reunion du 3 octobre 2005 - Communauté de Communes Val de

REUNION DU 20 DECEMBRE 2010
Procès verbal
L’an deux mil dix, le 20 décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
Val de Besbre Sologne Bourbonnaise s’est réuni à la salle des fêtes de Liernolles, au nombre de vingt, en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CHERASSE, en suite à la convocation faite par M. le
Président de la Communauté de Communes, le 14 décembre 2010.
Présents :
Mmes et MM. Alain LOGNON, Marcel VIROT, Christian LABILLE, Joseph BERNACHEZ, Pascal
VERNISSE, Léopold GODART, Laurent DESMYTTER, Marie-Françoise LOCTOR, Pierre-Henri VINAY, Colette
THOMAS, Yves NOEL, Hubert REIGNEAUD, Pascal THEVENOUX, Laurent TALON, Gérald BACCONNIER,
Jean-Marc VENIANT, Jean-Paul CHERASSE, Régis CURY, délégués titulaires.
MM. Claude GOURLIER, Christian PERRIER, délégués suppléants.
Secrétaire de séance : Marcel VIROT
Nombre de Délégués en exercice : 21
Présents à la séance : 20
Date de l’affichage de la convocation : 14 décembre 2010
Raymond Genillon accueille l’assemblée pour la dernière réunion de l’année. La commune de Liernolles compte
une trentaine d’exploitations agricoles, ainsi que l’entreprise Agriauto installée dans un atelier-relais construit par
la Communauté de communes. Les associations sont encore nombreuses mais souffrent du manque de jeunes
sur le territoire.
Le Président procède à l’appel des délégués et désigne le secrétaire de séance : Marcel Virot.
Le Président soumet ensuite à approbation le procès-verbal du conseil communautaire du 15 novembre. Laurent
Desmytter demande que soit mentionnée son opposition au passage en concession de la RCEA. Le procèsverbal est adopté à l’unanimité.
N°108 – POLE D’EXCELLENCE RURALE : CONVENTION ETAT / COMMUNAUTE DE COMMUNES
Par délibération du 25 janvier 2010, le Conseil communautaire a approuvé le dépôt d’un dossier de candidature
au label de Pôle d’Excellence Rurale, sur le thème de la mémoire et intitulé « Cultiver la mémoire pour préparer
l’avenir à Jaligny-sur-Besbre ». Ce dossier intégrait notamment deux actions visant à renforcer le positionnement
de Jaligny en tant que bourg centre : espace René Fallet et hébergement temporaire pour personnes âgées.
Le dossier, après avis favorable de la Préfecture de l’Allier et de la Préfecture de Région, a été labellisé au niveau
national en juillet 2010. Au-delà de la reconnaissance du caractère d’exemplarité du projet et des aides apportées
par l’Etat pour les actions identifiées, l’objectif est la création de structures permettant la valorisation et la mise en
réseau du travail mené par les associations locales.
Suite à cette labellisation, les services de l’Etat ont récemment communiqué le montant de l’enveloppe financière
affectée par l’Etat aux investissements du PER, enveloppe qui s’élève à 1 328 740 €.
La Communauté de communes, en tant que porteur de projet, s’engage à assurer l’animation et l’évaluation du
Pôle d’excellence rurale, ainsi que la maîtrise d’ouvrage des opérations qui la concernent.
Il convient aujourd’hui d’autoriser le Président à signer la convention Etat / Communauté de communes validant
les engagements respectifs sur le PER : engagements financiers de la part de l’Etat, engagements sur la mise en
œuvre, l’animation et l’évaluation de la part de la Communauté de communes.
Le Président propose un vote à bulletins secrets.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, PAR 9 VOIX POUR, 8 CONTRE ET 3 ABSTENTIONS, AUTORISE LE
PRESIDENT A SIGNER LA CONVENTION ETAT / COMMUNAUTE DE COMMUNES VALIDANT LES
ENGAGEMENTS RESPECTIFS SUR LE PER.
N°109 – DECISION MODIFICATIVE N°7 : AJUSTEMENT TEOM
Il convient d’ajuster le montant annuel de la TEOM à percevoir et à reverser, comme suit :
1
BUDGET PRINCIPAL– FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Chapitre 014
+ 12 675,00 €
Art. 739118 – Reversements de fiscalité
TOTAL
+ 12 675,00 €
Chapitre 73 – Impôts et taxes
Art. 7331 – TEOM
TOTAL
+ 12 675,00 €
+ 12 675,00 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A L’UNANIMITE, APPROUVE LA DECISION MODIFICATIVE CI-DESSUS.
