procès-verbal de la session extraordinaire du conseil municipal du

PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU VILLAGE DE SAINTE-MADELEINE TENUE LE 14
AVRIL DE L’AN DEUX MILLE ONZE, À 20h45, À LA SALLE DU POSTE
INCENDIE
Procès-verbal de la session extraordinaire du Conseil municipal du Village de SainteMadeleine tenue le 14 avril de l’an deux mille onze, à 20 h 45, à la salle du poste incendie.
Étaient présents : Madame et Messieurs les conseillers, Lise Côté, Jacques Lavoie, Pierre
Michaud, Patrick Girouard, André Lefebvre et Gilles Laplante, tous formant quorum sous la
présidence de Monsieur le maire, Alain Paradis.
Madame Manon Girardin, secrétaire trésorière adjointe, est également présente.
1. RENONCIATION À L’AVIS DE CONVOCATION
Les membres du conseil municipal renoncent à l’avis de convocation.
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2. LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR
Le maire fait lecture de l’ordre du jour.
Il est proposé par Madame Lise Côté, appuyé par Monsieur Pierre Michaud et résolu à
l’unanimité d’adopter l’ordre du jour tel que rédigé.
3. PÉRIODE DE QUESTIONS
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4. DEMANDE D’INSTALLATION D’UN KIOSQUE DE TYPE <BAR
LAITIER>
CONSIDÉRANT la demande d’installation temporaire d’un kiosque de type «bar laitier»
adressée au Conseil municipal par la présidente de la compagnie
propriétaire du 1400, boulevard Laurier (lot numéro 2 367 425);
CONSIDÉRANT que cette demande est effectuée dans le cadre des évènements liés au
50ème anniversaire de l’établissement «Cantine Bernard»;
CONSIDÉRANT
que l’établissement «Cantine Bernard» est un acteur historique du
développement du territoire de Sainte-Madeleine et dispose d’une
réputation dépassant les limites de la Municipalité;
CONSIDÉRANT que l’article 8.3 du règlement de zonage numéro 496 permet l’utilisation
temporaire de bâtiments et de terrains privés ou publics pour la tenue
d’événements sportifs ou récréatifs tels les foires, les festivals, les
expositions, dans les zones autres que résidentielles, pour une période
maximale de 10 jours et sur autorisation du conseil municipal;
CONSIDÉRANT que les évènements liés au 50ème anniversaire de «Cantine Bernard»
comportent un caractère récréatif;
CONSIDÉRANT que la propriété concernée est située dans la zone mixte commercialerésidentielle 208;
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CONSIDÉRANT que l’usage «Bar laitier» est autorisé dans la zone 208 via la sous-classe
commerciale C-3 Restauration;
CONSIDÉRANT qu’il est proposé par Monsieur Patrick Girouard, appuyé par Monsieur
Jacques Lavoie d’autoriser l’article 8.3 du règlement de zonage numéro
496;
CONSIDÉRANT que Monsieur Gilles Laplante fait la contre-proposition de ne pas autoriser
l’article 8.3 du règlement de zonage numéro 496, aucune personne
n’appui la contre-proposition;
EN CONSÉQUENCE il est résolu majoritairement,
QUE
le conseil municipal autorise l’article 8.3 du règlement de zonage numéro
496, pour l’utilisation d’une remorque à des fins de «Bar laitier» sur la
propriété du 1400, boulevard Laurier, pour la période du 22 avril au 1er
mai 2011 inclusivement;
QUE
Tout ouvrage, structure ou construction temporaire effectué ou érigé pour
la tenue de ces événements doit être enlevé ou démoli dans les cinq jours
suivant la fin de l’événement et le terrain doit être remis dans son état
original.
QUE
les installations de la remorque soient conformes aux normes applicables
en matière de rejets des eaux usées;
QUE
l’affichage temporaire respecte les normes d’implantation contenues au
règlement de zonage en vigueur.
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5. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
L’ordre du jour de cette séance spéciale étant épuisé, il est proposé par le conseiller
Monsieur Patrick Girouard, appuyé par la conseillère Madame Lise Côté et il est
unanimement résolu de lever l’assemblée à 21 h 05.
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Alain Paradis, Maire
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Manon Girardin, secrétaire trésorière adjointe
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