Liste des servitudes d`utilité publique

Département de la Drôme
Commune de
MONTMEYRAN
Plan Local d’Urbanisme
SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
Arrêté le : 31 janvier 2013
Enquête publique du 03 juin au 03 juillet 2013
Approuvé le : 26 septembre 2013
Modifications :
Liste des servitudes d’utilité publique
Cat.
Intitulé
Acte de la
servitude
Description
Passage des engins d’entretien le long
des cours d’eau :
l’Ecoutay, la Bionne, la Jalatte .
des ruisseaux :
des Granges, de Rouaille, de Guillomont,
du Moulin, de Cencette
Gestionnaire
A4
Servitude de passage des engins
mécaniques d’entretien le long des
cours d’eau non domaniaux
Arrêté Préfectoral
n°5121 du
02 décembre 1968
AS1
Servitude de protection des captages
d’eau potable et minérale
Arrêté Préfectoral
n°05 2452 du 13 juin
2005
Protection du captage d’eau potable de
LADEVEAUX situé sur le territoire de
Montmeyran
Périmètres immédiat, rapproché, éloigné.
Agence Régionale de Santé
Délégation Territoriale
Départementale de la Drôme
I1
Servitudes relatives à la construction et
à l’exploitation des pipe-lines
Décret du 18
décembre 1970
Pipe-line Sud Européen
Société du pipeline Sud
Européen
Direction Départementale de
des Territoires
Projet ERIDAN (diam.1200)
I3
I4
PT3
T1
Servitudes relatives à l’établissement
des canalisations de distribution et de
transport du gaz
Servitudes relatives à l’établissement
des lignes électriques
Servitudes relatives aux cables PTT
Servitudes relatives aux
chemins de fer
Arrêté
du 07 juin 1988
Antenne MONTMEYRAN-MONTELEGER
(diam.150)
Arrêté (DUP)
du 15 mars 1971
Artère
FOS-TERSANNE (diam.600)
Arrêté ministériel
n°3371
du 30 juin 1982
Ligne 2 circuits 400 kV LE CHAFFARDCOULANGES
Arrêté Préfectoral du
22 mai 1970
Câble PTT n°330 tronçon 01
Arrêté Préfectoral n°
3708
du 08 juillet 1983
Câble PTT n°437 Marseille-Lyon tronçon
03 Grillon-Romans s/ Isère
D.U.P.
du 31 mai 1994
Ligne T.G.V.
Commune de Montmeyran - PLU : Servitudes d’utilité publique
GRT Gaz
Région Rhône Méditerranée
Réseau de
Transport d’Electricité
TERAA GIMR
France Telecom
Direction Régionale
Drôme Ardèche
SNCF
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