Plan de Protection de l`Atmosphère de Haute

Plan de Protection de
l'Atmosphère
de Haute-Normandie
Avis reçus préalablement à la
tenue de l’enquête
02/09/2013
PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME
PREFECTURE DE L’EURE
www.haute-normandie.developpement-durable.gouv.fr
SOMMAIRE
1 - AVIS SOLLICITÉS.........................................................................................................................4
2 - ANALYSE ET PRISE EN COMPTE DES REMARQUES ............................................................6
2.1 - Suivi du plan...............................................................................................................................6
2.2 - Contraintes réglementaires et impacts socio-économique .......................................................7
2.3 - Bilan des précédents PPA..........................................................................................................7
2.4 - Déclinaisons locales du plan......................................................................................................7
2.5 - Version projet soumise à l’avis des collectivités.........................................................................8
2.6 - Financement des actions............................................................................................................8
2.7 - Objectifs chiffrés.........................................................................................................................8
2.8 - Contournement de Rouen..........................................................................................................8
2.9 - Rôle des particuliers...................................................................................................................9
2.10 - Résumé.....................................................................................................................................9
ANNEXE 1 : LISTE DES SOLLICITATIONS...................................................................................10
ANNEXE 2 : COMPILATION DES AVIS RECUEILLIS....................................................................20
Le présent dossier récapitule l'ensemble des avis reçus préalablement à la tenue de l'enquête publique, et qui
correspondent aux consultations obligatoires prévues par l'article R222-21 du Code de l'Environnement.
Il présente ensuite l'analyse qui peut être faite des observations formulées et indique la prise en compte des
avis recueillis.
1 - Avis sollicités
Les avis des Conseils départementaux de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques
(CODERST) ont été recueillis lors de sa séance du 2 avril 2013 pour le département de l’Eure et du 9 avril
2013 pour le département de Seine-Maritime.
Conformément aux dispositions réglementaires, l'avis (sous trois mois) des communes concernées, des
établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des Conseils Généraux de l’Eure et de la
Seine-Maritime et du Conseil Régional de Haute-Normandie a été sollicité par messagerie électronique le 12
avril 2013 – sauf mention contraire dans l’annexe 1 dressant la liste des consultations effectuées. Les
sollicitations ont été doublées par voie postale pour les communautés de communes. Les membres du
comité de pilotage, dont les communautés d’agglomération, les Conseils Généraux et le Conseil régional
ont été également sollicités par courrier en date du 1er juillet 2013.
Le tableau ci-dessous dresse la liste des avis fournis. A une exception près (cas de la commune de Morvillesur-Andelle), ces avis sont tous favorables, éventuellement assortis de réserves (cas des communes de
Montville et de la communauté de communes Caux Vallée de Seine et 23 de ses communes). Des
observations ont été émises (cas de la commune de Notre-Dame de Bondeville). Enfin la commune de
Blainville Crevon n’a pas souhaité émettre d’avis avant que lui soit transmis un résumé succinct du
document.
Nom de la
collectivité
Type
Dpt
CA/CC
Saint-Marcel
Commune 27 CAPE
Émanville
Type de
transmission
Date
Avis
Motifs (cf. référence des
remarques au titre 2)
Délibération
31/05/2013 Favorable
Commune 27
Délibération
31/05/2013 Favorable
CC
Délibération
25/06/2013 Favorable
Délibération
24/06/2013 Favorable
CR Conseil
d'agglo
27/06/2013 Favorable
Morville sur Andelle Commune 76
Délibération
17/05/2013 Défavorable
Montville
Délibération
01/07/2013
Favorable
2.6 - 2.1
avec réserves
Délibération
06/06/2013
Ne se
2.10
prononce pas
Délibération
03/07/2013 Favorable
Délibération
25/06/2013
CC Gisors Epte
Lévrière
CC Pays de
Conches
Grand Évreux
Agglomération
Blainville Crevon
Le Tréport
CC
CA
CC CauxAustreberthe
CC Gisors
27
Epte Lévrière
CC Pays de
27
Conches
27 GEA
CC des Monts
et de l'Andelle
CC des Portes
Commune 76 Nord-Ouest de
Rouen
CC du Moulin
Commune 76
d'Ecalles
CC
interrégionale
Commune 76
de Bresle
Maritime
CC Caux Vallée de
CC
Seine
76 CCCVS
Sans
Favorable
2.5 – 2.4 – 2.1 – 2.3 – 2.2
avec réserves
Plan de protection de l'atmosphère de Haute-Normandie – Avis reçus préalablement à la tenue de l’enquête – 26/08/2013
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Nom de la
collectivité
Type
Dpt
CA/CC
Type de
transmission
Motifs (cf. référence des
remarques au titre 2)
Avis favorable sous les
conditions mentionnées
Favorable
14/06/2013
par la Communauté de
avec réserves
Communes Caux Vallée
de Seine
Favorable
17/06/2013
2.5 – 2.4 – 2.1 – 2.3 – 2.2
avec réserves
Favorable
20/06/2013
2.5 – 2.4 – 2.1 – 2.3 – 2.2
avec réserves
Date
Avis
Anquetierville
Commune 76 CCCVS
Délibération
Bernières
Commune 76 CCCVS
Délibération
Beuzeville La
Grenier
Commune 76 CCCVS
Délibération
Beuzevillette
Commune 76 CCCVS
Délibération
04/07/2013
Favorable
2.5 – 2.4 – 2.1 – 2.3 – 2.2
avec réserves
Bolbec
Commune 76 CCCVS
Délibération
26/06/2013
Favorable
2.5 – 2.4 – 2.1 – 2.3 – 2.2
avec réserves
Caudebec-en-Caux Commune 76 CCCVS
Délibération
20/06/2013
Favorable
2.5 – 2.4 – 2.1 – 2.3 – 2.2
avec réserves
Grandcamp
Commune 76 CCCVS
Délibération
28/06/2013
Favorable
2.5 – 2.4 – 2.1 – 2.3 – 2.2
avec réserves
Gruchet-le-Valasse Commune 76 CCCVS
Délibération
01/07/2013
Favorable
2.5 – 2.4 – 2.2
avec réserves
La Frenaye
Commune 76 CCCVS
Délibération
28/06/2013
Lillebonne
Commune 76 CCCVS
Délibération
13/06/2013
Mirville
Commune 76 CCCVS
Délibération
04/07/2013
Notre-Dame de
Gravenchon
Commune 76 CCCVS
Délibération
27/06/2013
Parc d'Anxtot
Commune 76 CCCVS
Délibération
18/07/2013
Petitville
Commune 76 CCCVS
Délibération
04/07/2013
Commune 76 CCCVS
Délibération
31/05/2013
Commune 76 CCCVS
Délibération
11/07/2013
Commune 76 CCCVS
Délibération
20/06/2013
Commune 76 CCCVS
Délibération
13/06/2013
Commune 76 CCCVS
Délibération
20/06/2013
Saint-Antoine la
Forêt
Saint-Eustache la
Forêt
Saint-Jean de
Folleville
Saint-Jean de la
Neuville
Saint-Nicolas de
Bliquetuit
Saint-Nicolas de la
Commune 76 CCCVS
Haye
Délibération
Saint-Nicolas de la
Commune 76 CCCVS
Taille
Délibération
Favorable
avec réserves
Favorable
avec réserves
Favorable
avec réserves
Favorable
avec réserves
Favorable
avec réserves
Favorable
avec réserves
Favorable
avec réserves
Favorable
avec réserves
Favorable
avec réserves
Favorable
avec réserves
Favorable
avec réserves
2.5 – 2.4 – 2.1 – 2.3 – 2.2
2.5 – 2.4 – 2.1 – 2.3 – 2.2
2.2
2.5 – 2.4 – 2.1 – 2.3 – 2.2
2.5 – 2.4 – 2.1 – 2.3 – 2.2
2.5 – 2.4 – 2.1 – 2.3 – 2.2
2.5 – 2.4 – 2.1 – 2.3 – 2.2
2.5 – 2.4 – 2.1 – 2.3 – 2.2
2.5 – 2.4 – 2.1 – 2.3 – 2.2
2.5 – 2.4 – 2.1 – 2.3 – 2.2
2.5 – 2.4 – 2.1 – 2.3 – 2.2
Avis favorable compte
tenu des remarques faites
Favorable
21/06/2013
en conseil communautaire
avec réserves
(projet provisoire, pas de
suivi, pas de bilan…)
Favorable
24/06/13
2.5 – 2.4 – 2.1 – 2.3 – 2.2
avec réserves
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Nom de la
collectivité
Saint-Wandrille
Rançon
Type
Dpt
CA/CC
Type de
transmission
Date
Avis
Commune 76 CCCVS
Délibération
24/06/2013 Favorable
Commune 76 CCCVS
Délibération
24/06/2013
Touffreville la Câble Commune 76 CCCVS
Délibération
Tancarville
CC Yères et
Plateaux
Communauté de
l’Agglomération
havraise
Fontaine-la-Mallet
Le Havre
Grand-Quevilly
Notre-Dame de
Bondeville
Quevillon
Rouen
Saint-Jacques sur
Darnetal
Motifs (cf. référence des
remarques au titre 2)
Favorable
2.5 – 2.4 – 2.1 – 2.3 – 2.2
avec réserves
Favorable
21/06/2013
2.5 – 2.4 – 2.1 – 2.3 – 2.2
avec réserves
CC
76 CCYP
Délibération
08/07/2013 Favorable
CC
76 CODAH
Délibération
04/07/2013 Favorable
Commune 76 CODAH
Commune 76 CODAH
Commune 76 CREA
Délibération
Délibération
Délibération
27/06/2013 Favorable
11/07/2013 Favorable
20/06/2013 Favorable
Commune 76 CREA
Délibération
20/06/2013 Observations 2.8 - 2.9
Commune 76 CREA
Commune 76 CREA
Délibération
Courrier
27/06/2013 Favorable
08/08/2013 Favorable(1)
Commune 76 CREA
Délibération
02/05/2013 Favorable
2.6
(1)Nota
: L'article R 222-21 du Code de l'environnement prévoit que les avis sollicités sont réputés favorables
s'ils ne sont pas donnés dans un délai de trois mois suivant la transmission du projet de plan.
