PEL (PLAN EPARGNE LOGEMENT)

PEL (PLAN EPARGNE LOGEMENT)
DÉCOUVREZ LES AVANTAGES DU
PLAN EPARGNE LOGEMENT
Offrez jusqu’à près de 2 % à votre épargne, prime d’Etat incluse
Un prêt Epargne Logement à taux garanti
Des conditions fiscales avantageuses
POINTS DE REPÈRE (1) :
Niveau de protection du capital : 100 % à tout moment
Disponibilité : possible à tout moment par clôture du PEL, avec incidences sur la
rémunération et sur les conditions d’obtention du prêt et de la prime si sortie avant
le terme
Rémunération : 1 %
(2)
pour toute la durée du contrat
Frais : aucuns frais
Fiscalité des intérêts : oui, selon la durée de détention
CARACTÉRISTIQUES :
Conditions de souscription : ne pas déjà détenir un PEL ou un CEL dans une autre
banque ou un produit associant un PEL
Montant minimum à l’ouverture : 225 €
Montant maximum de placement : 61 200 €
Versements à partir de : 45 € mensuel
Durée de placement recommandée : 4 ans minimum
ÉPARGNER EN TOUTE SÉCURITÉ JUSQU’À 61 200 €
Une épargne totalement sécurisée
Le taux de rémunération de votre PEL est garanti pour toute la durée de votre contrat.
Une rentabilité attractive
Le taux brut annuel de rémunération du PEL est fixé par les pouvoirs publics. Il reste
valable pour toute la durée de votre PEL. La rémunération du PEL est assortie, en cas de
prêt PEL d’un montant minimum de 5 000 €, d’une prime d’Etat, ce qui peut porter la
rémunération totale à près de 2 %.
Une fiscalité avantageuse
Les intérêts que vous procure votre épargne sont nets de l’impôt sur le revenu jusqu’au
12ème anniversaire du contrat. En revanche, ils sont soumis aux prélèvements sociaux,
selon la réglementation fiscale en vigueur au 01/01/2016.
Des versements souples
225 € pour l’ouvrir, puis 45 € minimum chaque mois, le PEL vous permet d’épargner
régulièrement sans que cela pèse trop sur votre budget. Rien n’empêche les versements
exceptionnels, sans dépasser le plafond de 61 200 €.
EMPRUNTER À UN TAUX GARANTI JUSQU’À 92 000 €(3)
Le taux de prêt règlementaire est garanti dès la souscription de votre PEL.
Le montant de votre prêt dépend des intérêts que vous avez acquis pendant la période
d’épargne.
La durée de remboursement peut aller de 2 à 15 ans.
Le prêt doit servir à un projet conforme à la réglementation du PEL et concerner les
logements destinés à l’habitation principale.
BON A SAVOIR :
Chaque membre de votre famille peut ouvrir un PEL. Il est également possible,
sous certaines conditions, de céder vos droits à prêt ou de bénéficier de ceux de
vos proches pour augmenter le montant de votre propre PEL.
La prime d’État, versée en cas de réalisation d’un prêt PEL d’un montant
minimum de 5 000 € est calculée en pourcentage de rémunération
supplémentaire, ce qui correspond à une fraction des intérêts acquis. Elle est
plafonnée à 1 000 €, ou 1 525 € lorsque le logement répond à des critères de
performance énergétique fixés par la réglementation.
Les intérêts que vous procure votre épargne sont nets de l’impôt sur le revenu
jusqu’au 12e anniversaire du contrat. En revanche, ils sont soumis aux
prélèvements sociaux, selon la réglementation fiscale en vigueur au 01/01/2016.
La durée minimale d’épargne du PEL est de 4 ans et peut être portée à 10 ans par
prorogations successives. Au-delà de 10 ans, vous ne pouvez plus effectuer de
versements. En l’absence de retrait des fonds, le PEL est transformé en Compte
sur Livret (CSL) 5 ans après l’échéance de votre PEL. En cas de besoin, vous
pouvez clôturer votre PEL avant 4 ans. Cependant, tout retrait aura des effets sur
le droit à prêt, la prime éventuelle et la rémunération.
Par exemple (4) : Vous souscrivez un PEL en août 2016 avec un versement initial de 4.500
€. Vous effectuez des versements mensuels de 150 €. Après 4 ans, avec les intérêts, le
capital accumulé atteint 11.979,19 € (prélèvements sociaux déduits), et les "droits à
prêt" acquis s’élèvent à 330,40 €.
