2014 03 13 cr comite syndical

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2014 03 13 cr comite syndical
Compte-rendu de réunion du Comité syndical du SITCOM
du 13 mars 2014
Le 13 mars 2014 à 18 heures, le Comité Syndical dûment convoqué, s'est assemblé au siège du
Syndicat, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DELPUECH.
Date de convocation : 7 mars 2014
Nombre de membres en exercice : 76
Secrétaire de séance : Jean-François DUSSIN
Présents : 12
Représentés : 4
Excusés : 12
Nombre de voix : 16
Suite à une première convocation du 25 février 2014 pour le 6 mars 2014, le quorum n’ayant pas été
atteint ce jour-là, le Comité syndical dûment reconvoqué peut délibérer sans condition de quorum,
conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
___________________________________
ORDRE DU JOUR :
1 - Approbation du compte-rendu de la séance du 13/01/14
2 - Vote des comptes administratifs 2013 (budget général ; budget valorisation)
3 - Approbation des comptes de gestion 2013 de M. le Receveur
4 - Vote des tarifs, redevances du 01/04/14 au 31/03/15
5 - Vote des participations 2014 des EPCI adhérents
6 - Affectation des résultats
7 - Vote des Budget Primitifs 2014 : budget général ; budget valorisation
8 - Délibérations relatives au personnel
9 - Conventions
10 - Inventaire des marchés publics conclus en 2013
11 - Compte-rendu des décisions prises par le Président par délégation du Comité syndical
12 - Informations diverses
1 – Approbation du compte-rendu de la séance du 13/01/14
Le compte-rendu de la séance du 13/01/14 est approuvé à l’unanimité.
2 - Vote des comptes administratifs 2013 (budget général ; budget valorisation)
2.1 –Comptes Administratifs 2013
Les comptes administratifs, qui se présentent comme suit, sont adoptés respectivement par 15 voix pour
et un non vote (M. Jean-Luc DELPUECH, Président) :
Budget général
Résultat de fonctionnement 2013 :
Résultat de l’exercice
Résultat reporté 2012
Résultat de clôture 2013
:
:
:
+
+
247 456,52 €
1 510 377,03 €
1 262 920,51 € (excédent)
1/10
Résultat d’investissement 2013 :
Résultat de l’exercice
Solde d’investissement 2012
Solde des restes à réaliser
Résultat de clôture 2013
:
:
:
:
+
+
-
23 603,30 €
1 035 747,66 €
200 000,00 €
812 144,36 € (déficit)
Budget Valorisation Résultat de fonctionnement 2013 :
Résultat de l’exercice
Résultat reporté 2012
Résultat de clôture 2013
Résultat d’investissement 2013
:
:
:
+
+
421 960,50 €
838 660,21 €
416 699,71 € (excédent)
:
NEANT
Après lecture des comptes administratifs, M. DELPUECH tient à féliciter toute l’équipe administrative du
SITCOM pour son travail d’analyse financière et comptable, un très gros travail extrêmement sérieux.
3 - Approbation des comptes de gestion 2013 de M. le Receveur
Le Comité syndical, à l’unanimité, DECLARE que les comptes de gestion du budget général et du budget
Valorisation, dressés pour l’exercice 2013 par Monsieur le Receveur, conformes en tous points aux
comptes administratifs, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve
de sa part.
4 - Vote des tarifs, redevances du 01/04/14 au 31/03/15
Les tarifs hors TVA de vente de compost végétal augmentent de 3,35 %, et les tarifs TTC, de 6,25 %
sous l’effet de l’augmentation de la TVA de 7% à 10 % en 2014.
Les tarifs hors TVA de vente de produits issus de la récupération du bois (paillage, allume-feu, bois de
chauffage), et de livraison, augmentent de 5 % en moyenne, et les prix TTC, de 6,25 % sous l’effet de
l’augmentation de la TVA de 19,6 % à 20 %
Les tarifs de mise à disposition de bennes, nets de taxes, augmentent en moyenne de 5 %.
Le tarif du bois de chauffage, en passant de 15 € à 17 € le demi-stère, demeure très compétitif.
Les tarifs de livraison de produits sont calés sur ceux des prestataires.
A noter deux baisses importantes :
- du tarif de traitement de bois, puisque celui-ci est désormais repris gratuitement par la Société EGGERROL, de Rion-des-Landes : - 73,33 %
- du tarif de tri et traitement de déchets en mélange, ceux-ci étant traités par le SIETOM de Chalosse
dans le cadre d’une convention (conforme à l’article L 5221-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales), à un coût plus faible que dans le cadre du marché précédent : - 26,74 %.