L'intégralité des avis émis se trouve reproduite en annexe 2.
2 - Analyse et prise en compte des remarques
Les remarques reçues sont synthétisées ci-dessous, avec les éléments de réponse correspondants en
italique.
2.1 -
Suivi du plan
La Communauté de Communes Caux Vallée de Seine (CCCVS) et 21 de ses communes, ainsi que la
commune de Montville, insistent sur le nécessaire suivi du plan, voire de contrôles (Montville), « pour qu'il ne
reste pas un document dormant » (CCCVS et 20 de ses communes). La CCCVS et 19 de ses communes
précisent que ce suivi est nécessaire afin de profiter de la dynamique régionale créée en 2005 avec les
premières versions des PPA locaux mais non entretenues.
Le manque de suivi est en effet ressorti dans l’évaluation des premiers PPA de la région. La nécessité d’un
véritable suivi est donc naturellement apparue dans le développement du présent projet, si bien qu’une action
y est dédiée (STR-01). Suite à la consultation des collectivités, la fiche action STR-01 a été détaillée. Les
besoins (missions, données, outils, financements...) à assurer pour garantir l’animation et le suivi du plan ont
été identifiés. Des indicateurs « projet » ainsi que des indicateurs par action ont également été proposés dans
les fiches action afin de faciliter le suivi.
Plan de protection de l'atmosphère de Haute-Normandie – Avis reçus préalablement à la tenue de l’enquête – 26/08/2013
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2.2 -
Contraintes réglementaires et impacts socio-économique
La CCCVS et 23 de ses communes estiment qu’il convient de ne pas imposer de contraintes "au-delà" des
dispositions réglementaires en vigueur. La CCCVS et 21 de ses communes motivent cette position par le
contexte économique actuel difficile, notamment du maintien de l'activité industrielle locale. L’agriculture est
également mentionnée par la commune de Mirville. La CCCVS et 19 de ses communes estiment qu’une telle
mesure est proposée à l'encontre du secteur industriel (IND-03).
Cet avis rejoint celui exprimé par la Chambre d’Agriculture de Seine-Maritime lors de la séance du CODERST
de Seine-Maritime du 9 avril 2013. Celle-ci insistait sur la nécessité de proposer des actions, mais en veillant
attentivement à l’impact économique qui pourrait en découler.
Ce projet plan de protection de l’atmosphère a été développé dans le souci permanent de l’ancrer dans la
réalité socio-économique des acteurs. Les actions proposées sont empreintes de ce souci. Le développement
d’outils d’évaluation socio-économique des plans et programmes figure en tant qu’action propre du projet de
plan (STR-03). La recherche de financement des actions est également l’une des missions identifiées pour
l’animation et le suivi du plan (STR-01 – cf. 2.1).
Les mesures concernant l’agriculture (AGR-01) sont à caractère incitatif et non réglementaire.
Concernant l’industrie, il en est de même pour l’action IND-03 mentionnée dans l’avis de la CCCVS et de
certaines de ses communes. La part de l’action IND-01 qui revêt un caractère réglementaire consiste à
faciliter et optimiser la mise en œuvre des réglementations applicables, et non à imposer de nouvelles
contraintes réglementaires. La seule action purement réglementaire proposée est l’action IND-02 : celle-ci est
la prolongation d’actions déjà présentes dans les PPA approuvés en 2007 (y compris celui de Port-Jérôme) et
ne présente à ce titre pas de contrainte supplémentaire par rapport à celles qui s’appliquaient déjà en
particulier aux industries du territoire de la CCCVS ; de plus, une évaluation de ces dispositions au regard des
évolutions réglementaires est inscrite dans cette action.
L’ensemble de ces remarques est donc bien pris en compte dans le projet de plan. Aucune modification
supplémentaire du projet de plan n’a donc été apportée suite à ces remarques.
2.3 -
Bilan des précédents PPA
La CCCVS et 21 de ses communes estiment qu’il n'y a pas de bilan des actions menées dans le précédent
PPA. Certaines de ces collectivités regrettent qu’il ne soit pas indiqué si les actions ont été menées dans leur
totalité ni quels ont été les impacts sur les émissions de polluants. Elles précisent que ce bilan fait l'objet d'une
action spécifique dans le nouveau PPA mais qu’il est dommage, en particulier pour les émissions industrielles
qui se trouvaient au cœur des premiers PPA, de ne pas capitaliser les efforts déjà effectués.
La section 2.3.2.a du projet de plan soumis à l’avis des collectivités locales est consacrée au bilan des
premiers PPA de la région Haute-Normandie. L’annexe III relative aux mesures engagées a été modifiée de
manière à rendre compte de l’effectivité de la mise en œuvre des actions des premiers PPA.
2.4 -
Déclinaisons locales du plan
La CCCVS et 22 de ses communes ont regretté que les fiches action soient présentées sans déclinaison
locale. Parmi ces collectivités, certaines observent que les spécificités locales n'apparaissent pas dans le
dossier. Aussi estiment-elles qu’il est difficile d'évaluer l'impact du PPA sur la communauté de communes, ou
la commune (cas de Petitville et de Saint-Jean de Folleville), en tant que collectivité mais aussi pour le
territoire (et en particulier ses industries).
La phase de consultation des collectivités a été accompagnée de l’organisation de journées-ateliers avec les
collectivités au sein desquelles les principaux enjeux ont été identifiés, afin d’expliquer le projet de plan et de
faire émerger les déclinaisons locales des actions adaptées aux territoires considérés. Des journées-ateliers
ont ainsi été tenues avec la Communauté d’agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (CREA), la
Communauté de l’Agglomération Havraise (CODAH), Dieppe Maritime et programmées avec Grand Évreux
Plan de protection de l'atmosphère de Haute-Normandie – Avis reçus préalablement à la tenue de l’enquête – 26/08/2013
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Agglomération (GEA). Les fiches action ont ainsi été complétées au regard des particularités de ces
territoires.
Malgré les sollicitations de la DREAL, la CCCVS n’a pas répondu à cette proposition. Aussi la déclinaison
locale du plan d’action sur cette collectivité n’a pas pu être réalisée. Elle pourra l’être dans le cadre de la mise
en œuvre du plan.
2.5 -
Version projet soumise à l’avis des collectivités
La communauté de communes Caux Vallée de Seine et 22 de ses communes ont regretté que l'avis des
collectivités territoriales porte sur un projet intermédiaire et non sur le projet final qui sera soumis à l'enquête
publique.
Le projet présenté à l’avis des CODERST et des collectivités locales est, en réalité, le projet soumis à
l’enquête publique à deux points près :
- Les fiches action présentées dans le tome 2 ont évolué dans leur forme, selon un modèle qui était présenté
à titre d’exemple dans le projet de PPA soumis à l’avis des CODERST et des collectivités locales, et ont été
détaillées, notamment pour prendre en compte les éléments (de déclinaison locale des actions en particulier)
collectés pendant la phase de consultation des collectivités ;
- l’évaluation des actions PPA et de la qualité de l’air attendue a été réalisée après la consultation des
collectivités, de manière à intégrer les précisions et déclinaisons locales apportées aux fiches action dans le
cadre de cette consultation. La méthodologie d’évaluation était déjà présentée dans le projet de plan soumis à
l’avis des CODERST et des collectivités locales.
