République Française

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République Française
COMMUNE DE JAULGONNE
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L’an deux mille seize, le mercredi dix-neuf octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Anne MARICOT – Maire,
Etaient présents : A.MARICOT – L.SIMONET – C.FERY – J.TELLIER - Y.TRABUC –E.ROBY – I. LARUEMARCHAND – V.JOUARD – D.BEAUMONT – P.OUDINOT – D.DUGAND
Absents excusés : J-P.MARTINET représenté par Yves TRABUC, C.CINQ-FRAIX ROBBE représentée par
Josie TELLIER, Valérie COCHETON-CECCHINI.
Didier DUGAND a été élu secrétaire de séance
N°060/2016 – Demande de subvention CCDL projet « construction ‘une salle attenante à la salle
culturelle »
Le Conseil Municipal, vu le besoin de créer un espace de rangement pour pouvoir stocker le matériel de la salle
culturelle, de la bibliothèque et du club de loisirs,
Considérant que la Commune a la possibilité de créer un nouveau local commun attenant à la salle culturelle et
aux bâtiments de la Mairie,
Vu les devis des entreprises EURL MARTINS Maçonnerie, HENEAU, GRAILLOT et LAHOUATI d’un montant
total H.T. de 55 813.21 €
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE
Approuve le projet de création d’un local de rangement attenant à la salle culturelle et aux bâtiments de la Mairie,
pour un montant prévisionnel de 55 813.21 € H.T. soit 66 975.85 € T.T.C
Sollicite une subvention au titre du C.D.D.L au taux de 20% ;
Arrête comme suit le plan de financement :
1/ Coût total du projet :
55 813.21 € H.T
2/ subvention sollicitée du C.D.D.L :
11 162.73 €
4/ subvention DETR :
15 357.06 €
5/ Fonds propres :
29 293.42 €
N°061/2016 – Aménagement abords du City Stade
Le Conseil Municipal, vu la création récente d’un City Stade sur les bords de la Marne et la nécessité
d’aménager les abords de celui-ci,
Vu les devis des entreprises Stop Affaires Challenger, Discount Collectivités et Comat et Valco pour l’acquisition
de mobiliers urbains,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE
DÉCIDE d’accepter l’acquisition de mobiliers urbains,
DECIDE d’acquérir ce mobilier urbain pour l’aménagement des abords du City Stade pour un montant maximum
T.T.C de 2 500.00 euros,
DECLARE que cette dépense sera imputée à l’article 2152 de l’opération 126 du budget 2016 de la Commune
où les crédits ont été votés et inscrits.
N°062/2016 – Aménagement d’un ascenseur « salle du club de loisirs »
L.SIMONET, conseiller municipal personnellement intéressé par l’objet de cette délibération, quitte la salle du
conseil.
Le Conseil Municipal, considérant que pour permettre l’accès aux personnes à mobilité réduite à la bibliothèque
et à la salle du club de loisirs il est nécessaire de procéder à l’installation d’un ascenseur,
Vu le devis de :

La Sté SOFEMI pour l’installation de cette passerelle d’un montant de 10 743.60 € T.T.C,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITÉ
DECIDE d’accepter le devis de :

