SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 07 septembre 2001

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 03 Avril 2015
Convocations envoyées le vingt-cinq Mars deux mil quinze.
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le trois Avril deux mil quinze
sous la présidence de Jean-Bernard BAUDON, Premier Adjoint.
Étaient présents :
Messieurs : BAUDON Jean-Bernard
BIRAUD Sébastien
GARNIER Bernard
GOULT Michel
de GUITAUT Hugues
PHILIPPOT Daniel
PHILIPPOT Jean-Noël
RENAULT Philippe
SALOMON Grégory
VIRELY Jean-Marie.
Mesdames : MUCHERL Monique
PINTER Marie-Thérèse
VERRIER Marie-Luce.
Absent(s) ayant donné pouvoir : Néant.
Absent(s) : Messieurs CHASTANG Marcel (pour raison médicale), DELLA-POLLA David.
Secrétaire de séance : Monsieur BIRAUD Sébastien.
Monsieur Jean-Bernard BAUDON, Premier Adjoint :
Ouvre la séance à 19 h 00.
Donne lecture du PV de la séance du 06 Mars 2015. Demande de modification
du mot "pédagogiques" en "périscolaires" page 4. Monsieur Jean-Marie
VIRELY demande que l'on retire, dans le paragraphe relatif à la piscine, la
dernière phrase.
Vote : Pour à l’unanimité.
Informe que la Communauté de Communes du Sinémurien a pris la compétence
de la piscine. Monsieur Jean-Marie VIRELY demande si une réunion était bien
prévue avec la CCS le 09/03/2015, Monsieur BAUDON confirme.
Informe que l'abri-bus pour Foux a été commandé.
Les clôtures entre l'ex-terrain de camping et la piscine ont été réalisées, elles
sont presque terminées au Jardin d'enfants.
Pollution de l'étang : l'enquête suit son cours (ONEMA et Gendarmerie).
Ordre du jour
N° 2015-021 – Approbation du Plan Local d'Urbanisme :
Débat :
Monsieur Jean-Bernard BAUDON, 1er Adjoint, retrace la chronologie du Plan Local
d'Urbanisme depuis 2010, ainsi que l'objectif du PLU.
Monsieur Hugues de GUITAUT communique sur les 2 zones sensibles à Epoisses sur le
plan affiché.
Concernant les mots "recommandés" page 14 et "préférentiellement" page 15, un débat
s'instaure. Monsieur Hugues de GUITAUT distribue un document aux Conseillers et fait lecture
de la réponse du Cabinet TOPOS.
Madame Marie-Thérèse PINTER demande pourquoi une surface de parcelle a été
modifiée. Monsieur Jean-Marie VIRELY explique que la demande a été faite par les membres du
Comité PLU.
Monsieur Philippe RENAULT demande pourquoi la parcelle de Monsieur TARDIT est
devenue constructible et s'inquiète pour les accès. L'accès sera à la charge du pétitionnaire.
SEANCE DU 03/04/2015
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Madame Marie-Thérèse PINTER demande si quelque chose est prévu pour les
cheminements pour piétons. Monsieur Jean-Bernard BAUDON répond que pour les
constructions ORVITIS, le cheminement pour personnes à mobilité réduite a été prévu
Monsieur Daniel PHILIPPOT regrette qu'on ne puisse plus construire à Changy. Monsieur
Jean-Bernard BAUDON explique qu'en zone non assainie, on ne peut pas construire. Mais le
PLU est révisable à tout moment.
Monsieur Jean-Bernard BAUDON, 1er Adjoint, propose de passer au vote concernant les 2
mots pages 14 et 15.
 Pour les matériaux de toitures page 14, remplacer "recommandé" par
"obligatoire".
 Pour les menuiseries page 15, remplacer "préférentiellement" par "obligatoire" ou
le supprimer.
Vote : pour 10, contre 3, abstentions 0.
Monsieur Jean-Marie VIRELY prend la parole : un travail remarquable des prédécesseurs
a été fait sur le PLU. Mais n'a pas trouvé la structuration du village comme il aimerait
qu'Epoisses soit dans 20 ans.
Monsieur Hugues de GUITAUT répond qu'il faut lire le PADD qui est très complet.
