Conditions applicables aux Services d`Assistance HP Helpdesk

Conditions générales
Conditions applicables aux
Services d’Assistance HP Helpdesk
Contrat de Services d’Aide et de Conseil
1 Définitions
Les définitions suivantes s'appliquent aux conditions générales des Services d’Assistance
HP Helpdesk d’Aide et de Conseil.
« Client » désigne un client utilisateur final de HP ou une entreprise qui achète les Services
d’Assistance HP Helpdesk d’Aide et de Conseil décrits dans ce Contrat pour un utilisateur/
employé spécifique, soit directement auprès de HP soit auprès d'un revendeur, d'un grossiste
ou d'un distributeur HP agréé.
« Portail de Services HP » désigne le portail Web accessible en ligne pour les Clients,
sur lequel ils peuvent acheter, planifier, activer ou suivre des services.
« Service hp.com/fr/helpdesk » désigne la page Web qui donne des informations sur
les caractéristiques, fonctionnalités, livrables, délais, nombre d'appels ou d'utilisations
acceptés, configurations système exigées, méthodes d'activation et limitations de chaque
service inclus dans les Services d’Assistance HP Helpdesk d’Aide et de Conseil ; cette page
est également appelée « Description des Services » dans le présent Contrat.
« Conditions applicables aux Services d’Assistance HP Helpdesk d’Aide et de Conseil »
ou « Conditions applicables aux Services d’Assistance HP Helpdesk » désigne le service
individuel assuré par HP ou des représentants agréés par HP conformément aux conditions
du présent Contrat.
« Logiciel » désigne tout outil, application ou programme logiciel installé sur l'ordinateur
du Client pour un usage professionnel ou pour assurer le fonctionnement ou le diagnostic
du système afin de faciliter les Services d’Assistance HP Helpdesk d’Aide et de Conseil.
Ces Logiciels peuvent être ceux pré-chargés par le programme ou inclus autrement dans
les produits informatiques concernés, ceux installés par le Client après l’achat d'un tel
Logiciel ou ceux installés de façon temporaire ou permanente par HP pour la réalisation
des Conditions applicables aux Services d’Assistance HP Helpdesk.
« Durée du Contrat » désigne la période de temps spécifique pendant laquelle les
Services d’Assistance HP Helpdesk d’Aide et de Conseil et le présent Contrat seront en
vigueur. Le Contrat prend effet à la date d'achat et continue jusqu’à la date sélectionnée
par le Client au moment de l'achat.
« Tiers/Revendeur » désigne les tiers sélectionnés par HP.
2 Aperçu des conditions des Services d’Assistance
HP Helpdesk d’Aide et de Conseil
Conformément aux Conditions applicables aux Services d’Assistance HP Helpdesk d’Aide et de
Conseil (le « Contrat »), HP s'engage à fournir les Services d’Assistance HP Helpdesk d’Aide et de
Conseil tels que décrits dans ce Contrat et dans la Description des Services HP à ses Clients en
France, au Royaume-Uni et en Irlande. Sous réserve de la Description des Services applicables,
les Services d’Assistance HP Helpdesk d’Aide et de Conseil peuvent inclure au titre de ce
Contrat, notamment, l'assistance à distance, l'installation de matériel et de logiciels, le réglage
de performance d'ordinateurs de bureau ou des conseils techniques.
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Ces Services d’Assistance HP Helpdesk sont fournis pour les produits informatiques d’un petit
environnement de bureau. Comme il est précisé dans la Description des Services, chaque
Service d’Assistance HP Helpdesk s'accompagne d'une série de livrables et de fonctionnalités
pour les Clients pendant la Durée du Contrat. Le Client reconnaît et convient que les Services
d’Assistance HP Helpdesk d’Aide et de Conseil seront offerts par HP sous réserve de l'adhésion
du Client au présent Contrat, sans modification de ses conditions. L'acceptation des présentes
conditions par le Client sera considérée effective à compter de l'achat par celui-ci des
Services d’Assistance HP Helpdesk d’Aide et de Conseil. HP peut, à sa discrétion, modifier à
tout moment les conditions du présent Contrat par le biais de mises à jour sur le Portail de
Services HP. En cas de divergence entre le présent Contrat et la Description des Services,
les conditions de ce Contrat prévaudront.
