Conseil municipal du 1er octobre 2015 - Saint-Malo

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Conseil municipal du 1er octobre 2015 - Saint-Malo
Ordre du jour diffusé aux élus le 25 septembre 2015
CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique du jeudi 1er octobre 2015 à 18 h 00
ORDRE DU JOUR
Objet du dossier
Rapporteur
Compte rendu des décisions L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales prises en application de la délibération du 17 avril 2014.
FINANCES – MARCHES (commission n° 2 du 16/09/15)
1. Décision Modificative n° 1-2015.
2. Redevance pour l'occupation provisoire du domaine public communal par les
chantiers de travaux sur les ouvrages de réseaux publics de transport et de
distribution d'électricité.
3. Redevance pour l'occupation provisoire du domaine public communal par les
chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux de transport de gaz, des
réseaux publics de distribution de gaz et sur des canalisations particulières de
gaz.
4. Garantie d'un emprunt de 2 676 900 € pour Aiguillon Construction auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations - Acquisition en VEFA de 25 logements
situés 15, boulevard Léonce Demalvilain.
5. Garantie d'un emprunt de 795 740 € pour Emeraude Habitation auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations - Construction de 12 logements situés
avenue Waldeck Rousseau.
6. Garantie d'un emprunt de 946 256 € pour la SA HLM La Rance auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations - Construction de 15 logements situés
Résidence Marguerite Guitton - Rue Sainte Anne - Intra-Muros.
7. Garantie à 50 % d'un emprunt de 130 000 € pour l'Association Malouine
d'Insertion et de Développement Social auprès du Crédit Mutuel de Bretagne Acquisition d'un bâtiment 42, rue de la Ville-es-Cours.
8. Garantie à 80 % d'un emprunt de 1 000 000 € pour l'OGEC Ensemble La
Mennais auprès de la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire.
AMENAGEMENT ET URBANISME (commission n° 3 du 11/09/15)
9. Commune de Saint-Malo - Secteur de Saint-Etienne - Engagement de la
procédure de révision allégée n° 1 du PLU pour la r éalisation d’un équipement
de soins - Définition des objectifs poursuivis et modalités de concertation.
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Objet du dossier
Rapporteur
Aménagement et Urbanisme (suite)
10. Contrat de Ville - Appel à projets - Programmation 2015 – Résultats deuxième
session. (commission n° 4 du 14/09/15)
11. Projet de rénovation urbaine du quartier prioritaire Espérance-Decouverte-EtrierMarville-Provinces – Définition des objectifs - Validation d’un protocole de
préfiguration. (commission n° 3 du 08/06/15)
12. Prescription de la révision du règlement local de publicité de la Ville de SaintMalo - Définition des objectifs et des modalités de concertation.
13. Zone d’Aménagement Concerté de la Maison Neuve - Bilan actualisé au 31
décembre 2014 - Bilan de clôture.
14. Programme d’Aménagement d’Ensemble Henri Lemarié - Bilan actualisé au 31
décembre 2014 - Bilan de clôture.
15. PAE La Haize Le Bignon et ZAC La Haize La Bastille – Construction d’une
maison d’habitation par Monsieur Philippe GAUDIN – Protocole de participation.
16. PAE La Haize Le Bignon et ZAC La Haize La Bastille – Construction d’une
maison d’habitation par Monsieur Pierre GUYOT-SIONNEST - Protocole de
participation.
17. PAE La Haize Le Bignon et ZAC La Haize La Bastille – Construction d’une
maison d’habitation par Monsieur Anthony GLEMOT et Sabrina LEFEBVRE Protocole de participation.
18. PAE La Haize Le Bignon et ZAC La Haize La Bastille – Construction d’une
maison d’habitation par Monsieur Maxime LE BER et Madame Lucie MIGUET Protocole de participation.
19. PAE La Haize Le Bignon et ZAC La Haize La Bastille – Construction d’un
immeuble de bureaux par la SARL MDC HOLDING – Protocole de participation.
20. Réalisation d’un immeuble de 68 logements 38-42-44, rue de la Balue par la
Société TAGERIM - Protocole d’accord prévoyant la cession d’emprises au profit
de la commune de Saint-Malo - Partenariat pour la réalisation de 11 logements
locatifs sociaux.