2.6 -
Financement des actions
La commune de Montville a émis un avis favorable au projet de plan « sous réserve que les actions proposées
n'impactent pas financièrement les collectivités hormis celles compétentes ». La Ville de Rouen a, quant à
elle, indiqué que « les mesures retenues devront impérativement être financées ».
Le coût des actions a été estimé et les sources de financement ont été identifiées. La recherche de
financement des actions est également l’une des missions identifiées pour l’animation et le suivi du plan (STR01 – cf. 2.1).
2.7 -
Objectifs chiffrés
La Ville de Rouen a émis comme réflexion concernant le contenu du projet de PPA qu’il paraîtrait pertinent d’y
mentionner des objectifs chiffrés fixés aux acteurs dont son efficacité dépendra.
Des objectifs chiffrés sont fixés pour l’ensemble du projet de plan. Les réductions d’émissions attendues ont
été calculées par action ou par secteur économique. Il a également été prévu, dans le cadre de l’animation et
du suivi du plan (action STR-01), de fixer des objectifs chiffrés par acteur et territorialisés.
2.8 -
Contournement de Rouen
Le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville « note un accroissement de la pollution dans la vallée du
Cailly dû à une circulation accrue du fait de la fermeture du Pont Mathilde et regrette que le contournement de
Rouen ne soit pas inscrit en tant que priorité ».
Le contournement de Rouen n’a pas été pris en considération dans l’évaluation du plan du fait de
l’incompatibilité des échéances des deux projets (le retour à la conformité en termes de qualité de l’air étant
visé, dans le cadre du présent projet de PPA, avant les échéances prévisionnelles du contournement).
Néanmoins, le projet de contournement sera évalué en termes d’impact sur les émissions et la qualité de l’air.
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2.9 -
Rôle des particuliers
Le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville « fait remarquer qu'au niveau des particuliers, l'impact sur
l'environnement des installations de chauffage vieillissantes et des anciens véhicules diesel est peu pris en
compte ».
Le remplacement des installations de chauffage vieillissantes est au cœur de l’action TER-01. Le
renouvellement du parc automobile vers un parc moins polluant est aussi l’un des axes de l’action TRA-02.
Par ailleurs, la sensibilisation et l’implication des citoyens dans des démarches de bonnes pratiques
environnementales est le principal objectif du plan de communication objet de l’action STR-04. Ces impacts
sont donc bien pris en compte dans le projet de plan. Aucune modification du projet de plan n’a donc été
apportée suite à ces remarques.
2.10 - Résumé
Le conseil municipal de Blainville Crevon, « bien que sensible à la qualité de l'air et motivé par cette
démarche, a demandé un résumé succinct de ce document avant de donner un avis ».
Le projet de PPA soumis à l’avis des collectivités comportait une synthèse de 10 pages, constituant le
chapitre I du document. Dans le cadre de l’enquête publique et pour répondre aux exigences de l’article
R.222-24 du Code de l'Environnement, un document synthétique autoportant a été établi et constitue l’une
des pièces du dossier présenté à l’enquête publique. Ce document a été transmis à la commune de Blainville
Crevon dès réception de son avis.
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ANNEXE 1 : Liste des sollicitations
Avis de communes sollicités :
ACLOU
ACON
ACQUIGNY
AIGLEVILLE
AILLY
AIZIER
AJOU
ALIZAY
ALLOUVILLE-BELLEFOSSE
ALVIMARE
AMBENAY
AMBRUMESNIL
AMECOURT
AMFREVILLE LA CAMPAGNE
AMFREVILLE LES CHAMPS
AMFREVILLE SOUS LES MONTS
AMFREVILLE SUR ITON
AMFREVILLE-LA-MI-VOIE
AMFREVILLE-LES-CHAMPS
ANCEAUMEVILLE
ANCOURT
ANCOURTEVILLE-SUR-HERICOURT
ANCRETIEVILLE-SAINT-VICTOR
ANCRETTEVILLE-SUR-MER
ANDE
ANDELYS (LES)
ANGERVILLE LA CAMPAGNE
ANGERVILLE-BAILLEUL
ANGERVILLE-LA-MARTEL
ANGERVILLE-L'ORCHER
ANGIENS
ANGLESQUEVILLE-LA-BRAS-LONG
ANGLESQUEVILLE-L'ESNEVAL
ANNEVILLE-AMBOURVILLE
ANNEVILLE-SUR-SCIE
ANNOUVILLE-VILMESNIL
ANQUETIERVILLE
ANVEVILLE
APPEVILLE-ANNEBAULT
ARDOUVAL
ARGUEIL
ARMENTIERES SUR AVRE
ARNIERES SUR ITON
ARQUES-LA-BATAILLE
ASNIERES
ASSIGNY
AUBEGUIMONT
AUBERMESNIL-AUX-ERABLES
AUBERMESNIL-BEAUMAIS
AUBERVILLE-LA-CAMPAGNE
AUBERVILLE-LA-MANUEL (1)
AUBERVILLE-LA-RENAULT
AUBEVOYE
AUFFAY
AULNAY SUR ITON
AUMALE
AUPPEGARD
AUQUEMESNIL
AUTHEUIL AUTHOUILLET
AUTHEVERNES
AUTHIEUX (LES)
AUTHIEUX-RATIEVILLE (LES)
AUTHOU
AUTIGNY
AUTRETOT
AUVILLIERS
AUZEBOSC
AUZOUVILLE-AUBERBOSC
AUZOUVILLE-L'ESNEVAL
AUZOUVILLE-SUR-RY
AUZOUVILLE-SUR-SAÂNE
AVESNES-EN-BRAY
AVESNES-EN-VAL
AVIRON
AVREMESNIL
AVRILLY
BACQUEPUIS
BACQUEVILLE
BACQUEVILLE-EN-CAUX
BAILLEUL LA VALLEE
BAILLEUL-NEUVILLE
BAILLOLET
BAILLY-EN-RIVIERE
BALINES
BAONS-LE-COMTE
BARC
BARDOUVILLE
BARENTIN
BARILS (LES)
BARNEVILLE SUR SEINE
BAROMESNIL
BARQUET
BARRE EN OUCHE (LA)
BARVILLE
BAUX DE BRETEUIL (LES)
BAUX SAINTE CROIX (LES)
BAZINCOURT SUR EPTE
BAZINVAL
BAZOQUES
BEAUBEC-LA-ROSIERE
BEAUBRAY
BEAUFICEL EN LYONS
BEAUMESNIL
BEAUMONT LE ROGER
BEAUMONTEL
BEAUMONT-LE-HARENG
BEAUREPAIRE
BEAUSSAULT
BEAUTOT
BEAUVAL-EN-CAUX
BEAUVOIR-EN-LYONS
BEC HELLOUIN (LE)
BEC THOMAS (LE)
BEC-DE-MORTAGNE
BELBEUF
BELLENCOMBRE
BELLENGREVILLE
BELLEVILLE-EN-CAUX
BELLEVILLE-SUR-MER (1)
BELMESNIL
BEMECOURT
BENARVILLE
BENESVILLE
BENNETOT
BENOUVILLE
BERENGEVILLE LA CAMPAGNE
BERMONVILLE
BERNAY
BERNEVAL-LE-GRAND
BERNIENVILLE
BERNIERES
BERNIERES SUR SEINE
BERNOUVILLE
BERTHEAUVILLE
BERTHENONVILLE
BERTHOUVILLE
BERTREVILLE
BERTREVILLE-SAINT-OUEN
BERTRIMONT (1)
BERVILLE
BERVILLE EN ROUMOIS
