Pac : Déclaration de surfaces, Carte d`assolement : l`atout gagnant

Paysan Breton - Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan
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Date de l'article : semaine du 9 au 15 Mars 2007
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Pac : Déclaration de surfaces, Carte d’assolement :
l’atout gagnant
Le printemps arrive. La saison des dossiers Pac. A partir d’avril, les déclarations de surface vont être à
remplir. Cette année, la rigueur est de mise. Non seulement pour déclarer les surfaces en culture mais
aussi celles en herbe. Explications.
Jusqu’à présent, les surfaces fourragères ont été déclarées sans attention particulière parce qu’elles ne
bénéficiaient d’aucune aide directe.
L’exigence de précision
La réforme de la Pac est venue changer la donne, en introduisant le principe du découplage des aides. A
côté des aides dites couplées, c’est-à-dire liés à une production, s’ajoutent désormais les fameux Droits
à Paiement Unique (DPU). Ceux-ci ont été calculés sur la base de la période de référence 2000-20012002. Pour en bénéficier, un nombre correspondant d’hectares dit admissibles est obligatoire. Or, les
parcelles fourragères sont admissibles. Pourvu qu’elles soient correctement entretenues ou utilisées par
les animaux, elles donnent droit à primes. Encore faut-il bien les déclarer et les estimer avec précision
sur le registre parcellaire graphique. Lors d’un éventuel contrôle, leur surface est vérifiée
systématiquement. Un constat d’écart (supérieur à 3 % ou 2 hectares) peut donc se traduire par une
réduction des surfaces aidées, donc des DPU payés. A cela s’ajoute une pénalité égale à deux fois l’écart
constaté… Le tout peut coûter fort cher.
Informatiser son parcellaire
D’où la nécessité d’être vigilant au moment de déclarer ses surfaces assolées, qu’elles soient en culture
ou en herbe.
La carte d’assolement, si elle n’est pas obligatoire, peut être un atout précieux. Cette prestation
cartographique permet de dessiner les îlots cultivés sur l’exploitation à partir du registre parcellaire
informatisé. Un gage de précision doublé d’un gain de temps appréciable, au moment de déclarer son
assolement, mais aussi d’établir son plan prévisionnel de fumure et son cahier de fertilisation.
C’est ce que propose CER France Bretagne. De nombreux adhérents l’ont déjà adoptée. En amont de la
campagne Pac, ils ont défini leur assolement prévisionnel de 2007 avec l’appui de cartographes
spécialisés. Ces données, une fois validées en tenant compte de la réglementation, faciliteront la saisie
de la déclaration de surfaces pour 2007. Dès lors, ces exploitants disposeront d’un dossier Pac
informatisé, qu’il sera possible de faire parvenir à l’administration par télétransmission. L’assurance de
respecter les délais fixés avant le 15 mai 2007, tout en économisant du temps. Et de l’énergie bien utile
en pleine période de travaux des champs.
Marion Prothon
CER France Finistère
http://www.paysan-breton.fr/article.php?id=7066
07/05/2007