Il est finalement proposé de ne pas baisser le tarif de traitement des déchets en mélanges à 120 € /tonne,
mais plutôt de le fixer à 165 € / tonne (163,80 € en 2013), équivalent à celui de l’incinération des OM.
La redevance spéciale pour les professionnels du secteur de collecte du SITCOM augmente de 5 %, sauf
le tarif des gros producteurs au réel pesé (campings,…) : + 0,87 %, afin de les inciter à continuer à
recourir aux services du SITCOM.
2/10
La redevance spécifique appliquée aux professionnels installés hors secteur de collecte du SITCOM
augmente de 21 % en moyenne : tarif dissuasif, permettant de limiter les apports sur les déchetteries du
SITCOM.
Les tarifs et redevances du 01/04/14 au 31/03/15 sont adoptés à l’unanimité.
5 - Vote des participations 2014 des EPCI adhérents
Les participations augmentent en moyenne de 5,05 % :
-
CAGD
MACS
CCPO
CLN
CC. Seignanx
:+
:+
:+
:+
:+
4,34 %
5,61 %
2,34 %
5,71 %
5,10 %
Evolution des tonnages :
-
CAGD
MACS
CCPO
CLN
CC. Seignanx
: - 0,73 %
: + 0,77 %
: - 3,01 %
: + 0,85 %
: - 0,06 %
M. JAMMES demande quelle est l’incidence de l’UVE sur l’augmentation des participations.
M. DELPUECH précise qu’une part des frais financiers du marché INOVA relative au process de l’UVE
était incluse à hauteur de 4 M€ en 2013.
M. TOULLEC ajoute que le reste sera inclus dans le budget 2014, à hauteur de 16 M€ ainsi que les frais
financiers sur ces 16 M€.
M. JAMMES demande pourquoi les 23 communes de MACS paient la moitié des participations de
l’ensemble des EPCI.
M. TOULLEC explique que l’on ne peut pas se baser sur le nombre de communes, mais sur les tonnages
produits.
A propos du ratio tonnage/population de MACS (26 000 tonnes pour 60 000 habitants), M. TEILETCHE
observe que MACS est impactée par les nombreuses résidences secondaires.
M. TOULLEC ajoute que MACS produit la moitié du tonnage de l’ensemble des EPCI adhérents, car la
population des communes côtières varie considérablement en saison estivale :
L’une des clés de répartition servant au calcul des participations des EPCI étant le tonnage (l’autre clé
celle de la population sédentaire INSEE), il n’est pas étonnant de voir varier la participation de MACS en
fonction du tonnage produit par la population estivale.
Il souligne néanmoins l’efficacité du compostage individuel destiné à réduire le tonnage des ordures
ménagères, avec un taux remarquable d’équipement de plus de 40 % de la population sédentaire.
M. JAMMES ajoute que sa commune (Vieux-Boucau), passe de 1 600 habitants l’hiver à 2 500 le weekend, pour en atteindre 5 000 lors des vacances.
Constatant que seules 30% des ordures ménagères sont triées, il suggère de développer la
communication sur le tri, principalement dans les écoles primaires constituées d’un public très réceptif
aux messages sur le recyclage des déchets, ce qu’approuvent MM. FORSANS et TEILETCHE qui
soulignent la nécessité de lutter contre le suremballage.
M. TEILETCHE ajoute que la pédagogie ne suffit pas à elle seule, c’est surtout le législateur qui doit dicter
les règles.
3/10
M. JAMMES estime insuffisante la taxe sur les emballages, et déplore la quantité de déchets acheminés
sur les plages landaises lors des récentes tempêtes : si 70 % de ces déchets proviennent d’Espagne, les
30 % restants proviennent de France.
M. TOULLEC tient à préciser que le SITCOM fonctionne en régie pour l’incinération des ordures
ménagères et qu’à ce titre il ne dépend pas de prestataires payants.
Ainsi, quel que soit le tonnage à incinérer, le SITCOM doit supporter des charges fixes d’entretien de
l’usine et de consommation de produits de traitement des fumées.
Autrement dit, une baisse du tonnage n’entraînera pas une baisse du coût de traitement.
M. DELPUECH conclut sur la nécessité de continuer à s’interroger sur les objectifs de diminution des
déchets.
