Les servitudes entre voisins

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Les servitudes entre voisins
LE DAUPHINÉ LIBÉRÉ | DIMANCHE 22 FÉVRIER 2015 | 35
VIE QUOTIDIENNE
LE BRIDGE
par Jean-Pierre Souchon
Ruse payante...
Revoici le problème de dimanche
dernier :
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ª AD
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Vous jouez 3SA en Sud. Ouest
entame le 2 de Carreau en pairimpair pour la Dame d’Est sur
laquelle vous jetez le 9 de Carreau
de votre main ! Est revient du 2 de
Cœur, vous fournissez la Dame,
Ouest prend du Roi de Cœur et
rejoue le 4 de Carreau. Vous
fournissezle10dumort,Estfaitla
levée du Roi de Carreau et rejoue
le 6 de Carreau pour votre As (le 5
en Ouest). C’est à vous ! Vous
êtesàlatêtede8levées(5T,sitout
va bien, 1P, 1C et 1K. Il en manque
une. Vous auriez pu espérer le
bon placement du Roi de Cœur
mais ce n’est pas le cas. Avant de
poursuivre, regardez les quatre
jeux :
« D10
ª 109865
© A107
¨A97
« RV5
« 9764
N
ª R3
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« A832
ª AD
© 93
¨RD853
Vous aurez remarqué l’excellente
carte fournie par Sud, le 9 de
Carreau (une belle ruse), sur
l’entame d’Ouest du 2 de Carreau.
Est,enmainàlaDamedeCarreau,
sait que Sud n’a que deux cartes.
Il a déduit que l’autre carte de Sud
était le Valet de Carreau ! C’est
pour cette raison qu’il n’a pas
rejoué Carreau, retour qui aurait
mis fin d’entrée aux espérances
du déclarant. Mais, malgré cette
carte trompeuse, Sud n’a pas
pour autant gagné. Les Carreaux
de l’adversaire sont désormais
affranchis et il ne faut plus rendre
la main à Ouest. Une possibilité,
pour obtenir cette 9e levée,
consiste à jouer Pique vers D10
en espérant le Valet en Ouest et le
Roi en Est. Sauf si Ouest a le Valet
de Cœur. Un retour Cœur vous
ferait alors chuter. Mais, puisqu’il
enestainsi,pourquoinepasjouer
le Valet de Cœur en Est,
hypothèse plus que probable
après son retour du 2 de Cœur
promettant en principe un
honneur. Oui, mais il est
impossible de monter deux fois
au mort pour les Cœurs, une fois
pour concéder le Valet de Cœur,
une autre pour aller chercher les
Cœurs. Sud a trouvé une solution
exceptionnelle. Il a anticipé. Sur
ce troisième tour de Carreau pour
l’As du mort, il a jeté (débloqué)
l’As de Cœur de sa main.
La hauteur des Cœurs du mort le
permettait. Il a alors joué le 10 de
Cœur, Est a pris du Valet mais n’a
pu redonner la main à Ouest et le
déclarant a réalisé 3C, 1P, 1K et
5T, soit 10 levées !
Problème
Voici un nouveau problème :
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Sud ouvre d’1P, Nord répond
1SA. Sud déclare 2C, Nord
soutient à 3C et Sud conclut à 4C,
contrat final. Ouest entame le 3 de
Cœur(lesatoutssont3-2).C’està
vous ! Solution dimanche
prochain.
LES ÉCHECS
par Francis Meinsohn
Un jour historique…
À vous de jouer
Cela s’est passé ce lundi
16 février et, pour la première fois
dans l’histoire, cinq joueurs se
sont classés au-dessus de
2 800 Elo : Carlsen 2 862, Gritchuk 2 812, Caruana 2 803,
Nakamura 2 802 et Giri 2 801.