Un débat s'instaure sur le zonage.
La séparation des hameaux pour conserver le bourg comme cœur du village.
Monsieur Grégory SALOMON trouve les conditions trop restrictives en zone Ub pour
attirer des constructions nouvelles.
Monsieur Hugues de GUITAUT répond qu'il faut lire la page 16.
Monsieur Jean-Bernard BAUDON, 1er Adjoint, donne lecture de la proposition de
délibération.
Délibération :
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L-123.10 et R-123.19 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 05/11/2010 et du 03/02/2011
ayant prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme (P.L.U.) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14/03/2014 ayant arrêté le
projet de P.L.U. ;
Vu l'arrêté du Maire en date du 19/08/2014 soumettant à enquête publique le projet
de P.L.U. arrêté par le Conseil Municipal ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;
Considérant qu’à l’issue de l'enquête publique, il y a lieu d’apporter des
modifications au dossier soumis à enquête ; ces modifications sont détaillées dans
l’annexe à la présente délibération.
Considérant que le P.L.U., tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être
approuvé, conformément aux articles susvisés du code de l'urbanisme ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide d'approuver le P.L.U. tel qu'il est annexé à la présente.
La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois.
Mention de cet affichage sera, en outre, inséré dans un journal diffusé dans le
département.
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Le PLU approuvé est tenu à la disposition du public en mairie, ainsi qu'à la
Direction Départementale des Territoires, aux jours et heures habituels d'ouverture au
public.
La présente délibération ainsi que le dossier d'approbation seront exécutoires :
- Dans le délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet, si celui-ci n'a notifié
aucune modification à apporter au contenu du P.L.U., ou dans le cas contraire à compter
de la prise en compte de ces modifications ;
- Après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.
La présente délibération accompagnée du dossier de PLU qui lui est annexé est
transmise au Préfet en 3 exemplaires (4 exemplaires en Sous-Préfecture).
Vote : Pour 11 – Contre 0 – Abstentions 2.
Le Conseil Municipal souhaite remercier Monsieur Bernard VIRELY, présent dans
la salle, pour le travail accompli sur le PLU.
Déposé en Sous-Préfecture
N° 2015-022 – Droit de Préemption Urbain :
La commune ayant approuvé son Plan Local d'Urbanisme ce jour, il lui
appartient de choisir d'instaurer le droit de préemption urbain sur tout ou partie des
zones urbaines (U) ou des zones à urbaniser (AU), délimitées par le P.L.U.
La délibération instituant le D.P.U. peut être prise le même jour que celle
approuvant le P.L.U.
Monsieur Jean-Bernard BAUDON, 1er Adjoint, expose la situation actuelle :
La commune ne dispose actuellement d'aucun droit de préemption urbain sur son
territoire.
Il serait opportun d'en instaurer un afin de réaliser dans l'intérêt général et
conformément à l'article L 300-1 du code de l'urbanisme, les opérations ou actions
d'aménagements suivantes :
 La mise en œuvre d'un projet urbain.
 La mise en œuvre d'une politique de l'habitat.
 Le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques.
 Le développement des loisirs et du tourisme.
 La réalisation des équipements collectifs.
 Le renouvellement urbain.
 La lutte contre l'insalubrité.
 La sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine.
Et constituer des réserves foncières destinées à la préparation de ces opérations.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Premier Adjoint et en avoir
délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 212222,
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.210-1 à L.213-18 et R.211-1
à R.213-26 et R.123-13-4,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 05/04/2015 et du 09/01/2015,
donnant délégation au maire pour exercer au nom de la commune le droit de préemption
urbain,
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Considérant que le Plan Local d'Urbanisme de la commune d'EPOISSES a été
approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 03/04/2015.
Considérant que la commune envisage de réaliser des opérations relevant des
objectifs sus énumérés,
Considérant que le droit de préemption urbain peut être instauré sur les zones
urbaines et les zones à urbaniser,
Le Conseil Municipal décide :
D'instaurer le droit de préemption urbain, sur les zones délimitées sur le plan cijoint.
La commune exercera le droit de préemption dans les zones concernées, à compter
de la dernière en date des mesures de publicité de la présente délibération mentionnées à
l'article R.211-2 du code de l’urbanisme.
