CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2014 COMPTE - Marly-le-Roi

CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 JUIN 2014
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE SEANCE
PRÉSENTS (29) :
Jean-Yves PERROT, Noëlla ARNAUDO, Laurent RIBAULT, Alexandra DUHAZE, Benoît
BURGAUD, Nicole DALGA, Stéphanie THIEYRE, Carlos MONTES, Virginie DOUELLOU, JeanFrançois PERRAULT, Denis GRANDJEAN, Clarisse ZANN, Fabrice TENNESON, Cécile
DELEPLANQUE, Christophe GUILLOU, Emmanuela CARDOSO, Hector LAJOUANIE, JeanGuillaume DATIN, Diane TOUVET, Cyrille LEGALLET, Valérie ACHARD, Marc MENNESSIER,
Marie-Christine GOMEZ, Christian HUBNER, Petra MEIER, Cyril JARNET, Jacques CHESNAIS,
Claudia PICON, Marc BOULAY.
ABSENTS EXCUSES (4) :
DONNE POUVOIR A :
Jérôme VERDIN
Fernanda MARTINS DA SILVA
Esther NOMME
Stéphanie BELNA
Laurent RIBAULT
Alexandra DUHAZE
Noëlla ARNAUDO
Claudia PICON

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h30

 Noëlla ARNAUDO : secrétaire de séance.
Les procès-verbaux des séances du 10 février et du 28 avril 2014 sont approuvés à l’unanimité.
Compte rendu sommaire Conseil municipal du 23 juin 2014
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I - FINANCES

Indemnités de conseil du trésorier au titre de l’exercice 2013
A L’UNANIMITE,
ARTICLE UNIQUE : DECIDE de verser l’indemnité de conseil aux Trésoriers principaux, à son taux
maximum, soit un montant de 3 177 ,44 € pour l’exercice 2013.

Indemnités aux Conseils municipaux délégués temporaires
A L’UNANIMITE,
DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Conseillers délégués
sur des missions temporaires, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des
indemnités susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux au taux suivant :
 l’indemnité est fixée à 5,90% par mois de l’indice 1015 soit 224,28 € brut.
Ces délégués sont nommés par arrêté du Maire précisant le nom du titulaire, la nature et la durée de la
mission correspondante.
DIT que ces dispositions s’appliquent à compter de la date d’entrée en fonction effective des conseillers
délégués.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6531 du budget communal.

Tarifs espaces de vente
A L’UNANIMITE,
ARTICLE UNIQUE : DECIDE de fixer, à partir du 1er juillet 2014, le tarif d’occupation du domaine
public par des bureaux de vente immobilière à 200€/m2 à la quinzaine. Toute quinzaine commencée étant
due.

Motion contre la baisse des dotations de l’Etat aux communes et intercommunalités
A L’UNANIMITE,
ARTICLE UNIQUE :
C’est pour toutes ces raisons que la commune de Marly-le-Roi soutient les demandes de l’AMF :
-
Réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,
Arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la
dépense,
Réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour mettre à plat les
politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.
L’AMF se chargera de centraliser les délibérations de soutien des différentes collectivités et de
transmettre cette requête collective au gouvernement.
Compte rendu sommaire Conseil municipal du 23 juin 2014
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II - URBANISME

Prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme et de modification du règlement
local de publicité – Définition des modalités de la concertation
A L’UNANIMITE,
ARTICLE 1er : DECIDE en vertu de l’article L. 300-2 du Code de l’urbanisme, pendant toute la durée
de l’élaboration du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme, de faire participer les habitants, les
associations locales, les grands partenaires et opérateurs œuvrant sur le territoire communal dans une large
procédure de concertation.
ARTICLE 2 : DIT que la procédure de révision du PLU et de modification du règlement local de
publicité seront menées conjointement.
ARTICLE 3 : PRECISE en vertu de l’article L. 123-6 (alinéa 3) du Code de l’urbanisme les modalités de
cette concertation, conformément à l’article L.300-2 dudit code.
Cette concertation revêtira les formes suivantes :
-
Affichage en mairie de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires ;
Article spécial dans un journal du Département ;
Articles d’information dans le bulletin municipal avec, en tant que de besoin, un ou plusieurs
dossiers spécifiques à cette révision ;
Ouverture et mise à jour d’une rubrique sur le site Internet de la commune ;
Réunions avec les associations concernées et les conseils de quartier de Marly-le-Roi ;
Exposition publique avant que le dossier de PLU ne soit mis à l’enquête publique ;
Réunions publiques avec la population ;
Tenue et mise à disposition d’un registre destiné aux observations de toute personne intéressée,
tout au long de la procédure à la disposition du public, au service de l’urbanisme de la mairie aux
heures et jours habituels d’ouverture.
La municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela
s’avérait nécessaire.
Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet
de PLU.
A l’issue de cette concertation, M. le Maire en présentera le bilan au Conseil municipal, lequel délibérera et
arrêtera le projet de PLU.
ARTICLE 4 : DONNE autorisation au maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de
prestation ou de service concernant l’élaboration technique du PLU.
ARTICLE 5 : SOLLICITE de l’Etat et du Conseil Général, une dotation pour compenser la charge
financière de la commune correspondant à la révision du PLU et du RLP.
ARTICLE 6 : PRECISE, en application de l’article L. 123-6 du code de l’urbanisme (dernier alinéa), qu’il
pourra être sursis à statuer, dans les conditions et délais prévus à l’article L. 111-8 du code de l’urbanisme,
sur les demandes d’autorisation concernant les constructions, installations ou opérations qui seraient de
nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan.
Conformément à l’article L 123-6 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera notifiée au Préfet,
au Président du Conseil Régional, au Président du Conseil Général, aux autorités compétentes en matière
de transports urbains, à la Chambre de Commerce et d’Industrie, à la Chambre des Métiers et à la
Chambre d’Agriculture.
Conformément à l’article L 123-8 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera également notifiée
aux Présidents des établissements publics de coopération intercommunale voisins compétents et aux
Maires des communes voisines.
Compte rendu sommaire Conseil municipal du 23 juin 2014
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Conformément à l’article R 123-4 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera affichée pendant
1 mois en Mairie et fera l’objet d’une parution dans un journal diffusé dans le département. Elle sera en
outre publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R 2121-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales. Ces mesures de publicité préciseront le lieu où le dossier peut être consulté.

Avenant n°3 à la convention ORANGE relative à l’antenne installée sur l’Espace André
Malraux
A L’UNANIMITE,
ARTICLE UNIQUE : AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°3 à la convention principale ci-annexé,
dont la durée a été fixée à 12 ans, reconductible tacitement sur 6 ans, moyennant une redevance annuelle
de 7 000 (sept mille) euro, augmentée annuellement de 2%, pour l’installation de quatre antennes 4G
(LTE), ainsi que tout acte à intervenir.

Autorisation donnée à CINEODE pour déposer les autorisations d’urbanisme pour
l’installation d’une parabole sur le toit du cinéma
A L’UNANIMITE,
ARTICLE 1 : AUTORISE la société Cinéode représentée par M. DEFOSSE, à déposer les autorisations
d’urbanisme nécessaires à l’installation d’une parabole d’1,50 m de diamètre sur le toit du cinéma Le
Fontenelle.
ARTICLE 2 : DIT que l’ensemble des frais seront supportés par la société Cinéode.
III - TECHNIQUES

Avenants aux marchés de travaux de l’opération « micro-écoquartier des Mézières » avec
l’entreprise MDC lot n°1 gros œuvre et l’entreprise COLAS - lot n° 14 VRD
A L’UNANIMITE,
ARTICLE 1 : AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n° 6 relatif au marché pour le réaménagement
du micro Ecoquartier du site du marché lot n° 1 « Gros Œuvre » avec l’entreprise MDC, sise ZA 3 Les
Portes de l’Ouest - 12 rue Albert Einstein 76150 St Jean du Cardonnay, pour un montant de 6 055,66
euros HT soit 7 266,79 euros TTC, ainsi que tous les documents y afférents.
Le nouveau montant du lot n°1 «Gros Œuvre» est porté à 2 503 097,45 euros HT, soit 2 993 728,78 euros
TTC, soit une augmentation de 0,28 % du montant du marché initial.
ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n° 3 relatif au marché pour le réaménagement
du micro Ecoquartier du site du marché lot n° 14 « VRD » avec l’entreprise COLAS, sise Agence des
Yvelines 3 rue Claudel 78450 Villepreux, pour un montant de 20 775,56 euros HT, soit 24 930,67 euros
TTC, ainsi que tous les documents y afférents.
Le nouveau montant du lot n°14 «VRD » est porté à 1 373 732,60 euros HT, soit 1 643 067,28 euros TTC,
correspondant à une augmentation de 1,52% du montant du marché initial.
ARTICLE 3 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
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
Marché d’entretien ménager avec l’entreprise TN : avenant n°4
A L’UNANIMITE,
ARTICLE 1 : AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n° 4 avec l’entreprise TN pour un montant de
11,34 € TTC, ayant pour objet :
- la suppression de l’entretien ménager de l’immeuble communal 5 bis square de Versailles,
- l’incorporation dans le contrat de l’entretien ménager de l’immeuble sis 83 rue de Montval.
Le montant du marché initial s’élève à 567 170,60 € HT, soit 678 619,62 € TTC.
Le nouveau montant du marché est porté à 642 989,96 € HT, soit 769 551,59 € TTC.
ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n° 4 et tout document y afférent.