La Sté SOFEMI pour ces travaux d’un montant de 10 743.60 € T.T.C,
DECLARE que ces dépenses seront imputées à l’article 21318 de l’opération 116 « Immeuble Mairie » du
budget 2016 de la Commune où les crédits ont été votés et inscrits.
N°063/2016 – Remplacement du photocopieur
Le Conseil Municipal, considérant que le photocopieur actuel a été acquis en 2012 et qu’il effectue est nécessaire
de procéder au changement de celui-ci.
Considérant les devis suivants :
- BUREAU 02 : photocopieur SHARP MX 2640 N proposé en location sur une durée de 5 ans pour un loyer
mensuel de 118.00 € H.T. avec la reprise de l’ancien copieur SHARP MX 2300 N.
- BUREAU 02 : photocopieur SHARP MX 2614 proposé en location sur une durée de 21 trimestres pour un loyer
mensuel de 69.90 € H.T.
Considérant également l’offre « contrat copie », contrat de maintenance prévu par BUREAU 02 de 0,0036 € la
copie en noir et 0.036 € la copie couleur couvrant l’entretien, la réparation de l’appareil et la fourniture des pièces
et du toner,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à L’UNANIMIT
DECIDE d’acquérir en location le photocopieur SHARP MX 2614 auprès de BUREAU 02 pour un montant de
69.90 € H.T. mensuel, soit un T.T.C. de 83.88 € mensuel.
DECIDE de contracter le contrat de maintenance « CONTRAT COPIE » auprès de BUREAU 02 pour
0,0036 € H.T. la copie monochrome et 0.036 € H.T. la copie couleur
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N°064/2016 – Vote de la subvention du Comité des Fêtes année 2016
D.DUGAND, conseiller personnellement intéressé par l’objet de cette délibération, quitte la salle du conseil.
Le Conseil Municipal, vu le courrier du Comite des fêtes, de la Culture et des Traditions de la Commune de
Jaulgonne en date du 11 Octobre 2016 concernant une demande de subvention de 4 600.00 euros pour la mise
en place des différentes manifestations et pour les frais de fonctionnement du comité des fêtes,
Vu le bilan dressé par le Comité des fêtes, de la culture et des traditions
Après avoir examiné la demande de subvention reçue par le comité des fêtes, de la culture et des traditions de
Jaulgonne.
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE
ALLOUE une subvention de 4 600.00 € pour le fonctionnement du Comité des fêtes pour l’année 2016,
DECLARE que cette subvention sera imputée à l’article 6574 du BUDGET UNIQUE de l’année 2016 où les
crédits nécessaires ont été inscrits et votés.
N°065/2016 – BULLETIN MUNICIPAL 2016
D.DUGAND, conseiller personnellement intéressé par l’objet de cette délibération, quitte la salle du conseil.
Le Conseil Municipal, considérant le devis de l’entreprise Glob’Art Communication du 12 octobre 2016 proposant
450 exemplaires du journal comprenant 20 pages pour un montant H.T. de 1 590,00 €uros et T.T.C. de 1 701,30
€uros,
Considérant que cette entreprise a déjà effectué un travail similaire les années précédentes et que le résultat
donne entière satisfaction,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’UNANIMITE
DECIDE que les travaux seront confiés à l’entreprise GLOB’ART COMMUNICATION pour un montant de
1 701,30 €uros T.T.C. et que la facture correspondante sera imputée à l’article 6237 du budget annuel de 2016.
N°066/2016 – REPAS CHEVEUX BLANCS JAULGONNE Du 11 décembre 2016.
Le Conseil Municipal, considérant le devis de « La Boucherie du Centre » concernant la réalisation du repas des
cheveux blancs pour l’année 2016,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à L’UNANIMITE
DECIDE de confier la réalisation du repas au traiteur « La Boucherie du Centre » sis à Jaulgonne, pour la
prestation suivante :
prix du repas par convive : 29,00 €uros.
présence de plusieurs serveurs (inclus dans le prix)
estimation du nombre de convives à leur fournir pour le 19 novembre 2015.
La facture de ce repas offert par la Commune de Jaulgonne sera imputée à l’article 6257 du budget de l’année
2016.
FIXE à 31,00 € par personne la participation à ce repas des autres personnes qui sera imputée à l’article 758 du
Budget de l’année 2016 (prise en compte des frais d’organisation).
N°067/2016 – AIDE POUR LES VOYAGES SCOLAIRES 2017 DU COLLEGE DE CONDE EN BRIE POUR
LES ENFANTS DE JAULGONNE
Le Conseil municipal, considérant que les enfants de la Commune de Jaulgonne ont la possibilité des voyages
organisé par le collège de Condé – en - Brie,
Considérant qu’il est nécessaire d’aider les familles de Jaulgonne et d’allouer une participation à chaque famille
afin de permettre à tous les enfants de partir en voyage scolaire,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à L’UNANIMITE
DECIDE d’allouer une aide financière de 35% Du coût total du voyage pour chaque enfant résidant à Jaulgonne
et participant à un séjour,
DECIDE d’allouer une aide financière de 60% Du coût total du voyage pour chaque enfant boursier résidant à
Jaulgonne et participant à un séjour,
DECLARE que selon les revenus une étude au cas par cas peut être envisagée après dépôt d’un dossier de
demande d’aide en Mairie de Jaulgonne.
DECLARE que cette dépense sera imputée à l’article 6562 du budget de la Commune de Jaulgonne.
DECLARE que cette participation sera versée soit directement à la famille soit directement au comptable du
collège de Condé-en-Brie.
DM 002/2016 : IMPLANTATION DU CITY STADE ET TRAVAUX ASCENSEUR
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h35.
POUR AFFICHAGE OFFICIEL DU 10 OCTOBRE 2016 AU 09 JANVIER 2017
Le Maire,