Mais, le lendemain, une défaite de
Nakamura contre Anand lui
coûtait 5 points Elo…
À Zurich (Suisse), Anand vient de
l’emporter et à Tiflis (Géorgie), le
Grand Prix Fide a commencé par
la défaite de Vachier Lagrave
contre Mamediarov. Après trois
rondes, Tomashevky mène
devant Gritchuk et Giri.
Les Blancs jouent et gagnent.
1/Txg7 +/Rxg7/2/Fxh3 + puis mat
ou gain de la Dame.
4 rougets de 400 g, 50 g
de graines de sésame,
50 g d’olives noires
dénoyautées, 25 g de
farine de froment, 50 g de
farine de maïs, 100 g de
carottes, 50 g d’oignons,
vert de poireau, 80 g de
beurre, huile d’olive,
basilic, persil,
1 bouteille de fitou,
sel et poivre.
Ü Préparation
Demander au
poissonnier
d’écailler les
rougets et de lever
les filets. Conserver les
arêtes. Préparer la pâte
à croustillants : incorporer
la farine de froment à la
farine de maïs, ajouter de
l’eau afin d’obtenir une
pâte. Y ajouter les olives
noires hachées et les
graines de sésame.
Pour la sauce, prendre
les arêtes et les faire suer
Promenades dominicales…
Nouvelles destinations :
les grandes surfaces
On y arrive avec un peu de patience et beaucoup de
pression. La grande distribution aura le dernier mot.
Pour doper les ventes : ouvrir les magasins même
le dimanche, même si les porte-monnaie sont vides. Voilà le projet du gouvernement et du patronat
pour relancer la croissance (loi Macron). Quel achat
la semaine s’il se fait le dimanche ? Quelles avancées sociales en termes de sorties “culturelles”
pour les gens arpentant les allées des magasins ?
Quelle vie sociale pour les familles dont les parents
travaillent le dimanche ? Quel progrès social après
des années de lutte pour obtenir le repos dominical ? Quel projet de société pour l’avenir : veut-on
privilégier l’argent ou le bien-être de l’homme et
celui de la vie familiale ? Si le travail du dimanche
est vital et indispensable pour certaines professions
comme dans le domaine de la santé, le transport, la
restauration, l’élevage… il ne l’est pas forcément
pour toutes les professions. Le risque est “la banalisation” de ce jour particulier. Le danger sera la
modification des futurs contrats de travail en incluant le dimanche.
) Christiane THONNÉRIEUX (42)
Liberté, égalité, fraternité :
trois richesses
Bravo Monsieur Koziol (74) ! Je suis à 100 % de
votre avis. Étant créée l’été 44 sous les bombardements, ayant fréquenté l’école les années 49/68, on
avait le respect des gens, des enseignants, des
personnes âgées, on ne se plaignait pas ; cinq jours
dans une casserole avec
50 g de beurre. Ajouter
les carottes, les oignons et
le vert de poireau, coupés
finement. Y incorporer le
fitou. Cuire pendant 1 h 30
à feu moyen. Passer la
sauce dans un chinois.
Cuisson des croustillants :
étaler la pâte à l’aide d’une
cuillère en formant
des galettes. Cuire
au four à 200 °C
jusqu’à l’obtention
d’une couleur
dorée. Mettre la
sauce dans une
casserole et faire
réduire de moitié, puis
incorporer 30 g de beurre.
Faire chauffer l’huile dans
une poêle anti-adhésive.
Cuire les filets de rouget
préalablement salés et
poivrés, côté peau. Puis
dresser sur une assiette
les filets de rouget, les
croustillants et la sauce.
Décoration : basilic et
persil frit.
par semaine. Pas de pain dans les poubelles. Je dis
merci à un homme (10, rue Mendès-France) : grâce
à lui, on buvait du lait à l’école. Si nos jeunes
pouvaient se rendre compte de la chance qui leur
est donnée, études, commodités et, surtout, la paix
dans notre pays, c’est énorme ! Si les esprits pouvaient en avoir conscience, moi j’aurais bien voulu
avoir toutes ces chances. J’ai fait la femme de
ménage toute ma vie. Liberté, égalité, fraternité,
prenons acte de ces trois richesses.