BERVILLE LA CAMPAGNE
BERVILLE SUR MER
BERVILLE-SUR-SEINE
BETTEVILLE
BEUZEVILLE
BEUZEVILLE-LA-GRENIER
BEUZEVILLE-LA-GUERARD
BEUZEVILLETTE
BEZANCOURT
BEZU LA FORET
BEZU SAINT ELOI
BIERVILLE
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BIHOREL
BIVILLE-LA-BAIGNARDE
BIVILLE-LA-RIVIERE
BIVILLE-SUR-MER
BLACQUEVILLE
BLAINVILLE-CREVON
BLANGY-SUR-BRESLE
BLOSSEVILLE
BOIS ANZERAY
BOIS ARNAULT
BOIS HELLAIN (LE)
BOIS JEROME SAINT OUEN
BOIS LE ROY
BOIS NORMAND PRES LYRE
BOIS-D'ENNEBOURG
BOISEMONT
BOIS-GUILBERT
BOIS-GUILLAUME -BIHOREL
BOIS-HEROULT
BOIS-HIMONT
BOIS-L'EVÊQUE
BOISNEY
BOISSAY
BOISSET LES PREVANCHES
BOISSEY LE CHATEL
BOISSIERE (LA)
BOISSY LAMBERVILLE
BOLBEC
BOLLEVILLE
BONCOURT
BONNEVILLE APTOT
BONNEVILLE SUR ITON (LA)
BONSECOURS
BOOS
BORDEAUX-SAINT-CLAIR
BORNAMBUSC
BOSC BENARD COMMIN
BOSC BENARD CRESCY
BOSC RENOULT EN OUCHE
BOSC RENOULT EN ROUMOIS
BOSC ROGER EN ROUMOIS (LE)
BOSC-BERENGER
BOSC-BORDEL
BOSC-EDELINE
BOSC-GUERARD-SAINT-ADRIEN
BOSC-HYONS
BOSC-LE-HARD
BOSC-MESNIL
BOSC-ROGER-SUR-BUCHY
BOSGOUET
BOSGUERARD DE MARCOUVILLE
BOSNORMAND
BOSQUENTIN
BOSROBERT
BOSVILLE
BOTTEREAUX (LES)
BOUAFLES
BOUCHEVILLIERS
BOUDEVILLE
BOUELLES
BOULAY MORIN (LE)
BOULLEVILLE
BOUQUELON
BOUQUETOT
BOURDAINVILLE
BOURG ACHARD
BOURG BEAUDOUIN
BOURGTHEROULDE INFREVILLE
BOURNAINVILLE FAVEROLLES
BOURNEVILLE
BOURTH
BOURVILLE
BOUVILLE
BRACHY
BRACQUEMONT
BRACQUETUIT
BRADIANCOURT
BRAMETOT
BRAY
BREAUTE
BREMONTIER-MERVAL
BRESTOT
BRETAGNOLLES
BRETEUIL SUR ITON
BRETIGNY
BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX
BRETTEVILLE-SAINT-LAURENT (1)
BREUILPONT
BREUX SUR AVRE
BRIONNE
BROGLIE
BROSVILLE
BRUNVILLE
BUCHY
BUEIL
BUIS SUR DAMVILLE
BULLY
BURES-EN-BRAY
BUREY
BUS SAINT REMY
BUTOT
BUTOT-VENESVILLE
CAHAIGNES
CAILLEVILLE
CAILLOUET ORGEVILLE
CAILLY
CAILLY-SUR-EURE
CALLENGEVILLE
CALLEVILLE
CALLEVILLE-LES-DEUX-EGLISES
CAMPIGNY
CAMPNEUSEVILLE
CANAPPEVILLE
CANEHAN
CANOUVILLE
CANTELEU
CANTIERS
CANVILLE-LES-DEUX-EGLISES
CANY-BARVILLE
CAORCHES SAINT NICOLAS
CAPELLE LES GRANDS
CARSIX
CARVILLE-LA-FOLLETIERE
CARVILLE-POT-DE-FER
CATENAY
CAUDEBEC-EN-CAUX
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
CAUGE
CAULE-SAINTE-BEUVE
CAUMONT
CAUVERVILLE EN ROUMOIS
CAUVILLE SUR MER
CESSEVILLE
CHAIGNES
CHAISE DIEU DU THEIL
CHAMBLAC (LE)
CHAMBORD
CHAMBRAY
CHAMP DOLENT
CHAMPENARD
CHAMPIGNOLLES
CHAMPIGNY LA FUTELAYE
CHANTELOUP
CHAPELLE BAYVEL (LA)
CHAPELLE DU BOIS DES FAULX (LA
CHAPELLE GAUTHIER (LA)
CHAPELLE HARENG (LA)
CHAPELLE REANVILLE (LA)
CHARLEVAL
CHATEAU SUR EPTE
CHAUVINCOURT PROVEMONT
CHAVIGNY BAILLEUL
CHENNEBRUN
CHERONVILLIERS
CHESNE (LE)
CIDEVILLE
CIERREY
CINTRAY
CIVIERES
CLAIS
CLASVILLE
CLAVILLE
CLAVILLE-MOTTEVILLE
CLEON (1)
CLERES
CLEUVILLE
CLEVILLE
CLIPONVILLE
COLLANDRES QUINCARNON
COLLETOT
COLLEVILLE
COLMESNIL-MANNEVILLE
COMBON
COMPAINVILLE
Plan de protection de l'atmosphère de Haute-Normandie – Avis reçus préalablement à la tenue de l’enquête – 26/08/2013
11/124
CONCHES EN OUCHE
CONDE SUR ITON
CONDE SUR RISLE
CONNELLES
CONTEVILLE (76)
CONTEVILLE (27)
CONTREMOULINS
CORMEILLES
CORMIER (LE)
CORNEUIL
CORNEVILLE LA FOUQUETIERE
CORNEVILLE SUR RISLE
CORNY
COTTEVRARD
COUDRAY
COUDRES
COURBEPINE
COURCELLES SUR SEINE
COURDEMANCHE
COURTEILLES
COUTURE BOUSSEY (LA)
CRASVILLE
CRASVILLE-LA-MALLET
CRASVILLE-LA-ROCQUEFORT
CRESSY
CRESTOT
CRIEL-SUR-MER
CRIQUEBEUF LA CAMPAGNE
CRIQUEBEUF SUR SEINE
CRIQUEBEUF-EN-CAUX
CRIQUETOT-LE-MAUCONDUIT
CRIQUETOT-L'ESNEVAL
CRIQUETOT-SUR-LONGUEVILLE
CRIQUETOT-SUR-OUVILLE
CRIQUIERS
CRITOT
CROISILLE (LA)
CROISY SUR EURE
CROISY-SUR-ANDELLE
CROIX SAINT LEUFROY (LA)
CROIXDALLE
CROIX-MARE
CROPUS
CROSVILLE LA VIEILLE
CROSVILLE-SUR-SCIE
CROTH
CUVERVILLE
CUVERVILLE EN CAUX
CUVERVILLE-SUR-YERES
CUY-SAINT-FIACRE
DAME MARIE
DAMPIERRE-EN-BRAY
DAMPIERRE-SAINT-NICOLAS
DAMPS (LES)
DAMPSMESNIL
DAMVILLE
DANCOURT
DANGU
DARDEZ
DARNETAL
DAUBEUF LA CAMPAGNE
DAUBEUF PRES VATTEVILLE
DAUBEUF-SERVILLE
DENESTANVILLE
DERCHIGNY GRAINCOURT
DEVILLE-LES-ROUEN
DIEPPE (1)
DOUAINS
DOUDEAUVILLE
DOUDEAUVILLE EN VEXIN
DOUDEVILLE (1)
DOUVILLE SUR ANDELLE
DOUVREND
DROISY
DROSAY
DRUCOURT
DUCLAIR
DURANVILLE
ECALLES-ALIX
ECAQUELON
ECARDENVILLE LA CAMPAGNE
ECARDENVILLE SUR EURE
ECAUVILLE
ECOS
ECOUIS
ECQUETOT
ECRAINVILLE
ECRETTEVILLE-LES-BAONS
ECRETTEVILLE-SUR-MER
ECTOT-L'AUBER
ECTOT-LES-BAONS
ELBEUF
ELBEUF-EN-BRAY
ELBEUF-SUR-ANDELLE
ELETOT
ELLECOURT
EMALLEVILLE
EMANVILLE (27)
EMANVILLE (76)
ENVERMEU
ENVRONVILLE
EPAIGNES
EPEGARD
EPIEDS
EPINAY
EPINAY-SUR-DUCLAIR
EPOUVILLE
EPRETOT
EPREVILLE
EPREVILLE EN LIEUVIN
EPREVILLE EN ROUMOIS
EPREVILLE PRES LE NEUBOURG
ERMENOUVILLE
ERNEMONT LA VILLETTE (3)
ERNEMONT-SUR-BUCHY
ESCLAVELLES
ESLETTES
ESSARTS (LES)
ESTEVILLE (1)
ESTOUTEVILLE-ECALLES (1)
ETAIMPUIS
ETAINHUS
ETALLEVILLE
ETALONDES
ETOUTTEVILLE
ETREPAGNY
ETRETAT
ETREVILLE
ETURQUERAYE
EU
EVREUX
EZY SUR EURE
FAINS
FALLENCOURT
FARCEAUX
FATOUVILLE GRESTAIN
FAUVILLE
FAUVILLE-EN-CAUX
FAVEROLLES LA CAMPAGNE
FAVRIL (LE)
FECAMP
FERRIERE SUR RISLE (LA)
FERRIERES HAUT CLOCHER
FERRIERES SAINT HILAIRE
FERRIERES-EN-BRAY
FESQUES
FEUGUEROLLES
FIDELAIRE (LE)
FIQUEFLEUR EQUAINVILLE
FLAMANVILLE
FLAMETS-FRETILS
FLANCOURT CATELON
FLEURY LA FORET
FLEURY SUR ANDELLE
FLIPOU
FLOCQUES
FOLLEVILLE
FONGUEUSEMARE
FONTAINE BELLENGER
FONTAINE HEUDEBOURG
FONTAINE LA LOUVET
FONTAINE LA SORET
FONTAINE L'ABBE
FONTAINE SOUS JOUY
FONTAINE-EN-BRAY
FONTAINE-LA-MALLET
FONTAINE-LE-BOURG
FONTAINE-LE-DUN
FONTAINE-SOUS-PREAUX
FONTENAY
FONTENAY EN VEXIN
FORET DU PARC (LA)
FORET LA FOLIE
FORGES-LES-EAUX (1)
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12/124
FORT MOVILLE
FOUCARMONT
FOUCART
FOUCRAINVILLE
FOULBEC
FOUQUEVILLE
FOURGES
FOURMETOT
FOURS EN VEXIN