3 Prix
Le Client est tenu de prépayer les Services d’Assistance HP Helpdesk d’Aide et de Conseil
applicables (ou de les payer sous forme de versement mensuel s'il les achète dans le
cadre d'une offre HP Subscription) au moment de l'achat des services auprès de HP ou des
Revendeurs ou distributeurs de HP (le « Prix des Services »). Le Client sera tenu de payer les
taxes applicables.
4 Déclarations du Client
Par le simple fait d'acheter des Services d’Assistance HP Helpdesk d’Aide et de Conseil,
le Client déclare, par les présentes, ce qui suit : (i) il a légalement le droit, la capacité et le pouvoir
de signer ce Contrat avec HP et d’être juridiquement tenu par les conditions de celui-ci ;
(ii) toutes les informations qu'il fournit à HP ou aux Revendeurs ou distributeurs HP dans le
cadre des Services d’Assistance HP Helpdesk d’Aide et de Conseil, y compris les informations
à caractère personnel (comme ses nom, profession, adresse, numéro de carte de crédit et
date d'expiration, compte de messagerie électronique, etc.), sont véridiques, précises et
complètes, et il s'engage à informer rapidement HP de toute modification de ces informations ;
(iii) les Services d’Assistance HP Helpdesk d’Aide et de Conseil sont acquis pour son usage
personnel, et non pour la revente, la redistribution ou toute autre forme de partage avec des
parties ou des entités ; (iv) il s'engage à ne pas faire une utilisation abusive ou inappropriée
des Services d’Assistance HP Helpdesk d’Aide et de Conseil achetés, comme créer un volume
déraisonnablement élevé de demandes de service ; et (v) il s'engage à maintenir, à tout moment
pendant la Durée du Contrat, des licences valides l’autorisant à utiliser les Logiciels nécessaires
aux Services d’Assistance HP Helpdesk, et à respecter les dispositions desdites licences.
5 Conditions des Services
Les Services d’Assistance HP Helpdesk d’Aide et de Conseil sont fournis en partant de
l'hypothèse que le Client remplit certaines exigences (comme celles relatives aux PC et
logiciels) figurant sur la Description des Services (les « Exigences du Service »). Sans limiter les
Exigences du Service stipulées dans la Description des Services, si des Logiciels sont utilisés
dans le cadre des Services d’Assistance HP Helpdesk d’Aide et de Conseil, le Client est tenu de
s'assurer que ces Logiciels ont été obtenus légalement avec la(les) licence(s) appropriée(s)
et que la version actuelle de ces Logiciels est correctement installée. En ce qui concerne les
Services d’Assistance HP Helpdesk d’Aide et de Conseil qui ne peuvent être exécutés qu'à
distance, le PC du Client doit pouvoir « démarrer du bureau » et il incombe au Client de disposer
de la connexion Internet adéquate nécessaire pour permettre à HP d'exécuter les services.
Si un logiciel de diagnostic est utilisé dans le cadre des Services d’Assistance HP Helpdesk
d’Aide et de Conseil, les produits pour lesquels le service est exécuté seront configurés
conformément aux instructions de HP. Pendant la Durée du Contrat, le Client est tenu d'avoir
un compte de messagerie électronique valide pour recevoir les avis et autres informations
concernant les Services d’Assistance HP Helpdesk d’Aide et de Conseil. Même si toutes les
Exigences du Service sont remplies, le Service d’Assistance HP Helpdesk acheté par le Client
peut ne pas être disponible en permanence. HP se réserve le droit de refuser de fournir les
Services d’Assistance HP Helpdesk d’Aide et de Conseil si HP estime raisonnablement que cela
l’exposerait à des risques commerciaux ou juridiques importants.
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6 Garantie
LE CLIENT RECONNAÎT ET CONVIENT QUE LES SERVICES D’ASSISTANCE HP HELPDESK D’AIDE
ET DE Conseil SERONT FOURNIS « TELS QUELS » PAR HP. HP NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE
DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT ÉCRITE OU ORALE, EXPRESSE OU
IMPLICITE. CONFORMÉMENT À LA LOI APPLICABLE, HP REJETTE SPÉCIFIQUEMENT TOUTES
GARANTIES NON EXPLICITEMENT PRÉVUES AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT. EN CE SENS,
HP NE FOURNIT NOTAMMENT AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUR LES
LOGICIELS ET SERVICES DE TIERS.
