servitudes d`utilite publique de launaguet

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE LAUNAGUET
DESIGNATION OFFICIELLE
DE LA SERVITUDE
A4 - Servitude de libre passage des
engins mécaniques
AC1 - Servitudes de protection des
monuments historiques
DESIGNATION DU
GENERATEUR
REFERENCE DE L’ACTE
QUI L’INSTITUE
DESIGNATION DU SERVICE
LOCALEMENT RESPONSABLE
L’Hers Mort
Arrêté préfectoral du 24.9.1974
--------------------------------------------Fossé des Sables et du Vieil Hers
(fossé de Maniou)
--------------------------------------------Arrêté préfectoral du 29.10.1987
Fossés-mères des Mirabelles, des
Fourragères, du Vieux l’Hers, de la
Saudrune de Dortis, d’Encourse et
du Grand Selve
Arrêté préfectoral du 14.1.1993
DDE 31
Service risques et sécurité
Cité Administrative - Bâtiment A
31074 - TOULOUSE CEDEX 9
--------------------------------------------Direction départementale de
l’Agriculture - Bâtiment E
Cité Administrative
Boulevard Armand Duportal
31073 - TOULOUSE CEDEX
Domaine de Miremont :
Classé Monument Historique le
21.12.1984
- Restes de la briquetterie
- Villa à l’italienne et bâtiment
comportant les écuries, la maison du
contremaître et celle du Roulage
- Jardin avec ses fabriques et ses
sculptures
Service départemental de
l’Architecture
69 rue du Taur
31000 - TOULOUSE
SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE LAUNAGUET
DESIGNATION OFFICIELLE
DE LA SERVITUDE
DESIGNATION DU
GENERATEUR
AC1 - Servitudes de protection des
monuments historiques
Château de Launaguet : son porche,
ses grilles, son mur d’enceinte, ses
bâtiments des communs ainsi que le
sol du jardin
Classé Monument Historique le
11.2.1993
Château de Fonbeauzard : Façades
et toitures, escalier intérieur du 17ème
siècle et ancienne cuisine au soussol.
Inscrit à l’inventaire supplémentaire
des monuments historiques le
14.4.1994
Parc du château de Fonbeauzard ;
Façades et toitures des communs.
Inscrit à l’inventaire supplémentaire
des monuments historiques le
14.4.1994
Lignes à 63 KV :
Balma - L’Union
Ginestous - L’Union
Déclaration d’utilité publique
RTE / G.E.T Pyrénées
Section Environnement
87 rue Jean Gayral
31200 - TOULOUSE
Plan de prévention des risques
naturels prévisibles de mouvements
différentiels de terrain consécutifs
au phénomène de retrait-gonflement
des sols argileux
Arrêté préfectoral du 30 août 2005
DDE 31
Service Risques et Sécurité
Cité administrative Bât. A
Bld. Armand Duportal
31074 – Toulouse cedex 9
I4 - Servitudes relatives à l’établissement des canalisations électriques
PM1 - Servitudes résultant de plan de
prévention des risques naturels
prévisibles
REFERENCE DE L’ACTE
QUI L’INSTITUE
DESIGNATION DU SERVICE
LOCALEMENT RESPONSABLE
Service départemental de
l’Architecture
69 rue du Taur
31000 - TOULOUSE
SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE LAUNAGUET
DESIGNATION OFFICIELLE
DE LA SERVITUDE
DESIGNATION DU
GENERATEUR
REFERENCE DE L’ACTE
QUI L’INSTITUE
DESIGNATION DU SERVICE
LOCALEMENT RESPONSABLE
PT1 - Servitudes de protection des
centres de réception contre les perturbations électromagnétiques
Centre de Pechbonnieu
Décret du 10.3.1961
FRANCE TELECOM - URR
100, chemin de Gabardie
31075 TOULOUSE CEDEX 2
PT2 - Servitudes relatives aux
transmissions radioélectriques
concernant la protection contre les
obstacles des centres d’émission et
de réception exploités par l’Etat
Faisceau hertzien Toulouse La
Cépière - Pechbonnieu
Décret du 2.10.1981
FRANCE TELECOM - URR
100, chemin de Gabardie
31075 TOULOUSE CEDEX 2