Chauffage à énergies renouvelables

ÉNERGIE
Chauffage à énergies renouvelables
Particulier – Entreprise
Accompagner les porteurs de projets pour l’installation de
chauffages à partir d’énergies renouvelables.
Attention : Compte tenu de la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République, les éléments descriptifs indiqués ci-dessous sont susceptibles
d'évolutions pouvant aller jusqu'à l'impossibilité pour le Département de maintenir le
dispositif.
À QUOI SERT CETTE AIDE ?
OBJECTIF
Développement des installations d’énergie renouvelables dans les Alpes de Haute-Provence.
MONTANT OU NATURE DE L’AIDE
Le montant de la subvention est de :

pour un chauffe-eau solaire individuel : aide forfaitaire de 350 € par installation, plafonnée
au montant T.T.C. de la pose ;

pour un combiné chauffe-eau/chauffage solaire avec plancher chauffant, une chaudière
automatique à plaquettes de bois, une chaudière automatique à granulés de bois, une
pompe à chaleur géothermique par captage vertical ou horizontal (avec restitution à la
nappe dans le cas d’un prélèvement dans la nappe phréatique): 1 200 € (aide plafonnée
au montant TTC de la pose).
QUI PEUT Y PRÉTENDRE ?
BÉNÉFICIAIRES
Particuliers, très petites entreprises.
GUIDE DES AIDES
Département des Alpes de Haute-Provence
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ÉNERGIE
COMMENT EN BÉNÉFICIER ?
CONDITIONS D’ATTRIBUTION
Les normes des matériels devront correspondre aux critères permettant de bénéficier du crédit d’impôt,
Délibération de la Commission permanente du Conseil départemental,
Arrêté départemental.
FORMALITÉS À ACCOMPLIR
Le dossier de demande d'aide doit comporter les pièces suivantes :

une demande de subvention signée par le demandeur ;

une copie de la facture certifiée payée par l’installateur et détaillant les coûts du matériel
et de la pose ;

une fiche technique du matériel installé ;

un Relevé d’Identité Bancaire ;

une photocopie de la notification de toute autre aide publique ;

pour les TPE : une fiche d'identité de l'entreprise.
À qui m’adresser ?
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L’EAU
Service Equipement Rural
Adresse postale :
Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence
Hôtel du Département
13, rue du Docteur Romieu
CS 70216 - 04995 DIGNE LES BAINS CEDEX 9
Tél. : 04 92 30 08 30
Fax : 04 92 30 08 40
Permanence téléphonique :
Du lundi au vendredi : de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Références : Délibération du Conseil départemental n° D-I-ER-1 du 29 septembre 2006 et Délibération D-IER-2 du 27 juin 2008
GUIDE DES AIDES
Département des Alpes de Haute-Provence
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