les bases élementaires des documents cadastraux

TR100
LES BASES ÉLEMENTAIRES
DES DOCUMENTS CADASTRAUX
SERVITUDES DE DROIT PRIVÉ
OBJECTIFS
MODALITÉS DE PARTICIPATION
฀ Connaître et interpréter aisément la lecture des plans et de
la documentation cadastrale,
Durée : 1 jour
Moyens pédagogiques : support de cours
฀ Comment effectuer les recherches indispensables lors de la
prise de mandat
INTERVENANT
฀ Savoir appréhender les diverses servitudes mentionnées
dans un titre de propriété afin d’appliquer une décote sur la
valeur d’un bien lors de la prise de mandat.
Jean-Marc BARRERE
Géomètre-Topographe
Expert Immobilier CEIF
Membre de la Compagnie des Experts Judiciaires du ressort de
la cour d’Appel de PAU
NIVEAU & PUBLIC
NIVEAU 1
négociateurs immobiliers et Experts débutants
PROGRAMME
I - PRÉSENTATION
VI - LE CADASTRE MODERNE
- L’utilité du cadastre
- Digitalisation des plans
- GEOPORTAIL
- Consultation en ligne sur internet
- Les outils : comment effectuer une recherche, effectuer des
mesures, imprimer un extrait du plan cadastral
II - HISTOIRE DU CADASTRE
- Définition, Etymologie
- Origine du cadastre
III - COMPOSITION DES DOCUMENTS
CADASTRAUX
VII - LES NOTIONS DE DROIT
- Le code civil
- Définition des servitudes
- Nature de la servitude
- Les différents immeubles pouvant être grevés de servitude
- Les Plans
฀- Tableau d’assemblage d’une commune
฀- Plans parcellaires
- Les Registres
฀- Etat des sections
฀- Matrice cadastrale
฀- Relevé de propriété
VIII - LA PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE
- Le droit de propriété
- Propriété publique
- Propriété privée
- Titre de propriété (chapitre servitudes)
- Bornage
IV - DIVERSITÉ DES PLANS
- Plans Napoléoniens
- Plans récents
฀- Feuille mise à jour
฀- Feuille renouvelée
฀- Plan remanié
฀- Plan remembré
IX - SERVITUDES
- Servitudes légales
- Servitudes par le fait de l’homme
- Création d’une servitude
- Aggravation de servitude
V - LECTURE DES PLANS CADASTRAUX
X - SERVITUDES MENTIONNÉES SUR LES PLANS
- Signes conventionnels : limites de parcelles, limites de
communes, limites de lieux dits …
- Parcelle cadastrale
฀-Subdivisions fiscales
฀-Limites ne formant pas parcelles (copropriété, plan d’eau….)
- Différencier les chemins publics des chemins de servitude ou
d’exploitation (remembrement)
- Plan de masse
- Plan du cadastre
XI - EXTINCTION DE SERVITUDE
ET LES CONDITIONS
- Par l’impossibilité d’en user car résultant d’un état des choses
- Par la confusion des fonds
- Par le non usage pendant 30 ans
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