Sera ouvert un registre où seront mentionnés les biens acquis par préemption, ainsi
que leur utilisation par la commune. Ce registre sera tenu à la disposition du public à la
mairie d'EPOISSES aux heures d'ouverture habituelles.
Le périmètre d'application du droit de préemption urbain sera annexé au dossier de
PLU, conformément à l'article R. 123-13-4 du code de l'urbanisme.
Copie de la présente délibération, ainsi que du plan annexé, sera transmis sans délai
par Monsieur le Maire :
 À Monsieur le Préfet.
 Au Directeur Départemental des Services Fiscaux, 16 rue Jean Renaud, Dijon.
 Au Président du Conseil Supérieur du Notariat, 60 boulevard Maubourg, 75007
Paris.
 Au Président de la Chambre Départementale des Notaires, 2 bis avenue Marbotte,
Dijon.
 Aux Barreaux du Tribunal de Grande Instance de Dijon, 13 bd Clémenceau, Dijon.
 Au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, 13 bd Clémenceau, Dijon.
Conformément à l'article R.211-2 du code de l'urbanisme, la présente délibération
sera affichée en mairie pendant un mois, mention de la présente délibération sera publiée
dans les annonces légales de deux journaux diffusés dans le département,
Cette délibération n’entrera en vigueur que lorsque le P.L.U. approuvé sera
exécutoire, dans les conditions fixées par les articles, R.123-24, R.123-25 et L.123-12 du
code de l’urbanisme.
Vote : Pour 13 – Contre 0 – Abstentions 0.
Déposé en Sous-Préfecture
N° 2015-023 – Comptes administratifs 2014 :
Monsieur Jean-Bernard BAUDON, 1er Adjoint, présente les comptes administratifs
2014.
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2014 et les
décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail
des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux des mandats, le compte administratif,
Après s'être assuré de la reprise des écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l'exercice 2014 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
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paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans les écritures,
Considérant,
 Commune :
Résultat de clôture 2014 excédent toutes sections confondues = + 925.307,50 €.
 AR Marconi :
Résultat de clôture 2014 déficit toutes sections confondues : - 1.178,96 €.
 Lotissement :
Résultat de clôture 2014 toutes sections confondues : 0,00 €.
 Bar restaurant :
Résultat de clôture 2014 toutes sections confondues : 0,00 €.
1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2014 au 31 Décembre
2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budget annexés ;
Vote : Pour 13 – Contre 0 – Abstentions 0.
Déposé en Sous-Préfecture
N° 2015-024 – Comptes de gestion 2014 :
Le Conseil Municipal :
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2014 et les
décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail
des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à
recouvrer et l'état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2014 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous
les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a
été prescrit de passer dans les écritures,
Considérant qu'aucune anomalie n'a été trouvée sur le budget principal et le budget
AR Marconi,
1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2014 au 31 Décembre
2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budget annexés ;
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014 par le Receveur, visé et
certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ces résultats de clôture de l'exercice 2014 se décomposent comme suit :
I – Budget principal : +925.307,50 €.
II – Budgets des services à caractères administratifs :
 Budget AR MARCONI : -1.178,96 €.
 Budget Lotissement : 0,00 €.
 Budget Bar restaurant : 0,00 €.
Il est ensuite procédé au vote.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour 13 – Contre 0 – Abstentions 0.
Déposé en Sous-Préfecture
N° 2015-025 – Vote des 4 taux d'imposition :
Pour Monsieur Jean-Bernard BAUDON, 1er Adjoint, il ne semble pas opportun
d'envisager une augmentation des taux d'imposition actuels.
Le maintien des taux actuels des 4 taxes semble raisonnable.
Après débat, vote pour le maintien des 4 taxes aux taux actuels, soit :
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TAXES
Taxe d'habitation :
Taxe foncière (bâti) :
Taxe foncière (non bâti) :
CFE :
Taux
16,63 %
17,55 %
42,49 %
16,05 %
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide de conserver les taux actuels pour 2015,
Autorise Monsieur le Maire et Monsieur le 1er Adjoint à signer tous actes et
documents inhérents à l'exécution de la présente délibération.
