REUNION du 12 DECEMBRE 2012 - Saint

REUNION du 16 décembre 2015
Le Conseil Municipal s'est réuni le 16 décembre 2015 à 20 h 00 sous la présidence de M. DUCOUT,
Maire, en présence de tous les élus, à l’exception de M Michel FROUSTEY, absent excusé ayant
donné pouvoir à M Christian VIGNES.
Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.
20151216-001
BUDGET PRIMITIF 2015 COMMUNE – DECISION MODIFICATIVE N° 3
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Considérant la nécessité d’ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2015 afin de régulariser les
écritures relatives aux charges de personnel et frais assimilés,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ARTICLE 1 - DECIDE de modifier le budget primitif de la Commune comme suit :
FONCTIONNEMENT
Article
022
61522
Libellé
INVESTISSEMENT
Dépenses
Dépenses imprévues
-10 000
Bâtiments
-10 000
617
Etudes et recherches
6411
Personnel titulaire
2 000
6413
Personnel auxiliaire
16 500
6218
Autres personnels ext.
6475
Mèdecine travail
Recettes
Article
Libellé
Dépenses
Recettes
-6 200
7 350
350
Totaux
0
0
Totaux
0,00
0,00
ARTICLE 2 - Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le département.
20151216-002
BUDGET PRIMITIF 2015 CAMPINGS MUNICIPAUX – DECISION MODIFICATIVE N° 4
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Considérant la nécessité d’ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2015 afin de régulariser les
écritures relatives aux charges financières et intérêts d’emprunt,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ARTICLE 1 - DECIDE de modifier le budget primitif des campings municipaux comme suit :
FONCTIONNEMENT
Article
022
66112
Libellé
INVESTISSEMENT
Dépenses
Dépenses imprévues
-300,00
ICNE
300,00
Totaux
0
Recettes
0
Article
Libellé
Totaux
ARTICLE 2 - Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.
Dépenses
Recettes
0
0
ARTICLE 3 - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le département.
20151216-003
TARIFS DIVERS COMMUNAUX 2016
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité d’établir une délibération annuelle confirmant ou modifiant les divers tarifs
communaux,
Considérant les diverses délibérations pour fixer ces tarifs,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
ARTICLE 1 - DECIDE de fixer les tarifs ci-après applicables pour 2016,
DIVERS
location salles
salle des fêtes
salle des fêtes
salle des fêtes
salle des fêtes
salle des fêtes
salle Marie Madeleine Contis
salle jeux camping La Lette
salle expo Espace B Baqué
salle de sport
particip.sono lotos
stand festivités Contis
maison de la station (juliennois)
maison de la station (juliennois)
maison de la station (autres)
maison de la station (autres)
maison de la station
apéritifs
repas, spectacles, commerces
(2° jour)
repas de classe
caution
par jour
par loto
par soirée
par jour
2 jours
par jour
2jours
caution
90,00
220,00
110,00
55,00
200,00
80,00
80,00
65,00
70,00
30,00
25,00
150,00
250,00
200,00
300,00
200,00
services du personnel
camion,...
tractopelle - minipelle
ouvrier
par heure
par heure
par heure
60,00
80,00
25,00
occupation terrain
jardins
autres
chasse et pitey
emplac.poulets
emplac.canards
par emplacement
par emplacement
par emplacement
par emplacement
l'hectare
vente de bois
pins morts
pins dépérissants
aulnes
chênes déracinés ou morts
le m3
le m3
le m3
le m3
30 ans
50 ans
50 ans
50 ans
le m2
le m2
2 places
4 places
CIMETIERE
concessions
columbarium
jardin des urnes
jardin des souvenirs
repas
30,00
20,00
15,00
20,00
170,00
1,00
1,00
6,00
17,00
20,00
30,00
280,00
560,00
25,00
10,00
DROITS de PLACE
camions outillage
commerces occasionnels
commerces
réguliers
marché St Julien
marché Contis
du 1/7 au 31/8
élect.marché Contis
cirques
jour du spectacle
cirques et autres
jours suppl
forains(après le mardi soir)
animation course landaise
PHOTOCOPIES
format A4
(format A3 = tarif A4 x 2)
1 seule
de 2 à 19
20 et +
copie couleur A4
80,00
25,00
par jour
par jour
par jour
par jour
par jour
par jour
6,00
par ml
par ml
par caravane/j
par caravane/j
par spectacle
0,30
0,25
0,15
1,50
l'unité
l'unité
l'unité
l'unité
BIBLIOTHEQUE
cotisation annuelle adulte
amende retard restitution
par semaine de retard
défaut de restitution par livre non restitué après 6 semaines
par DVD non restitué après 6 semaines
accès internet
par an
par 1/2 heure
CULTURE
entrée adulte