) Odette SANIEL (26)
Que de mensonges enseignés !
Merci à J.-P. Tomassin (38) pour son courrier du
lundi 16 février. Ce que je retiens : « J’ai mal à ma
France mais il nous reste l’espérance. »
François Millefaut (26), en ce qui concerne le coût
du loup : « C’est moins cher que l’entretien d’une
meute. » Peut-être, mais avez-vous pensé aux éleveurs de brebis et les pauvres bêtes massacrées,
déchiquetées ? Si vous protégez les brebis en ne
les mangeant pas, quelle protection, quelle comparaison avec des sénateurs ?
Point de vue de S. (74), cette personne avec ses
amis qui reviennent sur le journal de Charlie Hebdo, se moquer du pape, de sœur Emmanuelle,
qu’ils se consolent, je suis catholique, ça ne me
contrarie pas, vive la liberté d’expression. Quand
j’ai appris le catéchisme, on nous enseignait que
l’on descendait d’Adam et d’Eve. Yahvé créa Adam
le premier et ensuite il a formé Eve, et comment
l’a-t-il créée ? Dieu a formé Eve en tirant une côte
d’Adam pendant son sommeil.
À 7 ans, j’étais traumatisée. Mes enseignants
avaient relevé dans la “genèse” une sorte de résu-
mé de l’histoire. Adulte, j’ai lu le texte original qui ne
parle pas de côte mais de pénis. Que de mensonges nous ont été enseignés !
) G. RIGAUD (38)
Alerte aux abstentionnistes
Selon de récents sondages, 66 % des citoyens ne
veulent pas du retour de Sarkozy, 66 % ne sont pas
contents du PS et 66 % pensent que le FN n’est pas
apte à gouverner. Où va-t-on ? Cela explique certainement les forts taux d’abstention que l’on constate, élection après élection (jusqu’à 60 %). Conclusion : ce n’est pas comme cela que la France va
s’en sortir ! Il faut que chaque citoyen se prenne par
la main et aille voter pour le moins mauvais des
candidats. Français, réveillez-vous ! Et balayons les
vieux caciques qui sont en politique depuis 20,
30 ans et qui nous mènent dans le mur. Quand
va-t-on décider un seul mandat et une limite d’âge à
65 ans pour tout candidat ? Il est temps de redresser la barre car la France n’est pas pauvre. Il faut
seulement mieux répartir les richesses. À chacun
d’y réfléchir sérieusement ! Je suis un citoyen de
83 ans qui vote et qui termine sa vie tranquillement.
POUR NOUS ÉCRIRE
* Vos lettres, vos réactions (avec mention obligatoire de
vos coordonnées) sont à adresser par courrier au "Forum
des lecteurs", Le Dauphiné Libéré, Les Îles Cordées 38913
Veurey Cedex.
U Vos courriels, vos réactions (avec mention obligatoire
de vos coordonnées) sont à adresser sur le site du Dauphiné
Libéré, ledauphine.com
rubrique "contact – courrier des lecteurs".
VOS DROITS
Les servitudes entre voisins
Laisser le passage,
permettre l’écoulement
des eaux… Les servitudes
créent des obligations entre
propriétaires de terrains
voisins. Elles s’imposent aux
propriétaires successifs :
à vérifier avant d’acheter !
Qu’est­ce
qu’une servitude ?
Une servitude est un droit
attaché à un bien immobi­
lier, bâti ou non. Quand
elle concerne des particu­
liers, elle lie deux proprié­
tés (ou “fonds”) : celle à
qui profite la servitude, le
fonds dominant, et celle
qui subit une contrainte,
le fonds servant. Ainsi une
servitude de passage obli­
ge un propriétaire à lais­
ser ses voisins traverser sa
propriété ; une servitude
de vue limite les possibili­
tés de ménager des ouver­
tures, fenêtres ou autres,
donnant sur la propriété
voisine.