Le Comité syndical, à l’unanimité, vote les contributions des adhérents au titre de l’année 2014 selon les
clés de répartition suivantes :
€ / habitant
TRAITEMENT
COLLECTE
€ / tonne
7,53
13,05
204,40
133,39
6 - Affectation des résultats
Le Comité syndical, à l’unanimité, vote les résultats, affectés comme suit :
Budget général :
Résultat de fonctionnement à affecter : 1 262 920,51 €
Besoin de financement de la section d’investissement, affectation en réserves : 812 144,36 €
Report en fonctionnement : 450 776,15 €
Budget Valorisation :
Résultat de fonctionnement à affecter : 416 699,71 €
Besoin de financement de la section d’investissement, affectation en réserves : Néant
Report en fonctionnement : 416 699,71 €
7 - Vote des Budget Primitifs 2014 : budget général ; budget valorisation
Budget général
Le budget général s’équilibrera comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses
Recettes
: 28 234 699,00 €
: 28 234 699,00 €
Section d’investissement:
Dépenses
Recettes
: 108 783 343,36 €
: 108 783 343,36 €
(dont restes à réaliser : 8 267 243,36)
Principales augmentations :
011 – Charges à caractère général : + 6,21 %
Sont incluses :
- l’assurance tous risques chantier, relative à la construction de l’UVE, évaluée à : 500 000 €
- les frais de raccordement au gaz naturel : 700 000 €
Ces charges peuvent être amorties.
4/10
A propos du projet de raccordement de l’UVE au gaz naturel
M. DUSSIN expose que GRDF devrait réaliser des travaux de renforcement pour l’acheminement du gaz
naturel à Bénesse-Maremne depuis Tarnos, via Ondres et le centre de Capbreton, à hauteur de 2 M€.
Les besoins en gaz des brûleurs de la future UVE seront très importants en période de pointe, et
représenteront de gros débits sur des périodes très courtes.
GRDF demande au SITCOM de participer aux frais de raccordement pour l’UVE à hauteur de 700 000 €
M. TOULLEC ajoute que, si cette solution présente un intérêt économique sur la durée de fonctionnement
de l’usine, la durée des travaux de raccordement, évaluée à deux ans, est en revanche trop longue par
rapport à la date prévisionnelle de mise en service de l’UVE.
Deux autres alternatives s’offrent à nous : le gaz liquide, ou le propane en citernes.
Ce dernier, moins onéreux en investissement (location de cuves), coûte deux fois plus cher en
fonctionnement. Une modification de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter sera nécessaire.
Les conditions de stockage de gaz liquide sont, quant à elles, plus contraignantes.
Des économies s’effectueront sur le 611 :
6141- Baisse des besoins de prestations de services de transports liée à la reprise du bois par EGGERROL sur nos sites de regroupement.
Il n’est donc plus nécessaire de transporter le bois vers le site de l’ancien prestataire, ce qui génère des
économies de prestations de transports, et libère du temps de transport par les agents du SITCOM,
temps consacré désormais à l’évacuation des broyats en interne.
6135 : Arrêt de frais de location, suite à l’achat d’une pelle.
En investissement, le programme des déchetteries est en augmentation : équipements et locaux
spécifiques liés à la réglementation sur la gestion des déchets dangereux.
Le budget est mis aux voix, sans condition de quorum, la séance du 6 mars 2014 pour laquelle le quorum
n’était pas atteint a été reportée à ce jour.
Le budget général est voté, par 15 voix pour, et une abstention.
M. FORSANS s’abstient pour le vote du budget général, considérant qu’il est anormal de faire voter des
sommes si importantes à 12 délégués présents sur 76.
Il s’interroge sur le choix de la date du vote du budget, en pleine période électorale.
Budget annexe Valorisation 2014
Le budget Valorisation s’équilibrera comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses
Recettes
: 2 319 199,71 €
: 2 319 199,71 €
Section d’investissement :
Néant.
Le budget Valorisation est voté, par 15 voix pour, et une abstention.
M. FORSANS s’abstient pour le vote du budget Valorisation, pour les raisons exposées lors du vote du
budget général.
