Prise en charge des frais d`hébergement des personnes âgées

PERSONNES AGEES - PERSONNES HANDICAPEES
Prise en charge des frais
d’hébergement des personnes âgées
Senior
Les personnes âgées ne pouvant plus rester à domicile
peuvent être accueillies dans un établissement
d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD) et bénéficier à ce titre d’une aide pour financer
les frais liés à cet hébergement
À QUOI SERT CETTE AIDE ?
OBJECTIF
Prise en charge des frais d’hébergement en maison de retraite.
MONTANT OU NATURE DE L’AIDE
Montant des frais d’hébergement et du tarif dépendance correspondant au GIR 5/6.
Récupération de 90% des ressources du bénéficiaire de l’aide, les ressources mensuelles restantes ne
peuvent être inférieures à 1% du montant annuel de l’allocation de solidarités aux personnes âgées.
Obligation alimentaire uniquement pour les enfants en application d’une décision du Département des Alpes
de Haute-Provence.
Récupération sur succession dès le 1er €uro et contre donation le cas échant.
QUI PEUT Y PRÉTENDRE ?
BÉNÉFICIAIRES
Les personnes âgées d’au moins 65 ans (60 ans si les personnes sont reconnues inaptes au travail).
GUIDE DES AIDES
Département des Alpes de Haute-Provence
1
PERSONNES AGEES - PERSONNES HANDICAPEES
COMMENT EN BÉNÉFICIER ?
CONDITIONS D’ATTRIBUTION
Résider dans le département depuis plus de 3 mois avant l’entrée en établissement.
Accueil dans un établissement habilité à l’aide sociale ou accueil depuis au moins 5 ans dans un
établissement non habilité.
Ressources insuffisantes pour couvrir les frais d’hébergement en comprenant l’aide apportée par les obligés
alimentaires.
FORMALITÉS À ACCOMPLIR
Le dossier de demande doit comporter les pièces suivantes :

dossier d’aide sociale avec avis circonstancié du Maire de la commune de résidence ;

justificatif d’état civil en cours de validité et copie du livret de famille dans son intégralité ;

justificatifs de résidence des 3 mois précédant l’entrée dans l’établissement ;

avis d’imposition et déclaration de revenus, justificatifs des ressources réellement
perçues ;

contrat de séjour établi par l’établissement et bulletin d’entrée ;

attestation de paiement de l’allocation logement (ou justificatif du dépôt de demande) ;

jugement de tutelle ou de curatelle le cas échéant ;

liste complètes des obligés alimentaires.
GUIDE DES AIDES
Département des Alpes de Haute-Provence
2
PERSONNES AGEES - PERSONNES HANDICAPEES
À qui m’adresser ?
Service instructeur selon la commune de résidence
Service ressources Nord-Est Digne
Vieillesse-Handicap
Immeuble François Cuzin
4, rue de la Grave
04000 DIGNE-LES-BAINS
Tél. : 04 92 30 09 10
Fax : 04 92 30 09 01
Service ressources Sud Manosque
Vieillesse-Handicap
49, boulevard Elémir Bourges
04100 MANOSQUE
Tél. : 04 92 70 59 71
Fax : 04 92 70 17 59
Service ressources Nord-Ouest Sisteron
Vieillesse-Handicap
3, rue Alsace Lorraine
04200 SISTERON
Tél. : 04 92 33 19 36
Fax : 04 92 33 19 39
Horaires d’ouverture au public :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Références : Règlement départemental d’aide sociale, Code de l’action sociale et des familles
GUIDE DES AIDES
Département des Alpes de Haute-Provence
3