Bourse des sportifs de haut niveau et espoir du département

JEUNESSE – SPORT
Bourse des sportifs de haut niveau et
espoir du département
Particulier
Soutenir les sportifs licenciés et figurant sur l’une des
listes ministérielles (haut niveau ou espoir)
À QUOI SERT CETTE AIDE ?
OBJECTIF
Pour chaque sportif inscrit annuellement sur les listes nationales pris par arrêtés par le ministère des sports,
de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, en qualité de sportif de "haut niveau" ou de
sportif "espoir", le Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence s’engage à attribuer une bourse
départementale individuelle. Celle-ci varie en fonction de la catégorie de chacun (élite, senior, jeune ou
espoir).
MONTANT OU NATURE DE L’AIDE
La répartition de cette bourse départementale est la suivante :

Espoir :
250 €

Jeune :
600 €

Senior :
600 €

Elite :
1 000 €
Cette bourse individuelle est majorée de 150 € si le sportif est étudiant dans le secondaire ou le
supérieur.
QUI PEUT Y PRÉTENDRE ?
BÉNÉFICIAIRES
Les sportifs de « haut niveau » ou « espoir » des Alpes de Haute-Provence inscrits annuellement,
par arrêtés ministériels, sur les listes nationales des sportifs de haut niveau ou des sportifs espoirs.
GUIDE DES AIDES
Département des Alpes de Haute-Provence
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JEUNESSE – SPORT
COMMENT EN BÉNÉFICIER ?
CONDITIONS D’ATTRIBUTION
Le sportif doit rédiger une demande d’attribution de bourse départementale auprès du Président du Conseil
départemental accompagnée du formulaire type dûment rempli, téléchargeable sur le site Internet ou à
récupérer auprès du service instructeur. Cette bourse sera versée en une seule fois après l’instruction du
dossier et par décision de la Commission permanente du Conseil départemental.
FORMALITÉS À ACCOMPLIR
Le dossier de demande doit comporter les pièces suivantes:

un courrier de demande de partenariat adressé au président du Conseil départemental ;

le formulaire type du Conseil départemental dûment rempli et signé par le sportif et le
président de son club ;

un relevé d’identité bancaire (original) au nom du sportif ou de la sportive (pour les
mineurs : le RIB des parents, accompagné d’une attestation sur l’honneur du sportif
autorisant ses parents à bénéficier du versement de la subvention ; une copie complète du
livret de famille) ;

un justificatif de domicile : quittance de loyer ou de quittance EDF (de moins de trois
mois), ou attestation de résidence délivrée par la Mairie ;

une photocopie de la licence sportive du club d’appartenance ;

une photocopie de la carte étudiante ou lycéenne ;

tout élément complémentaire retraçant le bilan sportif de la saison écoulée et une
présentation de la saison sportive à venir.
À qui m’adresser ?
DIRECTION DE LA CULTURE, DE L’EDUCATION, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Service Jeunesse et sports
Adresse postale :
Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence
Hôtel du Département
13, rue du Docteur Romieu
CS 70216 - 04995 DIGNE LES BAINS CEDEX 9
Tél : 04 92 30 04 81
Fax : 04 92 30 05 36
Références : Délibération du Conseil départemental n°D - III- JS - 1 (19/10/2012)
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