5/10
8 - Délibérations relatives au personnel
♦ Création de postes - Suppression de postes
Le Comité syndical, à l’unanimité, décide :
- de créer les postes ci-après
Temps complet :
- 1
Attaché principal
ère
- 1
Rédacteur principal 1 classe
ème
- 1
Rédacteur principal 2
classe
ère
- 1
Adjoint administratif 1 classe
ère
- 17
Adjoint technique principal 1 classe
- de supprimer les postes suivants, laissés vacants suite à l’avancement de grade des agents
concernés (avis préalable du CTP du 06/03/14):
Temps complet :
- 1
Attaché
- 2
Rédacteur
ème
classe
- 1
Technicien principal 2
ème
- 12
Adjoint technique principal 2
classe
M. CASTERAA expose les problèmes d’accueil de certains agents sur les déchetteries du Pays d’Orthe :
certains ne se donnent pas le mal de guider les usagers vers les bennes adéquates, préférant rester dans
le chalet, ce qui est très déplaisant, et nuit fortement à l’image du Syndicat, ce que confirment les autres
délégués présents.
♦ Recrutement de personnel saisonnier
Il est nécessaire de renforcer, comme chaque année, l’effectif du personnel de collecte d’ordures
ménagères afin de palier les besoins saisonniers liés à l’augmentation de la fréquentation touristique,
mais aussi pour faire face momentanément aux fluctuations de personnel.
Le Président propose de recruter 75 employés saisonniers à temps complet, ce qu’approuve le Comité
syndical à l’unanimité.
♦ Modification du règlement de formation du personnel - Indemnités pour frais de déplacement et
d’hébergement du personnel
Les modifications concernent la demande de formation et son suivi, la prise en charge des frais liés à la
formation, les formations obligatoires statutaires, les formations non obligatoires, la formation personnelle
à l’initiative de l’agent, le droit individuel à la formation (DIF), les modalité de prise en charge des frais de
er
déplacement par le CNFPT à compter du 1 /08/2013
Le Comité Technique Paritaire, destinataire de l’ensemble des fiches, consulté préalablement pour avis le
06/03/14, a donné un avis favorable à ces modifications.
Le Comité syndical, à l’unanimité, approuve ces modifications.
9 - Conventions
Le Comité syndical, à l’unanimité, autorise le Président à signer les conventions ci-après :
♦ Subvention au Comité des Œuvres Sociales (COS) du personnel SITCOM au titre de l’année
2014
Subvention annuelle représentant 0,5 % de la rémunération du personnel titulaire permanent (article 6411
du budget général) à imputer sur l’article 6574 « Subvention de fonctionnement ».
Son montant pour 2014 sera de : 36 690 €.
(pour mémoire : 35 135 € au titre de l’année 2013) : + 4,4 %.
6/10
♦ Avenant n° 5 à la convention d’adhésion au service médecine et prévention du Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes : Année 2014
Le tarif par agent passe de 64,50 € en 2013 à 66,11 € en 2014, soit une augmentation de 2,5 %.
♦ Avenant n° 1 à la convention Pôles retraites et pro tection sociale du Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale des Landes : Année 2014
Au titre de l’année 2014, le CDG propose de renouveler sur les mêmes bases l’adhésion aux pôles
retraite et protection sociale pour une durée d’un an.
Il est précisé que, dans l’attente de la nouvelle convention 2015-2017 entre le CDG 40 et la Caisse des
Dépôts et Consignations, agissant en qualité de gestionnaire de la CNRACL, de l’IRCANTEC et du RAFP,
toujours en négociation au niveau national, l’ensemble des articles 1 à 8 demeure inchangé, y compris
l’article 7 relatif à la contribution financière, qui s’élève à 800 €.
♦ Convention de mise en filière des bois de déchetteries par EGGER-ROL, de Rion-des-Landes
La Société EGGER-ROL, de Rion-des-Landes, propose la reprise à titre gratuit des bois récupérés en
déchetteries par le SITCOM.
Auparavant, la reprise de ces bois en vue de leur traitement était réalisée dans le cadre d’une prestation
payante.
Quantités annuelles : environ 8 000 tonnes.
10 – Inventaire des marchés publics conclus en 2013
A noter que les montants sont présentés sur la durée totale des marchés, par exemple :
Fourniture et entretien des pneumatiques EUROMASTER et Assurance CNP du risque statutaire sur une
durée maximale de 4 ans)
Cet inventaire sera publié conformément à l’article 133 du Code des Marchés Publics, par affichage au
siège du Syndicat, et sur le site du SITCOM : www.sitcom40.fr.
11 - Compte-rendu des décisions du Président
Le Président donne lecture des décisions qu’il a prises par délégation du Comité syndical du 2 juillet 2009
qui sont annexées au présent compte-rendu.
12 - Informations diverses
Collecte sélective des papiers électoraux
Le SITCOM met en place la collecte sélective des bulletins de vote et divers papiers qui seront produits à
l’occasion des élections municipales et européennes de 2014.