N°110 – DECISION MODIFICATIVE N°8 : ELECTRICITE PISCINE
Il convient d’ajuster les prévisions budgétaires, afin de faire face à des dépenses d’électricité plus élevées que
prévues (piscine).
BUDGET PRINCIPAL– FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chapitre 011
Art. 60612 – Electricité
Chapitre 022 – Dépenses imprévues
Chapitre 65
Art. 657351 – Versements budgets annexes
Recettes
+ 4 820,00 €
/
/
- 2 370,00 €
/
/
- 2 450,00 €
/
/
TOTAL
0,00 €
TOTAL
0,00 €
BUDGET ATELIER DES VERNISSES– FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chapitre 011
Art. 63512 – Taxes foncières
TOTAL
Recettes
- 2 450,00 €
- 2 450,00 €
Chapitre 74
Art. 74751 – Versement du BP
TOTAL
- 2 450,00 €
- 2 450,00 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A L’UNANIMITE, APPROUVE LA DECISION MODIFICATIVE CI-DESSUS.
N°111 – AMORTISSEMENT GROS EQUIPEMENT PISCINE
Il convient de fixer les durées d’amortissement pour le gros équipement de la piscine (robot, auto-laveuse,
matériel pédagogique…). Il est proposé de fixer cette durée à 5 ans.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A L’UNANIMITE, APPROUVE LA DUREE D’AMORTISSEMENT
PROPOSEE.
N°112 – CONTRIBUTION AU DEBAT PUBLIC RCEA
Le débat public sur le projet d’accélération de la mise à 2x2 voies de la Route Centre Europe Atlantique (RN79RN70 et RN80) par création d’une liaison autoroutière à usage payant Montmarault – Mâcon – Chalon sur Saône
s’est ouvert le 4 novembre 2010 et s’achèvera le 4 février 2011.
Cet axe routier, principal lien entre la façade atlantique et l’Est de la France, assure une fonction vitale pour
l’économie nationale. Il est également essentiel pour le développement économique et touristique des territoires
traversés. C’est enfin un axe emprunté au quotidien par les habitants du Nord Allier.
2
Dans ce contexte, il apparait nécessaire de faire valoir le positionnement de la Communauté de communes Val
de Besbre Sologne Bourbonnaise vis-à-vis de ce projet d’aménagement en apportant une contribution au débat
public.
La mauvaise desserte de notre territoire est un réel frein pour le développement économique et touristique,
notamment en raison des dysfonctionnements d’une route inadaptée aux exigences de déplacement (temps de
parcours, aires de service et de stationnement…). Bien que la mise à 2x2 voies ait été reconnue d’utilité publique
depuis le milieu des années 90, la plupart des aménagements restent à réaliser, et l’accidentologie de l’itinéraire
est croissante.
L’importance du trafic et la saturation de l’itinéraire génère un trafic d’évitement qui emprunte le réseau routier
départemental. Ce trafic, notamment de poids lourds en transit, est un réel problème pour la sécurité des
déplacements locaux.