7 Eligibilité
Sauf disposition contraire dans la FAQ sur les Services applicables, les Services d’Assistance
HP Helpdesk d’Aide et de Conseil seront mis à disposition des clients situés en France,
au Royaume-Uni et en Irlande seulement.
8 Droits de propriété intellectuelle
Le présent Contrat n'attribue aucun droit de propriété sur des droits d'auteur, brevets,
secrets commerciaux, marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant
à HP. HP conserve la propriété exclusive de tous les livrables des services créés en vertu du
présent Contrat et détient tous les droits de propriété intellectuelle, titres et intérêts sur tous
les concepts, idées, savoir-faire, documentation ou techniques développées dans le cadre de
ce Contrat. HP accorde au Client le droit d'utiliser les livrables des services uniquement pour
son usage personnel.
9 Limitations de responsabilité et recours
Si HP est tenu juridiquement responsable à l’égard du Client, la responsabilité de HP sera
limitée au montant d'achat total payé par le Client au titre de ce Contrat pour les Services
mis en cause. HP décline toute responsabilité concernant les retards dans l’exécution des
services ou leur non-exécution, dus à des causes indépendantes de son contrôle raisonnable.
LES RECOURS STIPULÉS DANS LE PRÉSENT CONTRAT SONT LES SEULS RECOURS À LA
DISPOSITION DU CLIENT. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE CI-DESSUS, EN AUCUN CAS HP,
SES FILIALES, SES SOUS-TRAITANTS OU FOURNISSEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS
RESPONSABLES DES PERTES DE DONNÉES OU DES DOMMAGES INDIRECTS (Y COMPRIS LES
FRAIS LIÉS À LA DURÉE D’IMMOBILISATION OU À LA PERTE DE PROFITS) OU TOUT AUTRE
DOMMAGE, QUE CEUX-CI SOIENT DE NATURE CONTRACTUELLE, OU AUTRE.
10 Services non-HP
Certaines parties des Services d’Assistance HP Helpdesk d’Aide et de Conseil peuvent être
assurées par des Tiers/Revendeurs (les « Services Tiers »). Le Client reconnaît et accepte
que les Services Tiers qui lui sont fournis seront régis par les conditions générales du Tiers/
Revendeur concerné. Le Client s'engage à respecter lesdites conditions générales et le Tiers/
Revendeur concerné sera seul responsable des Services Tiers en question. HP décline toute
responsabilité concernant toute exécution ou non-exécution de la part de Tiers/Revendeurs,
ou concernant leurs produits et services. La décision de HP sur la durée de l'offre de services
d'assistance à distance sur certains produits non-HP est définitive.
11 Limitations applicables aux Services
•HP n'assure pas l'assistance technique des produits matériels ou logiciels non désignés
dans la FAQ sur les Services.
•La réparation de matériel ou de logiciels et le remplacement de pièces ne sont pas inclus dans
ce service, sauf disposition contraire explicitement stipulée dans la Description des Services.
•Sauf disposition contraire spécifiquement stipulée dans la FAQ sur les Services, les platesformes avec des systèmes d'exploitation tels que Linux ou des versions non actuelles de
systèmes d'exploitation ne sont pas couvertes par les Services d’Assistance HP Helpdesk
d’Aide et de Conseil.
•Sauf disposition contraire spécifiquement stipulée dans la Description des Services,
HP ne fournit pas d’Aide physique, de documentation ou d'autres livrables physiques au
Client dans le cadre des Services d’Assistance HP Helpdesk d’Aide et de Conseil.
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•Sauf accord contraire de HP, HP ne prend pas en charge les logiciels non couverts par les
services ou les versions logicielles ayant plus de 180 jours par rapport à la sortie de leur
version la plus récente, et n'assure pas de service pour ces derniers.
•Sauf disposition contraire spécifiquement stipulée dans la FAQ sur les Services, HP ne prend
pas en charge les problèmes de connectivité réseau ou Internet du Client et ne fournit pas
d'assistance à cet égard.
•HP ne peut être tenu de fournir les services qui sont requis à cause d'une utilisation
inappropriée du PC ou des applications logicielles par le Client.
•HP ne peut être tenu de fournir des services qui sont requis à cause de modifications non
autorisées effectuées par le Client sur le matériel ou les logiciels couverts.
•HP ne fournit pas de service ou d'assistance sur les questions liées aux applications de
développement Web.