Vote : Pour 12 – Contre 1 – Abstentions 0.
Déposé en Sous-Préfecture
N° 2015-026 – Vote des affectations de résultats au compte 1068 (recettes
d'investissement) au budget principal :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide d’affecter au budget pour 2015, le résultat de fonctionnement de l’exercice
2014 de la façon suivante :
 Couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au
compte 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés" la somme de :
950 573,30 € pour le budget principal.
Vote : Pour 12 – Contre 1 – Abstentions 0.
Déposé en Sous-Préfecture
N° 2015-027 – Vote des affectations de résultats au compte 1068 (recettes
d'investissement) au budget AR MARCONI :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide d’affecter au budget pour 2015, le résultat de fonctionnement de l’exercice
2014 de la façon suivante :
 Couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au
compte 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés" la somme de :
8 513,45 € pour le budget AR MARCONI.
Vote : Pour 13 – Contre 0 – Abstentions 0.
Déposé en Sous-Préfecture
N° 2015-028 – Budget primitif 2015 :
Monsieur Jean-Bernard BAUDON, 1er Adjoint, présente le budget primitif 2015.
BUDGET PRINCIPAL
Fonctionnement
Résultat de fonctionnement reporté
Dépenses
1 165 705
1 165 705
Investissement
Restes à réaliser 2014
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
Total du budget
Recettes
833 276
332 429
1 165 705
429 881
1 054 175
357 694
1 841 750
1 380 454
461 296
3 007 455
3 007 455
1 841 750
Vote : Pour 12 – Contre 1 – Abstentions 0.
Le Conseil Municipal s'interroge sur les économies quant à la baisse de la DGF.
Déposé en Sous-Préfecture
N° 2015-029 – Budget primitif AR MARCONI 2015 :
Monsieur Jean-Bernard BAUDON, 1er Adjoint, présente le budget primitif de l'AR
MARCONI 2015.
SEANCE DU 03/04/2015
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BUDGET AR MARCONI
Fonctionnement
Investissement
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
Total du budget
Dépenses
18 392
18 392
Recettes
18 392
18 392
9 443
9 693
19 136
19 136
37 528
37 528
19 136
Vote : Pour 13 – Contre 0 – Abstentions 0.
Déposé en Sous-Préfecture
N° 2015-030 – Matériel Espaces verts :
Monsieur Jean-Bernard BAUDON, 1er Adjoint, explique que 4 entreprises ont été
contactées. L'offre avantageusement la plus économique retenue est MARCHAND
MOTOCULTURE à Avallon.
 Tracteur : 10.068,33 € HT soit 12.082,00 € TTC.
 Carte grise : 85,00 €.
 Chargeur frontal : 2.829,17 € HT soit 3.395,00 € TTC.
 Benne AR : 345,00 € HT soit 414,00 € TTC.
 Tracteur tondeuse autoportée : 2.208,33 € HT soit 2.650,00 € TTC.
 Broyeur déportable : 2.600,00 € HT soit 3.120,00 € TTC.
Montant total : 18.135,83 € HT soit 21.746,00 € TTC.
Vote : Pour à l'unanimité.
Monsieur Hugues de GUITAUT souhaite consulter le planning des employés
espaces verts. Le contrat de l'employé CCS peut être résilié tous les 6 mois. Demande à
ce que ce sujet soit mis à l'ordre du jour du prochain Conseil.
Déposé en Sous-Préfecture
N° 2015-031 – Résiliation abonnement à diverses publications :
Monsieur Jean-Bernard BAUDON, 1er Adjoint, explique qu'il est nécessaire de
prendre une délibération afin de résilier les abonnements aux publications suivantes :
 Bulletin annoté lois et décrets (180 €).
 Répertoire Ministère de l'Intérieur (174 €).
Vote : Pour à l'unanimité.
Déposé en Sous-Préfecture
Informations :
 Famille RAMAGE : demande de location du logement libre de la Poste. Le Conseil
donne son accord.
Le CCAS se réunit le 07/04/2015 et abordera les points liés à cette affaire.