AU VU DE CE CONSTAT, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE, PAR
17 VOIX POUR, 1 CONTRE ET 2 ABSTENTIONS, D’ADOPTER UNE CONTRIBUTION AU DEBAT PUBLIC,
QUI AFFIRME LES POINTS SUIVANTS :
o L’URGENCE DE LA REALISATION DE LA MISE A NIVEAU DE LA RCEA SUR L’ENSEMBLE
DE SON TRACE,
o SON ACCORD AVEC LA PROCEDURE DE CONCESSION POUR REALISER CETTE MISE A
NIVEAU DANS LES MEILLEURS DELAIS,
o LA NECESSITE DE PREVOIR LE MAINTIEN DE L’ENSEMBLE DES ECHANGEURS,
NOTAMMENT CEUX DU TERRITOIRE VAL DE BESBRE SOLOGNE BOURBONNAISE :
DOMPIERRE OUEST QUI DESSERT LE PARC D’ATTRACTIONS DU PAL (500 000
VISITEURS PAR AN), DOMPIERRE SEPT-FONS POUR LA DESSERTE DU SECTEUR
INDUSTRIEL (AVEC NOTAMMENT LA FONDERIE PEUGEOT), DIOU POUR LA DESSERTE
DU BASSIN DE BOURBON-LANCY,
o LA NECESSAIRE GRATUITE DES DEPLACEMENTS LOCAUX,
o SON SOUHAIT DE VOIR LE DEVELOPPEMENT DE L’AIRE DE REPOS DE PIERREFITTESUR-LOIRE, SEULE AIRE SUR LA PARTIE ALLIER DE LA RCEA, ET QUI DEVRA DONC
ETRE AMENEE A DEVENIR UNE AIRE DE SERVICES,
o L’IMPORTANCE DE MAINTENIR LE RYTHME DES AMENAGEMENTS JUSQU’A LA MISE EN
CONCESSION, LA SECURITE DES USAGERS NE POUVANT ATTENDRE DAVANTAGE.
N°113 – TRANSFORMATION DE POSTES PISCINE
Au vu de l’organisation des services de la piscine du Val de Besbre, il est proposé de modifier le tableau des
effectifs comme suit :
A supprimer
ère
Adjoint technique 1
classe à temps
complet
e
Contrat unique d’insertion (26/35 )
Nombre
1
2
A créer
e
Adjoint technique 2 classe à temps
complet
e
Adjoint technique 2 classe à temps non
e
complet (26/35 )
Nombre
1
2
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A L’UNANIMITE, APPROUVE LA
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
N°114 – CREATION DE POSTE MAISON POUR L’EMPLOI
e
e
Il est proposé la création d’un poste d’adjoint administratif 2 classe à temps non complet (17,5/35 ), afin
d’assurer l’accueil à la Maison de l’Emploi et de la Solidarité.
Missions :
- Accueil du public
- Gestion du bâtiment et des salles
- Gestion du Point Information Jeunesse (documentation)
- Relations avec les organismes assurant une présence à la Maison pour l’Emploi (AIDES, Mission Locale,
Pôle Emploi, Viltaïs, AFPA, CRAM, SPIP, Boutique de Gestion, CIBC, ANPAA, CAPSA, PACT03) :
conventions et facturation
Conformément à l’article 3 alinéa 6 de la loi du 26 janvier 1984, ce poste pourra être occupé par un agent non
titulaire. L’agent sera alors recruté pour une durée d’un an et bénéficiera d’une rémunération correspondant à
er
l’indice brut 297 (1 échelon de l’échelle 3).
3
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A L’UNANIMITE, APPROUVE LA
CREATION DE POSTE CI-DESSUS.
N°115 – CONVENTION POUR L’EXPLOITATION DE LA VOIE VERTE
Il est proposé d’adopter une convention avec le Conseil général afin de définir les conditions d’exploitation et de
gestion de la véloroute-voie verte, pour la partie qui concerne le territoire communautaire (du pont sur la Loire à
Diou à l’écluse de Loddes à Pierrefitte-sur-Loire).
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A L’UNANIMITE, AUTORISE LE
PRESIDENT A SIGNER LA CONVENTION CI-ANNEXEE.
N°116 – CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
Le Contrat « enfance et jeunesse », contrat d’objectifs et de co-financement signé avec la Caisse d’Allocations
Familiales pour les actions relatives à l’accueil des enfants et des jeunes (accueils de loisirs, relais assistantes
maternelles…), est arrivé à son terme. Il est proposé de valider la signature d’un nouveau contrat pour la période
2010-2013, afin de pérenniser les financements des actions.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A L’UNANIMITE :
- APPROUVE LA SIGNATURE D’UN CONTRAT ENFANCE JEUNESSE POUR LA PERIODE 20102013.
- AUTORISE LE PRESIDENT A SIGNER TOUS DOCUMENTS RELATIFS A CE CONTRAT.
N°117 – HEBERGEMENT TEMPORAIRE POUR PERSONNES AGEES – CANDIDATURES DSP
La commission de délégation de service public s’est réunie afin de sélectionner les candidats retenus pour
présenter une offre pour la gestion de l’établissement d’hébergement temporaire pour personnes âgées. Une
seule candidature a été déposée, celle de l’AGEPAPH, gestionnaire de l’EHPAD de Dompierre sur Besbre. La
commission propose de retenir cette candidature, et d’autoriser le candidat à présenter une offre.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A L’UNANIMITE, APPROUVE LA
PROPOSITION DE LA COMMISSION.
