687-2012 - Ville de Rimouski

PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE RIMOUSKI
RÈGLEMENT 687-2012
RÈGLEMENT
MODIFIANT
LE
RÈGLEMENT PORTANT LE NUMÉRO
562-2010 SUR LE FONCTIONNEMENT
ET LA SÉCURITÉ EN TRANSPORT
COLLECTIF POUR LE TERRITOIRE
DE LA VILLE DE RIMOUSKI
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite ajouter une
nouvelle zone de desserte par autobus;
CONSIDÉRANT QUE l’ajout d’une nouvelle zone de desserte
par autobus implique la possibilité de faire des correspondances
entre différents circuits Citébus;
CONSIDÉRANT QU’il est souhaitable de permettre une
correspondance localisée entre la zone verte et le nouveau
circuit;
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal juge opportun de
modifier le Règlement 562-2010 sur le fonctionnement et la
sécurité en transport collectif pour le territoire de la ville de
Rimouski afin d’ajuster la procédure des correspondances en
fonction de la nouvelle zone de desserte par autobus;
CONSIDÉRANT QU’avis de présentation 23-03-2012 du
présent règlement a dûment été donné le 19 mars 2012.
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT
1.
L’article 4.1 du règlement 562-2010 est modifié par l’ajout
du troisième paragraphe ci-après :
[687-2012]
-2-
Le billet de correspondance localisée n’est valide qu’à
l’arrêt situé à l’intersection de la montée des Saules et de la rue
Saint-Arsène et se limite aux déplacements entre la zone verte
et le circuit 31.
2.
Le Règlement 562-2010 est modifié par l’ajout de l’article
4.6 ci-après :
Correspondance Citébus vers un autre Citébus
À l’embarquement dans le minibus urbain, l’usager qui
doit poursuivre son déplacement sur un autre circuit Citébus,
demande au chauffeur une correspondance. Une fois au point
de liaison, l’usager monte dans le véhicule Citébus et remet le
billet de correspondance au chauffeur afin de poursuivre son
déplacement en Citébus.
Entrée en vigueur
4.
Après adoption, ce règlement entrera en vigueur
conformément à la Loi.
Adopté le 7 mai 2012
(S)
Éric Forest
Maire
COPIE CONFORME
(S)
Marc Doucet
Greffier
Greffier ou
Assistante greffière