Appel à projets DDCS - Espace Jeunesses

Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Gironde
POLITIQUES EDUCATIVES LOCALES
APPEL A PROJET 2011
Présentation générale
En proposant aux collectivités territoriales de soutenir leur projet éducatif local (PEL), l’Etat affirme sa
conviction que l’éducation est une mission partagée.
Les projets éducatifs locaux, initiés par les collectivités territoriales et mis en oeuvre en partenariat avec une
pluralité d’acteurs (État, collectivités territoriales, organismes sociaux, associations, structures éducatives, familles…)
cherchent à développer une cohérence entre les politiques publiques pour une continuité éducative . Ils permettent
aux enfants et aux jeunes d’enrichir leur temps libre par des pratiques sportives, culturelles et d’expression. Ils apportent
une réponse éducative de qualité et de proximité aux besoins des enfants et des jeunes et soutiennent des initiatives
émanant d’un projet collectif. Ils doivent permettre une meilleure articulation entre temps scolaire et temps périscolaire
autour d’un projet éducatif partagé.
Le projet éducatif local fédère ainsi l’ensemble des actions éducatives dans une démarche participative. Il prévoit
des espaces de concertation, de réflexion et d’information (comités de pilotage locaux). L’implication des enfants et des
jeunes eux-mêmes est souhaitable.
Il convient d’organiser les conditions d’articulation des différentes politiques publiques et des dispositifs qui permettent de le mettre en œuvre. Ce travail de mise en cohérence de l’offre éducative passe par une meilleure inscription
de l’ensemble des actions dans une démarche de projet (définition des besoins, des objectifs éducatifs partagés, des
moyens y concourant et évaluation) et la définition d’une politique Enfance et Jeunesse.
Le PEL constitue ainsi un cadre formalisé permettant aux acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation
d’exercer leurs missions et responsabilités de manière conjointe et complémentaire.
Les obligations de la collectivité locale :
• réaliser un diagnostic de l’offre éducative locale et repérer les besoins en ce domaine. Cette analyse des
besoins doit être renouvelée, pour que le PEL évolue dans ses contenus et ses objectifs d’année en année ;
• rédiger un projet éducatif territorial qui fixe des priorités éducatives pour la jeunesse ;
• associer au projet et faire intervenir des associations locales ;
• désigner un coordonnateur ;
• construire un comité de pilotage ;
• communiquer sur les effets ;
• évaluer.
Orientations prioritaires en 2011 en Gironde
L’instruction n°09-145 du 24 décembre 2009 précise les conditions dans lesquelles les projets doivent se décliner
pour une cohérence d’intervention dans le domaine éducatif.
Les territoires éligibles
Les crédits disponibles pour ce programme seront prioritairement mobilisés en faveur des territoires qui mettent
en œuvre une politique éducative locale de qualité, ce qui suppose :
Un projet éducatif actualisé partagé et participatif ;
Un comité de pilotage local réuni au moins une fois en 2010 ;
Une instance de coordination, de suivi et d’évaluation ;
Un partenariat institutionnel et associatif.
- Instructions interministérielles n°98-119 JS du 9 juillet 1998 et n°00-156 JS du 25 octobre 2000.
- Circulaires du 24 mai 2006 et du 11 décembre 2006 relatives au contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) et à son volet éducatif.
- Instruction n°09-145 du 24 décembre 2009.
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L’ensemble des ces critères est indispensable pour que les actions proposées dans le cadre du PEL soient éligibles
à un financement. La mise en place d’instances de concertation et de réflexion autour du PEL sur l’année 2010 et la participation effective des associations à la mise en œuvre et à l’animation d’activités au sein des projets éducatifs locaux
sont des critères forts d’appréciation de l’activité du territoire autour de son PEL.
Les crédits seront également orientés principalement en direction des zones prioritaires (zones urbaines sensibles,
zones rurales fragiles).
Le public prioritaire
• Les jeunes de 11 à 17 ans révolus ;
• Les publics qui, pour des raisons géographiques ou sociales, sur les territoires ruraux comme en zone urbaine,
ont un accès restreint à des activités à caractère éducatif.
Les actions éligibles
Seront financées en priorité les actions s’inscrivant dans les thématiques suivantes :
Développement de l’autonomie, de la responsabilité, de la citoyenneté ;
Engagement et prise d’initiatives des jeunes dans la vie locale ;
Accessibilité à de nouveaux publics aux loisirs éducatifs et aux pratiques culturelles ;
Education à la santé ;
Education à l’environnement et au développement durable ;
Aide à la mission de coordination.
Deux grands principes doivent structurer la mise en oeuvre des actions :
1)Permettre aux jeunes de prendre une part active à l’élaboration et à la réalisation des actions
(démarche participative) ;
2) Prendre en compte les besoins et les attentes des jeunes.
Une attention particulière sera portée aux actions s’inscrivant dans 2 thématiques transversales : la recherche de
mixité sociale et de mixité de genre des publics.
Les activités suivantes sont exclues du champ de l’appel à projets :
• les sorties organisées par les établissements scolaires ;
• les séjours linguistiques ;
• la participation à des compétitions sportives.
L’accompagnement des territoires dans leur Projet Educatif Local
La Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Gironde (DDCS) propose un accompagnement technique et pédagogique pour les territoires qui développent un PEL à deux niveaux :
• un suivi par territoire (participation aux groupes thématiques et aux comités de pilotage) ;
• un suivi global à travers le réseau départemental des coordonnateurs PEL.
Contact :
Florence Abadie, Conseillère d’éducation populaire et de jeunesse
Tél. : 05 57 01 92 08
[email protected]
Ce qui change
• La procédure de dépôt des fiches-actions en ligne au plus tard le 10 avril 2011.
• Le partage des avis sur les projets avec les partenaires de la Charte jeunesse.
Ce qui ne change pas
• L’engagement de la DDCS de la Gironde à soutenir les territoires mettant en oeuvre des politiques éducatives
territoriales de jeunesse contribuant à la qualité des activités collectives proposées dans le temps de loisirs.
• L’instruction des dossiers et les notifications de décision par le service jeunesse, famille, sport et
associations de la DDCS.
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