 Journée gourmande : le 26/04/2015 à Epoisses de 15h à 17h devant le château
d'Epoisses, organisée par le Pays d'Art et d'Histoire / Pays de l'Auxois.
 Courrier de la CCS annonçant l'ouverture de la Piscine Intercommunale d'Epoisses du
01/07/2015 au 30/08/2015.
Monsieur Grégory SALOMON demande si un tarif étudiant est prévu. Monsieur JeanBernard BAUDON répond que toute demande est à faire à la CCS.
 Courrier de la DRAC : nous annonçant 40 % d'aide financière pour les travaux de
l'église.
 Courrier de Monsieur Jérôme DUPIN : qui nous informe de son souhait de regrouper
son activité professionnelle à Semur-en-Auxois ; de ce fait il libèrera le logement de la Mairie au
30/06/2015 et ne le reprendra pas en Septembre 2015.
 Travaux de voirie CCS 2015 :
Rue des Libellules : 37.659,50 € HT soit 45.191,40 € TTC. Subvention 40,94 % :
16.120,52 €.
SEANCE DU 03/04/2015
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Rue du Pré Batier : 22.132,97 € HT soit 26.559,56 € TTC. Subvention 40,94 % :
11.825,13 €.
Part communale : 43.805,31 €.
Monsieur Grégory SALOMON demande qu'on prévienne la fromagerie de la date du début
des travaux de la rue du Pré Batier afin qu'elle puisse s'organiser.
 Invitation de l'UACD : inauguration de la Fête du pain, du vin et du fromage, Festival
du goût et de l'artisanat, le dimanche 03/05/2015. 10h30 ouverture de la foire, 11h30
inauguration, 12h00 vin d'honneur.
Toute la journée : animation par Yannick FANET, animation musicale par Orphéane,
structures gonflables gratuites pour les enfants, présence de Janyce GUILLOT Miss Bourgogne, à
l'honneur cette année : Les Confréries. Entrée sur la fête gratuite.
Questions diverses :
 Monsieur Jean-Marie VIRELY demande l'état d'avancement des travaux du chemin de
la Fontaine. Monsieur Jean-Noël PHILIPPOT informe que la phase suivante est l'appel d'offres
avec pour maître d'œuvre Monsieur BOCCARD.
 Monsieur Jean-Noël PHILIPPOT informe que les travaux du pont de Montberthault
vont débuter et qu'il sera fermé à la circulation le 08/04/2015 au soir. Déviation prévue jusqu'à
Thostes. Regrette que l'annonce ne soit pas prévue à Rouvray.
 Point sur les N.A.P. : le changement d'horaires doit être fait rapidement et avant le 1er
Juin pour modifier le Projet Educatif Territorial pour la rentrée 2015. Un courrier sera envoyé au
SIVU dans ce sens.
Monsieur Jean-Marie VIRELY demande si on maintient le rythme de 1h15 par jour
pendant 4 jours et conseille de demander au SIVU, si possible avant le 1er Mai, s'il reprend cette
compétence à la rentrée.
Monsieur Jean-Marie VIRELY mentionne que la CCS a embauché une personne pour
établir le Plan d'Education Locale, souhaiterait qu'Epoisses ait le sien.
 Point sur la boucherie : fermée définitivement. Monsieur Grégory SALOMON
s'interroge : le Conseil ne devrait-il pas revenir sur sa décision quant au refus formulé au camion
boucherie qui souhaitait venir à Epoisses une fois par semaine. Le Conseil souhaiterait que
SCHIEVER installe une boucherie au Maximarché.
 Proposition de Monsieur Sébastien BIRAUD : rendre hommage à Monsieur Henri
BOUDEVILLE en donnant son nom au complexe sportif. Monsieur Daniel PHILIPPOT répond
que le Conseil Municipal avait décidé de ne pas donner de nom à un monument en raison de
jalousies ou autres.
Monsieur Jean-Marie VIRELY pense qu'un petit mot sur Monsieur BOUDEVILLE
pourrait être inséré dans le Bulletin Municipal.
 Prochaine réunion : jeudi 07/05/2015 à 20 h 00.
L’ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 22 h 30.
Les Conseillers,
Le 1er Adjoint,
BAUDON Jean-Bernard
SEANCE DU 03/04/2015
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