HÔTEL DE VILLE - Châteauneuf-sur

Ville de Châteauneuf sur Charente
Membres en exercice: 23
Membres présents: 21
Suffrages exprimés: 23
République Française
Délibération N° 2015-69
Conseil Municipal du 24 JUIN 2015
DATE DE CONVOCATION 18 JUIN 2015
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE – M.CLERC – B. LAFAYE – G. MIGNON –
M. VILLEGER – A. VINCENT – K. GAI – J.P. SIMON – C. BONNEAU – G. MICHELY – E. GARNIER
– P. ORMECHE - E. RAMBEAU – S. HIBON-MINET - S. MERABET - P. FREON – J.P. ZUCCHI – C.
FULPIIN – K. PERROIS - L. IMBERT – C. MESLIER
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉS POUVOIR : M.A. CHEVALLIER donne pouvoir à G.
MIGNON – N. ARILLA donne pouvoir à Karine GAI.
CONSEILLERS MUNICIPAUX ABSENTS: M.A. CHEVALIER – N. ARILLA
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: P. FRÉON
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE (SENAT) POUR LA
RÉALISATION D’UN CITY PARK
Le Conseil Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
CONSIDÉRANT que la Commune s’est dotée au fil des années d’équipements sportifs mis
à disposition des associations au bénéfice de plus de 1000 adhérents. Ces structures
s’organisent autour d’un pôle sportif dont le périmètre comprend un stade de foot et une
piste d’athlétisme, un terrain d’entraînement et le complexe sportif François Gabart.
CONSIDÉRANT que la commune souhaite implanter dans ce périmètre une structure dite
« city park », pour accroître les espaces sportifs et de loisirs dédiés à la population.
CONSIDÉRANT que cette mise en place nécessite la fourniture de cet espacement
multisport et l’aménagement du terrain qui recevra cet équipement dont le montant est
évalué à 81 103€ H.T.
La Commune a sollicité le Département pour une aide financière au titre du fonds
d’initiative locale qui s’élèvera à 15% d’une dépense plafonnée à 65 000€, soit 9750€. Ce
pourcentage n’atteignant pas les 80% d’aide financière, permet de solliciter une autre
participation.
CONSIDÉRANT le possible financement de l’opération au titre de la réserve parlementaire
du Sénat
CONSIDÉRANT que pour le même projet il n’y a pas eu une seconde demande de
financement auprès de la réserve parlementaire de l’Assemblée Nationale.
Conseil municipal du 24 JUIN 2015 – Délibération N° 2015-69
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, PAR 23 VOIX POUR :
Adopte le projet de réalisation d’un « city Park »
Autorise le Maire à solliciter une subvention à hauteur maximale au titre de la réserve
parlementaire du Sénat.
Dit que les crédits sont inscrits au budget 2015.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
Jean-Louis LEVESQUE
Conseil municipal du 24 JUIN 2015 – Délibération N° 2015-69