N°118 – SUBVENTIONS OPAH
Conformément à la convention d’OPAH, il est proposé au Conseil communautaire d’attribuer les aides suivantes :
Nom du bénéficiaire : PRUNIER Francis
Commune : Beaulon
Nature des travaux : Adaptation au handicap
Montant des travaux subventionnables : 3 608,00 €
Montant de l’aide de l’ANAH : 1 741,00 €
Montant de l’aide du Conseil général : sans objet
Montant de l’aide de la Communauté de communes : 174,00 € (5% des dépenses subventionnables)
Nom du bénéficiaire : LAFOREST Joseph
Commune : Liernolles
Nature des travaux : Adaptation au handicap
Montant des travaux subventionnables : 5 707,00 €
Montant de l’aide de l’ANAH : 2 853,50 €
Montant de l’aide du Conseil général : sans objet
Montant de l’aide de la Communauté de communes : 285,00 € (5% des dépenses subventionnables)
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A L’UNANIMITE, APPROUVE LA
PROPOSITION CI-DESSUS.
4
N°119 – PRL JALIGNY : DELEGATION DE GESTION ET TARIFS DE LOCATION
Dans le cadre de la délégation de gestion du Parc résidentiel de loisirs à Jaligny sur Besbre, il convient de se
prononcer sur les tarifs de location. Le délégataire propose les tarifs suivants :
• Tarifs TTC à la semaine (du samedi 17h00 au samedi 10h00)
Période
Haute saison
(02/07 au 03/09)
Moyenne saison (autres
périodes)
370,00 €
Basse saison
(01/01 au 12/02 – 19/03 au
09/04 – 29/10 au 17/12)
275,00 €
Chalet 4 pers.
Chalet 6 pers.
530,00 €
385,00 €
435,00 €
310,00 €
• Tarifs TTC Mid-week (du lundi 17h00 au vendredi 10h00) ou week-end (du vendredi 17h00 au dimanche
15h00)
Moyenne saison (autres
périodes)
265,00 €
Basse saison
(01/01 au 12/02 – 19/03 au
09/04 – 29/10 au 17/12)
200,00 €
370,00 €
275,00 €
310,00 €
Période
Haute saison
(02/07 au 03/09)
Chalet 4 pers.
Chalet 6 pers.
220,00 €
• Tarif à la nuitée (hors saison et suivant disponibilités) :
Chalet 4 personnes : 120 € la nuit
Chalet 6 personnes : 160 € la nuit
Il est également proposé de donner délégation au bureau pour arrêter les termes de la convention, et d’autoriser
le Président à signer.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A L’UNANIMITE :
- APPROUVE LES TARIFS CI-DESSOUS ;
- DONNE DELEGATION AU BUREAU POUR ARRETER LES TERMES DE LA CONVENTION DE
DELEGATION DE GESTION ;
- AUTORISE LE PRESIDENT A SIGNER LA CONVENTION.
ZA SEPT FONS : POINT SUR L’AVANCEMENT DU DOSSIER
Céline Augier présente l’état d’avancement du projet d’aménagement de la zone de Sept-Fons ainsi que les
différentes études en cours : diagnostic archéologique, étude loi sur l’eau, étude d’impact Natura 2000, étude
d’aménagement.
QUESTIONS DIVERSES
•
Prochaines réunions : la prochaine réunion du Conseil communautaire aura lieu le 7 février à 18 heures
à Monétay sur Loire. Elle sera suivie du traditionnel repas de début d’année. Par ailleurs, les vœux de la
Communauté de communes auront lieu le lundi 17 janvier à 19 heures à la salle des fêtes de Diou.
•
Rapid Net Service : Léopold Godart évoque le problème de locaux. Le déménagement envisagé dans
l’ancien garage Renault à Dompierre nécessiterait 160 000 € de travaux, sans compter le coût du loyer. La seule
solution réaliste est celle des locaux de l’ESAT à Diou. Il faut donc travailler sur la question de la station
d’épuration.
5
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 20h45.
Le Président,
Jean-Paul CHERASSE
6