EpsiPour FR 16.09.13 V 2.1.indd - Epsilon Software Assistance SA

Code de procédure pénale CPP
EpsiPour
Version 2.1 | 16.09.2013
Ordonnance pénale et recouvrement
L'application permet aux administrations et services traitant les procédures ordinaires, introduites manuellement ou récupérées en format
électronique, ainsi que sur la base
des éléments disponibles, de procéder aux étapes suivantes, de l'ordonnance pénale jusqu'à la poursuite.
EpsiPour se base sur les informations
fournies pour permettre à l'administration d'entreprendre les procédures
légales nécessaires avec un inves-
tissement administratif minimal. Le
système propose un contrôle complet
des affaires et des étapes de traitement grâce à des fonctions comme
Track&Trace (courriers recommandés
comportant un code barre d'identification), qui garantit à l'utilisateur la
disposition immédiate des d'information pour les acteurs concernés.
Pour plus de confort d'utilisation, le
module eLP (interface éléctronique
pour la procédure de poursuite) est
également disponible. L'application
comporte deux modules. Le premier
permet d'établir les ordonnances
pénales à partir des amendes d'ordres impayées et des dénonciations
directes. Le deuxième module traite
les procédures de recouvrement. A
ce niveau, il est possible de traiter
également des affaires provenant de
LARIX, la gestion communale. Les
données et documents des cas à traiter sont repris par une interface.
EpsiPour
EpsiPour, est un module indépendant, qui traite les données et les documents fournis par EpsiPol comme
informations de base pour l'établissement d’une ordonnance pénale.
D'autre part, les dénonciations peuvent être aussi introduites manuellement. Le module traite également les
dossiers fournis par LARIX pour les
procédures de recouvrement.
EpsiPour utilise pour l'établissement
nancier, etc. Les étapes suivantes des
des ordonnances pénales, des som-
procédures peuvent être déclenchées
mations des réquisitions de poursui-
automatiquement ou bien manuelle-
tes ainsi que pour les étapes ultérieu-
ment.
res toute une panoplie de formulaires
standardisés, qui – générés sous
WinWord – s'adaptent aux besoins
spécifiques du client.
Exigences minimales :
- Windows Server 2003 >
Lors de l'exécution de différentes éta-
- Clients: Windows XP >
Principales fonctions :
pes, les données du cas sont insérées
- Database: ORACLE 9i >
▪ Import des amendes d'ordre en
automatiquement dans le formulaire
- Scanner: testé et modèle qualifié
tant que procédure ordinaire
concerné. Tout nouveau document
▪ Saisie de cas (p. ex. dénonciations)
généré est intégré au dossier électronique. La correspondance entrante
pour l'application; (livré par
Epsilon)
- Bureautique: Office 2003 >
▪ Recherche électronique des déten-
est scannée et également intégrée au
- Application: EpsiPol, EpsiPolDocu
teurs de véhicule par MOFIS, etc. y
dossier. La gestion des documents en
- Release 5.1x >, Larix 6.x
compris plaques D, F, I
forme électronique optimise idéale-
▪ Etablissement d'ordonnances péna-
ment la disponibilité des informations
les, rappels, etc. avec des modèles
pour tous les acteurs concernés. Les
à définir librement sous Word
différentes étapes du processus sont
▪ Réquisition de poursuite et notifica-
gérées par un paramétrage permet-
tion du commandement de payer,
tant d'individualiser les procédures
interface eLP
selon les souhaits de chaque client.
Une conception flexible du processus en termes d’étapes de
la procédure et des délais
La flexibilité de mise en place de
Création libre de la correspondance sous Word
▪ Traitement des oppositions
▪ Réquisition de continuer la poursuite avec saisie de biens, saisie sur
l'application permet un haut degré
salaire, procedure de faillite
d'adaptation aux organisations et
méthodes déjà en place.
▪ Actes de défaut de biens
▪ Echeancier des paiements
▪ Traitement des travaux d'intérêt
Une présentation sur la situation
général et de la peine privative de
globale d'un client ainsi que sur les
liberté de substitution
dossiers en cours permet de visua-
La disponibilité rapide des documents sous forme électronique, optimise idéalement la
disponibilité d’informations
Interface disponible pour EpsiPol ainsi que pour Larix
liser à tout moment, l'état des procédures en suspens, en cours, l'état
Epsilon Software Assistance SA
d'une affaire spécifique, le statut fiGrabenackerstrasse 9
4142 Münchenstein
Tel. 061 416 95 50
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