CR CM 15 avril 2008 - Vieux

COMPTE-RENDU de la REUNION
du CONSEIL MUNICIPAL du 15 AVRIL 2008
Présents : MM. FROUSTEY Pierre, Maire, DARRINE Marc, JAMMES Dany,
GONSETTE Françoise, SCOMPARIN Alain, DARRICAU Frédéric,
MARLIANGEAS Jean-Loup, PONTE Francine, LAISNEY Marylise, DESBIEYS
Max, LABEYRIE Jean-Pierre, DUTEN Sylvie, LAUSSU Jean-Jacques,
COUSSEAU Magalie, COSTEDOAT Cathy.
M. Marc DARRINE est nommé secrétaire de séance.
I COMPTE ADMINISTRATIF 2007 :
Section de Fonctionnement :
- dépenses
- recettes
Î excédent
2.516.691,47
3.297.400,86
780.709,39
Section d’Investissement :
- dépenses
- recettes
1.113.257,03
881.839,47
Î déficit
231.417,56
Monsieur le Maire souligne que le déficit d’investissement reflète en réalité un
besoin de financement des opérations en cours car celles-ci s’exécutent sur plusieurs
exercices budgétaires.
Différents programmes inscrits par la municipalité précédente n’ont pas été réalisés :
les travaux de protection de la dune nord, la création d’une halte garderie, les travaux
des arènes, la création d’une aire de skate, la rénovation de la toiture de l’immeuble
« La Frégate », travaux de menuiserie à l’ancienne gendarmerie. Certains d’entre eux
seront repris au budget primitif 2008.
Le compte administratif est mis aux voix.
VOTE : UNANIMITE POUR
II AFFECTATION du RESULTAT de FONCTIONNEMENT de 2007 :
Le Conseil décide d’affecter l’excédent de fonctionnement de 2007 soit, 780.709 €
de la manière suivante :
- en réserve à la section d’investissement pour la couverture de besoin de
financement – cpte 1068 : 387.418
- en reprise à la section de fonctionnement : 393.291 au cpte 002
VOTE : UNANIMITE POUR
III COMPTE ADMINISTRATIF 2007 du BUDGET ANNEXE de la FORET :
Section de Fonctionnement :
- dépenses
- recettes
519
80.601
Î excédent
80.081
Une somme de 50.000 € sera réservée au budget communal 2008 – compte 755
VOTE : UNANIMITE POUR
IV BUDGET PRIMITIF 2008 :
Î La Section de Fonctionnement est équilibrée en dépenses et recettes à 3.261.639 €
Les charges à caractère général s’élèvent à 926.400 €. Les charges de personnel
représentent le poste de dépense le plus important (42 % des dépenses totales) en
effectif constant.
A noter cette année, un effort porté sur la communication avec la parution d’un
journal municipal par trimestre et la création d’un site internet.
Les dépenses imprévues sont diminuées de moitié par rapport à l’an passé, le
virement de la section d’investissement (autofinancement) comparable aux années
précédentes.
Il a été inscrit une somme de 79.000 € pour le S.I.P.A., le problème de la gestion du
lac constituant une des priorités de la nouvelle équipe.
Ces dépenses sont financées par les impôts et taxes pour 1.511.548 € qui constituent
la principale ressource.
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter le taux des 3 taxes qui, cette année
seront reconduits :
- 9,39 pour la taxe d’habitation
- 9,05 pour le foncier bâti
- 45,85 pour le foncier non bâti
Les dotations de l’Etat s’élèvent à 917.500 € et les autres produits de gestion à
297.800 €.
Î La Section d’Investissement est équilibrée en dépenses et recettes à 1.239.708 €
Des anciens programmes figurant au budget précédent sont reconduits pour achever
les opérations en cours (wc salle des sports, dépôt plage, toiture Béatrice, toiture la
Frégate, transformateur camping, acquisition terrains M.A. Estrella, études maison
des clubs, signalétique, études PLU, aire de skate.
Les nouveaux programmes présentés par la municipalité sont axés sur quatre thèmes
reflétant les engagements pris pendant la campagne électorale, dans leur phase
d’étude :
-
le logement (logement social 120.000 € - programme d’accession à la
propriété 20.000 €)
la restructuration du centre du village
l’aménagement paysager
la voirie de l’avenue de Moïsan
De plus, une somme de 143.000 € a été inscrite pour l’acquisition de matériel de
voirie. Il a été également prévu de rénover les peintures extérieures de l’école et de
procéder à de nouvelles études pour la mise en sécurité du CD 652.
Le budget 2008 est mis aux voix ainsi que les taux d’imposition.
VOTE : POUR - UNANIMITE
V INDEMNITES DES ELUS
Les indemnités des élus sont maintenues au même niveau qu’auparavant, à savoir :
-
43 % de l’indice 1015 pour Monsieur le Maire
16,5 % de l’indice 1015 pour Madame et Messieurs les adjoints.
Cependant, conformément aux articles L 2123-22 et R 2123-22, l’enveloppe a été
élargie afin d’indemniser le conseiller délégué à l’économie touristique de 16,5 % de
l’indice 1015.
VOTE : UNANIMITE POUR
VI CHENIL de BIREPOULET
Deux délégués sont élus au chenil par vote à mains levées :
-
Mme Francine PONTE
M. Jean-Jacques LAUSSU
VII CREATION COMITES CONSULTATIFS
Le conseil municipal décide de créer 2 comités consultatifs :
- aide sociale
- environnement (forêt, dune)
VIII MAINTENANCE ARCHIVES
Le contrat de maintenance archives avec le Centre de Gestion est renouvelé pour 3
ans.
La séance est levée à 22 h 30