Que se passe­t­il
lors de la vente du bien ?
VOTRE RECETTE DU JOUR
Filets de rouget sauce fitou
Ü Pour 4 personnes
VOS LETTRES, VOS COURRIELS, VOS RÉACTIONS
par semaine d’école, sans cantine, bien moins de
) M. MOSSIERE (74)
vacances. Chez nous, on achetait le pain trois fois
La servitude se transmet à
ses propriétaires succes­
sifs, qui la subiront ou en
bénéficieront selon le cas.
Il faut donc avoir connais­
sance des éventuelles ser­
vitudes qui grèvent le ter­
rain avant toute acquisi­
tion, d’autant qu’elles
peuvent déprécier la va­
leur du bien immobilier
puisqu’elles en restrei­
gnent l’usage. À cet effet,
le notaire décryptera les
titres de propriété anté­
rieurs et les documents
d’urbanisme afin de vous
informer d’éventuelles
servitudes. Certaines
pourraient contrecarrer
vos projets. Difficile par
exemple de creuser une
piscine si les canalisations
du voisin traversent le jar­
din !
Quelles sont
les différentes catégories
de servitudes ?
Les servitudes peuvent
être imposées par la loi ou
découler d’une conven­
tion entre voisins. Par
exemple, le Code civil im­
pose certaines distances
pour effectuer des planta­
tions et oblige les proprié­
taires à laisser s’écouler
les eaux de pluie qui ruis­
sellent des terrains atte­
nants.
Parmi ces servitudes lé­
gales qui s’imposent à
tous, on notera que l’arti­
cle 682 du Code civil re­
connaît au propriétaire
d’un terrain enclavé le
droit d’obtenir de ses voi­
sins un passage suffisant à
sa propriété (y compris
pour le raccorder aux ré­
seaux d’eau, d’électrici­
té…), moyennant une in­
demnité. À défaut d’ac­
Des servitudes sont également instituées pour l’utilité publique. Archive photo Bernard AUZOU
cord amiable, le tribunal
de grande instance est
compétent pour détermi­
ner l’emplacement du pas­
sage et le montant de l’in­
demnité. Celle­ci peut
être versée en une fois ou
de manière périodique.
D’autres servitudes ré­
sultent d’usages locaux
encore en vigueur, par
exemple la servitude de
tour d’échelle, qui permet
au voisin d’obtenir un
droit de passage le temps
d’effectuer des travaux.
À côté des servitudes lé­
gales, les servitudes con­
ventionnelles résultent
généralement d’un accord
entre propriétaires voisins
(à moins qu’elles ne soient
acquises par prescription
trentenaire, ou résultent
d’une disposition anté­
rieure à la division du ter­
rain). Ces servitudes ne
seront opposables aux ac­
quéreurs que si elles sont
mentionnées dans le titre
de propriété ou ont fait
l’objet d’une publicité fon­
cière. D’où la nécessité de
recourir à un notaire afin
de les instaurer par acte
authentique.
Rubrique réalisée par les notaires de l’Isère, de la Drôme, des Hautes­Alpes et des Savoie.
AGENDA Conférence : “Protéger ceux qu’on aime” : mardi 3 mars, 18 h, Espace Grenette, Bourgoin­Jallieu. En partenariat avec les Affiches, le Crédit Agricole Centre Est. Réservation : 04 76 84 06 09 – [email protected]
Entrée gratuite.
Retrouvez le “journal des notaires” diffusé avec Le Dauphiné Libéré, éditions Drôme, Isère, Hautes­Alpes, mercredi 25 février 2015.
À consulter : http://chambre­38.notaires.fr www.chambre­drome.notaires.fr chambre­interdepartementale­
de­savoie.notaires.fr

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