21. Rue Appoline - Cession d’un terrain par la commune de Saint-Malo au profit de
Monsieur et Madame Eugène RAUX.
22. Cession d’un ensemble immobilier 2, rue de la Cloche - 2 et 2 bis rue du Groult
de Saint-Georges au profit du Groupe BARDON.
23. Déclassement d’un ensemble immobilier 2-5, rue André Désilles – Hôtel Désilles
– Délibération complémentaire.
24. Cession d’un ensemble immobilier 2-5, rue André Désilles – Hôtel Désilles –
Délibération complémentaire.
25. 2, allée de la Goelette - Aménagement de l’EHPAD Edylis La Vallée Rétrocession d’emprises de voirie au profit de la SA HLM La Rance.
26. PAE des Deux Cheminées - Rue Mac Donald Stewart – Acquisition d’emprises
auprès de l’indivision BOUDEVILLE FILLIETTE.
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Objet du dossier
Rapporteur
Aménagement et Urbanisme (suite)
27. 9, rue Marie-Laurent Barrault - Vente au profit de la SA HLM La Rance pour la
réalisation de 10 logements PLS et une voie piétonne.
28. Vente d’un local communal en copropriété Place de la Flourie au profit de M. et
Mme GAUVIN.
DIRECTION DU PATRIMOINE (commission n° 2 du 16/09/15)
29. Autorisation d’occupation temporaire d’un terre plein sur l’Esplanade SaintVincent pour l’Office de Tourisme de la Ville de Saint-Malo.
ENVIRONNEMENT ET ESPACE PUBLIC (commission n° 3 du 11/09/15)
30. Dénomination de voies.
31. Déclassement de deux emprises du domaine public communal - Place des
Frères Lamennais.
32. Déclassement d'une partie de la RD 155 et classement dans la voirie
communale.
33. Transfert de l'exercice de la compétence "insfrastructure de charge pour
véhicules électriques et hybrides rechargeables" au SDE 35.
34. Effacement des réseaux rue Hochélaga et rue Roosevelt - Convention de
mandat avec le SDE 35.
35. Effacement des réseaux rue Hochélaga et rue Roosevelt - Convention de
travaux avec Orange SA.
36. Autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour les
parkings en enclos - Année 2015 - Convention avec la Région Bretagne et la CCI
Saint-Malo Fougères.
37. Sollicitation d'une subvention auprès du Conseil Départemental 35 pour la
réfection de chaussée du boulevard Chateaubriand.
38. Mise en accessibilité des points d'arrêt "Chateaubriand" - Acceptation d'un fonds
de concours de Saint-Malo Agglomération.
39. Mise en accessibilité des points d'arrêt "Les Orieux" - Acceptation d'un fonds de
concours de Saint-Malo Agglomération.
40. Mise en accessibilité des points d'arrêt "La Madeleine" - Versement d'un fonds
de concours à Saint-Malo Agglomération.
SPORT (commission n° 5 du 17/09/15)
41. Subvention complémentaire à l'Association Sportive Jeanne d'Arc au titre de
l'organisation de l'Open Féminin de Tennis "Open Emeraude Solaire" du 12 au
20 septembre 2015.
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Objet du dossier
Rapporteur
Sport (suite)
42. Aides aux manifestations sportives à l'initiative des clubs malouins - Première
répartition des crédits 2015.
43. Central Ring Malouin - Galas de boxe des 7 février, 4 juillet et 07 novembre 2015
- Subvention exceptionnelle.
44. Subventions aux manifestations sportives exceptionnelles - Lycée Professionnel
Maritime de Saint-Malo - Régates des IUT.
45. Subvention d'équipement Association Jacques Cartier.
46. Subventions du Département aux centres nautiques de l'agglomération au titre
du contrat de territoire 2011-2015 - Subvention complémentaire de la Ville à
l’Association Sportive Institution Saint-Malo la Providence - Section Voile au titre
des acquisitions d'équipements a réaliser en 2015.