Ainsi, les bureaux de vote seront équipés d’un conteneur « papiers » qui sera collecté par les services du
SITCOM après les élections.
CLOTURE DE SEANCE
En clôture de séance, M. DELPUECH remercie les délégués présents malgré leur petit nombre.
La règle est respectée sans condition de quorum, et après constatation de l’absence de quorum lors de la
séance précédente du 6 mars, en conservant strictement l’ordre du jour initial.
De plus, aucune observation émanant des délégués ne nous est parvenue depuis l’envoi des
convocations.
M. DELPUECH regrette la difficulté de mobiliser les délégués. Le quorum n’a pas été atteint à trois
reprises durant les deux dernières années de mandat.
7/10
M. DELPUECH félicite et remercie l’ensemble des services du SITCOM qu’il qualifie de remarquables
pour leurs qualités d’analyse et qu’il recommande à tous en cas de recherche d’explications.
Plus féru en matière budgétaire ou administrative de par sa profession de DGS au sein d’une collectivité
territoriale, il déclare avoir appris beaucoup d’autres choses durant ces six années passées au contact
des équipes du SITCOM.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30.
8/10
DECISIONS DU PRESIDENT
Du 14/01/14 au 11/02/14
14/01/14 : Marché à procédure adaptée avec LVT BARTHE et CMPO, pour la fourniture de caissons
aménagés pour polybennes
LOTS
ENTREPRISE
MONTANT € HT
42 050
avec option
1 – Benne aménagée pour la collecte des déchets fermentescibles
LVT BARTHE
2 – Equipement de pesée embarquée sur lève-conteneur du lot n°1
LVT BARTHE
15 695
4 – Deux bennes aménagées pour la collecte du papier
CMPO
30 950
15/01/14 : Convention de passage des véhicules de collecte du SITCOM Côte sud des Landes sur
la propriété privée de Monsieur et Madame NOGUES, à Saint-Geours-de-Maremne
Objet : Location de petites parcelles privées afin d’y implanter des conteneurs à déchets dans une optique
d’optimisation des collectes
21/01/14 : Vente à SFR d’une partie de parcelle de la déchetterie appartenant au SITCOM située sur
la Commune de Saint-Jean-Marsacq
Montant : 30 000 €
27/01/14 : Marché sur appel d’offres ouvert pour le transport et le traitement de déchets résiduels
et assimilés, et pour le traitement d’encombrants ultimes (2 lots) - Marché à bons de commande
d’une durée maximale de trois ans
Lot n° 1 « Transport et traitement de déchets résid uels et assimilés » : SITA SUD OUEST
Valeur estimée à 1 695 000 € HT sur la durée du marché à bons de commande (trois ans)
Lot n° 2 « Traitement d’encombrants ultimes » : déc laré sans suite, conformément à l’article 59.IV du
Code des marchés publics, pour les motifs d’intérêt général énoncés au procès-verbal de la Commission
d’appel d’offres du 23/01/14.
05/02/14 : Emprunt de 41 476 705 € auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, pour
financer les travaux de construction de l’Unité de Valorisation Energétique et le réaménagement
du site actuel de Bénesse-Maremne
Montant : 41 476 705 €
Durée : 30 ans
06/02/14 : Emprunt de 25 000 000 € auprès de la BANQUE POSTALE, pour financer les travaux de
construction de l’Unité de Valorisation Energétique et le réaménagement du site actuel de
Bénesse-Maremne
Montant : 25 000 000,00 €
Durée : 21 ans et 1 mois
07/02/14 : Emprunt de 20 000 000 € auprès de Caisse d’Epargne – Crédit Foncier, pour financer la
construction de l’unité de valorisation énergétique et le réaménagement du site actuel de
Bénesse-Maremne
Montant : 20 000 000 €
Durée : 25 ans (avec deux ans de différé d’amortissement)
9/10
11/02/14 : Marché sur appel d’offres ouvert pour la construction de l’Unité de Valorisation
Energétique de Bénesse-Maremne – Lot n° 1 : Clôture s et espaces verts ; Lot n° 2 : Travaux de
génie-civil
LOTS
ENTREPRISE OU
GROUPEMENT
MONTANT € HT
1 - Clôtures et espaces verts
SAS BOUYRIE DE BIE
211 665,22
2 - Travaux de génie-civil
EIFFAGE-LAFITTE TPCAMPISTRON
Offre de base :
13 490 000,00
10/10

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