entrée jeune, étudiant, demandeur d'emploi
par 24 h
par 24 h
10,00
1,50
25,00
40,00
10,00
1,00
10,00
5,00
1 000,00
RACCORDEMENT à l'EGOUT
CAMPING-CARS
stationnement
0,50
3,00
3,00
20,00
7,00
7,00
150,00
du 1/6 au 30/9
du 1/4 au 31/5 et du 1/10 au 30/11
13,00
9,00
TARIFS DIVERS SAISONNIERS
vente au panier/plage
déballage commerce/domaine public
embarcadère
canoés
terrain pont rose
IRAZOQUI
accès plage club surf
par mois et par panier
par m² pour la saison
par canoé(35)
la saison
la saison
80,00
30,00
30,00
600,00
600,00
LOCATION LICENCE IV
par an
750,00
MISE A DISPOSITION PISCINE
par heure de cours dispensé
15,00
CENTRE DE LOISIRS
Famille avec bons CAF QF de 0 à 449
Famille avec bons CAF QF de 449,01 à 723
Famille avec bons MSA
4,80
5,80
5,80
Prestataires CAF
Prestataires MSA
Landais non prestataires
Non landais
Communes voisines
Minimum facturation annuel
Repas en sus pour les 1/2 journées
Ados
cotisation par an
10,00
10,00
12,00
15,00
20,00
8,00
2,00
5,00
Remise 20% sur les journées ou 1/2 journées du 2ème enfant d'une même famille
Remise 40% sur les journées ou 1/2 journées du 3ème enfant d'une même famille
ACCUEIL PERISCOLAIRE
Matin de 7h45 à 8h45 (tous les jours) / Midi (mercredi) de 11h45 à 12h15
3 plages horaires :
Soir de 16h20 à 18h30 (lundi, mardi, jeudi) / de 16h00 à 17h30 (vendredi)
Soir de 17h30 à 18h30 (lundi, mardi, jeudi, vendredi)
QF CAF<723 - MSA<750
QF CAF>723 - MSA>750
Non prestataire
Minimum facturation mensuel
par séquence horaire
par séquence horaire
par séquence horaire
par enfant
0,90
1,20
1,60
5,00
par mois
5,00
ACCOMPAGNEMENT à la SCOLARITE
CANTINE
repas
repas instituteur et personnel communal (sur montant Avantage en nature URSSAF)
2,80
4,65
PHARE DE CONTIS
Visites
Boutique
Adulte +12ans
Enfant de 3 à 12 ans
Enfant - 3 ans
Carte postale couleur
Carte postale noir et blanc
Carte et enveloppe GF
Carte et enveloppe PF
Carte postale sable
Boule de neige Landes
Magnet résine Landes
Magnet photo phare Contis
Mug Contis
Set de sable Contis
Maquette Phare
Autocollant
Livre de jeux
3,00
1,00
gratuit
0,50
0,50
1,50
1,00
2,00
4,00
3,50
3,00
6,00
5,50
8,00
1,50
2,00
ARTICLE 2 - Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le département.
20151216-004
CONVENTION LOCATION SAISONNIERE DE LA CABANE DE LA PLAGE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la location saisonnière de la Cabane de la Plage arrivée à son terme en 2015,
Considérant la nécessité de renouveler cette location saisonnière pour offrir aux touristes un service
de qualité,
Considérant l’importance de confier l’exploitation de ce commerce à une personne expérimentée,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ARTICLE 1 - DECIDE de faire appel à candidatures pour désigner un nouveau gérant de ce local
commercial à compter de la saison 2016.
ARTICLE 2 - DECIDE que la convention de location portera sur deux saisons consécutives (2016 et
2017).
ARTICLE 3 - FIXE à 18 750,00 € la redevance forfaitaire due pour les deux saisons.
ARTICLE 4 - Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le département.
20151216-005
REGIME INDEMNITAIRE – INSTAURATION D’UNE PRIME POUR LES AGENTS
RESPONSABLES DE POLE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale et notamment l’article 88,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la
loi du 26 janvier 1984
Vu le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 et l’arrêté ministériel du 24 décembre 2012 portant
création d’une indemnité d’exercice de missions des préfectures,
Considérant les montants annuels maxima prévus par les textes susvisés,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ARTICLE 1 - DECIDE d’instituer une indemnité au profit des agents chargés de la responsabilité d’un
pôle au sein de la Commune.
ARTICLE 2 - Les agents responsables de services appartenant aux cadres d’emplois des adjoints
techniques et des adjoints d’animation percevront cette indemnité d’un montant mensuel brut de 96,08
€ par mois, indemnité calculée sur la base de l’indemnité d’exercice des missions des préfectures.
ARTICLE 3 - L’indemnité sera attribuée à compter de l’entrée en vigueur de la nouvelle réorganisation
des services de la Commune.
ARTICLE 4 - Le Maire est chargé de fixer par arrêté le montant individuel attribué à chaque agent.
ARTICLE 5 - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le département.
