1 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 OCTOBRE 2014 – 20H30 –
Membres présents : Simone DÉLIOT, Vincent DUMÉTIER, , Jean-Louis FUMEY, Marie-Françoise
GIRARDET, Nicolas GIRARDET, Bernard JOLYOT , Agnès LAURENT, Sylvie LUCCISANO, Didier
PAINEAU, Ludovic PICOD, Véronique RÉVEILLON, Bernard SÉNÉ.
Membres excusés : Jean Baptiste CAU - Marie-Françoise BUNOUST qui donne procuration à Simone
DÉLIOT - Evelyne FEIN qui donne procuration à Bernard JOLYOT.
Secrétaire de séance : Sylvie LUCCISANO
ORDRE DU JOUR :
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Programme de travaux 2015 : étude des dossiers et demandes de subventions
Recensement de la longueur de voirie classée dans le domaine public communal
Rémunération des heures supplémentaires pour le personnel communal
Proposition convention pour le fonctionnement et la gestion d’une fourrière
Suppression de la régie pour le transport à la demande
Attribution d’une subvention pour voyage avec le collège de Quingey
Acquisition des parcelles Immobyans et Syndicat Ecclésiastique pour les travaux d’accès et sécurité
du parking communal : nouvelles délibérations
8- Désignation des membres à la CCID – commission des impôts directs
M. le Maire propose de rajouter un point supplémentaire – prix affouage 2014/2015 : Accord à l’unanimité.
9- Questions diverses
Compte-rendu du Conseil du 12 septembre approuvé et signé par tous les membres présents.
1- Programme de travaux 2015 : étude des dossiers et demandes de subventions
Monsieur le Maire présente le programme de travaux 2015 concernant
- Un aménagement de sécurité Route de la Saline – écluse pour
19 880 € HT
- Une liaison douce Chemin des Combes
pour voirie
28 510 € HT
pour éclairage public 18 200 € HT
- Un aménagement de sécurité Route de la Grotte pour
47 215 € HT
- Frais de maîtrise d’œuvre pour l’ensemble des dossiers
8 051 € HT
Coût estimatif global des projets par le cabinet BEJ: à
121 856 € HT
Le conseil municipal sollicite l’aide du Conseil général du Doubs et du SYDED pour la réalisation de ce
programme. Taux de subvention 46.8 % pour le SYDED, 25 % pour les aménagements de sécurité et 30 %
pour le chemin des Combes car la liaison douce concerne la sécurité aux abords des écoles.
VOTE POUR A L’UNANIMITE
2- Recensement de la longueur de voirie classée dans le domaine public communal
Monsieur le maire rappelle la longueur de voirie communale actuelle de 2510 ml.
Suite à la création du lotissement les hauts du Crey et ses parkings, du délaissé de la RD 101 (délibération
du 12/06/2014) ainsi que du parking communal 8 Rte de la Grotte la nouvelle longueur de voirie est
augmentée de 1 447 ml soit 3957 ml au total.
VOTE POUR A L’UNANIMITE
3- Heures supplémentaires pour le personnel communal :
L’employé communal Florent PILLOT réalise des heures supplémentaires compte tenu de l’extension de la
commune (lotissement, parc communal, groupe scolaire …).
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Le conseil municipal s’interroge sur le recrutement d’une personne pour pallier à ce surcroit d’activités ou
sur la sous-traitance à une entreprise de certaines activités ciblées.
Le conseil municipal dans l’attente de toute décision, autorise le paiement des heures supplémentaires en
instaurant un régime indemnitaire pour les heures supplémentaires réellement effectuées.
VOTE POUR A L’UNANIMITE
4- Proposition de convention pour le fonctionnement et la gestion d’une fourrière :
Proposition de la SPA : recueil, hébergement, recherche du propriétaire, examens vétérinaires pour chiens
uniquement, préalablement capturés et transportés par la commune.
A compter de 2014, le conseil municipal décide de passer une convention avec la SPA pour la gestion de la
fourrière communale au coût de 0.35 € / hab / an.
VOTE PAR 13 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION
5- Suppression de la régie pour le transport à la demande :
Depuis 2010, la mairie a mis en place un transport tous les vendredis entre Byans et Quingey avec une régie
communale. Après une fréquentation régulière de 4 personnes chaque semaine depuis la création, les aléas
de la vie font qu’une seule personne utilise actuellement ce service.
Pour simplifier le système, il est proposé de supprimer la régie communale à compter du 1er novembre
2014 : les utilisateurs payeront directement le chauffeur lors du transport.
VOTE POUR la suppression de la régie A L’UNANIMITE
6- Attribution d’une subvention pour les voyages avec le collège de Quingey :
Bernard JOLYOT, 2ème adjoint rappelle que les 6ème inscrits au collège de Quingey participent au voyage de
PIERREFONTAINE LES VARANS pour un coût de 120 € par famille
4 élèves sont concernés cette année.
Le conseil décide de participer à hauteur de 60 € par enfant soit 240 € au total.
VOTE POUR A L’UNANIMITE
7- Acquisition des parcelles Immobyans et Syndicat Ecclésiastique pour les travaux d’accès et
sécurité du parking communal : nouvelles délibérations :
Monsieur le maire rappelle la délibération en date du 16 septembre 2013 et du 12 septembre 2014 par
laquelle le conseil à autoriser le maire à signer les actes notariés pour la cession de terrains de la Sté IMMO
BYANS et du Syndicat Ecclésiastique à la commune.
Pour la cession d’IMMO BYANS, Monsieur le maire précise qu’en contrepartie de la réalisation de travaux
permettant l’accès à la RD 13 pour les bâtiments achetés par la Sté IMMO BYANS dans le but de rénover
des logements, aménagement qui entraine une servitude de passage, la société s’engage à céder une bande
de terrain en entrée du nouveau parking communal dans le cadre des travaux d’aménagement de celui-ci.
Pour la cession au Syndicat Ecclésiastique, Monsieur le Maire précise qu’en contrepartie de la réalisation du
branchement au réseau d’assainissement du foyer cinéma appartenant au Syndicat Ecclésiastique par la
commune, le syndicat cède le terrain situé le long de la Route de la Grotte dans l’objectif de réaliser un
aménagement de sécurité pour l’accès à l’école primaire.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette opération.
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VOTE POUR A L’UNANIMITE
8- Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs
Le conseil doit désigner 24 membres pour cette commission qui sont des contribuables propriétaires et
locataires, des contribuables possédant de la forêt et des personnes domiciliés à l’extérieur de la commune.
Le centre des impôts désignera 6 membres titulaires et 6 suppléants à l’appui de la liste proposée par le
conseil municipal.
9- Tarif Affouage 2014
Le tarif affouage est fixé à 70 € le lot à compter de 2014.
Pour cet hiver, 980 stères de bois (portions 1-10-14- 15) seront à partager.
10- Questions diverses :
 Une subvention a été demandée à Mme ROMAGNAN Barbara, Députée, pour le réaménagement de
la bibliothèque au rez-de-chaussée de la mairie. Celle-ci nous accorde 1500 €.
 Proposition d’enlever les grilles devant la mairie avant le 11 novembre.
 Café de la Place, M. Patrick Masson est nommé comme maître d’œuvre pour la rénovation.
 Urbanisme : au lotissement tranche 1, changement de lot avec les n°6, 6 bis et 7 et proposition
d’enlever le chemin piétonnier sur la tranche 2 entre les parcelles 25 et 27.
 Compromis de vente signé parcelle 6, 7 et 13.
Fin du Conseil : minuit.
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