Marché de collecte des ordures ménagères : fusion de la collecte des emballages et des
journaux magazines – avenant n°3
A L’UNANIMITE,
ARTICLE 1 : AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n° 3 au marché de collecte et d’évacuation des
déchets ménagers et assimilés avec la société SEPUR, sise ZA du Pont Cailloux route des Nourrices 78850
Thiverval Grignon.
Le montant de l’avenant n°3 se traduit par une moins-value de 40 000 € HT par an applicable à compter
du 1er octobre 2014.
Le montant du marché initial s’élève à 681 000 € HT.
Le montant du marché est ramené à 641 000 € HT.
IV - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Droits de place du marché
A L’UNANIMITE,
FIXE les tarifs des droits de places à compter du 1ER septembre 2014 et pour les années suivantes comme
suit :
En euros HT
- Le 1er septembre 2014 : + 10 %
- Le 1er septembre 2015 : + 10 %
- Le 1er septembre 2016 : + 10%
- A partir du 1er septembre 2017 : une indexation annuelle sur l’indice des prix à la consommation
A compter du 1er septembre 2017, les droits de place seront augmentés selon la formule de révision
contractuelle indexée sur l’indice des prix à la consommation – France entière (série hors Tabac Ensemble
des ménages) :
Nouveaux droits de place = anciens droits de place * K
K = 0.15 + 0,85 * IPC/IPCO
K = coefficient multiplicateur
IPC : indice prix à la consommation – valeur connue au mois de juin de l’année considérée
IPCO : indice prix à la consommation – valeur connue au mois de juin de l’année n-1
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
Redevance pour les commerces ambulants
A L’UNANIMITE,
DECIDE de modifier le tarif pour l’année 2014 de la façon suivante :
Commerces ambulants : 100 € par jour remplacé par 12 € par demi-journée.

Déclassement de la parcelle AM 338 – place Mansart (projet M. BELAID)
A LA MAJORITE (4 contre : M. CHESNAIS, Mme PICON, M. BOULAY, Mme BELNA),
ARTICLE 1 : CONSTATE la désaffectation de la parcelle cadastrée AM n°338, d’une superficie de 537
m² sise angle de la Grande Rue et de la rue Mansart.
ARTICLE 2 : PRONONCE le déclassement de ladite parcelle du domaine public.

Autorisation donnée à M. BELAID de déposer un permis de construire sur les parcelles
AM 335 et AM 338
A LA MAJORITE (4 contre : M. CHESNAIS, Mme PICON, M. BOULAI et Mme BELNA),
ARTICLE UNIQUE : AUTORISE la Société d’Investissement BELAID (SIB), représentée par M.
BELAID à déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme nécessaires sur les parcelles cadastrées section
AM n°335 et AM n°338, sises à l’angle de la Grande Rue et de la Rue Mansart.
V - SOCIAL

Garantie d’emprunt – France habitation
A L’UNANIMITE,
DECIDE d’accorder à la société France Habitation, une garantie à hauteur de 100% pour le
remboursement des six emprunts souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, d’un montant
total de 2 770 293 €, pour les travaux de construction de 27 logements situés Place du général de Gaulle.
PREND ACTE des caractéristiques des prêts consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations
suivants :
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Caractéristiques
Montant du prêt
PLAI
PLAI foncier
PLS
PLS foncier
PLUS
PLUS foncier
279 480,00 €
385 698,00 €
690 542,00 €
312 602,00 €
262 683,00 €
839 288,00 €
Durée totale du prêt
40 ans
50 ans
40 ans
50 ans
40 ans
50 ans
Différé d'amortissement
24 mois
24 mois
24 mois
24 mois
24 mois
24 mois
Périodicité des échéances
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Taux d'intérêt actuariel annuel
Taux annuel de progressivité
taux du livret A en vigueur à la date
d’effet du contrat -0,20%
0%
0%
taux du livret A en vigueur à la date
d’effet du contrat +1,11%
0%
0%
taux du livret A en vigueur à la date
d’effet du contrat +0,60%
0%
0%
AUTORISE le Maire pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes
pour couvrir la charge de l’emprunt.
AUTORISE le Maire ou son représentant à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des
Dépôts et Consignations et France Habitation.

