Liste des servitudes d`utilité publique
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Liste des servitudes d`utilité publique
Département de la Drôme Commune de MONTMEYRAN Plan Local d’Urbanisme SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE Arrêté le : 31 janvier 2013 Enquête publique du 03 juin au 03 juillet 2013 Approuvé le : 26 septembre 2013 Modifications : Liste des servitudes d’utilité publique Cat. Intitulé Acte de la servitude Description Passage des engins d’entretien le long des cours d’eau : l’Ecoutay, la Bionne, la Jalatte . des ruisseaux : des Granges, de Rouaille, de Guillomont, du Moulin, de Cencette Gestionnaire A4 Servitude de passage des engins mécaniques d’entretien le long des cours d’eau non domaniaux Arrêté Préfectoral n°5121 du 02 décembre 1968 AS1 Servitude de protection des captages d’eau potable et minérale Arrêté Préfectoral n°05 2452 du 13 juin 2005 Protection du captage d’eau potable de LADEVEAUX situé sur le territoire de Montmeyran Périmètres immédiat, rapproché, éloigné. Agence Régionale de Santé Délégation Territoriale Départementale de la Drôme I1 Servitudes relatives à la construction et à l’exploitation des pipe-lines Décret du 18 décembre 1970 Pipe-line Sud Européen Société du pipeline Sud Européen Direction Départementale de des Territoires Projet ERIDAN (diam.1200) I3 I4 PT3 T1 Servitudes relatives à l’établissement des canalisations de distribution et de transport du gaz Servitudes relatives à l’établissement des lignes électriques Servitudes relatives aux cables PTT Servitudes relatives aux chemins de fer Arrêté du 07 juin 1988 Antenne MONTMEYRAN-MONTELEGER (diam.150) Arrêté (DUP) du 15 mars 1971 Artère FOS-TERSANNE (diam.600) Arrêté ministériel n°3371 du 30 juin 1982 Ligne 2 circuits 400 kV LE CHAFFARDCOULANGES Arrêté Préfectoral du 22 mai 1970 Câble PTT n°330 tronçon 01 Arrêté Préfectoral n° 3708 du 08 juillet 1983 Câble PTT n°437 Marseille-Lyon tronçon 03 Grillon-Romans s/ Isère D.U.P. du 31 mai 1994 Ligne T.G.V. Commune de Montmeyran - PLU : Servitudes d’utilité publique GRT Gaz Région Rhône Méditerranée Réseau de Transport d’Electricité TERAA GIMR France Telecom Direction Régionale Drôme Ardèche SNCF Page 1/2