Fonds CLI (Commission Locale d`Insertion)

INSERTION
Fonds CLI (Commission Locale
d’Insertion)
Particulier
Aide individuelle visant à favoriser l’insertion des
bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa) socle.
À QUOI SERT CETTE AIDE ?
OBJECTIF
Aide individuelle visant à favoriser l’insertion sociale, professionnelle, de santé ou liée au logement des
bénéficiaires du rSa en logique de droits et devoirs.
MONTANT OU NATURE DE L’AIDE
Aide variable selon les situations.
QUI PEUT Y PRÉTENDRE ?
BÉNÉFICIAIRES
Bénéficiaires du rSa en logique de droits et devoirs.
COMMENT EN BÉNÉFICIER ?
CONDITIONS D’ATTRIBUTION

Dossier d’aide individuelle à établir avec l’appui d’un travailleur social.

La demande d’aide doit être en lien avec le contrat d’engagements réciproques (CER) de
la personne.

L’instruction est administrative et sociale. Elle doit être faite au regard des critères du
règlement départemental d’aide sociale (RDAS) volet insertion.

L’aide est versée soit au prestataire soit directement à la personne (cas rares).
GUIDE DES AIDES
Département des Alpes de Haute-Provence
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INSERTION
FORMALITÉS À ACCOMPLIR
Le dossier de demande doit comporter les pièces suivantes :

Fiche de prescription ;

Contrat d’engagements réciproques ;

Pièces justificatives.
À qui m’adresser ?
Pôle solidarités
Service insertion
13 rue du Docteur Romieu
CS70216
04009 Digne-les-Bains Cedex 9
Tél. : 04 92 30 07 08
Fax : 04 92 30 07 22
Permanence téléphonique :
Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Références : Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 modifiée généralisant le revenu de solidarité active et
réformant les politiques d’insertion, règlement départemental d’aide sociale (RDAS) volet insertion.
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