47. Subventions du Département aux Centres Nautiques de l'Agglomération au titre
du contrat de Territoire 2011-2015 - Subvention complémentaire de la Ville à la
Société Nautique de la Baie de Saint-Malo au titre des acquisitions
d'équipements a réaliser en 2015.
48. Subventions du Département aux Centres Nautiques de l'Agglomération au titre
du contrat de Territoire 2011-2015 - Subvention complémentaire de la Ville aux
Corsaires Malouins – Section Kayak de mer au titre des acquisitions
d'équipements a réaliser en 2015.
49. Subventions du Département aux Centres Nautiques de l'Agglomération au titre
du contrat de territoire 2011-2015 - Subvention complémentaire de la Ville au
Cercle Jules Ferry section Handisport Cote d’Emeraude au titre des acquisitions
d'équipements à réaliser en 2015.
50. Projet Horizon Bleu 2016 - Acquisition de trois bancs de touche et un tunnel
d'accès des joueurs.
EDUCATION ENSEIGNEMENT (commission n° 4 du 14/09/15)
51. Accompagnement des écoles privées dans la mise en place des rythmes
scolaires.
CULTURE ET RELATIONS INTERNATIONALES (commission n° 5 du
17/09/15)
52. Convention pluri-annuelle d'objectifs et de moyens pour l'organisation du festival
du livre d'aventures et de voyages Saint-Malo Etonnants Voyageurs - 27ème,
28ème et 29ème éditions (2016-2017-2018).
53. Mise en place d'une billetterie culturelle centralisée - Convention avec
l'Association Quai des Bulles.
54. Mise en place d'une billetterie culturelle centralisée - Convention avec
l'Association Mosaïque Musicale Malouine.
55. Mise en place d'une billetterie culturelle centralisée - Convention avec
l'Association Saxalouest.
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Objet du dossier
Rapporteur
Culture et Relations Internationales (suite)
56. Mise en place d'une billetterie culturelle centralisée - Convention avec
l'Association Ars Viva.
57. Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association Quai des Bulles.
58. Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association Graffiteam.
59. Adhésion à l'Association "Tro Breizh, chemins des cathédrales".
JEUNESSE ANIMATION (commission n° 5 du 17/09/15)
60. Révision des tarifs - Année 2015 - Additif à la délibération n° 5 du conseil
municipal du 11 décembre 2014 - Centre Allende.
PERSONNEL (commission n° 1 du 18/09/15)
61. Personnel - Création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique à temps
complet - Discipline : danse classique.
62. Personnel - Recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent
pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité.
63. Personnel - Contrats d'apprentissage.
64. Personnel - Création d'un emploi permanent de Chef de Projet ANRU à titre
contractuel.
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
65. Délégation de Service Public Assainissement - Eaux usées - Eaux pluviales Choix du délégataire. (diffusé aux Elus le 16 septembre 2015)
ADMINISTRATION GENERALE
66. Adhésion à l'Association FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités
Concédantes et Régies). (commission n° 3 du 11/09/1 5)
67. Constitution de la Commission Communale pour l'Accessibilité.
AVIS
68. Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public de distribution
d'eau potable de la Régie Malouine de l'Eau - Avis du Conseil Municipal (article
L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales). (CCSPLD du
25/09/15)
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Objet du dossier
Rapporteur
Avis (suite)
69. Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement
de la Ville de Saint-Malo - Avis du Conseil Municipal (article L 2224-5 du Code
Général des Collectivités Territoriales). (CCSPLD du 25/09/15)
70. Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public de production
d'eau potable du Syndicat Mixte de Production d'Eau Potable de la Côte
d'Emeraude (SMPEPCE) - Avis du Conseil Municipal (article L 2224-5 du Code
Général des Collectivités Territoriales). (CCSPLD du 25/09/15)
COMMUNICATION AU CONSEIL
71. Rapports annuels sur l'exécution des délégations de service public - Année 2014
- CEO Groupe VEOLIA et RME. (CCSPLD du 25/09/15)
ETATS ANNEXÉS A L’ORDRE DU JOUR
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Etat récapitulatif des renonciations à exercer le droit de préemption du 1 au 30
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juin 2015, du 1 au 31 juillet 2015, du 1 au 31 août 2015.
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