EVOLUTION ET MAINTENANCE DU SYSTEME D`INFORMATION

PROCEDURE ADAPTEE
(article 28 du Code des Marchés Publics)
MAI 2011
EVOLUTION ET MAINTENANCE DU SYSTEME
D’INFORMATION DE LA VILLE DE JACOU
Cahier des clauses administratives particulières
(C.C.A.P.)
SOMMAIRE
1
Objet du marché – Généralités
1.1
1.2
1.3
1.4
1.5
1.6
1.7
1.8
1.9
Objet
Pouvoir adjudicateur
Représentant du pouvoir adjudicateur
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du CMP
Ordonnateur
Comptable de la collectivité
Type de marché
Etendue de la consultation
Forme des décisions ou des informations
2 Documents contractuels
3 Cadre juridique
3.1
3.2
3.3
3.4
3.5
Confidentialité
Protection de la main d’œuvre et conditions de travail
Protection de l’environnement
Assurances
Respect des clauses contractuelles
4 Prix et règlement
4.1
4.2
4.3
4.4
4.5
4.6
4.7
4.8
Forme des prix
Variations de prix
Avances
Modalités de paiement
Délais de paiement
Paiement des cotraitants
Paiement des sous-traitants
Retenue de garantie
5 Délai d’exécution – pénalités
5.1 Délai d’exécution
5.2 prolongation de délai
5.3 pénalités
6 Contrôles et réception
6.1 Essais et contrôles en cours d’exécution de la prestation
6.2 Garantie
7 Résiliation
7.1 Demandes de renseignements
7.2 Documents complémentaires
7.3 Visites sur sites et/ou consultations sur place
8 Règlement des litiges
9 Droit, langue, monnaie
10 Dérogations aux CCAG
C.C.A.P.
1-
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Objet du marché – Généralités
1.1 Objet
EVOLUTION ET MAINTENANCE DU SYSTEME D’INFORMATION DE LA VILLE DE JACOU
1.2 Pouvoir adjudicateur
COMMUNE DE JACOU
1.3 Représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Jean-Marcel CASTET, maire
1.4 Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du Code des Marchés
Publics
Monsieur le Maire de JACOU
Service Finances
04 67 55 88 55
1.5 Ordonnateur
Monsieur le Maire de JACOU
1.6 Comptable de la collectivité
Monsieur le Trésorier de CASTRIES
CS 80018 CASTRIES
34748 VENDARGUES cédex
Téléphone : 04 67 40 78 31
1.7 Type de marché
Marché de fournitures et services
1.8 Etendue de la consultation
Procédure adaptée conforme aux dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics
1.9 Forme des décisions ou des informations
Les décisions ou informations du pouvoir adjudicateur sont notifiées directement au titulaire contre
récépissé.
La notification est faite à l’adresse mentionnée dans les documents particuliers du marché ou, à
défaut, au siège social du titulaire.
2-
Documents contractuels
Le marché est constitué par les éléments contractuels énumérés, par ordre décroissant, ci-dessous :
PIECES PARTICULIERES
-
l’acte d’engagement et ses annexes,
le cahier des clauses administratives particulières dont l’exemplaire conservé dans les
archives de l’administration fait seul foi,
C.C.A.P.
-
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le cahier des clauses techniques particulières,
l’offre technique et financière du titulaire.
PIECES GENERALES
-
3-
le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures
courantes et de services annexé à l’arrêté du 19 janvier 2009 publié au JORF du 19 mars
2009.
Cadre juridique
3.1 Confidentialité et sécurité
Le titulaire et le pouvoir adjudicateur se conforment aux obligations de confidentialité et de sécurité
indiquées à l’article 5 du CCAG.
3.2 Protection de la main-d’œuvre et conditions de travail
Les dispositions de l’article 6 du CCAG sont applicables.
3.3 Protection de l’environnement
Le titulaire veille à ce que les prestations qu’il effectue respectent les prescriptions législatives et
réglementaires en vigueur en matière d’environnement, de sécurité et de santé des personnes.
3.4 Assurances
Le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l’égard des
tiers, victimes d’accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations ou les modalités
de leur exécution.
Il doit justifier dès information de l’acceptation de son offre, qu’il est titulaire de ces contrats
d’assurances, au moyen d’une attestation établissant l’étendue de la responsabilité garantie.