FRANCHEVILLE
FRANQUEVILLE
FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
FREAUVILLE
FRENEUSE
FRENEUSE SUR RISLE
FRESLES
FRESNAY-LE-LONG
FRESNE (LE) (4)
FRESNE CAUVERVILLE
FRESNE L'ARCHEVEQUE
FRESNE-LE-PLAN
FRESNEY
FRESNOY-FOLNY
FRESQUIENNES
FREULLEVILLE
FREVILLE
FRICHEMESNIL
FROBERVILLE
FRY
FULTOT
GADENCOURT
GAILLARDBOIS CRESSENVILLE
GAILLEFONTAINE
GAILLON
GAINNEVILLE
GAMACHES EN VEXIN
GANCOURT-SAINT-ETIENNE
GANZEVILLE
GARENCIERES
GARENNES SUR EURE
GASNY
GAUCIEL
GAUDREVILLE LA RIVIERE
GAUVILLE LA CAMPAGNE
GERPONVILLE
GERVILLE
GISAY LA COUDRE
GISORS
GIVERNY
GIVERVILLE
GLICOURT
GLISOLLES
GLOS SUR RISLE
GODERVILLE
GOMMERVILLE
GONFREVILLE-CAILLOT
GONFREVILLE-L'ORCHER (1)
GONNETOT
GONNEVILLE-LA-MALLET
GONNEVILLE-SUR-SCIE
GONZEVILLE
GOUCHAUPRE
GOULAFRIERE (LA)
GOUPILLIERES (27)
GOUPILLIERES (76)
GOURNAY LE GUERIN
GOURNAY-EN-BRAY
GOUTTIERES
GOUVILLE
GOUY
GRAIMBOUVILLE
GRAINVILLE
GRAINVILLE-LA-TEINTURIERE
GRAINVILLE-SUR-RY
GRAINVILLE-YMAUVILLE
GRAND-CAMP (76)
GRAND-CAMP (27)
GRANDCHAIN
GRAND-COURONNE
GRANDCOURT
GRANDVILLIERS
GRAVAL
GRAVERON SEMERVILLE
GRAVIGNY
GREGES
GREMONVILLE
GRENY
GREUVILLE
GRIGNEUSEVILLE
GROS THEIL (LE)
GROSLEY SUR RISLE
GROSSOEUVRE
GRUCHET-LE-VALASSE
GRUCHET-SAINT-SIMEON
GRUGNY
GRUMESNIL
GUERNANVILLE
GUERNY
GUEROULDE (LA)
GUERVILLE
GUEURES
GUEUTTEVILLE
GUEUTTEVILLE-LES-GRES
GUICHAINVILLE
GUILMECOURT
GUISENIERS
GUITRY
HABIT (L)
HACQUEVILLE
HARCANVILLE
HARCOURT
HARDENCOURT COCHEREL
HARENGERE (LA)
HARFLEUR
HARQUENCY
HATTENVILLE
HAUCOURT
HAUDRICOURT
HAUSSEZ
HAUTOT-L'AUVRAY
HAUTOT-LE-VATOIS
HAUTOT-SAINT-SULPICE
HAUTOT-SUR-MER
HAUTOT-SUR-SEINE
HAUVILLE
HAYE AUBREE (LA)
HAYE DE CALLEVILLE (LA)
HAYE DE ROUTOT (LA)
HAYE DU THEIL (LA)
HAYE LE COMTE (LA)
HAYE MALHERBE (LA)
HAYE SAINT SYLVESTRE (LA)
HEBECOURT
HEBERVILLE
HECMANVILLE
HECOURT
HECTOMARE
HENNEZIS
HENOUVILLE
HERICOURT-EN-CAUX
HERMANVILLE
HERMEVILLE
HERONCHELLES
HERQUEVILLE
HEUBECOURT HARICOURT
HEUDEBOUVILLE
HEUDICOURT
HEUDREVILLE EN LIEUVIN
HEUDREVILLE SUR EURE
HEUGLEVILLE-SUR-SCIE
HEUNIERE (LA)
HEUQUEVILLE (76)
HEUQUEVILLE (27)
HEURTEAUVILLE
HODENG-AU-BOSC
HODENG-HODENGER
HOGUES (LES)
HONDOUVILLE
HONGUEMARE GUENOUVILLE
HOSMES (L')
HOUDETOT
HOUETTEVILLE
HOULBEC COCHEREL
HOULBEC PRES LE GROS THEIL
HOUPPEVILLE
HOUQUETOT
HOUSSAYE (LA)
HOUVILLE EN VEXIN
HUEST
HUGLEVILLE-EN-CAUX
IGOVILLE
ILLEVILLE SUR MONTFORT
ILLIERS L'EVEQUE
ILLOIS
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13/124
IMBLEVILLE
INCARVILLE
INCHEVILLE
INGOUVILLE (1)
INTRAVILLE
IRREVILLE
ISNEAUVILLE
IVILLE
IVRY LA BATAILLE
JONQUERETS DE LIVET
JOUY SUR EURE
JUIGNETTES
JUMELLES
JUMIEGES
LA BELLIERE
LA BOUILLE
LA CERLANGUE
LA CHAPELLE-DU-BOURGAY
LA CHAPELLE-SAINT-OUEN
LA CHAPELLE-SUR-DUN
LA CHAUSSEE
LA CRIQUE
LA FERTE-SAINT-SAMSON
LA FEUILLIE
LA FOLLETIERE
LA FONTELAYE
LA FRENAYE
LA GAILLARDE
LA HALLOTIERE
LA HAYE
LA HOUSSAYE-BERANGER
LA LONDE
LA MAILLERAYE-SUR-SEINE (1)
LA NEUVILLE-CHANT-D'OISEL
LA POTERIE-CAP-D'ANTIFER
LA REMUEE
LA RUE-SAINT-PIERRE
LA TRINITE-DU-MONT
LA VAUPALIERE
LA VIEUX-RUE
LAMBERVILLE
LAMMERVILLE
LANDE SAINT LEGER (LA)
LANDEPEREUSE
LANDES-VIEILLES-ET-NEUVES
LANDIN (LE)
LANQUETOT
LAUNAY
LE BOCASSE
LE BOIS-ROBERT
LE BOURG-DUN
LE CATELIER
LE FOSSE
LE GRAND-QUEVILLY
LE HANOUARD
LE HAVRE
LE HERON
LE HOULME
LE MESNIL-DURDENT
MANIQUERVILLE (3)
LE MESNIL-ESNARD
MANNEVILLE LA RAOULT
LE MESNIL-LIEUBRAY
MANNEVILLE SUR RISLE
LE MESNIL-REAUME
MANNEVILLE-ES-PLAINS
LE MESNIL-SOUS-JUMIEGES
MANNEVILLE-LA-GOUPIL
LE PETIT-QUEVILLY
MANNEVILLETTE
LE THIL-RIBERPRE
MANOIR SUR SEINE (LE)
LE TILLEUL
MANTHELON
LE TORP-MESNIL
MARAIS VERNIER
LE TRAIT
MARBEUF
LE TREPORT
MARCILLY LA CAMPAGNE
LERY
MARCILLY SUR EURE
LES AUTHIEUX-SUR-LE-PORT-SAINT- MAROMME
OUEN
MARQUES
LES CENT-ACRES
MARTAGNY
LES GRANDES-VENTES (1)
MARTAINVILLE
LES IFS
MARTAINVILLE-EPREVILLE
LES LOGES
MARTIGNY
LES TROIS-PIERRES
MARTIN-EGLISE (1)
LESTANVILLE
MARTOT
LETTEGUIVES
MASSY
LIEUREY
MATHONVILLE
LIGNEROLLES
MAUCOMBLE (3)
LILLEBONNE
MAULEVRIER-SAINTE-GERTRUDE
LILLY
MAUNY
LIMESY
MAUQUENCHY
LIMPIVILLE
MELAMARE (2)
LINDEBEUF
MELICOURT
LINTOT (1)
MELLEVILLE
LINTOT-LES-BOIS
MENERVAL
LISORS
MENESQUEVILLE
LIVET SUR AUTHOU
MENILLES
LONDINIERES
MENNEVAL
LONGCHAMPS
MENONVAL
LONGMESNIL
MENTHEVILLE (1)
LONGROY
MERCEY
LONGUEIL
MEREY
LONGUERUE
MESANGUEVILLE
LONGUEVILLE-SUR-SCIE
MESNIERES-EN-BRAY (3)
LORLEAU
MESNIL FUGUET (LE)
LOUVERSEY
MESNIL HARDRAY (LE)
LOUVETOT
MESNIL JOURDAIN (LE)
LOUVIERS
MESNIL ROUSSET
LOUYE
MESNIL SOUS VIENNE
LUCY
MESNIL SUR L'ESTREE
LUNERAY
MESNIL VERCLIVES
LYONS LA FORET
MADELEINE DE NONANCOURT (LA) MESNIL-FOLLEMPRISE
MESNIL-MAUGER
MAINNEVILLE
MESNIL-PANNEVILLE (1)
MALAUNAY (2)
MESNIL-RAOUL
MALLEVILLE SUR LE BEC
MEULERS (3)
MALLEVILLE-LES-GRES
MEZIERES EN VEXIN
MALOUY
MILLEBOSC
MANDEVILLE
MIRVILLE
MANDRES
MISEREY
(3)
MANEGLISE
MOISVILLE
MANEHOUVILLE (3)
MOLAGNIES
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14/124
MONCHAUX-SORENG (1)
MONCHY-SUR-EU
MONTAURE
MONT-CAUVAIRE (1)
MONT-DE-L'IF
MONTEROLIER (1)
MONTFORT SUR RISLE
MONTIGNY (1)
MONTIVILLIERS (1)
MONTMAIN (1)
MONTREUIL L'ARGILLE
MONTREUIL-EN-CAUX (1)
MONTROTY
MONT-SAINT-AIGNAN
MONTVILLE
MORAINVILLE JOUVEAUX
MORGNY
MORGNY-LA-POMMERAYE
MORIENNE
MORSAN
MORTEMER
MORVILLE-SUR-ANDELLE
MOTTEVILLE (3)
MOUETTES
MOUFLAINES
MOULINEAUX
MOUSSEAUX NEUVILLE
MUCHEDENT (3)
MUIDS
MUZY
NAGEL SEEZ MESNIL
NASSANDRES
NEAUFLES AUVERGNY
NEAUFLES SAINT MARTIN
NESLE-HODENG (1)
NESLE-NORMANDEUSE (1)
NEUBOURG (LE)
NEUFBOSC (3)
NEUFCHÂTEL-EN-BRAY
NEUF-MARCHE
NEUILLY
NEUVE GRANGE (LA)
NEUVE LYRE (LA)
NEUVILLE DU BOSC (LA)
NEUVILLE SUR AUTHOU
NEUVILLE-FERRIERES (3)
NEVILLE
NOARDS
NOE POULAIN (LA)
NOGENT LE SEC
