docContrat de domiciliation postal
download 
Plainte Transcription
Contrat de domiciliation postal
CONTRAT DE GESTION DE COURRIER Contrat N° _____ Entre les soussignés La Société Globe Services SARL, Nom Prénom Autres noms Adresse sous dénomination commerciale Courrier Du Voyageur 350 Chemin Pré Neuf 38350 LA MURE ET Code Postal Ville SARL immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro «482 906 294» Tel Fixe Tel Mob Représentée à l'effet des présentes par son gérant en exercice, Mr Gilbert SCHAFFER, Ci-après dénommé le Gestionnaire Fax Email 1 Email 2 Tout changement dans ces informations doit être signalé sans délai à Courrier-du-voyageur Il a été arrêté et convenu le CONTRAT DE GESTION DE COURRIER répondant aux CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET D'UTILISATION de Globe Services lues et approuvées par le souscripteur CONDITIONS PARTICULIERES Boite aux lettres virtuelle Début et durée du présent contrat Code d'accès _____________________ Adresse postale Adresse du souscripteur à faire figurer sur son courrier Mr _____________________________________ CDV ___________________ 350 Chemin Pré Neuf 38350 LA MURE FRANCE Date de début ______/______/ ______ Durée ____________________ Courriers contre signature Si le souscripteur donne décharge en son nom et pour son compte Dans ce cas, mention manuscrite « bon pour mandat de recevoir les courriers recommandés ou colis contre signature » et signature .......................................................................................................................... .......................................................................................................................... .......................................................................................................................... .......................................................................................................................... Bureau de Poste dans lequel a été déposée la procuration postale .......................................................................................................................... Formule et Options du contrat Désignation Qté P.U. TTC Prix TTC Montant à régler à la signature du présent contrat, Règlement effectué par (_______________) Fait a .........................................................., le ............................... Signature Courrier du Voyageur SARL Signature LE SOUSCRIPTEUR
