DRA107 - Droit pénal des affaires

DROIT - Métiers du droit - UE - 2014-2015
DRA107 - Droit pénal des affaires
Philippe REIGNÉ
Maria-Béatriz SALGADO
Informations
extraites de BDO
le 05-03-2015
Public concerné et conditions d'accès
Pré-requis:
Il est absolument indispensable d'avoir le niveau des unités d'enseignement DRA001 " Présentation
générale du droit" et DRA002 " Initiation aux techniques juridiques fondamentales ".
L'UE pourra également être suivie par toute personne possédant de bonnes connaissances de base en
droit des affaires.
Aucun pré-requis professionnel n'est demandé pour l'inscription à cette UE.
Public concerné:
Collaborateurs des services contentieux, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises.
Avocats et collaborateurs d'avocats.
Dirigeants d'entreprise, futurs chefs d'entreprise.
Finalités de l'unité d'enseignement
Objectifs pédagogiques :
Maîtriser les infractions de droit commun applicables aux affaires ainsi que celles propres à la vie des
affaires .
Présenter les cas dans lesquels la responsabilité pénale peut être engagée, aussi bien par les personnes
morales que par leurs dirigeants.
DRA107
Contacts
Responsables nationaux
Philippe REIGNÉ
Maria-Béatriz SALGADO
Contact à Paris
Accès 37.3
Case courrier: D4P10
Chaire de droit des affaires
2 rue Conté
75003 Paris
Tél : 01 40 27 25 32
Fax : 01 40 27 28 69
[email protected]
Organisation
Informations
complémentaires
Nombre de crédits enseignements ECTS
4 ECTS
http://metiers-droit.cnam.fr/
Modalités de validation :
Examen final
Contenu de la formation
La responsabilité pédagogique du cours au Centre d'Enseignement de Paris est assurée par
Monsieur Maxime DELHOMME, avocat.
I.- Incriminations générales appliquées aux affaires
Vol
Escroquerie
Abus de confiance
Faux
Corruption et trafic d'influence
Blanchiment
Recel
II.- Responsabilité pénale des personnes morales
Conditions
Peines
Règles de poursuite
III.- Responsabilité pénale des dirigeants sociaux
Abus de biens sociaux
Présentation ou publication de comptes infidèles
Distribution de dividendes fictifs
IV.- Responsabilité pénale du chef d'entreprise
Domaine
Conditions
Délégation de pouvoirs
Bibliographie
2015-03-06T01:25:37
Auteurs
C. Ambroise-Casterot
M-P Lucas de Leyssac
et A. Mihman
A. Lepage, P. Maistre du
Chambon et R. Salomon
F. Stasiak
Titre
Droit pénal spécial et des affaires, Gualino
Droit pénal des affaires, Economica
Droit pénal des affaires, Litec
Droit pénal des affaires, LGDJ
DISST - Droit, Intervention sociale, Santé, Travail
Fiche informative sans valeur contractuelle
2015-03-06T01:25:37
DROIT - Métiers du droit - UE - 2014-2015
Auteurs
M. Veron
Titre
Droit pénal des affaires, Dalloz
DISST - Droit, Intervention sociale, Santé, Travail
Fiche informative sans valeur contractuelle