Vous souhaitez utiliser
vos "droits à prêt"
pour contribuer au
financement pour une
résidence principale :
• de travaux de
construction, d’une
acquisition ou
simultanément d’une
acquisition et de
travaux liés à celle-ci ;
• de travaux de
réparation ou
d’amélioration, hors
acquisition, au moyen
d’un prêt garanti par
Vous souhaitez utiliser
vos "droits à prêt" pour
contribuer au
financement de travaux
de réparation ou
d’amélioration (hors
acquisition) dans une
résidence principale, au
moyen d’un prêt non
garanti par une
hypothèque ou une
sûreté comparable
une hypothèque ou
une sûreté
comparable.
Nature du prêt
Prêt immobilier
Prêt personnel
"Droits à prêt" utilisés
330,40€
150,00€
Prime d’Etat perçue (5)
330,40€
330,40€
Montant emprunté
23.163,38€
14.701,73€
Taux annuel débiteur
fixe pour un prêt
2,20%
personnel (actuariel)
Taux nominal fixe
(actuariel) pour un prêt
2,20%
immobilier
Durée
7 ans
5 ans
Frais de dossier
aucuns
aucuns
84 mensualités
60 mensualités
305,67€
268,64€
8,11€
9,80€
Proportionnel : 0,78%
Actuariel : 1,54%
Taux annuel effectif
Proportionnel avec
Actuariel avec ADI :
global fixe
ADI : 2,96%
3,74%
Montant total dû
25.676,28€
16.118,40€
dont intérêts
1.831,66€
828,67€
dont ADI
681,24€
588,00€
Coût total du crédit
2.512,90€
1.416,67€
Nombre de
mensualités
Montant de la
mensualité
dont ADI obligatoire
(6)
Taux Annuel Effectif
de l’Assurance
(TAEA)
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de
remboursement avant de vous engager.
(1) Dans le cadre de la réglementation Épargne logement.
(2) Taux annuel brut en vigueur pour les PEL ouverts depuis le 01/08/2016.
(3) Dans le cadre de la réglementation Épargne logement et sous réserve d’acceptation de votre dossier de
financement par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Les prêts PEL concernent les logements destinés
à l’habitation principale. S’agissant de prêts concernant l’acquisition ou la construction d’un logement (ou certains
travaux seuls garantis par une hypothèque ou une sûreté comparable) le prêt prend la forme d’un prêt immobilier.
Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est
subordonnée à l’obtention du prêt immobilier. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les
sommes versées. Pour des prêts finançant uniquement certains travaux non garantis par une hypothèque ou une
dureté comparable, le prêt prend la forme d’un crédit à la consommation. Vous disposez alors d’un délai de
rétractation de 14 jours calendaires révolus à compter de la conclusion du contrat pour revenir sur votre
engagement.
(4) Selon les conditions contractuelles et la réglementation en vigueur au 01/08/2016.
(5) Hors contributions et prélèvements sociaux
(6) Assurance "décès et perte totale et irréversible d’autonomie" obligatoire incluse. Les contrats d’assurance
emprunteur sont assurés par :
CNP Assurances, société anonyme au capital de 686 618 477 € entièrement libéré, dont le siège social est 4
place Raoul Dautry - 75015 Paris – 341 737 062 RCS Paris ;
Et PREDICA ,Compagnie d’Assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, société anonyme au
capital de 997 087 050 € entièrement libéré, dont le siège social est 50-56 rue de la Procession 75015 Paris 334 028 123 RCS Paris
Entreprises régies par le Code des Assurances. Les événements et les conditions garantis sont indiqués au contrat.
Ces contrats sont distribués par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité
de courtier. Les mentions de courtier en assurances de votre Caisse régionale sont à votre disposition sur :
www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole.
Correspondant au coût standard pour un assuré de moins de 60 ans d’une assurance "décès et perte totale et
irréversible d’autonomie". Renseignez-vous sur le coût applicable dans votre Caisse régionale. Le coût de l’assurance
peut varier en fonction de votre situation personnelle et s’ajoute à l’échéance de remboursement de crédit. Il peut
arriver que votre état de santé ne vous permette pas de bénéficier des conditions d’assurance standardisées. Le
dispositif prévu par la Convention AERAS organise des solutions adaptées à votre cas.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître la disponibilité et les conditions de cette offre dans votre
Caisse Régionale de Crédit Agricole.