NOINTOT (1)
NOJEON EN VEXIN
NOLLEVAL
NONANCOURT
NORMANVILLE (76)
NORMANVILLE (27)
NORVILLE
NOTRE DAME DE L'ISLE
NOTRE DAME D'EPINE
NOTRE DAME DU HAMEL
NOTRE-DAME-D'ALIERMONT
NOTRE-DAME-DE-BLIQUETUIT
NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE
NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON
NOTRE-DAME-DU-BEC
NOTRE-DAME-DU-PARC (1)
NOYER EN OUCHE (LE)
NOYERS
NULLEMONT (1)
OCQUEVILLE (3)
OCTEVILLE-SUR-MER
OFFRANVILLE (1)
OHERVILLE (3)
OISSEL
OMONVILLE (3)
ORIVAL (1)
ORMES
ORVAUX
OSMOY-SAINT-VALERY (3)
OUAINVILLE
OUDALLE (1)
OURVILLE-EN-CAUX
OUVILLE-L'ABBAYE (3)
OUVILLE-LA-RIVIERE (3)
PACY SUR EURE
PALUEL
PANILLEUSE
PARC-D'ANXTOT
PARVILLE
PAVILLY
PENLY
PERRIERS LA CAMPAGNE
PERRIERS SUR ANDELLE
PERRUEL
PETIT-COURONNE
PETIVILLE
PIENCOURT
PIERRECOURT
PIERREFIQUES
PIERREVAL
PINTERVILLE
PISEUX
PISSY-PÔVILLE
PITRES
PLACES (LES)
PLAINVILLE
PLANQUAY (LE)
PLASNES
PLEINE-SEVE
PLESSIS GROHAN (LE)
PLESSIS HEBERT (LE)
PLESSIS SAINTE OPPORTUNE (LE)
POMMEREUX
POMMEREVAL
PONT AUDEMER
PONT AUTHOU
PONT DE L'ARCHE
PONT SAINT PIERRE
PONTS-ET-MARAIS
PORT MORT
PORTE-JOIE (4)
PORTES
POSES
POTERIE MATHIEU (LA)
PREAUX
PREAUX (LES)
PRESSAGNY L'ORGUEILLEUX
PRETOT-VICQUEMARE
PREUSEVILLE
PREY
PUCHAY
PUISENVAL
PULLAY
PYLE (LA)
QUATREMARE
QUESSIGNY
QUEVILLON
QUEVREVILLE-LA-POTERIE
QUIBERVILLE
QUIEVRECOURT
QUILLEBEUF SUR SEINE
QUINCAMPOIX
QUITTEBEUF
RADEPONT
RAFFETOT
RAINFREVILLE
REALCAMP
REBETS
RENNEVILLE
RETONVAL
REUILLY
REUVILLE
RICARVILLE
RICARVILLE-DU-VAL
RICHEMONT
RICHEVILLE
RIEUX
RIVILLE
ROBERTOT
ROCQUEFORT
ROCQUEMONT
ROGERVILLE
ROLLEVILLE
ROMAN
ROMILLY LA PUTHENAYE
ROMILLY SUR ANDELLE
RONCENAY AUTHENAY (LE)
RONCHEROLLES-EN-BRAY
RONCHEROLLES-SUR-LE-VIVIER
RONCHOIS
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15/124
ROQUETTE (LA)
SAINT-DENIS LE FERMENT
SAINT-JACQUES-D'ALIERMONT
ROSAY
SAINT-DENIS-D'ACLON
SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL
ROSAY SUR LIEURE
SAINT-DENIS-LE-THIBOULT
SAINT-JEAN DE LA LEQUERAYE (4)
ROUEN
SAINT-DENIS-SUR-SCIE (1)
SAINT-JEAN DU THENNEY
ROUGE PERRIERS
SAINT-DIDIER DES BOIS
SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE
ROUGEMONTIERS
SAINTE-ADRESSE
SAINT-JEAN-DE-LA-NEUVILLE
ROUMARE
SAINTE-AGATHE-D'ALIERMONT
SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY
ROUSSIERE (LA)
SAINTE-AUSTREBERTHE
SAINT-JOUIN-BRUNEVAL
ROUTES
SAINTE-BARBE SUR GAILLON
SAINT-JULIEN DE LA LIEGUE
ROUTOT
SAINTE-BEUVE-EN-RIVIERE
SAINT-JUST
ROUVILLE
SAINTE-COLOMBE
SAINT-LAURENT DES BOIS
ROUVRAY
SAINTE-COLOMBE LA
SAINT-LAURENT DU TENCEMENT (4)
ROUVRAY-CATILLON
COMMANDERIE
SAINT-LAURENT-DE-BREVEDENT
ROUXMESNIL-BOUTEILLES
SAINTE-COLOMBE PRES VERNON SAINT-LAURENT-EN-CAUX
ROYVILLE
SAINTE-CROIX SUR AIZIER
SAINT-LEGER DE ROTES
RUGLES
SAINTE-CROIX-SUR-BUCHY
SAINT-LEGER DU GENNETEY
RY
SAINTE-FOY
SAINT-LEGER-AUX-BOIS
SAÂNE-SAINT-JUST
SAINTE-GENEVIEVE
SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS
SACQ (LE)
SAINTE-GENEVIEVE LES GASNY
SAINT-LEONARD
SACQUENVILLE
SAINTE-HELENE-BONDEVILLE
SAINT-LUC
SAHURS
SAINT-ELIER
SAINT-MACLOU
SAINNEVILLE
SAINT-ELOI DE FOURQUES
SAINT-MACLOU-DE-FOLLEVILLE
SAINT-AGNAN DE CERNIERES
SAINTE-MARGUERITE DE L'AUTEL SAINT-MACLOU-LA-BRIERE
SAINT-AIGNAN-SUR-RY
SAINTE-MARGUERITE EN OUCHE
SAINT-MARCEL
SAINT-AMAND DES HAUTES TERRES SAINTE-MARGUERITE-SUR-DUCLAIR SAINT-MARDS
SAINT-ANDRE DE L'EURE
SAINTE-MARGUERITE-SURSAINT-MARDS DE BLACARVILLE
SAINT-ANDRE-SUR-CAILLY
FAUVILLE
SAINT-MARDS DE FRESNE
SAINT-ANTOINE-LA-FORÊT
SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER
SAINT-MARTIN DU TILLEUL
SAINT-ANTONIN DE SOMMAIRE
SAINTE-MARIE DE VATIMESNIL
SAINT-MARTIN LA CAMPAGNE
SAINT-AQUILIN DE PACY
SAINTE-MARIE-AU-BOSC
SAINT-MARTIN ST FIRMIN
SAINT-ARNOULT
SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS
SAINT-MARTIN-AU-BOSC
SAINT-AUBIN DE SCELLON
SAINTE-MARTHE
SAINT-MARTIN-AUX-ARBRES
SAINT-AUBIN D'ECROSVILLE
SAINTE-OPPORTUNE DU BOSC
SAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUX
SAINT-AUBIN DES HAYES
SAINTE-OPPORTUNE LA MARE
SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE
SAINT-AUBIN DU THENNEY
SAINT-ETIENNE DU VAUVRAY
SAINT-MARTIN-DU-BEC
SAINT-AUBIN LE GUICHARD
SAINT-ETIENNE L'ALLIER
SAINT-MARTIN-DU-MANOIR
SAINT-AUBIN LE VERTUEUX
SAINT-ETIENNE SOUS BAILLEUL
SAINT-MARTIN-DU-VIVIER
SAINT-AUBIN SUR GAILLON
SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
SAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE
SAINT-AUBIN SUR QUILLEBEUF
SAINT-EUSTACHE-LA-FORÊT (1)
SAINT-MARTIN-LE-GAILLARD
SAINT-AUBIN-CELLOVILLE
(4)
SAINT-MARTIN-L'HORTIER
SAINT-GEORGES DU MESNIL
SAINT-AUBIN-DE-CRETOT
SAINT-MARTIN-OSMONVILLE
SAINT-GEORGES DU VIEVRE
SAINT-AUBIN-EPINAY
SAINT-MAURICE-D'ETELAN
SAINT-GEORGES MOTEL
SAINT-AUBIN-LE-CAUF
SAINT-MESLIN DU BOSC
SAINT-GEORGES-SUR-FONTAINE
SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
SAINT-MICHEL-D'HALESCOURT
SAINT-GERMAIN DE FRESNEY
SAINT-AUBIN-ROUTOT
SAINT-NICOLAS D'ATTEZ
SAINT-GERMAIN DE PASQUIER
SAINT-AUBIN-SUR-MER
SAINT-NICOLAS DU BOSC
SAINT-GERMAIN DES ANGLES
SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONT
SAINT-GERMAIN LA CAMPAGNE
SAINT-BENOIT DES OMBRES
SAINT-NICOLAS-DE-BLIQUETUIT
SAINT-GERMAIN SUR AVRE
SAINT-CHRISTOPHE SUR AVRE
SAINT-NICOLAS-DE-LA-HAIE
SAINT-GERMAIN VILLAGE
SAINT-CHRISTOPHE SUR CONDE
SAINT-NICOLAS-DE-LA-TAILLE
SAINT-GERMAIN-DES-ESSOURTS
SAINT-CLAIR D'ARCEY
SAINT-OUEN D'ATTEZ
SAINT-GERMAIN-D'ETABLES
SAINT-CLAIR-SUR-LES-MONTS
SAINT-OUEN DE PONTCHEUIL
SAINT-GERMAIN-SOUS-CAILLY
SAINT-CRESPIN
SAINT-OUEN DE THOUBERVILLE
SAINT-GERMAIN-SUR-EAULNE
SAINT-CYR DE SALERNE
(1)
SAINT-OUEN DES CHAMPS
SAINT-GILLES-DE-CRETOT
