05 46 26 30 71 - Coop Saint Pierre de Juillers

COOPÉRATIVE AGRICOLE
DE
SAINT PIERRE DE JUILLERS
05 46 26 30 71
Fax 05 46 26 30 99
[email protected]
St Pierre de Juillers, le 7 Avril 2009
SERVICE PAC 2009
L’habitude est maintenant prise, le Service PAC fonctionnera
Jusqu'au Mardi 12 Mai 2009,
Yannick à Chéraud, Alain aux Michots :
Prendre rendez-vous et Ne pas attendre la dernière minute ! Contrôle du dossier préparé par
vous, moins d’une ½ heure : gratuit, sinon facturation sur la base de 25 € HT de l’heure. Nous nous chargerons
d’emmener les dossiers à la D D A F.
Comme chaque année, nous essayons de faire la synthèse des changements ou de ce qui nous semble
important : tout ne peut tenir en deux pages, aussi n’hésitez pas à nous appeler ou à vous reporter aux notices
reçues.
LES NOUVEAUTÉS :
* Le Gel Obligatoire étant supprimé, il n'y a plus de DPU Jachère : ils sont transformés en DPU
Normaux, tout en gardant leur ancienne valeur unitaire.
Vous recevrez prochainement de la DDAF une lettre de notification de vos DPU, datée du 10 Avril 2009,
qui fera le point sur cette évolution.
Attention à ne pas reprendre certaines codifications de l'an passé : l'hérésie de la Pac 2008 où il fallait, pour
certains, coder G des prairies temporaires et même des céréales pour activer les DPU Jachère n'existe plus.
* Pour toutes les Sociétés autres que les GAEC, il faut désormais préciser le nom et prénom du
signataire à côté de la signature. Rappel pour les GAEC : signature de tous les associés.
* VIGNE : le libellé sur le S2 Jaune change : il faut maintenant écrire VIGNE DE CUVE !
Cette année, les vignes de cuve permettront d'activer des DPU Normaux ( pour ceux qui avaient plus de
DPU que d'hectares pour les activer et qui ont de la vigne de cuve ).
* Il est possible cette année de semer du Tournesol sur un précédent Tournesol, avec quelques obligations et
une déclaration à la DRAAF : renseignez-vous auprès de Jacky ou de Yannick.
LE FORMULAIRE S1 :
− le n° de SIRET , en haut à gauche, est à renseigner s'il n'est pas indiqué.
− Pour les éleveurs, en bas à gauche, le n° de détenteur ( fourni par l'EDE ) et le n° d'élevage doivent
être renseignés.
...... / ....... t.s.v.p.
Siège Social : Les Michots 17400 SAINT PIERRE DE JUILLERS
Dépôts Loiré sur Nie 05 46 26 31 79
Les Éduts  05 46 24 66 98
N° Agrément 17471 – ONIC 17047 – ONIOL 028C17 – TVA FR 49 781 371 646 – SIRET 781 371 646 00014 – APE 512A – RCS SAINTES : D 781 371 646
LE FORMULAIRE S2 JAUNE :
− comme l'an passé, dans les totaux des Surfaces 2 Jaune, il faut cumuler les surfaces en Oléagineux
codées A avec les surfaces en Céréales ( hors Maïs ), et ce dans la 1ère case à gauche.
−
les Bordures de rivière et les surfaces permettant de satisfaire aux 3% de Surface en Couvert
Environnemental ( SCE ) seront déclarées :
→ soit en Gel Environnemental ( GE+GCE ), avec la règle 5 ares, 5 mètres minimum.
→ soit en Prairie Temporaire ( PT ), ou en Prairie Permanente ( PP ).
Si vous les déclarez en gel environnemental, vous êtes soumis alors aux règles relatives au gel :
interdiction de broyer entre le 10 Mai et le 18 Juin inclus, interdiction de pâturer ou de faucher
jusqu'au 31 Août 2009, mais vous percevrez l'aide couplée liée au gel volontaire, soit 86 € environ de
l'ha..
Si vous les déclarez en PT ou en PP, il n'y a plus d'interdictions : vous pourrez utiliser ces superficies
en pâture ou en foin, mais ne percevrez pas l'aide couplée de 86 €/ha.
A chacun de voir son intérêt.
Attention et Rappel : sur les surfaces permettant de satisfaire aux 3% de SCE, engrais et pesticides
sont interdits.
LE FORMULAIRE IRRIGATION.
Le débit à indiquer est le débit total des matériels, soit de pompage, soit d'irrigation.
en 1) matériel de pompage, le débit est le débit possible.
en 2) matériel d'irrigation : Pour les enrouleurs, le débit est obligatoire ( Débit Total des
enrouleurs ). Pour pivot ou sprinklers, seule la surface suffit.
en 4) ressource en eau disponible, remplissez la colonne Volume.
Vérifiez à partir des renseignements et des exemples au dos de la fiche irrigation que votre superficie
irrigable est bien supérieure, par période, à la surface totale irriguée du cadre 3) du recto de la fiche.
RAPPEL : - Toutes les surfaces agricoles doivent être déclarées. Les bois ne sont pas concernés.
- Il faut reporter sur les RPG (Photos aériennes ) les codes cultures : ces codes se trouvent en
pages 12 à 15 de la notice bleue). Les reporter de préférence au stylo vert. Vous n'êtes pas obligé de
dessiner les limites des cultures s'il y en a plusieurs dans le même îlot.
DIVERS :
- Pour le Blé Dur, n'étant pas en zone traditionnelle, il n'y a pas de prime supplément blé dur : donc le
code variété n’est pas à renseigner sur la Surface 2 , il ne sert à rien de joindre copie des factures
d’achat de semences certifiées, et il n'y a pas besoin de remplir quantité de semences et Kg sur la
Surface 1.
- Irrigation : la parcelle est considérée comme irriguée si elle a reçu au moins 1 tour d’eau. Par contre,
elle doit être correctement irriguée : la végétation doit ressembler aux parcelles irriguées voisines. Si
vous ne pouvez irriguer, vous aurez obligation de modifier auprès de la DDAF votre dossier PAC.
- S’il vous manque une photo :  n° AZUR 0 810 150 297 . Ou bien vous pouvez photocopier la
photo RPG d'un autre exploitant sur laquelle se trouve la parcelle ou les parcelles dont vous n'avez
pas le RPG.
- Topofil : 1 à Loiré, 1 autre à St Pierre, sont à votre disposition.
CONSEILS :
− Gardez dans votre dossier la feuille de calcul « COUVERT ENVIRONNEMENTAL » élaborée par
votre Coopérative qui vous a été envoyée début 2009: en cas de contrôle, elle permettra d’indiquer de
quelle manière vous avez satisfait à cette mesure 3% de couvert environnemental.
− Il n'est pas obligatoire de joindre copie ( vous gardez un exemplaire ) de la fiche récapitulative
( utilisez celle fournie par la Coopérative ) avec votre dossier PAC, ... mais pourquoi pas !
− Il n'est pas non plus obligatoire de joindre copie de votre Contrat ACE, mais vous conseillons de le
faire ( n'oubliez pas de cocher la dernière colonne à droite des S2 Jaunes pour demander l'aide ACE ).
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Siège Social : Les Michots 17400 SAINT PIERRE DE JUILLERS
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Dépôts Loiré sur Nie 05 46 26 31 79
Les Éduts  05 46 24 66 98
N° Agrément 17471 – ONIC 17047 – ONIOL 028C17 – TVA FR 49 781 371 646 – SIRET 781 371 646 00014 – APE 512A – RCS SAINTES : D 781 371 646