Forêt : Quelques éléments à examiner entre le nu

Forêt : Quelques éléments à
examiner entre le nupropriétaire et l’usufruitier
La fiche précisant le cas de la nue-propriété et de l’usufruit en forêt montrent que les sources
de conflit peuvent être nombreuses entre le nu-propriétaire et l’usufruitier. Cette fiche, non
exhaustive, récapitule les principaux points à aborder pour prévenir les difficultés potentielles.
Par exemple, que faire dans le cas d’une tempête ? Comme dans le cas de la gestion des
groupements agricoles d’exploitation en commun, l’expérience montre que les discussions
avant que les problèmes n’arrivent sont les plus efficaces, ne serait-ce que pour maintenir une
entente familiale.
L’examen des points suivants sont à préciser :
- Définition des biens objets du démembrement : ceci suppose la description d’un point
de vue forestier de ces biens.
- Contraintes réglementaires applicables aux biens concernés : assujettissement et/ou
existence d’un plan simple de gestion, réglementations diverses, adhésion à un
système de certification de la gestion durable.
- Fixation des droits et obligations respectifs du nu-propriétaire et de l’usufruitier. Il
convient de préciser, en l’absence d’événement exceptionnel :
o pour chaque type de peuplement : le mode d’exploitation retenu, la nature des
produits attendus, lors de chaque intervention et leur qualité de revenu
revenant alors à l’usufruitier, ou de produit revenant alors au nu-propriétaire ;
o la nature de chacune des charges prévisibles et la répartition de leur prise en
charge entre le nu-propriétaire et l’usufruitier ;
o en cas de document de gestion applicable (plan simple de gestion, code de
bonne pratique sylvicole, règlement type de gestion) ;
o la charge de l’assurance éventuelle et sa nature ;
o la nature et le contenu des interventions qui seront permises respectivement au
nu-propriétaire et à l’usufruitier ;
o l’attribution du produits de chablis.
-
Dans le cas d’un événement exceptionnel comme par exemple une tempête, les
procédures à définir pour les produits, les demandes d’aides à la reconstitution et les
engagement pris.
Prévoir si besoin est ce qui se passera dans le cas où le conjoint survit à l’usufruitier et
récupère alors l’usufruit.
En application des principes généraux, les éclaircies bénéficient en principe à
l’usufruitier et les coupes rases au nu-propriétaire. Les reboisements sont du ressort du
nu-propriétaire, ainsi que le dépressage s’il n’y a pas récolte de produits. Cependant, le
cas des futaies irrégulières est plus complexe. De plus, de vrais débats ont lieu quand
il s’agit d’améliorer sa forêt, et non plus simplement de la maintenir en l’état.
Forêt : Quelques éléments à examiner entre le nu-propriétaire et l’usufruitier – 03/05/2011
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Voir aussi :
- Nue-propriété et usufruit – cas de la forêt
- Répartition de l’impôt entre nu-propriétaire et usufruitier
- Cas particulier de la vente d’un bien grevé d’usufruit.
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Forêt : Quelques éléments à examiner entre le nu-propriétaire et l’usufruitier – 03/05/2011
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