SAINT-CYR LA CAMPAGNE
SAINT-OUEN DU TILLEUL
SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE
SAINT-DENIS D'AUGERONS
SAINT-OUEN-DU-BREUIL
SAINT-GREGOIRE DU VIEVRE
SAINT-DENIS DES MONTS
SAINT-OUEN-LE-MAUGER
SAINT-HELLIER
SAINT-DENIS DU BEHELAN
SAINT-OUEN-SOUS-BAILLY
SAINT-HONORE
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16/124
SAINT-PAËR
SAINT-PAUL DE FOURQUES
SAINT-PHILBERT SUR BOISSEY
SAINT-PHILBERT SUR RISLE
SAINT-PIERRE D'AUTILS
SAINT-PIERRE DE BAILLEUL
SAINT-PIERRE DE CERNIERES
SAINT-PIERRE DE CORMEILLES
SAINT-PIERRE DE SALERNE
SAINT-PIERRE DES FLEURS
SAINT-PIERRE DES IFS
SAINT-PIERRE DU BOSGUERARD
SAINT-PIERRE DU MESNIL
SAINT-PIERRE DU VAL
SAINT-PIERRE DU VAUVRAY
SAINT-PIERRE LA GARENNE
SAINT-PIERRE-BENOUVILLE
SAINT-PIERRE-DE-MANNEVILLE
SAINT-PIERRE-DES-JONQUIERES
SAINT-PIERRE-DE-VARENGEVILLE
SAINT-PIERRE-EN-PORT
SAINT-PIERRE-EN-VAL
SAINT-PIERRE-LAVIS
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
SAINT-PIERRE-LE-VIGER
SAINT-QUENTIN DES ISLES
SAINT-QUENTIN-AU-BOSC
SAINT-REMY-BOSCROCOURT
SAINT-RIQUIER-EN-RIVIERE
SAINT-RIQUIER-ES-PLAINS
SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
SAINT-SAËNS
SAINT-SAIRE
SAINT-SAMSON DE LA ROQUE
SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE
SAINT-SEBASTIEN DE MORSENT
SAINT-SIMEON
SAINT-SULPICE DE GRAIMBOUVILLE
SAINT-SYLVAIN
SAINT-SYLVESTRE DE CORMEILLES
SAINT-SYMPHORIEN
SAINT-THURIEN
SAINT-VAAST-D'EQUIQUEVILLE
SAINT-VAAST-DIEPPEDALLE
SAINT-VAAST-DU-VAL
SAINT-VALERY-EN-CAUX
SAINT-VICTOR DE CHRETIENVILLE
SAINT-VICTOR D'EPINE
SAINT-VICTOR SUR AVRE
SAINT-VICTOR-L'ABBAYE
SAINT-VIGOR
SAINT-VIGOR-D'YMONVILLE (1)
SAINT-VINCENT DES BOIS
SAINT-VINCENT DU BOULAY
SAINT-VINCENT-CRAMESNIL
SAINT-WANDRILLE-RANÇON
SANCOURT
SANDOUVILLE
SASSETOT-LE-MALGARDE
SASSETOT-LE-MAUCONDUIT
SASSEVILLE
SASSEY
SAUCHAY
SAUMONT-LA-POTERIE
SAUQUEVILLE
SAUSSAY À VOIR
SAUSSAY LA CAMPAGNE
SAUSSAYE (LA)
SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX
SEBECOURT
SELLES
SENNEVILLE-SUR-FECAMP
SEPT-MEULES
SEREZ (4)
SERQUEUX
SERQUIGNY
SERVAVILLE-SALMONVILLE
SEVIS
SIERVILLE
SIGY-EN-BRAY (1)
SMERMESNIL
SOMMERY
SOMMESNIL
SORQUAINVILLE
SOTTEVILLE-LES-ROUEN
SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL
SOTTEVILLE-SUR-MER
SURTAUVILLE
SURVILLE
SUZAY
SYLVAINS LES MOULINS
TANCARVILLE
THEIL NOLENT (LE)
THEILLEMENT
THEROULDEVILLE
THEUVILLE-AUX-MAILLOTS
THEVRAY
THIBERVILLE
THIBOUVILLE
THIERGEVILLE
THIERVILLE
THIETREVILLE
THIL EN VEXIN (LE)
THILLIERS EN VEXIN (LES)
THIL-MANNEVILLE
THIOUVILLE
THOMER LA SOGNE
THUIT (LE)
THUIT ANGER (LE)
THUIT HEBERT
THUIT SIGNOL (LE)
THUIT SIMER (LE)
TILLEUL DAME AGNES
TILLEUL LAMBERT (LE)
TILLEUL OTHON (LE)
TILLIERES SUR AVRE
TILLY
TOCQUEVILLE
TOCQUEVILLE-EN-CAUX
TOCQUEVILLE-LES-MURS
TOCQUEVILLE-SUR-EU
TORCY-LE-GRAND
TORCY-LE-PETIT
TORPT (LE)
TOSNY
TOSTES
TÔTES
TOUFFREVILLE
TOUFFREVILLE-LA-CABLE
TOUFFREVILLE-LA-CORBELINE
TOUFFREVILLE-SUR-EU
TOURNEDOS BOIS HUBERT
TOURNEDOS SUR SEINE
TOURNEVILLE
TOURNY
TOURVILLE LA CAMPAGNE
TOURVILLE SUR ARQUES
TOURVILLE SUR PONT AUDEMER
TOURVILLE-LA-CHAPELLE
TOURVILLE-LA-RIVIERE
TOURVILLE-LES-IFS
TOUSSAINT
TOUTAINVILLE
TOUVILLE SUR MONTFORT
TREMAUVILLE
TREMBLAY OMONVILLE (LE)
TRINITE (LA)
TRINITE DE REVILLE (LA)
TRINITE DE THOUBERVILLE (LA)
TRIQUERVILLE
TRIQUEVILLE
TRONCQ (LE)
TRONQUAY (LE)
TROUVILLE LA HAULE
TROUVILLE-ALLIQUERVILLE
TURRETOT
VACHERIE (LA)
VAL DAVID (LE)
VAL DE REUIL
VALAILLES
VAL-DE-LA-HAYE
VAL-DE-SAÂNE
VALLETOT
VALLIQUERVILLE
VALMONT
VANDRIMARE
VANNECROCQ
VARENGEVILLE-SUR-MER
VARNEVILLE-BRETTEVILLE
VASCOEUIL
VASSONVILLE
VATIERVILLE
VATTETOT-SOUS-BEAUMONT
Plan de protection de l'atmosphère de Haute-Normandie – Avis reçus préalablement à la tenue de l’enquête – 26/08/2013
17/124
VATTETOT-SUR-MER
VATTEVILLE
VATTEVILLE-LA-RUE
VAUDREUIL (LE)
VAUX SUR EURE
VEAUVILLE-LES-BAONS
VEAUVILLE-LES-QUELLES
VENABLES
VENESTANVILLE
VENON
VENTES (LES)
VENTES-SAINT-REMY
VERGETOT
VERNEUIL SUR AVRE
VERNEUSSES
VERNON
VESLY
VEULES-LES-ROSES
VEULETTES-SUR-MER
VEZILLON
VIBEUF
VIEIL EVREUX (LE)
VIEILLE LYRE (LA)
VIEUX PORT
VIEUX VILLEZ
VIEUX-MANOIR
VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE
VILLAINVILLE
VILLALET
VILLEGATS
VILLEQUIER
VILLERS EN VEXIN
VILLERS SUR LE ROULE
VILLERS-ECALLES
VILLERS-SOUS-FOUCARMONT
VILLETTES
VILLEZ SOUS BAILLEUL
VILLEZ SUR LE NEUBOURG
VILLIERS EN DESOEUVRE
VILLY-SUR-YERES
VINNEMERVILLE
VIRONVAY
VIRVILLE
VITOT
VITTEFLEUR
VOISCREVILLE
VRAIVILLE
WANCHY-CAPVAL
YAINVILLE
YEBLERON
YERVILLE
YMARE
YPORT
YPREVILLE-BIVILLE
YQUEBEUF
YVECRIQUE
YVETOT
YVILLE-SUR-SEINE
Avis des EPCI sollicités :
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONS DES PORTES DE L'EURE (1)
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE
COMMUNAUTE ROUEN, ELBEUF, AUSTREBERTHE
GRAND EVREUX AGGLOMERATION
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESLE MARITIME
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX VALLEE DE SEINE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX-AUSTREBERTHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE CAUX
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AMFREVILLE-LA-CAMPAGNE (1)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BERNAY ET SES ENVIRONS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BEUZEVILLE (4)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLANGY SUR BRESLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FECAMP
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CÔTE D'ALBÂTRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'YVETOT
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ANDELLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LONDINIERES (4)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PONT-AUDEMER