Surcharge Foncière – France habitation
A L’UNANIMITE,
DECIDE d’accorder à France habitation une surcharge foncière de 245 000 € pour la réalisation du projet
de construction de logements sociaux sis Place du général de Gaulle.
AUTORISE le Maire à signer la convention de réservation de logements ainsi que tous les documents y
afférents.
DIT que la dépense correspondante est imputée au budget communal à l’article 20422.

Réserve parlementaire : remplacement des menuiseries extérieures à la crèche Fontenelle
(1ère tranche)
A L’UNANIMITE,
ARTICLE 1 : AUTORISE M. le Maire à solliciter auprès de l’Etat, Ministère de l’Intérieur, de l’Outremer et des collectivités territoriales, dans le cadre de la réserve parlementaire une subvention aussi élevée
que possible, pour la réalisation des travaux de remplacement des menuiseries extérieures de la crèche
Fontenelle (1ere tranche).
ARTICLE 2 : S’ENGAGE à ne pas lancer les travaux s’élevant à 80 000 € avant l’obtention de la
subvention.
ARTICLE 3 : AUTORISE M. le Maire à signer tout document administratif ou comptable permettant
de percevoir ladite subvention.
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VI - AFFAIRES GENERALES

Règlement intérieur du Conseil Municipal
A L’UNANIMITE,
ADOPTE le Règlement Intérieur du Conseil municipal annexé à la présente délibération.

Désignation des représentants de la ville à Paris Métropole
A L’UNANIMITE,
ARTICLE 1 : DESIGNE M. Jean-Yves PERROT, Maire, en qualité de représentant titulaire et M.
Laurent RIBAULT, Adjoint au Maire, en qualité de représentant suppléant.

