Conseil municipal du 04 mars 2014

Conseil municipal
du 04 mars 2014
Nombre de conseillers :
En exercice : 26
Présents : 19
Votants : 20
L’an deux mille quatorze, le quatre mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de LESCURE
D’ALBIGEOIS, dûment convoqué le vingt-six février 2013, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous
la présidence de Thierry ASTOULS Vice-Président.
Présents : JULIEN Claude - ASTOULS Thierry - CANAC Alain - ZALAWA André - MASSOL Michèle
COSTES Claude - PAPAILHAU Jean-Pierre - RAMON Noël - CHAIZE Max - SOUYRIS Patrick
GALY Josiane - ROUQUETTE-BAULES Claudette - MAUREL Chantal - NOWORYTA Michel - SOPENA
Philippe - PELLIEUX Ghislain - CADENE Isabelle - CLAVERIE Elisabeth
Arrivée en cours de séances : SOUYRIS Maryline
Absente excusée représentée : LACOMBE Suzette (M. MASSOL)
Absents non excusés non représentés : PILLON Nelly - LARIOS Francis - GRANIER Isabelle
BLASZCZAK Christel - BOSC Aurélie - ALARY Francine
Secrétaire de séance : Alain CANAC
Après vérification que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18h30.
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 décembre 2013 est approuvé à l’unanimité.
Dans le cadre de sa délégation en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT, M. le Maire donne lecture des
décisions, prise depuis le conseil municipal précédent :
Décision n°11/2013 : DECIDE
ARTICLE 1 : de conclure l’avenant n°5 au contrat d’étude de prestations intellectuelles attribué au
Cabinet Escoffier 33310 LORMONT, pour la révision du POS en la forme de PLU, dont l’objet est la
rédaction d’un additif au dossier d’enquête qui présentera les mesures que la municipalité entend
prendre pour lever la réserve et donner une suite positive aux observations de l’Etat.
ARTICLE 2 : Cette sujétion technique imprévue entraine une plus-value de 3 795 € H.T. Le montant du
marché est reporté à 52 110,00 € H.T
ARTICLE 3 : Cette dépense est inscrite au budget de la commune.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Trésorier de la Trésorerie Albi
Ville sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de cette décision.
Conseil municipal du 04 mars 2014
Décision n°01/2014: DECIDE
Article 1°: De remplacer le contrat de location de matériel informatique n°11L6390 et ses avenants n°1 et
n°2, conclus avec la société MILE ZI de Marticot 33610 CESTAS, n° de Siret : 341 420 081 00026, par un
nouveau contrat selon la proposition YAD14784 du 24/01/2014.
Article 2 : Ce nouveau contrat est composé des conditions générales YAD14784 et des conditions
particulières suivantes :
•
Matériel loué :
− Lot neuf composé de : 13 unités centrales Core i3 HP (mémoire 3-4 GO, disque dur 500-600
GO, graveur, Windows 7, et 4 ensembles souris/clavier et 13 packs office 2013), 6 écrans
plats LLYAMA 20, 2 imprimantes multifonction LaserJet Pro L1536DNF HP ;
− Lot repris du contrat n°11L6390 : 1 onduleur 750 VA APC, 1 écran plat LLYAMA 19 LCD
couleur, 1 serveur IBM QUADC 2.1-2.3
− Lot repris de l’avenant n°1 au contrat n°11L6390 : 1 écran plat HYUNDAI 19 LCD couleur, une
unité centrale NO NAME.
• Conditions financières :
Loyer trimestriel : .................................................................... 1 611 € H.T
Frais de gestion / an :................................................................... 12 € H.T
Montant global de la location sur la durée du contrat : ........ 19 368 € H.T
• Durée du contrat : 36 mois à compter de la livraison du matériel.
Décision n°02/2014: DECIDE
Article 1° : De remplacer le photocopieur KYOCERA TASKALFA 220 de l’école primaire, inclus dans le
contrat de location en cours, conclu avec ALKIA, 3 Avenue Albipôle, 81150 TERSSAC, Siret :
489 716 498 000 30, par un nouveau photocopieur de marque RICOH MP 2001 SP.
Article 2 : Le contrat de location est ainsi modifié :
Location RICOH MP 2001 SP (en remplacement du KYOCERA TASKALFA 220) :
Loyer trimestriel : .............................................. 243.00 € H.T
Frais de mise en service : ............................ 80.00 € H.T
Durée de location : ........................................... 4 ans à compter de la livraison
Maintenance :
Copie noire et blanc : ..................................... 0,0059 € /la copie
Article 3 : Les autres dispositions du contrat de location restent identiques pour le matériel restant.
Article 4 : Cette dépense est inscrite au budget communal.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Trésorier de la Trésorerie Albi Ville
sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de cette décision.
.
