COMPTE-RENDU Séance du CONSEIL MUNICIPAL Samedi 28

ALPES de HAUTE-PROVENCE
Commune de
GIGORS
Réf. : 2014-31
COMPTE-RENDU
Séance du CONSEIL MUNICIPAL
Samedi 28 février 2014 à 18h00
Après convocation du maire en date du 22 février 2014, le Conseil municipal s’est réuni dans le lieu habituel de
ses séances :
Etaient présents :
R. AZZARELLO – F. BRUN – G. DE MARCHI – M. FAUDON
G. MAGAUD – F. NICOLAS – D. REYNAUD
Pour les explications détaillées des points à l’ordre du jour, voir la note d’informations fournie pour la réunion.
La séance du conseil démarre à 18h05.
- Point sur les projets en cours :
- Assainissement : La Région doit verser le solde de 8.700 euros en 2014. L’opération est terminée. Il
reste des eaux pluviales à dévier chez des particuliers.
- Rénovation des bâtiments communaux – phase 1 : L’opération s’est déroulée de 2009 à 2013, avec
98.738 euros de travaux et un autofinancement de 31.000 euros soit 39,16% du H.T.. Un abonnement EDF de 3
Kw sera pris pour l’entrepôt.
- Rénovation du patrimoine communal – phase 2 : Le plan de financement prévisionnel a été arrêté
à 79.000 €HT de travaux pour la rénovation de l’église, du cimetière, de la mairie et la fontaine. Actuellement
40.238 € de subventions ont été accordés, soit 51%, mais une subvention complémentaire de 8.400 a été
sollicitée sur les réserves parlementaires du Sénateur ou du Député. Seul le Sénateur a retenu le dossier et a
demandé des compléments d’information. Les travaux ne peuvent pas commencer avant d’avoir sa décision
officielle. Le maître d’œuvre sera choisi par le prochain conseil après consultation de trois cabinets
d’architectes : Atelier Quadra de Château-Arnoux (Régis Rioton), Bureau d’Etudes Techniques et Aménagement
des Espaces de Vie (BET-AEV) de Gap et Urb’Alp de Peyrius.
- Mise en conformité électrique du bâtiment communal : Malgré les compléments d’information de
l’électricien, le conseil décide de rester à un chauffage électrique standard pour la mairie afin d’éviter de prendre
un abonnement EDF trop cher. Les travaux des logements doivent commencer en mars afin de pouvoir les
relouer le plus vite possible et ceux de la mairie après les élections car il faudra vider le local.
- Voirie communale : le mur de soutènement du chemin communal dans la traversée de la ferme du
Moulin a été refait en béton banché au niveau du petit hangar.
- Routes forestières : Si les travaux se sont bien déroulés, le fait d’avoir obtenu un gros rabais sur les
prix ont fait que les honoraires de l’ONF ont été supérieurs à la limite imposée de 12%. Les factures ont été
écrêtées pour calculer le montant subventionnable. Seul le Conseil général avait versé sa part initialement prévue
en 2013, mais il a demandé le remboursement du trop perçu de 38,84 sur 1823 € versés. Un gros éboulement
s’est produit à 50 m en amont de l’élargissement de la piste de l’Ubac.
- Compte administratif 2013 : le vote du compte administratif est confié au conseil municipal sortant. Le vote
du budget primitif 2014 sera présenté au nouveau conseil en avril.
Les conseillers étudient les documents fournis pour la réunion. Le compte administratif est présenté avec un
excédent cumulé en section de fonctionnement du budget général de 241.582,75 € dont 7 162,73 € sont à
affecter en excédent capitalisé pour combler le déficit d’investissement.
Pour le budget de l'eau : la section de fonctionnement s’équilibre à 17.287,19 € de dépenses et recettes. On ne
peut pas avoir de déficit en section de fonctionnement, c’est la raison pour laquelle une subvention d’équilibre a
été versée par le budget général. La section d’investissement présente un déficit 2013 de 99.915,07 mais avec
l’excédent sur les recettes et dépenses reportées de 8.700 €, il n’est plus que de 91.215,07 €.. Les comptes du
budget non utilisé du CCAS sont toujours excédentaires de 42,82 €. Après discussion, le maire se retire et sous la
présidence de Francis, le compte administratif 2013 est adopté. Puis le compte de gestion du percepteur est
approuvé par le conseil
- Création du Syndicat Départemental d’Energie : En 2014, c’est le syndicat départemental d’Energie des
Alpes de Haute Provence qui prend la compétence de l’électrification pour l’ensemble des communes du
département. Le conseil approuve les nouveaux statuts, avec la nouvelle procédure de désignation des
représentants des communes. Chaque ancien syndicat est représenté par un collège électoral dont les membres
sont nommés par les communes anciennement adhérentes. Gigors sera représentée par 2 délégués et un
suppléant.
- Questions diverses :
- Frais postaux 2013 : Le conseil autorise le remboursement des dépenses de frais postaux de 172,96 € pour
l’exercice 2013 avancés par le maire.
- Affouage 2012-2013 : Trois lots n’ont pas été totalement exploités à la fin du délai imposé. Après
discussion, il est décidé de faire appliquer le règlement .qui préconise la perte du droit d’affouage pour
l’année aux ayants-droits qui n’ont pas fini d’exploiter la précédente coupe affouagère. En plus de la perte
du droit pour les lots 2014-2015, les retardataires ont jusqu’au 31 mai 2014 pour finir, date au delà de
laquelle une pénalité de 50 euros sera appliquée.
- Mort pour la France : suite à la demande de l’association culturelle « Résistance et Déportation » en la
personne de Mme Dumont Thérèse, le conseil décide de faire inscrire sur le monument aux morts de la
commune le nom de GERVAIS Emile, né à Sisteron et mort en déportation en 1944, et faire des recherches
pour voir s’il n’y a pas d’autres personnes dans ce cas.
- Découpage cantonal : Pour les élections cantonales 2015, les départements sont redécoupés en cantons
ayant de 8000 à 12000 habitants. Les cantons de La Motte et celui de Turriers sont regroupés avec les
cantons de Seyne et La Javie. Le décret étant sorti, il n’y a pas lieu à délibérer sur une motion de refus.
- Elections municipales 2014 : Au cours de ce dernier conseil, un tour de est fait pour connaître les
postulants à un nouveau mandat. 5 conseillers sortants postuleront pour un nouveau mandat. La liste ouverte
comprendra 9 noms parmi lesquels les électeurs devront en choisir au maximum 7.
Aucune autre question n’est soulevée, la séance est levée à 19h25.
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