A tout moment durant l’exécution du marché, le titulaire doit être en mesure de produire cette
attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de quinze jours à compter de la
réception de la demande.
3.5 Respect des clauses contractuelles
Les stipulations des documents contractuels du marché expriment l’intégralité des obligations des
parties. Ces clauses prévalent sur celles qui figureraient sur tous les documents adressés par le
candidat lors de sa réponse à la consultation, y compris sur d’éventuelles conditions générales de
vente.
De même, le titulaire ne peut faire valoir, en condition d’exécution du marché, aucune nouvelle
condition générale ou spécifique, sans l’accord express du pouvoir adjudicateur.
4-
Prix et règlement
4.1 Forme des prix
Les prestations sont rémunérées à prix forfaitaire.
Les prix sont exprimés hors TVA et toutes taxes comprises.
C.C.A.P.
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4.2 Variations des prix
Les prix du marché sont fermes pour les postes techniques « matériel » et « reconditionnement ».
Les prix du poste technique « maintenance » sont révisés annuellement par application de la
formule suivante :
P1 = P0 x S1
S0
P1 : prix révisé
P0 : prix contractuel d’origine
S0 : indice SYNTEC de référence retenu à la date contractuelle d’origine
S1 : dernier indice publié à la date de révision
4.3 Avances
Aucune avance n’est versée au prestataire.
4.4 Modalités de paiement
Les dispositions de l’article 11 du CCAG sont applicables.
4.5 Délais de paiement
Le délai global de paiement est de 30 jours.
4.6 Paiement des cotraitants
En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se
rapportant à l’exécution de ses propres prestations.
En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le
mandataire du groupement.
4.7 Paiement des sous-traitants
Les prestations exécutées par les sous-traitants, dont les conditions de paiement ont été agréées
par le pouvoir adjudicateur, sont payées dans les conditions financières prévues par le marché ou
par un acte spécial.
4.8 Retenue de garantie
Aucune retenue de garantie n’est appliquée sur les paiements.
5
délai d’exécution – pénalités
5.1 Délai d’exécution
Le délai d’exécution de la prestation est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières et
dans l’ordre de service adressé au titulaire.
5.2 Prolongation de délai
Les dispositions du cahier des clauses administratives générales sont applicables.
C.C.A.P.
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5.3 Pénalités
Les pénalités pour retard d’exécution sont celles prévues à l’article 14.1 du CCAG.
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Contrôles et réception
6.1 Essais et contrôles en cours d’exécution de la prestation
Les vérifications quantitatives et qualitatives des produits et matériels sont effectuées dans les
conditions prévues au chapitre 5 du CCAG.
Suite à ces vérifications, les décisions d’admission, de réfaction, d’ajournement ou de rejet sont
prises conformément aux dispositions de l’article 25 du CCAG par le représentant de la collectivité.
6.2 Garantie
Le délai de garantie ne fait l’objet d’aucune stipulation particulière, hormis l’application des
règlementations en vigueur.
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Résiliation
Les clauses des articles 29 à 36 du CCAG sont applicables avec les précisions suivantes :
- en cas de résiliation du marché pour motif d’intérêt général, l’indemnisation du titulaire est obtenue en
appliquant au montant initial hors taxes du marché, diminué du montant hors taxes non révisé des
prestations admises, un pourcentage fixé à 5 % ;
- le pouvoir adjudicateur peut faire procéder par un tiers à l’exécution des prestations prévues par le
marché, aux frais et risques du titulaire, soit en cas d’inexécution par ce dernier d’une prestation qui,
par sa nature, ne peut souffrir de retard, soit en cas de résiliation du marché prononcée aux torts du
titulaire.
8-
Règlement des litiges
Il est fait application des dispositions de l’article 37 du CCAG.
En tout état de cause, le Tribunal Administratif de Montpellier est seul compétent.
9-
Droit, langue, monnaie
En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Les
correspondances relatives au marché sont rédigées en français.
Si le titulaire est établi dans un autre pays de l’Union Européenne, sans avoir d’établissement en France,
il facturera ses prestations hors TVA et aura droit à ce que l’administration lui communique un numéro
d’identification fiscale.
La monnaie de compte du marché est la même pour toutes les parties prenantes (groupements et sous
traitants compris).
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Dérogations au CCAG
Néant
Le candidat soussigné,