ORDRE DU JOUR :
1. Compte administraif 2013 – Budget communal
2. Compte administratif 2013 – Budget du service de l’eau
3. Fourrière automobile – Lancement de la procédure de publicité préalable à la passation de la
convention de délégation de service public
4.
Risque prévoyance des agents – Adhésion à la procédure mutualisée de mise en concurrence en
vue de la signature d’une convention de participation
Conseil municipal du 04 mars 2014
N°01/2014 COMPTE ADMINISTRAIF 2013 – BUDGET COMMUNAL
Rapporteur : Thierry ASTOULS, adjoint délégué aux finances
Monsieur le Maire présente le compte administratif 2013 du budget communal qui se présente comme
suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
2 475 059.30
Recettes
2 961 453.80
Résultat de l’exercice
INVESTISSEMENT
486 394.50
Dépenses
1 781 009.20
Recettes
1 496 318.32
Résultat de l’exercice
- 284 690.88
Après avoir entendu le compte administratif 2013 du budget communal et constaté qu’il est en
concordance avec le compte de gestion, Monsieur le Maire quitte la salle afin qu’il soit procédé au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
-
Vu les articles L 2121-31, L 2121-14, L 1612-12 du code général des collectivités territoriales
APRES AVOIR DELIBERE,
ARRETE le compte de gestion 2013 du budget communal tel que présenté par M. le Receveur de la
Trésorerie d’Albi Ville.
CONSTATE la stricte concordance avec le compte administratif.
ARRETE le compte administratif 2013 du budget communal annexé à la présente délibération.
PRECISE que la présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif, dans
un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE
N°02/2014 COMPTE ADMINISTRATIF 2013 – BUDGET DU SERVICE DE L’EAU
Rapporteur : Thierry ASTOULS, adjoint délégué aux finances
Monsieur le Maire présente le compte administratif 2013 du budget du service de l’eau qui se présente
comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
482 528.98 €
Recettes
504 302.19 €
Résultat de l’exercice
INVESTISSEMENT
21 773.21 €
Dépenses
61 417.82 €
Recettes
142 263.70 €
Résultat de l’exercice
80 845.88 €
Après avoir entendu le compte administratif 2013 du budget du service de l’eau et constaté qu’il est en
concordance avec le compte de gestion, M. le Maire quitte la salle afin qu’il soit procédé au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Conseil municipal du 04 mars 2014
Vu les articles L 2121-31, L 2121-14, L 1612-12 du code général des collectivités territoriales
-
APRES AVOIR DELIBERE,
ARRETE le compte de gestion 2013 du service de l’eau tel que présenté par M. le Receveur de la
Trésorerie d’Albi Ville.
CONSTATE la stricte concordance avec le compte administratif.
ARRETE le compte administratif 2013 du service de l’eau annexé à la présente délibération.
PRECISE que la présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif, dans
un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE
03/2014 FOURRIERE AUTOMOBILE – LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE PUBLICITE
PREALABLE A LA PASSATION DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE
SERVICE PUBLIC
Rapporteur : Claude JULIEN, Maire
Face au développement des stationnements interdits ou gênants et au nombre croissant de véhicules à
l’état d’épaves abandonnés sur le domaine public, la commune de Lescure d’Albigeois a décidé en 2007,
la création d’un service public de fourrière automobile.
Compte tenu du coût d’aménagement d’une telle installation (emprise foncière, matériel) et de
fonctionnement (moyen matériel et humain), la commune a décidé de recourir à une gestion déléguée de
ce service par un partenaire privé chargé de l’enlèvement, de la garde et de la restitution des véhicules, sur
la base d’une convention établie entre ce partenaire et la commune.
Cette délégation conclue pour une durée de 3 ans est arrivée à son terme.
Afin de continuer à bénéficier d’un service de fourrière automobile performant que la commune ne peut
exercer avec ses propres moyens, il vous est proposé :
-
D’approuver la poursuite de l’exploitation d’un service public de fourrière automobile dans le cadre
d’une délégation de service public,
-
D’autoriser le lancement d’une procédure de publicité simplifiée compte tenu de la durée de la
convention de trois ans et de son montant n’excédant pas 68 000 € par an.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
-
Vu les articles L 1411-2, L 1411-12 c et R 1411-12 du code général des collectivités territoriales,
-
Vu les articles L 325-1 et suivants et R 325-1 et suivants du code de la route,
-
Vu le projet de cahier des charges valant convention de délégation du service public de fourrière
automobile,
-
Considérant l’exposé ci-dessus,
APRES AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la poursuite de l’exploitation du service public de la fourrière automobile dans le cadre
d’une délégation de service public selon les termes du cahier des charges (convention) ci-joint.
AUTORISE M. le Maire à lancer la procédure de publicité simplifiée selon les principes définis dans le
cahier des charges.
INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE
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04/2014 RISQUE PREVOYANCE DES AGENTS – ADHESION A LA PROCEDURE
MUTUALISEE DE MISE EN CONCURRENCE EN VUE DE LA SIGNATURE D’UNE
CONVENTION DE PARTICIPATION
Rapporteur : Thierry ASTOULS, adjoint délégué aux finances
Arrivée de Maryline SOUYRIS
Le décret n°2011-1474, paru le 10 novembre 2011, donne la possibilité aux employeurs publics de
contribuer financièrement à la couverture santé et/ou prévoyance de leurs agents (fonctionnaires et non
titulaires).
Le dispositif d’adhésion à une protection sociale complémentaire est entièrement facultatif pour les agents
comme pour les collectivités.
Il prévoit deux possibilités, exclusives l’une de l’autre, pour les collectivités qui souhaitent contribuer aux
contrats de leurs agents :
La contribution a priori sur tous les contrats labellisées par des organismes agréés : procédure de
labellisation
La contribution à un contrat négocié par les opérateurs (mutuelles, instituts de prévoyance ou
assureurs) via une convention de participation souscrite après mise en concurrence.
L’intérêt de la convention de participation est de mettre en concurrence des opérateurs afin d’engager une
véritable négociation sur les prestations et d’obtenir des conditions tarifaires attractives. A l’issue de la
procédure un seul opérateur pourra être retenu.
Quelle que soit la formule choisie, les contrats et règlement devront, pour être éligibles à la participation
des collectivités, respecter certains principes de solidarité décrits dans le décret.
A l’issue de cette consultation, les collectivités conserveront l’entière liberté de signer ou de ne pas signer
la convention de participation qui leur sera proposée.
Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités avant signature. C’est lors
de la signature de celle-ci que les collectivités pourront se prononcer sur le montant de la participation
qu’elles compteront verser. Son montant pourra être modulé. Elle sera définie dans le cadre du dialogue
social et après avis du Comité Technique Paritaire.
Il vous est proposé d’opter pour la souscription à une convention de participation après mise en
concurrence.
Il y a lieu de préciser que la convention de participation est un contrat spécifique et n’est pas un marché
public puisque celle-ci n’a pas pour objet de satisfaire les besoins des employeurs publics mais a pour but
de sélectionner un contrat ou un règlement de protection social ouvrant droit aux aides des employeurs
publics destinés aux agents.
Dans un souci d’optimisation et de rationalisation, il est proposé de se grouper avec les communes d’Albi,
Arthès, Cambon, Carlus, Castelnau de Lévis, Cunac, Dénat, Fréjairolles, Labastide de Dénat, Marssac sur
Tarn, Puygouzon, Rouffiac, Saint Juéry, Saliès, Le Séquestre, Terssac et la communauté d’agglomération
de l’Albigeois, pour la mise en œuvre de la procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion
d’une convention de participation.
A l’issue de la procédure de consultation, chacun des employeurs décidera de conclure ou non une
convention de participation avec le prestataire, après avis de son comité technique paritaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
-
Vu le code général des collectivités territoriales,
-
Vu le code des assurances, de mutualité et de la sécurité sociale,
-
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,
-
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, relatif à la participation des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs
agents,
-
Vu la circulaire n° RDFB 12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs
agents,
Conseil municipal du 04 mars 2014
-
Considérant l’intérêt de prendre en compte la protection complémentaire prévoyance des agents
de la collectivité et de participer à une mise en concurrence mutualisée,
-
Entendu le présent exposé,
APRES AVOIR DELIBERE,
DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention
de participation au risque prévoyance, par mutualisation des risques, avec les collectivités
adhérentes au groupement de commande concernant le dit projet.
DECIDE d’approuver la participation à la convention de mutualisation pour le lancement de la
consultation auprès des opérateurs en vue de conclure une convention de participation au risque
prévoyance.
MANDATE la communauté d’agglomération de l’Albigeois pour conduire la procédure de mise en
concurrence.
PREND ACTE que les tarifs et garanties seront soumis préalablement au conseil municipal afin
qu’il puisse prendre la décision de signer la convention ou de ne pas lui donner suite.
AUTORISE le Maire à signer tous documents liés à la mise en œuvre de cette procédure.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE
INFORMATIONS / QUESTIONS DIVERSES
Le Maire, Claude JULIEN remercie les membres du conseil municipal et les services administratifs.
Levée de la séance 19h30
JULIEN Claude
ASTOULS Thierry
CANAC Alain
ZALAWA André
MASSOL Michèle
COSTES Claude
PAPAILHAU Jean-Pierre
RAMON Noël
CHAIZE Max
Conseil municipal du 04 mars 2014
Patrick SOUYRIS
GALY Josiane
MAUREL Chantal
NOWORYTA Michel
SOPENA Philippe
PELLIEUX Ghislain
CADENE Isabelle
CLAVERIE Elisabeth
SOUYRIS Maryline
ROUQUETTE-BAULES Claudette