20151216-006
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE LA NATURE
MARCHE NEGOCIE LOT CHAMBRE FROIDE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 4 août 2015 déclarant infructueux le lot n° 10 « Chambre froide »,
Considérant la seconde consultation lancée pour le lot « Chambre froide » en date du 30 septembre
2015,
Considérant l’avis de la commission d’ouverture des plis du 2 décembre 2015 déclarant infructueux
le lot n°10,
Considérant la consultation par marché négocié engagée par le maître d’œuvre,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ARTICLE 1 - DECIDE d’attribuer le lot n° 10 « Chambre froide » à la Société AGRO SERVICES
FROID ET CLIMATISATION – 845 route de Montfort – 40180 HINX, pour un montant de 10 621,03
€ HT.
ARTICLE 2 - Le Maire est chargé de fixer par arrêté le montant individuel attribué à chaque agent.
ARTICLE 3 - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le département.
20151216-007
TRAVAUX D’ELECTRIFICATION CAMPING PASSERELLE 5ème TRANCHE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant le projet d'aménagement du camping La Passerelle 5ème tranche,
Considérant le programme de travaux réseau basse tension et éclairage public établi par le SYDEC,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
ARTICLE 1 – APPROUVE le projet BT/EP 5ème tranche camping Passerelle, Affaire n° 044468, d’un
montant total de 53 145,00€ dont 26 075,00 € de participation communale.
ARTICLE 2 - DECIDE que la participation communale totale sera financée sur fonds libres.
ARTICLE 3 - Des crédits suffisants sont inscrits au BP 2015.
ARTICLE 4 - Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le département.
20151216-008
EAU POTABLE – ASSAINISSEMENT
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, exercice 2015,
Considérant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement, exercice
2015,
Après examen des pièces présentées et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
ARTICLE 1 – N’EMET aucune observation sur ces rapports.
ARTICLE 2 - Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 3- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le département.
20151216-009
REDEVANCES EAU-ASSAINISSEMENT - TARIFS 2016
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la décision du SYDEC d'appliquer en 2016 une hausse de participation proportionnelle
de 0,02€ HT par m3 sur l'assainissement et 0,05€ HT par m3 sur la consommation d'eau,
Considérant que les tarifs à fixer englobent la redevance du SYDEC et la part communale qui restera
inchangée en 2016,
Vu les propositions du SYDEC,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
ARTICLE 1 : FIXE les tarifs des redevances eau-assainissement comme suit à compter du 1er janvier
2016 :


EAU POTABLE
 Abonnement
 Consommation
50 € par an
0,65 € par m3 (dont 0,56 SYDEC et 0,09 Commune)
ASSAINISSEMENT
 Abonnement
 Consommation
53,15 € par an
1,21 € par m3 (dont 0,96 SYDEC et 0,25 Commune)
ARTICLE 2 - Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 3- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le département.
20151216-010
REDEVANCES EAU-ASSAINISSEMENT DES CAMPINGS - TARIFS 2016
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la décision du SYDEC d'appliquer en 2016 une hausse de participation proportionnelle
de 0,02€ HT par m3 sur l'assainissement et 0,05€ HT par m3 sur la consommation d'eau,
Considérant que les tarifs à fixer englobent la redevance du SYDEC et la part communale qui restera
inchangée en 2016,
Vu les propositions du SYDEC,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
ARTICLE 1 : FIXE les tarifs des redevances eau-assainissement comme suit à compter du 1er janvier
2016 :


EAU POTABLE
 Part fixe
 Consommation
7 € par emplacement
0,65 € par m3 (dont 0,56 SYDEC et 0,09 Commune)
ASSAINISSEMENT
 Part fixe
 Consommation
7 € par emplacement
1,21 € par m3 (dont 0,96 SYDEC et 0,25 Commune)
ARTICLE 2 - Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 3- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le département.
20151216-011
CAMPING MUNICIPAL LA LETTE FLEURIE
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LAGON PLATEFORMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la convention signée avec la Société LAGON PLATEFORMES pour la saison 2015
définissant l’implantation de 3 plateformes de type « Lodge » toilées et meublées sur le camping La
Lette Fleurie,
Considérant la proposition de la Société LAGON PLATEFORMES d’installer 3 plateformes
supplémentaires à compter de la saison 2016,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
ARTICLE 1 - DECIDE de signer la convention valant contrat de location d’emplacement de camping
avec l’Entreprise LAGON PLATEFORMES - 366 route du Pont du Miey – 40140 AZUR (dont
exemplaire joint) pour 3 emplacements supplémentaires.
ARTICLE 2 - DECIDE de louer 3 emplacements afin d’y installer 3 plateformes au tarif du Forfait
caravane soit 1 400,00 € par unité d’hébergement pour 2016, tarif qui sera réactualisé chaque
année.
ARTICLE 3 – FIXE à 6 ans la durée de cette convention avec rétrocession, à terme, des plateformes au
camping pour l’euro symbolique.
ARTICLE 4 - Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le département.
QUESTIONS DIVERSES



Tournée communale le 9 janvier 2016 à 9h30
Vœux au personnel le 9 janvier 2016 à 11h30
Vœux à la population le 16 janvier 2016 à 18h30
Cloture séance 21h45