Désignation d’un représentant au sein du conseil d’administration de CBL Chantiers
service
A l’UNANIMITE,
DESIGNE M. Laurent RIBAULT, Adjoint au Maire, afin de représenter la ville de Marly-le-Roi au sein
du conseil d’administration de CBL Chantiers Service.
VII - MARCHES PUBLICS
 Marché d’achat de matériel informatique - attribution
A L’UNANIMITE,
ARTICLE 1 : AUTORISE M. le Maire à retenir pour les lots de l’accord-cadre relatif à l’achat de
matériel informatique les sociétés suivantes comme suit :
- Pour le lot n°1 :
-
ESI France sise 1 rue Georges CUVIER à la Wantzenau (67610) ;
MEDIACOM SYSTÈME DISTRIBUTION sise Technopole Château LAMBERT-BP 100 à
Marseille cedex 13 (13382) ;
ANTIGUA DESIGN sise 153 rue Fourny- Parc industriel à BUC (78530).
- Pour le lot n°2 :
-
ESI France sise 1 rue Georges CUVIER à la Wantzenau (67610) ;
SA SCRIBA sise Parc Château ROUQUEY- BP 90 168 à MERIGNAC (33708) ;
SAS HYPELEC sise 17 Avenue des Molières à Saint-Rémy-Lès-Chevreuse (78470).
- Pour le lot n°3 :
-
ESI France sise 1 rue Georges CUVIER à la Wantzenau (67610);
SAS HYPELEC sise 17 Avenue des Molières à Saint-Rémy-Lès-Chevreuse (78470) ;
MEDIACOM SYSTÈME DISTRIBUTION sise Technopole Château LAMBERT-BP 100 à
Marseille cedex 13 (13382) ;
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ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces du marché ainsi que tous les documents
y afférents.
ARTICLE 3 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
VIII - EDUCATION, JEUNESSE ET SPORTS
 Carte scolaire
A L’UNANIMITE,
PREND ACTE de la fermeture définitive d’une classe à l’école élémentaire Champ des Oiseaux.
DEMANDE le maintien de la 9ème classe menacée de fermeture à l’école élémentaire Schweitzer compte
tenu de ses effectifs actuels (225) qui se situent au-dessus de la grille Noder.
DEMANDE une ouverture de classe à la maternelle Raymond Gilles, au regard de ses effectifs actuels
qui s’élèvent à 101, seuil d’ouverture de classe.
 Aménagement du parvis du lycée : vote d’une subvention de 16 000 € TTC au profit du
lycée Louis de Broglie
A L’UNANIMITE,
ARTICLE 1 : DECIDE de verser une somme de 16 000€ TTC au profit du lycée Louis de Broglie pour
la réalisation des travaux d’aménagement de son parvis.
ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents y afférents.
 Marché d’approvisionnement en denrées alimentaires – attribution
A L’UNANIMITE,
ARTICLE 1 : AUTORISE M. le Maire à signer les lots du marché public relatif à l’approvisionnement
en denrées alimentaires des restaurants scolaires et périscolaires de Marly-le-Roi et des restaurants du
C.C.A.S ainsi que tous les documents y afférents, comme suit :
-
Pour le lot n° 1 avec la société NORMAPRO France sise 16 Rue des Oliviers à THIAIS (94320),
pour le marché de base et l’option n°2 relative à la fourniture de sucre individuel en morceaux et
de petits chocolats pour le café,
Pour le lot n° 3 avec la société NORMAPRO France sise 16 Rue des Oliviers à THIAIS (94320),
Pour le lot n° 4 avec la société l’Epi de Marly sise Centre Commercial les Grandes Terres à Marlyle-Roi (78160).
ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire a déclaré le lot n°2 sans suite pour motif d’intérêt général
puisque que les offres sont financièrement trop élevées par rapport aux crédits alloués sur le budget.
ARTICLE 3 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
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IX - CULTURE
 Demande de subvention auprès du Conseil général des Yvelines pour la restauration de
deux tableaux de l’Eglise Saint-Vigor
A L’UNANIMITE,
ARTICLE 1 : AUTORISE M. le Maire à solliciter auprès du Conseil général des Yvelines les
subventions au taux maximum pour la restauration de deux tableaux de l’église Saint-Vigor.
ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents y afférents.
 Tarifs du repas du Jumelage
A L’UNANIMITE,
DECIDE de fixer comme suit, à compter de septembre 2014, les tarifs des prestations de restauration
servies à l’occasion de la soirée de célébration des 50 ans du jumelage avec Leichlingen :
- repas + boisson : 25,00 €
DIT que la recette figurera au chapitre 70 du budget de la commune.
 Brocante de Marly : exonération de la redevance d’occupation du domaine public
A L’UNANIMITE,
ARTICLE UNIQUE : DECIDE d’exonérer l’association « Le Vieux Marly » de redevance d’occupation
du domaine public pour l’organisation de la brocante le 29 juin 2014.
 Quotient familial pour le conservatoire de musique et la restauration scolaire
A L’UNANIMITE,
ARTICLE UNIQUE : DECIDE l’application d’un tarif dégressif, tenant compte des ressources et de la
composition de la famille au bénéfice des familles marlychoises, qui sera effectuée à compter du 1er
septembre 2014, dans les conditions suivantes :
QUOTIENT FAMILIAL
Prise en charge par le
C.C.A.S.
- de 3 enfants
De 0 € à 371.17 €
3 enfants et +
De 0 € à 453.82 €
90 %
De 371.11 € à 432.72 €
De 453.83 € à 540.33 €
80 %
De 432.73 € à 519.26 €
De 540.34 € à 626.88 €
60 %
De 519.27 € à 605.80 €
De 626.89 € à 706.77 €
40 %
De 605.81 € à 684.49 €
De 706.78 € à 794.44 €
20 %
De 684.50 € et +
De 794.45 € et +
0
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 Modification des modalités de facturation des activités du conservatoire
A L’UNANIMITE,
ARTICLE UNIQUE : DECIDE de fixer les nouvelles modalités de facturation des activités du
conservatoire (droits d’inscription, cours de formation musicale, d’instrument et de pratique collective
ainsi que la location d’instruments de musique) de la façon suivante : facturation à partir du 10 de chaque
mois de septembre à juin (10 mensualités par an).
X - COMMUNICATION
 Médailles d’honneur de la Ville
A L’UNANIMITE,
DECIDE d’attribuer cette médaille aux personnes dont les noms suivent :



