Fabrication et installation d`un portail automatique

07/06/2011
PROCEDURE ADAPTEE
(article 28 du Code des Marchés Publics)
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JUIN 2011
FABRICATION ET INSTALLATION D’UN PORTAIL
AUTOMATIQUE POUR LE PARC DE BOCAUD
Cahier des Clauses Administratives et Techniques
Particulières
(C.C.A.T.P.)
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Objet du marché – Généralités
1.1 Objet
FABRICATION ET INSTALLATION D’UN PORTAIL AUTOMATIQUE POUR LE PARC DE BOCAUD
COTE RUE DE L’OCCITANIE
1.2 Pouvoir adjudicateur
COMMUNE DE JACOU
1.3 Représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Jean-Marcel CASTET, maire
1.4 Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du Code des Marchés
Publics
Monsieur le Maire de JACOU
Service Finances
04 67 55 88 55
1.5 Ordonnateur
Monsieur le Maire de JACOU
1.6 Comptable de la collectivité
Monsieur le Trésorier de CASTRIES
CS 80018 CASTRIES
34748 VENDARGUES cédex
Téléphone : 04 67 40 78 31
1.7 Type de marché
Marché de travaux
1.8 Etendue de la consultation
Procédure adaptée conforme aux dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics
1.9 Forme des décisions ou des informations
Les décisions ou informations du pouvoir adjudicateur sont notifiées directement au titulaire contre
récépissé.
La notification est faite à l’adresse mentionnée dans les documents particuliers du marché ou, à
défaut, au siège social du titulaire.
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Description des attentes
Lot n° 1 : fourniture et pose d’un portail
Fourniture et pose d’un portail automatique coulissant thermo laqué (teinte à déterminer en accord avec
le maître d’ouvrage) aux caractéristiques suivantes :
-
forme droite,
-
remplissage opaque lamellé vertical avec renfort acier dans les traverses basses pour motorisation,
-
dimensions: largeur : 6 000 mm – hauteur 1 800 mm
-
fourniture d’un portillon de même modèle de largeur : 1 000 mm – hauteur : 1 800 mm
Lot n° 2 : fourniture et pose de la motorisation
Motorisation du portail uniquement avec système de moteur coulissant pour un poids d’environ 800 kgs
avec armoire de commande et crémaillère.
-
Organes de sécurité :
palpeurs métalliques de sécurité L = 2m
transmission pour palpeurs
jeux de cellules
-
Organes de signalisation :
clignotant
projecteur
peinture jaune au sol
plaquette de pictogramme
transmission pour palpeurs
-
Organes de commande :
commande par badge fourni par le maître
d’ouvrage,
détecteur magnétique 1 canal, boucle
magnétique périmètre 6m
Le système de motorisation doit avoir une garantie minimum de deux ans (pièces, main d’œuvre et
déplacement)
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Documents contractuels
Le marché est constitué par les éléments contractuels énumérés, par ordre décroissant, ci-dessous :
PIECES PARTICULIERES
-
l’acte d’engagement et ses annexes,
le cahier des clauses administratives et techniques particulières dont l’exemplaire conservé
dans les archives de l’administration fait seul foi,
l’offre technique et financière du titulaire.
PIECES GENERALES
-
le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux
er
annexé à l’arrêté du 8 septembre 2009 publié au JORF du 1 octobre 2009
le cahier des clauses techniques générales applicable aux marchés publics de travaux
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Cadre juridique
4.1 Confidentialité et sécurité
Le titulaire et le pouvoir adjudicateur se conforment aux obligations de confidentialité et de sécurité
indiquées à l’article 5 du CCAG.
4.2 Protection de la main-d’œuvre et conditions de travail
Les dispositions de l’article 6 du CCAG sont applicables.
4.3 Protection de l’environnement
Le titulaire veille à ce que les prestations qu’il effectue respectent les prescriptions législatives et
réglementaires en vigueur en matière d’environnement, de sécurité et de santé des personnes.
4.4 Assurances
Le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l’égard des
tiers, victimes d’accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations ou les modalités
de leur exécution.
Il doit justifier dès information de l’acceptation de son offre, qu’il est titulaire de ces contrats
d’assurances, au moyen d’une attestation établissant l’étendue de la responsabilité garantie.
A tout moment durant l’exécution du marché, le titulaire doit être en mesure de produire cette
attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de quinze jours à compter de la
réception de la demande.
4.5 Respect des clauses contractuelles
Les stipulations des documents contractuels du marché expriment l’intégralité des obligations des
parties. Ces clauses prévalent sur celles qui figureraient sur tous les documents adressés par le
candidat lors de sa réponse à la consultation, y compris sur d’éventuelles conditions générales de
vente.
De même, le titulaire ne peut faire valoir, en condition d’exécution du marché, aucune nouvelle
condition générale ou spécifique, sans l’accord express du pouvoir adjudicateur.
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Prix et règlement
5.1 Forme des prix
Les prestations sont rémunérées à prix forfaitaire.
Les prix sont exprimés hors TVA et toutes taxes comprises.
5.2 Variations des prix
Les prix du marché sont fermes.
5.3 Avances
Aucune avance n’est versée au prestataire.
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5.4 Modalités de paiement
Les dispositions de l’article 13 du CCAG sont applicables.
5.5 Délais de paiement
Le délai global de paiement est de 30 jours.
5.6 Paiement des cotraitants
En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se
rapportant à l’exécution de ses propres prestations.
En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le
mandataire du groupement.
5.7 Paiement des sous-traitants
Les prestations exécutées par les sous-traitants, dont les conditions de paiement ont été agréées
par le pouvoir adjudicateur, sont payées dans les conditions financières prévues par le marché ou
par un acte spécial.
5.8 Retenue de garantie
Aucune retenue de garantie n’est appliquée sur les paiements.
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délai d’exécution – pénalités
6.1 Délai d’exécution
Le délai d’exécution de la prestation est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières et
dans l’ordre de service adressé au titulaire.
6.2 Prolongation de délai
Les dispositions du cahier des clauses administratives générales sont applicables.
6.3 Pénalités
Les pénalités pour retard d’exécution sont celles prévues à l’article 20.1 du CCAG.
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Résiliation
Les clauses des articles 45 à 49 du CCAG sont applicables avec les précisions suivantes :
- en cas de résiliation du marché pour motif d’intérêt général, l’indemnisation du titulaire est obtenue en
appliquant au montant initial hors taxes du marché, diminué du montant hors taxes non révisé des
prestations admises, un pourcentage fixé à 5 % ;
- le pouvoir adjudicateur peut faire procéder par un tiers à l’exécution des prestations prévues par le
marché, aux frais et risques du titulaire, soit en cas d’inexécution par ce dernier d’une prestation qui,
par sa nature, ne peut souffrir de retard, soit en cas de résiliation du marché prononcée aux torts du
titulaire.
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8-
Règlement des litiges
Il est fait application des dispositions de l’article 50 du CCAG.
En tout état de cause, le Tribunal Administratif de Montpellier est seul compétent.
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Droit, langue, monnaie
En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Les
correspondances relatives au marché sont rédigées en français.
Si le titulaire est établi dans un autre pays de l’Union Européenne, sans avoir d’établissement en France,
il facturera ses prestations hors TVA et aura droit à ce que l’administration lui communique un numéro
d’identification fiscale.
La monnaie de compte du marché est la même pour toutes les parties prenantes (groupements et sous
traitants compris).
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Dérogations au CCAG
Néant
Le candidat soussigné,