•Au titre de la Business Ready Suite, qui fait partie intégrante des Services d’Assistance
HP Helpdesk, le Client est en droit d’effectuer jusqu'à 3 tâches différentes avec une durée
d'appel maximale de 30 minutes.
12 Responsabilités du Client
Les Services d’Assistance HP Helpdesk d’Aide et de Conseil couverts par le présent
Contrat, la confirmation du paiement et les instructions sur la façon d'accéder aux services
applicables sont communiqués au Client par courrier électronique. En outre, le Client doit :
•Enregistrer le produit et les utilisateurs auxquels les Services d’Assistance HP Helpdesk
de Support et de Conseil seront fournis en suivant les instructions pour l'enregistrement
figurant sur le Portail des Services d’Assistance HP Helpdesk d’Aide et de Conseil,
dans les messages électroniques ou indiquées par HP. HP N'EST PAS TENU DE FOURNIR
LES SERVICES D’ASSISTANCE HP HELPDESK D’AIDE ET DE Conseil SI LE CLIENT OU UN
REPRÉSENTANT AGRÉÉ PAR HP NE PROCÈDE PAS À L'ENREGISTREMENT AUPRÈS DE
HP COMME STIPULÉ DANS LE PRÉSENT CONTRAT.
•Faire tous les efforts raisonnables pour coopérer avec HP dans le cadre des Services
d’Assistance HP Helpdesk d’Aide et de Conseil, y compris notamment fournir à HP toutes
les informations pour lui permettre d’exécuter les services dans les délais et de déterminer
le niveau d'éligibilité à l’assistance technique. Reconnaître que la capacité de HP à exécuter
le service est dépendante de la prompte et totale coopération du Client,
et de l'exactitude et du caractère complet des informations et données qu'il fournit à HP.
•Assumer la responsabilité de la sécurité de ses informations confidentielles et exclusives
et du maintien d'une procédure externe aux produits matériels pour la reconstruction,
par les Services d’Assistance HP Helpdesk d’Aide et de Conseil, des fichiers, données ou
programmes logiciels perdus ou altérés.
•S'assurer qu'un représentant adulte est présent lorsque HP exécute les services à l'endroit
désigné par le Client ou par téléphone.
•Reconnaître que le Client ne possède aucun droit de propriété ou intérêt sur le logiciel de
diagnostic fourni, le cas échéant, par HP, et s'engager à coopérer avec HP pour supprimer
ces programmes de diagnostic après l'exécution du service applicable.
•Ce service doit être acquis pour chaque système ou utilisateur final dans l'environnement
du Client qui demande cette assistance.
13 Transfert de Service
Le présent Contrat ne peut être transféré qu'avec le consentement préalable et écrit de HP.
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14 Résiliation
HP peut résilier le présent contrat immédiatement si (i) HP cesse de fournir les Services
d’Assistance HP Helpdesk d’Aide et de Conseil (auquel cas un remboursement au prorata
sera effectué) ; (ii) le Client ne respecte pas les conditions du Contrat ou n’exécute pas ses
obligations au titre de celui-ci, ou (iii) HP estime raisonnablement que le Client abuse de
Helpdesk en faisant un usage inapproprié des Services d’Assistance HP Helpdesk d’Aide et
de Conseil. Si le client achète les Services dans le cadre de HP Subscription, les conditions
générales de de HP Subscription s’appliqueront. Lois applicables : tout litige découlant
du présent Contrat sera régi par les lois de l’État de Californie et tout litige lié à ce Contrat
relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l’État de Californie.
15 Intégralité du Contrat
Les conditions générales du présent Contrat, avec les termes, conditions et accords applicables
entre le Client et les Revendeurs ou distributeurs de HP, ainsi que la Description des Services
applicable, constituent l’entente indivisible des parties concernant la prestation des services
décrits dans ce Contrat et supplantent tout accord, déclaration ou communication antérieur(e),
qu'il(elle) soit oral(e) ou écrit(e). Les conditions différentes ou supplémentaires du Client ne
peuvent s’appliquer. Aucune modification des présentes conditions générales ne sera valide,
sauf si elle a été signée par écrit par un représentant agréé de chacune des parties.
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une garantie supplémentaire. HP ne peut être tenu responsable des erreurs ou des omissions techniques ou rédactionnelles éventuelles qu'il contient.
4AA5-3486FRE, février 2015, Rev. 1