Contrat Arlex EngineeringPrivilège Club

Contrat Arlex EngineeringPrivilège Club
Entre : Arlex Engineering sprl (TVA : BE 0464.357.212)
Avenue Lavoisier 31
B – 1300 Wavre
Ci-après dénommée « La Société », d’une part
Et :
Mr/Mme/Melle : ……………………………………………………………………………………………….…………………
Habitant :
………………………………………………………………………………………………….………………
Téléphone : ………………………………………… GSM : ………………………………………..
E-mail :
.………………………………….………………………………………………………………………………………
TVA
……………………………………………………………………..
Ci-après dénommée « le souscripteur », agissant en qualité de propriétaire/locataire,
d’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
La société s’engage à effectuer les prestations reprises aux conditions générales (au verso) en
fonction des choix du souscripteur. Le souscripteur bénéficiera de l’ensemble des services annexes
réservés aux membres du Arlex Privilège Club.
Aux conditions particulières suivantes :
Marque : ………………………………. Modèle : ……………………………………. N° de série : …….………………………….
Date de mise en service : ……………… Localisation : …………………………………… Puissance : ….…………. KW
Situé chez Mr/Mme/Melle : ……………………………….……………………………….……………………………………………..
Adresse : ……………………………….……………………………….…………………………………………………………………………...
Prise d’effet : …………………………………… Date dernier entretien : ……………………………………
Redevance mensuelle : …………. € HTVA Option 7j/7 …………. € TVAC
Redevance totale : .………….€ HTVA Taux de TVA : …………. %
Remarques : ………………………….……………………………….…………………………………………………………………………...
……………………………………………..……………………………….…………………………………………………………………………...
Arlex Engineering (nom) Le client (pour accord)
Arlex engineering sprl – Téléphone : 010/470.899
Fax : 010/470.895 – E-mail : [email protected] Site internet : www.arlex-engineering.com
Compte bancaire CBC : 732-0076505-23 - N° de TVA : BE 0464.357.212 – R.C. : 190074755
Article 1 : Définition des travaux réalisés lors de l’entretien
Conditions générales
Conformément à la législation en vigueur, l’entretien des chaudières au gaz est réalisé tous les deux ans, tandis qu’il est annuel pour les
chaudières au mazout. Le descriptif des travaux réalisés lors des entretiens est détaillé dans l’annexe 1 du présent contrat. Le forfait ne
comprend pas le remplacement éventuel de pièces défectueuses hors garantie.
Article 2 : Prestations exclues du présent contrat
Le présent contrat ne couvre pas le fonctionnement défectueux ou les détériorations à l’appareil résultant de causes extérieures à celui-ci
et dont la liste suivante, non limitative, est citée à titre d’exemple : manque d’eau, de gaz ou d’électricité, mauvaise qualité ou mauvaise
évacuation des gaz, défaut de ou mauvais ramonage, surchauffe, gel, incendies, inondations, mauvais état ou encrassement des
tuyauteries raccordées à l’appareil, ventilation et d’une façon générale, de toutes causes non imputable à l’appareil et de tous les cas de
force majeure.
Article 3 : Prestations complémentaires
Les membres du Arlex Privilège Club bénéficient des prestations complémentaires suivantes, sans que cette liste ne soient limitatives :
- Un dépannage par an gratuit, hors pièces
- 25% de réduction sur le ramonage de votre feu ouvert
- 10% de réduction sur l’achat d’un nouveau système (chauffage, air conditionné et ventilation) auprès d’Arlex Engineering.
- Une assistance dans les démarches de subsidiation
- Les devis sont gratuits
- Les offres Arlex Privilège Club
Article 4 : Moment des prestations
Les prestations prévues à l’article 1 sont assurées durant les heures et jours ouvrables en semaine de 7h30 à 16h00. La société prend
contact par mail ou téléphone (confirmation par mail ou courrier) avec le souscripteur afin de convenir d’un rendez-vous. Si ce dernier
n’est pas présent lors de la date fixée, un autre rendez-vous sera pris sans frais. Si la situation se reproduit, des frais de déplacement au
tarif en vigueur seront facturés au souscripteur. Concernant le service de dépannage, nous intervenons dans les 12h et entre 7h30 et 21h.
Article 5 : Paiement des prestations et tarifs
Les prestations sont payables mensuellement par domiciliation dès le premier mois de la signature du présent contrat. Toutes prestations
et fournitures autres que celles visées par le présent contrat sont payables dès réception des factures.
Tarif : Un tarif détaillé de l’ensemble des prestations se trouve dans l’annexe 2 du présent contrat et est indexé annuellement au premier
janvier en fonction de l’indice des prix à la consommation sur base de l’indice au 1
Article 6 : Durée du contrat
er
janvier 2012.
Le contrat est souscrit pour une durée de 4 ans prenant cours à la date de sa signature. A l’issue de la première période de 4 ans, il est
renouvelable annuellement par tacite reconduction, sauf résiliation notifiée par lettre recommandée un mois au moins avant l’échéance.
Article 7 : Etat des appareils couverts par le contrat
Le présent contrat couvre les appareils repris aux conditions particulières du présent contrat. Toute réparation, ou intervention effectuée
par une personne étrangère à la société Arlex Engineering, ainsi que le refus injustifié de l’utilisateur de remplacer les pièces défectueuses
de l’appareil, dégagent la Société de toute responsabilité et la mettent en droit de résilier le contrat.
Article 8 : Responsabilité et obligation du souscripteur
Le souscripteur garde la responsabilité du maintien en bon état des divers éléments nécessaire au fonctionnement normal des appareils,
ainsi que de l’enlèvement, du démontage et de la remise en place du mobilier gênant l’accès ou de tout objet fragile à proximité. Le
présent contrat ne comporte aucune acceptation de responsabilité de la Société en matière de conformité de l’installation et des appareils
ainsi que pour interruption d’usage, accidents, retards,… Les cas de force majeure exempte la Société de l’obligation d’exécuter le contrat.
Le souscripteur garantit le libre accès aux appareils faute de quoi la Société se trouvera dégagée de plein droit de ses obligations. Toute
intervention due à une faute ou à une manœuvre intempestive du souscripteur ou de son mandataire, ou à l’impossibilité d’accès, donc
non couverte par le contrat sera facturée au tarif en vigueur. Le changement de l’appareil désigné au contrat sans l’accord de la Société, le
non-paiement de la redevance ou des éventuelles factures complémentaires donnent le droit à la Société de mettre fin sans préavis au
contrat, sans préjudice de son recours en recouvrement des sommes dues, la responsabilité de toutes les conséquences de cette rupture
étant supportée par le souscripteur.
Arlex engineering sprl – Téléphone : 010/470.899
Fax : 010/470.895 – E-mail : [email protected] Site internet : www.arlex-engineering.com
Compte bancaire CBC : 732-0076505-23 - N° de TVA : BE 0464.357.212 – R.C. : 190074755