Noreen RIOLS
Jacques FAVIER
Sébastien FARINA
 Désignation d’un représentant au sein de l’association Yvelines première / SIDECOM
A L’UNANIMITE,
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE, M. Hubert POTHELET, représentant de Marly-le-Roi au sein de
l’association Yvelines Première.
XI – RESSOURCES HUMAINES
 Création d’un CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité des Conditions de Travail)
commun ville/CCAS
A L’UNANIMITE,
ARTICLE UNIQUE : DECIDE la création d’un Comité Hygiène sécurité et Conditions de Travail
commun pour les agents de la Commune et du CCAS.
 Fixation du nombre de représentants du personnel, maintien du paritarisme et recueil de
l’avis des représentants de la collectivité au sein du CHSCT
A L’UNANIMITE,
Article 1 : DECIDE que le nombre de représentants titulaires est fixé à 5 représentants du personnel. Le
nombre des membres suppléants du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est en
nombre égal à celui des membres titulaires.
Article 2 : DECIDE de maintenir le paritarisme en fixant un nombre de représentants des collectivités
égal à celui des représentants du personnel, titulaires et suppléants.
Article 3 : DECIDE le recueil, par le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, de l’avis
des représentants de la collectivité.
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 Fixation du nombre de représentants du personnel, maintien du paritarisme et recueil de
l’avis des représentants de la collectivité au sein d’un Comité Technique commun
ville/CCAS
A L’UNANIMITE,
Article 1 : DECIDE de maintenir le paritarisme en fixant un nombre de représentants des collectivités
égal à celui des représentants du personnel, titulaires et suppléants.
Article 2 : DIT que le nombre de représentants titulaires reste fixé à 5 représentants du personnel et à 5
représentants de la collectivité. Le nombre des membres suppléants du Comité Technique est en nombre
égal à celui des membres titulaires.
Article 3 : DECIDE le recueil, par le Comité Technique, de l’avis des représentants de la collectivité.

Désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein de l’Etablissement
Public Foncier des Yvelines (EPFY)
A L’UNANIMITE,
DESIGNE Mme Nicole DALGA, afin de représenter la ville de Marly-le-Roi au sein du conseil
d’administration de l’Etablissement Public Foncier des Yvelines.
XII – LISTE DES DECISIONS
N°
2013-160
2013-163
2013-210
2014-024
2014-034
2014-035
2014-036
2014-037
2014-039
2014-041
2014-043
2014-044
2014-045
OBJET
MONTANT
TTC
Convention entre la ville et l’association La Musique dans la Joie pour la mise à disposition des
salles de classes de l’école primaire Jean Rostand
Avenant n°4 à la convention de délégation de gestion des moyens administratifs en matière de
protection et de promotion de la santé infantile pour l’année 2013
Convention avec l’USGT relative au remboursement des frais avancés par l’USGT pour le
bâtiment sis 5 bis square de Versailles
Convention avec la société Orange relative à la modification des réseaux de télécommunication
Impasse Maillol
Convention avec l’agence départementale d’information sur le logement des Yvelines
(AIDIL78) pour une formation le 10 avril 2014
Convention avec l’association école de sauvetage et secourisme de l’Ouest pour une formation
le 1er avril 2014 pour 5 agents
Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine national de Marly-le-Roi pour
une ouverture exceptionnelle les samedis et les dimanches du 17 mai au 14 septembre 2014
Convention de location d’une exposition intitulée « le jour la nuit tout autour »
Convention avec l’établissement public du château, du musée et du domaine national de
Versailles pour l’occupation temporaire du domaine national de Marly à l’occasion de la fête de
Marly les 14 et 15 juin 2014
Convention avec la société Orange relative à la modification des réseaux de télécommunication
rue Bèque et allée des Epines
Convention de dispositif de secours avec la Protection civile pour la fête de Marly le 14 juin (tir
du feu d’artifice)
Convention de dispositif de secours avec la Protection civile pour la fête de Marly le 15 juin
(foulées Marlychoises et fête de Marly)
Convention d’adhésion avec le service Interentreprises « Objectif santé travail » pour les agents
de la ville
Compte rendu sommaire Conseil municipal du 23 juin 2014
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Convention pour la mise à disposition de la ville du Pecq d’un podium du 29 juin au 1 er juillet
2014
Convention avec le centre de formation professionnelle et de promotion agricole et horticole
pour une formation intitulée « abattage et tronçonnage » du 23 au 25 juin pour deux agents
Convention avec la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la culture pour une
formation intitulée « Enjeux, objectifs et mise en place d’une politique culturelle locale : le rôle
et les missions de l’élu à la culture »
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La séance est levée à 23h15
Compte rendu sommaire Conseil municipal du 23 juin 2014
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