Commune.
•
Samedi 4 avril 2009, RDV est donné à 9 h 00 devant
Colruyt, à tous ceux qui veulent découvrir les futurs sentiers
des Forges de Jura Nord.
•
La Commune de Fraisans va signer une convention avec
Julie Godet, « Les P’tits Trucs de Juju » qui a sollicité la
salles des fêtes pour ses ateliers d’art créatif. Après
échanges, le Conseil décide de lui demander 150 €/mois
pour l’occupation de la salle.
Vu par Nous, Christian GIROD, Maire de la Commune de
Fraisans, pour être affiché le 2 avril 2009 à la porte de la mairie,
conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août
1884.
Le Maire, C. GIROD