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE QUILLEBEUF-SUR-SEINE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE RISLE-CHARENTONNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE RUGLES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SÂANE ET VIENNE (1)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE YERES ET PLATEAUX
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE YERVILLE - PLATEAUX DE CAUX
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ANDELYS ET DE SES ENVIRONS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS ET VALLEES
Plan de protection de l'atmosphère de Haute-Normandie – Avis reçus préalablement à la tenue de l’enquête – 26/08/2013
18/124
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES NORD-OUEST DE ROUEN (4)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS RIVIERES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOSC D'EAWY
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'AUMALE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUMESNIL
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BOURGTHEROULDE/INFREVILLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BRETEUIL-SUR-ITON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BROGLIE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CORMEILLES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CRIQUETOT-L'ESNEVAL
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE FORGES-LES-EAUX
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE GOURNAY-EN-BRAY
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE LYONS-LA-FORET
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE THIBERVILLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VALMONT
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'ETREPAGNY
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOULIN D'ECALLES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CONCHES-EN-OUCHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DAMVILLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VERNEUIL-SUR-AVRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU NEUBOURG
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NEUFCHATELOIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE CAUX - FLEUR DE LIN (1)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE MARTAINVILLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU VERT
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUMOIS-NORD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'AVRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VIEVRE LIEUVIN
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE MER ET LIN
COMMUNAUTE DE COMMUNES EPTE - VEXIN - SEINE
COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE-MADRIE-SEINE
COMMUNAUTE DE COMMUNES GISORS-EPTE-LEVRIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA PORTE NORMANDE
COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS ET ANDELLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES RURALES DU SUD DE L'EURE
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT-SAENS - PORTE DE BRAY
COMMUNAUTE DE COMMUNES ''VAL DE RISLE''
COMMUNAUTE DE COMMUNES VARENNE ET SCIE
COMMUNAUTE DES COMMUNES RURALES DU CANTON DE BRIONNE
L'INTERCOM DU PAYS BEAUMONTAIS (1)
ASSOCIATION CULTURELLE ET TOURISTIQUE DU PAYS DE BRAY (4)
ASSOCIATION DU PAYS RISLE ESTUAIRE (2)
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESLE MARITIME
PAYS BRESLE-YERES
PAYS CAUX VALLEE DE SEINE - SYNDICAT MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL DE PORT JERÔME
PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUE DU PAYS D'AVRE ET D'ITON
PAYS DIEPPOIS TERROIR DE CAUX
PAYS DU ROUMOIS - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DU ROUMOIS
PAYS LE HAVRE-POINTE DE CAUX-ESTUAIRE
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE BRAY
SYNDICAT MIXTE DU PAYS D'AVRE ET D'ITON
Plan de protection de l'atmosphère de Haute-Normandie – Avis reçus préalablement à la tenue de l’enquête – 26/08/2013
19/124
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES HAUTES FALAISES
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU PLATEAU DE CAUX MARITIME
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND (1)
SYNDICAT MIXTE DU PAYS ENTRE SEINE ET BRAY
SYNDICAT MIXTE DU PAYS RISLE-CHARENTONNE
Autres avis sollicités :
CODERST DE L’EURE
CODERST DE SEINE-MARITIME
CONSEIL GÉNÉRAL DE L’EURE
CONSEIL GÉNÉRAL DE SEINE-MARITIME
CONSEIL RÉGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE
(1) message électronique retransmis le 15 avril 2013 suite à un message de non distribution reçu en réponse
de la sollicitation du 12 avril 2013
(2) message électronique retransmis le 16 avril 2013 suite à un message de non distribution reçu en réponse
des envois des 12 et 15 avril 2013
(3) message électronique retransmis le 23 avril 2013 suite à un message de non distribution reçu en réponse
des envois des 12, 15 et 16 avril 2013
(4) sollicitation envoyée par courrier postal en l’absence d’adresse électronique valide
Annexe 2 : Compilation des avis recueillis
–
Avis du CODERST de l’Eure
–
Avis du CODERST de Seine-Maritime
–
Avis des collectivités
Les avis des collectivités sont présentés dans le même ordre qu’au tableau du 1 Avis sollicités.
Plan de protection de l'atmosphère de Haute-Normandie – Avis reçus préalablement à la tenue de l’enquête – 26/08/2013
20/124
PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME
PREFECTURE DE L’EURE
www.developpement-durable.gouv.fr