ACHAT D`ELEMENTS DE DECOR DE FETES DE

30/09/2011
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PROCEDURE ADAPTEE
SEPTEMBRE 2011
(article 28 du Code des Marchés Publics)
ACHAT D’ELEMENTS DE DECOR DE FETES DE FIN
D’ANNEE LUMINEUX A USAGE EXTERIEUR
Cahier des Clauses Administratives et Techniques
Particulières
(C.C.A.T.P.)
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Objet du marché – Généralités
1.1 Objet
ACHAT D’ELEMENTS DE DECOR DE FETES DE FIN D’ANNEE LUMINEUX A USAGE
EXTERIEUR
1.2 Pouvoir adjudicateur
COMMUNE DE JACOU
1.3 Représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Jean-Marcel CASTET, maire
1.4 Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du Code des Marchés
Publics
Monsieur le Maire de JACOU
Service Finances
04 67 55 88 55
1.5 Ordonnateur
Monsieur le Maire de JACOU
1.6 Comptable de la collectivité
Monsieur le Trésorier de CASTRIES
CS 80018 CASTRIES
34748 VENDARGUES cedex
Téléphone : 04 67 40 78 31
1.7 Type de marché
Achat de fournitures
1.8 Etendue de la consultation
Procédure adaptée conforme aux dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics
1.9 Forme des décisions ou des informations
Les décisions ou informations du pouvoir adjudicateur sont notifiées directement au titulaire contre
récépissé.
La notification est faite à l’adresse mentionnée dans les documents particuliers du marché ou, à
défaut, au siège social du titulaire.
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Description des attentes
Liste des éléments à fournir :
-
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4 guirlandes lumineuses à LED (200 LED) blanc pur 230v de 20 mètres chacune
4 guirlandes lumineuses à LED (200 LED) bleu pur 230v de 20 mètres chacune
24 décors poteau de couleur blanche en forme de rideau (hauteur inférieure à 2,60m, largeur 1,40m,
puissance inférieure à 50w, poids inférieur à 9 kg)
1 décor en volume (hauteur : 4m, largeur : 3m, poids 55 kg maxi, puissance 450w maxi)
5 cables longueur 4,50m avec stalactites LED (230v, 180 LED) blanc pur
10 bâtons lumineux sur cable à effet défilant de 0,50m chacun
2 plafonds de lumière LED 24v (Longueur : 30m, largeur : 2m comprenant 7 brins de 98 LED
chacun) blanc pur
4 brindilles de lumière LED 24v (hauteur 2m, 200 LED) blanc pur
4 brindilles de lumière LED 24v (hauteur 1m, 320 LED) blanc pur
Documents contractuels
Le marché est constitué par les éléments contractuels énumérés, par ordre décroissant, ci-dessous :
PIECES PARTICULIERES
-
l’acte d’engagement et ses annexes,
le cahier des clauses administratives et techniques particulières dont l’exemplaire conservé
dans les archives de l’administration fait seul foi,
l’offre technique et financière du titulaire.
PIECES GENERALES
-
4
le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux
er
annexé à l’arrêté du 8 septembre 2009 publié au JORF du 1 octobre 2009
le cahier des clauses techniques générales applicable aux marchés publics de travaux
Cadre juridique
4.1 Confidentialité et sécurité
Le titulaire et le pouvoir adjudicateur se conforment aux obligations de confidentialité et de sécurité
indiquées à l’article 5 du CCAG.
4.2 Protection de la main-d’œuvre et conditions de travail
Les dispositions de l’article 6 du CCAG sont applicables.
4.3 Protection de l’environnement
Le titulaire veille à ce que les prestations qu’il effectue respectent les prescriptions législatives et
réglementaires en vigueur en matière d’environnement, de sécurité et de santé des personnes.
4.4 Assurances
Le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l’égard des
tiers, victimes d’accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations ou les modalités
de leur exécution.
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Il doit justifier dès information de l’acceptation de son offre, qu’il est titulaire de ces contrats
d’assurances, au moyen d’une attestation établissant l’étendue de la responsabilité garantie.
A tout moment durant l’exécution du marché, le titulaire doit être en mesure de produire cette
attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de quinze jours à compter de la
réception de la demande.
4.5 Respect des clauses contractuelles
Les stipulations des documents contractuels du marché expriment l’intégralité des obligations des
parties. Ces clauses prévalent sur celles qui figureraient sur tous les documents adressés par le
candidat lors de sa réponse à la consultation, y compris sur d’éventuelles conditions générales de
vente.
De même, le titulaire ne peut faire valoir, en condition d’exécution du marché, aucune nouvelle
condition générale ou spécifique, sans l’accord express du pouvoir adjudicateur.
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Prix et règlement
5.1 Forme des prix
Les prix sont exprimés hors TVA et toutes taxes comprises.
5.2 Variations des prix
Les prix du marché sont fermes.
5.3 Avances
Sans objet
5.4 Modalités de paiement
Les dispositions de l’article 13 du CCAG sont applicables.
5.5 Délais de paiement
Le délai global de paiement est de 30 jours.
5.6 Paiement des cotraitants
En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se
rapportant à l’exécution de ses propres prestations.
En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le
mandataire du groupement.
5.7 Paiement des sous-traitants
Les prestations exécutées par les sous-traitants, dont les conditions de paiement ont été agréées
par le pouvoir adjudicateur, sont payées dans les conditions financières prévues par le marché ou
par un acte spécial.
5.8 Retenue de garantie
Une retenue de garantie de 5% sera systématiquement appliquée aux situations mensuelles
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de travaux. Sans avis contraire, cette retenue de garantie sera automatiquement libérée par le
maître d’ouvrage à l’issue du délai de garantie.
Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution bancaire équivalente à 5%
du montant total du marché conformément à l’article 102 du CMP.
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délai d’exécution – pénalités
6.1 Délai d’exécution
Sans objet.
6.2 Prolongation de délai
Les dispositions du cahier des clauses administratives générales sont applicables.
6.3 Pénalités
Les pénalités pour retard d’exécution sont celles prévues à l’article 20.1 du CCAG.
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Résiliation
Les clauses des articles 45 à 49 du CCAG sont applicables avec les précisions suivantes :
- en cas de résiliation du marché pour motif d’intérêt général, l’indemnisation du titulaire est obtenue en
appliquant au montant initial hors taxes du marché, diminué du montant hors taxes non révisé des
prestations admises, un pourcentage fixé à 5 % ;
- le pouvoir adjudicateur peut faire procéder par un tiers à l’exécution des prestations prévues par le
marché, aux frais et risques du titulaire, soit en cas d’inexécution par ce dernier d’une prestation qui,
par sa nature, ne peut souffrir de retard, soit en cas de résiliation du marché prononcée aux torts du
titulaire.
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Règlement des litiges
Il est fait application des dispositions de l’article 50 du CCAG.
En tout état de cause, le Tribunal Administratif de Montpellier est seul compétent.
9-
Droit, langue, monnaie
En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Les
correspondances relatives au marché sont rédigées en français.
Si le titulaire est établi dans un autre pays de l’Union Européenne, sans avoir d’établissement en France,
il facturera ses prestations hors TVA et aura droit à ce que l’administration lui communique un numéro
d’identification fiscale.
La monnaie de compte du marché est la même pour toutes les parties prenantes (groupements et sous
traitants compris).
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Dérogations au CCAG
Néant
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Le candidat soussigné,